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Arrêté - Arrete 36 reglementant le stationnement et la circulation Grand rue Pierre Braun
Document publié le Jeudi 13 février 2025 par la commune de Rixheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 36 reglementant le stationnement et la circulation Grand rue Pierre Braun)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Ville de ”
Rixheim
28, rue Zuber - B.P.7
68171 RIXHEIM CEDEX
Tél. : 03 89 64 59 59
Fax : 03 89 44 47 07
www.rixheim.fr
SERVICE TRAVAUX
st.travaux@rixheim.fr
036 / VOI / 2025
68171 RIXHEIM CEDEX, le 13 février 2025
ARRÈÊTE
Réglementant le stationnement et la circulation
Grand rue Pierre Braun
Le Maire de la Ville de RIXHEIM,
l'ordonnance du ler septembre 1945 portant étatisation de la Police dans les départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin,
le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles
L.2542-2, L 2213-1, L 2213-6 et L 2215-4 ainsi que le Code des Communes,
le décret n° 58-1217 du 15 décembre 1958 relatif à la police de la circulation routière (Code de la route), modifié et complété,
les arrêtés interministériels des 22 octobre 1963, 24 novembre 1967 et 7 juin 1977 relatifs à la signalisation routière, modifiés et complétés
le Code Pénal et notamment son article R.610-5
la demande de l’entreprise SOGEA EST en date du 13 février 2025 pour la refection des enrobés, suite aux travaux sur le chauffage urbain,
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer la circulation Grand rue Pierre Braun, afin de permettre le bon déroulement des travaux de pose de l’enrobé,
Arrête:
Article 1 : Le stationnement de tout véhicule sera interdit des deux côtés de la chaussée Grand rue Pierre Braun, entre le 77 Grand rue Pierre Braun et le croisement avec la rue Basse. Cette interdiction fera l’objet d’une signalisation par panneaux B6. La signalisation devra être mise en place minimum 48 heures à l’avance.
Article 2 : Tout véhicule en infraction sera mis en fourrière aux frais de son
propriétaire. -2-
Article 3 : La circulation de tout véhicule, au niveau des travaux, se fera sur
une voie restreinte, pour les deux sens de circulation et sera réglée soit par
feux tricolores soit par piquet K10.
Cette restriction sera signalée par des panneaux décrits dans l’Article 4 et 5
pour les deux sens de circulation et sera complétée par un dispositif conique
KSa si nécessaire.
Article 4 : Pour une installation de feux tricolores, le chantier sera signalé
par des panneaux temporaires K8. Une pré signalisation par panneaux AK5
+ KCI « circulation alternée », AK3 + B3 et AK17 + B14 limitant la vitesse
à 30 Km/h sera mise en place ainsi qu’une post signalisation par panneaux
B31.
Article 5 : Pour une installation de piquet K10, le chantier sera signalé par
des dispositifs barrières K8. Une pré signalisation par panneaux AKS, KCI1
« circulation alternée » + B3 et B14 limitant la vitesse à 30 Km/h sera mise
en place ainsi qu’une post signalisation par panneaux B31.
Article 6: L’arrêté n°44/POL/2023 réglementant la tranquillité publique
sera à respecter.
Article 7 : La signalisation sera mise en place et maintenue en état par
entreprise SOGEA EST, 14 rue des Artisans, 68120 RICHWILLER,
conformément aux dispositions de l’instruction ministérielle sur la
signalisation routière (signalisation temporaire) du 15 juillet 1974.
Article 8 : Ces mesures s’appliqueront pendant 1 journée dans la période du
17 au 21 février 2025.
Article 9 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa mise en ligne sur le site internet de la ville, d’un recours
contentieux devant le Tribunal Administratif de Strasbourg ou via
l’application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site
www.telerecours.fr.
Article 10 : Tout agent de la force publique est chargé de l'exécution du présent
arrêté dont ampliation sera adressée à :
— Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de RIXHEIM,
— Monsieur le Chef de la Police Municipale,
— Monsieur Richard PISZEWSKI, adjoint en charge du plan de circulation et de la
sécurité de la route,
— Centre technique municipal, 28 rue de Pologne, 68170 RIXHEIM,
— Entreprise SOGEA EST, 14 rue des Artisans, 68120 RICHWILLER,
Fait à RIXHEIM, le 13 février 2025
Pour le Maire,
Publié sur le site internet de la commune de RIXHEIM le 4 9 FEV. 2095