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Arrêté - Arrete 63 reglementant le stationnement et la circulation rue des Pierres angle grand rue Pierre Braun
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rixheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 63 reglementant le stationnement et la circulation rue des Pierres angle grand rue Pierre Braun)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Ville de
Rixheim
28, rue Zuber - B.P.7
68171 RIXHEIM CEDEX
Tél. : 03 89 64 59 59
Fax : 03 89 44 47 07
Wwww.rixheim.fr
SERVICE TRAVAUX
st travaux@rixheim.fr
063 / VOI / 2026
Vu
68171 RIXHEIM CEDEX, le 27 février 2026
ARRÊTÉ
Réglementant le stationnement et la circulation
rue des Pierres angle Grand rue Pierre Braun
Le Maire de la Ville de RIXHEIM,
l'ordonnance du ler septembre 1945 portant étatisation de la Police dans les
départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin,
le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2542-2, L
2213-1, L 2213-6 et L 2215-4 ainsi que le Code des Communes,
le décret n° 58-1217 du 15 décembre 1958 relatif à la police de la circulation routière
(Code de la route), modifié et complété,
les arrêtés interministériels des 22 octobre 1963, 24 novembre 1967 et 7 juin 1977
relatifs à la signalisation routière, modifiés et complétés
le Code Pénal et notamment son article R.610-5
la demande du Centre technique municipal en date du 26 février 2026 pour des travaux
de refection de voirie,
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation rue des Pierres angle Grand rue Pierre Braun, afin de permettre le bon déroulement des travaux,
Arrête :
Article 1°: Le stationnement de tout véhicule sera interdit rue des Pierres angle Grand rue Pierre Braun. Cette interdiction fera l’objet d’une signalisation par des
panneaux Béal. La signalisation devra être mise en place minimum 48 heures à l'avance.
Article 2: Tout véhicule en infraction sera mis en fourrière aux frais de son
propriétaire. .0-
Article 3 : La circulation au niveau des travaux, se fera sur une voie restreinte pour les deux sens de circulation. La restriction de chaussée sera complétée par un dispositif conique K5a.
Suivant la nécessité des travaux, une signalisation préciser dans les articles 4 et 5 sera à respecter.
Article 4 : Pour une installation de feux tricolores, le chantier sera signalé par des panneaux temporaires K&8. Une pré signalisation par panneaux AKS + KCI « circulation alternée », AK3 + B3al et AK17 + B14al limitant la vitesse à 30 Km/h sera mise en place ainsi qu’une post signalisation par panneaux B31.
Article 5 : Pour une installation de piquet K10, le chantier sera signalé par des dispositifs barrières K8. Une pré signalisation par panneaux AKS5, KCI1 « circulation alternée » + B3al et B14al limitant la vitesse à 30 Km/h sera mise en place ainsi qu’une post signalisation par panneaux B31.
Article 6 : Toute la signalisation devra être parfaitement maintenue en état pendant toute la durée du chantier.
Article 7 : L’arrêté n°44/POL/2023 réglementant la tranquillité publique sera à respecter.
Article 8 : La signalisation sera mise en place et maintenue en état par le Centre
technique municipal, 28 rue de Pologne, 68170 RIXHEIM, conformément aux dispositions de l’instruction ministérielle sur la signalisation routière (signalisation temporaire) du 15 juillet 1974.
Article 9 : Ces mesures s’appliqueront dans la période du 02 au 13 mars 2026.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa mise en ligne sur le site internet de la ville, d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Strasbourg ou via l’application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 11 : Tout agent de la force publique est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
— Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de RIXHEIM,
— Monsieur le Chef de la Police Municipale,
— Monsieur Richard PISZEWSKI, adjoint en charge du plan de circulation et de la sécurité de la route,
— Centre technique municipal, 28 rue de Pologne, 68170 RIXHEIM,
Publié sur le site internet de la commune de RIXHEIM le { 2 MARS 2076