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Arrêté - Arrete 287 reglementant le stationnement et la circulation Grand rue Pierre Braun
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rixheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 287 reglementant le stationnement et la circulation Grand rue Pierre Braun)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
République Française
Ville de *
Rixheim
28, rue Zuber - B.P.7
68171 RIXHEIM CEDEX
Tél. : 03 89 64 59 59
Fax : 03 89 44 47 07
www.rixheim.fr
SERVICE TRAVAUX
st.travaux@rixheim.fr
287 |! VOI / 2026
68171 RIXHEIM CEDEX, le 30 juin 2026
ARRÊTÉ
Réglementant le stationnement et la circulation
Grand rue Pierre Braun
Le Maire de la Ville de RIXHEIM,
l'ordonnance du ler septembre 1945 portant étatisation de la Police dans les
départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin,
le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2542-2, L 2213-1, L 2213-6 et L 2215-4 ainsi que le Code des Communes,
le décret n° 58-1217 du 15 décembre 1958 relatif à la police de la circulation routière
(Code de la route), modifié et complété,
les arrêtés interministériels des 22 octobre 1963, 24 novembre 1967 et 7 juin 1977 relatifs à la signalisation routière, modifiés et complétés
le Code Pénal et notamment son article R.610-5
la demande de l’entreprise GDK, en date du 29 juin 2026 pour des travaux de reprise
des pavés suite à travaux pour ENEDIS,
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation au giratoire rue Basse / Grand rue Pierre Braun, afin de permettre le bon déroulement des
travaux de reprise des pavés,
Arrête:
Article 1: Le stationnement de tout véhicule sera interdit au niveau des travaux. Cette interdiction fera l’objet d’une signalisation par panneaux BK6al. La signalisation devra être mise en place minimum 48 heures à l’avance.
Article 2: Tout véhicule en infraction sera mis en fourrière aux frais de son
propriétaire. -2-
Article 3 : Les travaux se faisant sur le trottoir au niveau du sens giratoire, et que les véhicule untiliseront une partie de la voie de circulation, la circulation au niveau des
travaux, se fera sur une voie restreinte.
La restriction de chaussée sera complétée par un dispositif conique KSa si nécessaire.
Article 4 : Une pré-signalisation par panneaux AKS, AK3, B14 limitant la vitesse à 30 Km/h sera mise en place ainsi qu’une post signalisation par panneaux B31.
Article 5 : Toute la signalisation devra être parfaitement maintenue en état pendant
toute la durée du chantier par l’entreprise titulaire des travaux.
Article 6: L’arrêté n°44/POL/2023 réglementant la tranquillité publique sera à
respecter.
Article 7 : La signalisation sera mise en place et maintenue en état par l’entreprise GDK, 04 rue des Romains, 68390 SAUSHEIM, conformément aux dispositions de l'instruction ministérielle sur la signalisation routière (signalisation temporaire) du
15 juillet 1974.
Article 8 : Ces mesures s’appliqueront pendant 5 jours dans la période du 15 juillet
au 07 août 2026.
Article 9 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter
de sa mise en ligne sur le site internet de la ville, d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Strasbourg ou via l’application « Télérecours citoyens »
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Tout agent de la force publique est chargé de l'exécution du présent arrêté
dont ampliation sera adressée à :
— Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de RIXHEIM,
— Monsieur le Chef de la Police Municipale,
— Monsieur Philippe WOLFF, adjoint en charge de la voirie, du plan de circulation et des
mobilités douces,
— Centre technique municipal, 28 rue de Pologne, 68170 RIXHEIM,
— L'entreprise GDK, 04 rue des Romains, 68390 SAUSHEIM,
Fait à RIXHEIM, le 30 juin 2026
Publié sur le site internet de la commune de RIXHEIM le D 1 JUIL. 206