Arrêté - recueil spécial n° 87 2502 001 du 21 juillet 2025

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Arrêté - recueil spécial n° 87 2502 001 du 21 juillet 2025 Document publié le Lundi 21 juillet 2025 par la commune de Cieux. Lien du pdf (Arrêté - recueil spécial n° 87 2502 001 du 21 juillet 2025)Thèmes du document : Sécurité publique, Armement, Justice et droit, HAUTE-VIENNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°87-2502-001

PUBLIÉ LE 21 JUILLET 2025Sommaire

Sous-Préfecture de Rochechouart /

87-2025-07-18-00007 - 20250718 Arrêté agents sécurité Oradour

RAA (2 pages) Page 3

87-2025-07-18-00008 - 20250718 Arrêté armes Oradour RAA (3 pages) Page 6

87-2025-07-18-00009 - 20250718 Arrêté drones Oradour RAA (2 pages) Page 10

2Sous-Préfecture de Rochechouart

87-2025-07-18-00007

20250718 Arrêté agents sécurité Oradour RAA

Sous-Préfecture de Rochechouart - 87-2025-07-18-00007 - 20250718 Arrêté agents sécurité Oradour RAA 3

Arrêté

portant autorisation d’exercer des activités de surveillance sur la voie publique par une entreprise privée de surveillance et gardiennage

LE PRÉFET

Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L.611-2 et suivants ;

Vu la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d’orientation et de programmation relative à la sécurité ;

Vu la loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 relative à la sécurité intérieure et notamment son article 96 ;

Vu la loi n°2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés ;

Vu le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 modifié portant charte de déconcentration ;

Vu le décret n° 97-646 du 31 mai 1997 relatif à la mise en place de services d’ordre par les

organisateurs de manifestations sportives, récréatives ou culturelles à but lucratif ;

Vu l’article 613-3 du code de sécurité intérieure modifié par l’ordonnance 2022-448 du 30 mars

2022 art. 2 relatif à l’habilitation et à l’agrément des agents des entreprises de surveillance et de

gardiennage pouvant procéder aux palpations de sécurité ;

Vu le décret n° 2002-424 du 28 mars 2002 pris pour l’application de l’article 17-1 de la loi n° 95-73 du

21 janvier 1995 et fixant la liste des enquêtes administratives pouvant donner lieu à la consultation

de traitements autorisés de données personnelles ;

Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004

relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les

régions et département ;

Vu le décret n° 2005-307 du 24 mars 2005 pris pour l’application de l’article 3-2 de la loi n° 83-629

du 12 juillet 1983, relatif à l’agrément des agents des entreprises de surveillance et de gardiennage et

des membres des services d’ordre affectés à la sécurité d’une manifestation sportive, récréative ou

culturelle de plus de 1500 spectateurs ;

Vu le décret du Président de la République en date du 6 janvier 2025 portant nomination de M.

Aurélien ADAMSKI en tant que sous-préfet de Rochechouart ;

Vu l’arrêté préfectoral en date du 13 janvier 2025 portant délégation de signature à M. Aurélien

ADAMSKI, sous-préfet de Rochechouart ;

Vu la circulaire NOR INT/D/97/00141/C du 25 août 1997 relative au décret n°97-646 du 31 mai 1997

relatif à la mise en place de services d’ordre par les organisateurs de manifestations sportives,

récréatives ou culturelles à but lucratif ;

Vu la circulaire NOR INT/D/02/00120/C du 3 mai 2002 relative à l’agrément des agents des

entreprises de surveillance et de gardiennage et des services internes d’entreprises pour procéder

aux palpations de sécurité ;

Sous-Préfecture de Rochechouart - 87-2025-07-18-00007 - 20250718 Arrêté agents sécurité Oradour RAA 4Vu l’agrément n° AUT-087-2121-04-04-20220820551 délivré par le Conseil National des Activités

Privées de Sécurité (CNAPS) portant autorisation de fonctionnement de la société de surveillance

et de gardiennage Groupe Opérationnel Privé de Sécurité (OPS), siret n° : 911 374 114 00013, sise 18

place Winston Churchill, 87000 à Limoges ;

Considérant la convention conclue le 18 juillet 2025 entre la société de sécurité privée de

surveillance et de gardiennage Groupe OPS et la commune d’Oradour-sur-Vayres, sollicitant une

autorisation pour une mission, du 25 juillet 2025 au 29 juillet 2025 ;

Considérant les demandes d’autorisation pour une mission de surveillance sur la voie

publique formulée par la société Groupe OPS, enregistrée en sous-préfecture de Rochechouart le 18

juillet 2025 ;

Considérant l’enjeu sécuritaire lié à l’encadrement de la manifestation intitulée Foire du trône en

Limousin, sur la commune d’Oradour-sur-Vayres, organisée du 25 juillet à 12h00 au 29 juillet 2025 à

03h00 et qui accueille plus de 30 000 spectateurs sur la durée de la manifestation ;

ARRÊTE

Article 1 : La société de sécurité privée de surveillance et de gardiennage Groupe Opérationnel

Privé de Sécurité (OPS), est autorisée à assurer la sécurité lors de la Foire du Trône du vendredi 25

juillet à 12h00 au mardi 29 juillet à 03h00, sur la commune d’Oradour-sur-Vayres selon le plan

annexé au présent arrêté (annexe 1).

Article 2 : La surveillance sera effectuée par les agents de sécurité dont les noms sont mentionnés

dans la liste annexée au présent arrêté (annexe 2).

Article 3 : Les bénéficiaires de la présente autorisation s’engagent à respecter les prescriptions du

livre VI du code de la sécurité intérieure susvisé.

Article 4 : La présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prend fin à l’expiration de

la mission.

Article 5 : Le sous-préfet de Rochechouart, le maire d’Oradour-sur-Vayres et le commandant de la

compagnie de gendarmerie de Saint Junien sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l’exécution du présent arrêté qui sera publié au registre des actes administratifs et dont une copie

sera adressée au CNAPS.

Rochechouart, le 18 juillet 2025

Pour le Préfet par délégation,

Le sous-préfet de Rochechouart,

Signé

Aurélien ADAMSKI

Voies et délais de recours :

Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois suivant sa notification :

- par la voie d’un recours gracieux formé auprès du préfet de la Haute-Vienne - par la voie d’un recours hiérarchique formé auprès du ministre de l’Intérieur - par la voie d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Limoges le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr

Sous-Préfecture de Rochechouart - 87-2025-07-18-00007 - 20250718 Arrêté agents sécurité Oradour RAA 5Sous-Préfecture de Rochechouart

87-2025-07-18-00008

20250718 Arrêté armes Oradour RAA

Sous-Préfecture de Rochechouart - 87-2025-07-18-00008 - 20250718 Arrêté armes Oradour RAA 6

Arrêté portant interdiction temporaire du port et du transport d’armes, toutes catégories confondues, de munitions et d’objets pouvant constituer une arme par destination ; du port, du transport et du maniement de répliques d’armes à feu, d’imitations ou d’armes factices et de tout objet ayant l’apparence d’une arme à feu dans les lieux publics ; ainsi que du transport et de l’utilisation d’artifices de divertissement, d’articles pyrotechniques, de produits explosifs et précurseurs d’explosifs

LE PRÉFET

Vu le code civil ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1, L. 211-1 à L. 211-3, R. 311-1 et R. 311-

2, L. 315-1 et R. 315-1, L.317-1 et R. 317-1 ;

Vu le code pénal et notamment ses articles 132-75, 222-59, 322-5 à 322-11-1 et R. 610-5 ;

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 2352-1 et suivants et L. 2353-14 ;

Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L. 557-1 et suivants, R. 557-6-1 et R. 557-6-3 ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2215-1 ;

Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004

relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions

et département ;

Vu le décret n°2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits explosifs ;

Vu le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 modifié relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;

Vu le décret n° 2015-799 du 1er juillet 2015 relatif aux produits et équipements à risques ;

Vu le décret du Président de la République en date du 6 janvier 2025 portant nomination de M.

Aurélien ADAMSKI en tant que sous-préfet de Rochechouart ;

Vu l’arrêté préfectoral en date du 13 janvier 2025 portant délégation de signature à M. Aurélien ADAMSKI, sous-préfet de Rochechouart ;

Vu l’arrêté du ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités territoriales IOCA1012736A du 31 mai 2010 modifié pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l’acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;

Sous-Préfecture de Rochechouart - 87-2025-07-18-00008 - 20250718 Arrêté armes Oradour RAA 7Considérant qu’il appartient à l’autorité de police administrative de prendre les mesures adaptées, nécessaires et proportionnées à la prévention des troubles à l’ordre public ; qu’il appartient en outre à

l’autorité administrative de prendre des mesures de nature à éviter que des infractions pénales soient

commises ;

Considérant le danger pouvant résulter d’une utilisation ou d’une exposition, volontaire ou non,

d’armes, d’armes à feu, d’objets ayant l’apparence d’armes ou d’armes à feu, lors de la Foire du trône en Limousin, manifestation déclarée, à Oradour-sur-Vayres du 25 juillet au 29 juillet 2025 ;

Considérant les risques de graves troubles à l’ordre et à la sécurité publique que représentent le port, le

transport et le maniement d’armes, de répliques d’armes, d’armes à feu, d’imitations ou d’armes factices et de manière générale de tout objet ayant l’apparence d’une arme à feu ;

Considérant que plusieurs armes, notamment des katanas, ont été saisies lors des précédentes éditions par les gendarmes sur des personnes mal intentionnées ;

Considérant que l’utilisation d’artifices de divertissement et articles pyrotechniques inappropriés sur la voie publique et de nature à créer des désordres et mouvement de panique ; qu’elle est susceptible de

provoquer des alertes inutiles des forces de l’ordre et de les détourner ainsi de leurs missions de

sécurité ; qu’elle est également susceptible, en couvrant les détonations d’armes à feu, de masquer une attaque réelle, risquant d’accroître le nombre de victimes ;

Considérant les dangers, les accidents, et les atteintes graves aux personnes et aux biens qui peuvent

résulter de la vente et de l’utilisation inconsidérée des pétards ou de certains artifices de divertissement ou engins pyrotechniques, lors de la Foire du trône en Limousin à Oradour-sur-Vayres,

du 25 au 29 juillet 2025 ;

Considérant que l’utilisation d’artifices de divertissement et d’engins pyrotechniques impose des

précautions particulières au regard des risques encourus pour ceux qui les manipulent ou pour leur entourage, notamment les enfants ;

Considérant également que l’utilisation d’artifices de divertissement et d’engins pyrotechniques impose des précautions particulières au regard des risques incendie durant l’été ;

Considérant la nécessité de prévenir les risques que représentent les armes, les armes à feux, les objets ayant l’apparence d’armes ou d’armes à feu, ainsi que les artifices de divertissement et engins pyrotechniques, dans le cadre de la Foire du trône en Limousin, à Oradour-sur-Vayres, du 25 au 29

juillet 2025 ;

ARRÊTE

Article 1er : Le port et le transport ainsi que le maniement d’armes, d’armes à feu, de répliques d’armes à

feu, d’imitations ou d’arme factices, et de manière générale de tout objet dont l’apparence est telle

qu’ils peuvent être confondus avec une arme à feu véritable et susciter une méprise sont interdits sur l’espace public du centre bourg de la commune d’Oradour-sur-Vayres du vendredi 25 juillet à 12h00 au

mardi 29 juillet à 03h00.

Cette interdiction s’applique également au port, transport et à l’exposition de katanas et de toute

arme blanche.

Article 2 : L’utilisation, le port et le transport des artifices de divertissement et des articles

pyrotechniques, quelle qu’en soit la catégorie, sont interdits aux particuliers sur l’ensemble de la commune d’Oradour-sur-Vayres du vendredi 25 juillet à 12h00 au mardi 29 juillet à 03h00.

Sous-Préfecture de Rochechouart - 87-2025-07-18-00008 - 20250718 Arrêté armes Oradour RAA 8Article 3 : Conformément à la réglementation en vigueur, la vente au déballage d’artifices de divertissement et d’articles pyrotechniques est interdite sur l’ensemble de la commune d’Oradour- sur-

Vayres du vendredi 25 juillet à 12h00 au mardi 29 juillet à 03h00, qu’elle se déroule sur un terrain public

ou privé.

Article 4 : Les personnes justifiant d’une utilisation des artifices de divertissement et des articles

pyrotechniques à des fins professionnelles, titulaires du certificat de qualification prévu aux articles 28 et 29 de l’arrêté du 31 mai 2010 susvisé et référencés par l’organisateur de la Foire du trône en Limousin

pour intervenir sur l’édition 2025, peuvent, à ces fins exclusivement, déroger aux dispositions prévues à

l’article 2.

Article 5 : La violation des interdictions ou le manquement aux obligations sont punis de l'amende

prévue pour les contraventions de la 2ème classe, selon l’article R 610-5 du code pénal.

Article 6 : Le port ou le transport, sur la commune d’Oradour-sur-Vayres, sans motif légitime, des armes

et lanceurs dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique avec une énergie à la bouche

comprise entre 2 et 20 joules et classés au h du 2° de la catégorie D fait l’objet d’une contravention de 4ème classe. Cette interdiction ne s’applique pas aux professionnels assurant une activité de stand de tir

lors de la manifestation Foire du trône en Limousin.

Article 7 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Les infractions spécifiques au présent arrêté seront passibles de contravention de 1 classe ainsi que de l’application de l’article 322-11-1 du code pénal. ʳᵉ

Article 8 : Le sous-préfet de Rochechouart, le maire d’Oradour-sur-Vayres et le commandant de la compagnie de gendarmerie départementale de Saint Junien sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au registre des actes administratifs.

Fait à Rochechouart, le 18 juillet 2025

Pour le Préfet et par délégation,

Le sous-préfet de Rochechouart,

Signé

Aurélien ADAMSKI

Voies et délais de recours :

Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois suivant sa notification :

- par la voie d’un recours gracieux formé auprès du préfet de la Haute-Vienne - par la voie d’un recours hiérarchique formé auprès du ministre de l’Intérieur - par la voie d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Limoges le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr

Sous-Préfecture de Rochechouart - 87-2025-07-18-00008 - 20250718 Arrêté armes Oradour RAA 9Sous-Préfecture de Rochechouart

87-2025-07-18-00009

20250718 Arrêté drones Oradour RAA

Sous-Préfecture de Rochechouart - 87-2025-07-18-00009 - 20250718 Arrêté drones Oradour RAA 10

Arrêté autorisant la captation, l’enregistrement et la transmission

d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs

LE PRÉFET

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2215-1 ;

Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 211-1 et suivants et L. 241 et suivants ;

Vu le code pénal ;

Vu la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le

terrorisme ;

Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif

aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et

département ;

Vu le décret n° 2023-283 du 19 avril 2023 relatif à la mise en œuvre de traitements d’images au moyen

de dispositifs de captation installés sur des aéronefs pour des missions de police administrative ;

Vu le décret du Président de la République en date du 6 janvier 2025 portant nomination de M.

Aurélien ADAMSKI en tant que sous-préfet de Rochechouart ;

Vu l’arrêté préfectoral en date du 13 janvier 2025 portant délégation de signature à M. Aurélien

ADAMSKI, sous-préfet de Rochechouart ;

Vu l’arrêté du ministre de l’Intérieur et des Outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre

maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque

département et collectivité d’outre-mer ;

Vu la demande en date du 18 juillet 2025, formulée par la compagnie de gendarmerie de Saint-Junien,

visant à obtenir l’autorisation de capter, d’enregistrer et de transmettre des images au moyen d’une

caméra installée sur un aéronef dans le cadre de la sécurisation des personnes et des biens présents à

la Foire du trône en Limousin, sur la commune d’Oradour-sur-Vayres ;

Considérant la tenue d’une manifestation déclarée, nommée Foire du trône en Limousin, les 25, 26, 27,

28 et 29 juillet 2025, sur la commune d’Oradour-sur-Vayres, et qui accueille plus de 30 000 spectateurs

sur la durée de la manifestation ;

Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l’exercice

de leurs missions lors de la manifestation susmentionnée, de procéder à la captation, à

l’enregistrement et à la transmission d’images au moyen d’une caméra installée sur un aéronef aux fins

d’assurer la sécurité des personnes et des biens et prévenir les troubles à l’ordre public ;

Considérant qu’en raison de l’ampleur de la zone à sécuriser le recours à un dispositif de captation

installé sur un aéronef présente l’intérêt d’une discrétion, d’une vision en grand angle pour les forces

de sécurité intérieure afin d’identifier et de prévenir rapidement le risque d’incidents ;

Sous-Préfecture de Rochechouart - 87-2025-07-18-00009 - 20250718 Arrêté drones Oradour RAA 11Considérant que l’afflux de personnes présentes sur le site, mais également la configuration des lieux,

ne permettent pas aux forces de sécurité intérieure de parvenir efficacement aux mêmes fins en

circulant à pied ; que le dispositif de captation installé sur un aéronef permet de renforcer la

coordination des moyens des forces de sécurité, mais également d’apporter une aide opérationnelle

nécessaire pour assurer une sécurité optimale de l’événement et la dislocation de cet événement ;

Considérant qu’il n’existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;

Considérant que la demande porte sur l’engagement d’une caméra aéroportée pendant la seule durée

de l’opération de prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ; que les lieux

surveillés sont strictement limités au périmètre de la manifestation déclarée, nommée Foire du trône

en Limousin ; que la durée de l’autorisation est également strictement limitée à la durée de cette

manifestation ; qu’au regard des circonstances susmentionnées, la demande n’apparaît pas

disproportionnée ;

ARRÊTE

Article 1er : La captation, l’enregistrement et la transmission d’images par les services de la gendarmerie

de Saint Junien sont autorisés au titre de leur mission de sécurisation des personnes et des biens mais

également en appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre

public dans le cadre de la Foire du trône en Limousin organisée sur la commune d’Oradour-sur-Vayres

les 25, 26, 27, 28 et 29 juillet 2025.

Article 2 : Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements

mentionnés à l’article 1er est fixé à 1. Cette caméra grand-angle de 48 mégapixels (1/2’’) et 4 moteurs

brushless, est installée sur un drone DJI Mavic 3T (référence M3T) du GGD 87.

Article 3 : La présente autorisation est limitée au périmètre géographique de la Foire du trône en

Limousin organisée sur la commune d’Oradour- sur-Vayres.

Article 4 : La présente autorisation est délivrée pour la durée de l’opération susmentionnée, du

vendredi 25 juillet à 12h00 au mardi 29 juillet à 03h00.

Article 5 : L’information du public est assurée par voie d’affichage sur site.

Article 6 : Le sous-préfet de Rochechouart, le maire d’Oradour-sur-Vayres et le commandant de la

compagnie de gendarmerie de Saint Junien sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution

du présent arrêté qui sera publié au registre des actes administratifs.

Fait à Rochechouart, le 18 juillet 2025

Pour le Préfet et par délégation,

Le sous-préfet de Rochechouart,

Signé

Aurélien ADAMSKI

Voies et délais de recours :

Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois suivant sa notification :

- par la voie d’un recours gracieux formé auprès du préfet de la Haute-Vienne

- par la voie d’un recours hiérarchique formé auprès du ministre de l’Intérieur

- par la voie d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Limoges

le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr

Sous-Préfecture de Rochechouart - 87-2025-07-18-00009 - 20250718 Arrêté drones Oradour RAA 12