Commune de Salazie - Conseil municipal du 30 juillet 2020 - Affaire n°2020-CM/061
DEPARTEMENT DE LA REUNION
COMMUNE DE SALAZIE
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DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 JUILLET 2020
AFFAIRE N°2020-CM/061 : CONCOURS AUX ASSOCIATIONS OEUVRANT DANS LE DOMAINE DE LA PETITE ENFANCE
Le Maire certifie que le
compte rendu de cette
délibération a été affiché le
31 juillet 2020.
La convocation du Conseil
Municipal avait été faite le
22 juillet 2020.
Le nombre des membres en
exercice : 29
Présents : 25
Représentés : 4
Absents : 4
Total des votes : 29
Pour le Maire,
Par délégation,
_La 1ère Adjointe,
L’an deux mille vingt, le 30 juillet, le conseil municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Stéphane FOUASSIN.
Présents: FOUASSIN Stéphane - PAPAYA Marie Sidoleine -— DAMOUR Marcel - VIADERE Marie Ange — MAILLOT Yann - ELISABETH Marie-Jeanne - PAUSE Jean Claude — MOREAU
Jules Mario - HOAREAU Marie Nathalie - LUCILLY Harry - FANNIO Anaïs - ELISABETH Vincent - TECHER Sophie — GARRYER Patrick - MAZAGRAN Daniella- TECHER Paulin - BRANCALIN Sandrine - BOYER Laurent — SINAPIN Marie Jacqueline - ROBERT Laurencine - DE LAMOTHE Jean Bernard - ECLAPIER Eric - PAPAYA Mélissa - SISAHAYE Teddy - ELISABETH Karine.
Absents : GEVIA Marie Catherine —- PADRE Hermina - SCOE
Didier - CHARLEMAGNE Thierry.
Ont voté par procuration: GEVIA Marie Catherine (procuration donnée à VIADERE Marie Ange) - PADRE
Hermina (procuration donnée à BRANCALIN Sandrine.) -— SCOE Didier (procuration donnée à MAZAGRAN Daniella) — CHARLEMAGNE Thierry (procuration donnée à DAMOUR
Marcel).
Secrétaire de séance : ELISABETH Vincent.
LE QUORUM ETANT ATTEINT LE CONSEIL MUNICIPAL PEUT VALABLEMENT DELIBERER
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20200730-2020-CM-061-DE
Date de télétransmission : 05/08/2020
Date de réception préfecture : 05/08/2020 Commune de Salazie - Conseil municipal du 30 juillet 2020 - Affaire n°2020-CM/061
IL EST EXPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL :
La Commune de Salazie s’est engagée dans une démarche de création de places en accueil collectif des jeunes enfants. Dans cette optique, elle s’est inscrite dans le plan crèche départemental, initié conjointement par l'Etat, la Caisse d’Allocations Familiales de la Réunion et le Conseil Départemental.
De ce fait, pour répondre aux besoins des familles, elle a fait le choix d'accompagner le développement sur son territoire des formules d’accueil diversifiées et de proximité, en
partenariat avec des associations, en vue de la création ou de la gestion de structures d'accueil collectif : crèches, micro-crèches, crèche itinérante.
A ce titre, la Commune de Salazie a décidé de confier :
— à l’association « Les P'tits Chouchoux », structure agréée pour recevoir les enfants de 3 mois à 4 ans avec une capacité de 41 places, pour la gestion de la crèche à Salazie ; — à l’association « Crèche Itinérante de Salazie » pour la gestion du multi-accueil sur le territoire communal.
Aussi, afin qu’elles puissent mener à bien leurs actions, la collectivité souhaite attribuer une subvention de fonctionnement :
— de 129 000 euros à l’association « Les P'tits Chouchoux ».
— de 58 528 euros à l’association « Crèche Itinérante de Salazie ».
LE CONSEIL MUNICIPAL :
Vu l’article L. 2121-23 du Code général des collectivités territoriales ; Vu l'article L. 2121-29 du Code général des collectivités territoriales : le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la Commune ; Vu l’article L. 2311-7 du Code général des collectivités territoriales ; Vu le budget communal 2020.
DECIDE :
Après avoir délibéré, à l’unanimité :
(FANNIO Anaïs ne participe pas au vote)
e _ d’approuver l’attribution d’une subvention de fonctionnement de 129 000.00 € pour l’année 2020 à l’association « Les P’tits Chouchoux ».
° d’approuver l’attribution d’une subvention de fonctionnement de 58 528.00 € pour l’année 2020 à l’association « Crèche Itinérante de Salazie » ;
+ d’autoriser l’inscription de ces dépenses au budget communal 2020 chapitre « autres charges de gestion courante » ;
+ d’autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à signer tout document se rapportant à cette affaire.
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20200730-2020-CM-061-DE
Date de télétransmission : 05/08/2020
Date de réception préfecture : 05/08/2020 Commune de Salazie - Conseil municipal du 30 juillet 2020 - Affaire n°2020-CM/061
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours dans un délai de deux mois devant le
tribunal administratif de Saint-Denis à compter de sa publication et sa réception par les services
du contrôle de légalité.
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Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour copie conforme,
Pour le Maire et par délégation,
La lère Adjointe,
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20200730-2020-CM-061-DE
Date de télétransmission : 05/08/2020
Date de réception préfecture : 05/08/2020 Commune de Salazie - Conseil municipal du 30 juillet 2020 - Affaire n°2020-CM/062
DEPARTEMENT DE LA REUNION
COMMUNE DE SALAZIE
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DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
AFFAIRE N°2020-CM/062 :
SEANCE DU 30 JUILLET 2020
SUBVENTION A L’U.S SALAZES
Le Maire certifie que le
compte rendu de cette
délibération a été affiché le
31 juillet 2020.
La convocation du Conseil
Municipal avait été faite le
22 juillet 2020.
Le nombre des membres en
exercice : 29
Présents : 25
Représentés : 4
Absents : 4
Total des votes : 29
Pour le Maire,
Par délégation,
La lére Adjointe,
L’an deux mille vingt, le 30 juillet, le conseil municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Stéphane FOUASSIN.
Présents: FOUASSIN Stéphane - PAPAYA Marie Sidoleine — DAMOUR Marcel - VIADERE Marie Ange - MAILLOT Yann - ELISABETH Marie-Jeanne - PAUSE Jean Claude — MOREAU
Jules Mario - HOAREAU Marie Nathalie - LUCILLY Harry - FANNIO Anaïs - ELISABETH Vincent - TECHER Sophie - GARRYER Patrick - MAZAGRAN Daniella- TECHER Paulin -— BRANCALIN Sandrine - BOYER Laurent — SINAPIN Marie Jacqueline - ROBERT Laurencine - DE LAMOTHE Jean Bernard - ECLAPIER Eric —- PAPAYA Mélissa - SISAHAYE Teddy -— ELISABETH Karine.
Absents : GEVIA Marie Catherine —- PADRE Hermina —- SCOE
Didier - CHARLEMAGNE Thierry.
Ont __voté par procuration: GEVIA Marie Catherine (procuration donnée à VIADERE Marie Ange) - PADRE
Hermina (procuration donnée à BRANCALIN Sandrine.) - SCOE Didier (procuration donnée à MAZAGRAN Daniella) — CHARLEMAGNE Thierry (procuration donnée à DAMOUR
Marcel).
Secrétaire de séance : ELISABETH Vincent.
LE QUORUM ETANT ATTEINT LE CONSEIL MUNICIPAL PEUT VALABLEMENT DELIBERER
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20200730-2020-CM-062-DE
Date de télétransmission : 05/08/2020
Date de réception préfecture : 05/08/2020 Commune de Salazie - Conseil municipal du 30 juillet 2020 - Affaire n°2020-CM/062
IL EST EXPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL :
L'Association U.S Salazes a été fondée en 1978 et a pour objet la pratique de l'éducation physique et sportive. Elle compte à ce jour plus de 220 adhérents, répartis sur tout le territoire communal, qui pratiquent assidûment le judo.
Les bons résultats sportifs départementaux les conduisent à participer à différents tournois nationaux et internationaux et aux championnats de France. Les frais de déplacements représentent une part importante dans leur poste de dépenses.
Aussi, la collectivité souhaite soutenir cette discipline sportive par l'octroi d’une subvention de 9 000.00 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL :
Vu l’article L. 2121-23 du Code général des collectivités territoriales ; Vu l'article L. 2121-29 du Code général des collectivités territoriales : le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la Commune ; Vu l’article L. 2311-7 du Code général des collectivités territoriales ; Vu le budget communal 2020.
DECIDE :
Après avoir délibéré, à l’unanimité :
+ d’autoriser l’attribution d’une subvention de 9 000.00 € à l’association U.S Salazes ;
+ d’autoriser l’inscription de cette dépense au budget communal 2020 chapitre « autres charges de gestion courante » ;
+ d’autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à signer tout document se rapportant à cette affaire.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours dans un délai de deux mois devant le
tribunal administratif de Saint-Denis à compter de sa publication et sa réception par les services
du contrôle de légalité.
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Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour copie conforme,
Pour le Maire et par délégation,
La lère Adjointe,
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20200730-2020-CM-062-DE
Date de télétransmission : 05/08/2020
Date de réception préfecture : 05/08/2020 Commune de Salazie - Conseil municipal du 30 juillet 2020 - Affaire n°2020-CM/063
DEPARTEMENT DE LA REUNION
COMMUNE DE SALAZIE
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SALAZIE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 JUILLET 2020
AFFAIRE N°2020-CM/063 : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L’ASSSOCIATION SAUVEGARDE ET RENOUVEAU DE HELL-BOURG (S.R.H.B)
Le Maire certifie que le
compte rendu de cette
délibération a été affiché le
31 juillet 2020.
La convocation du Conseil
Municipal avait été faite le
22 juillet 2020.
Le nombre des membres en
exercice : 29
Présents : 25
Représentés : 4
Absents : 4
Total des votes : 29
Pour le Maire,
Par délégation,
La 1ère Adjointe,
Sidoleine PAPAYA
L’an deux mille vingt, le 30 juillet, le conseil municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Stéphane FOUASSIN.
Présents : FOUASSIN Stéphane - PAPAYA Marie Sidoleine — DAMOUR Marcel - VIADERE Marie Ange - MAILLOT Yann - ELISABETH Marie-Jeanne - PAUSE Jean Claude — MOREAU
Jules Mario - HOAREAU Marie Nathalie - LUCILLY Harry - FANNIO Anaïs - ELISABETH Vincent - TECHER Sophie - GARRYER Patrick - MAZAGRAN Daniella- TECHER Paulin -— BRANCALIN Sandrine - BOYER Laurent - SINAPIN Marie Jacqueline - ROBERT Laurencine - DE LAMOTHE Jean Bernard — ECLAPIER Eric —- PAPAYA Mélissa - SISAHAYE Teddy - ELISABETH Karine.
Absents : GEVIA Marie Catherine —- PADRE Hermina - SCOE
Didier - CHARLEMAGNE Thierry.
Ont _voté par procuration: GEVIA Marie Catherine (procuration donnée à VIADERE Marie Ange) - PADRE
Hermina (procuration donnée à BRANCALIN Sandrine.) - SCOE Didier (procuration donnée à MAZAGRAN Daniella) — CHARLEMAGNE Thierry (procuration donnée à DAMOUR
Marcel).
Secrétaire de séance : ELISABETH Vincent.
LE QUORUM ETANT ATTEINT LE CONSEIL MUNICIPAL PEUT VALABLEMENT DELIBERER
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20200730-2020-CM-063-DE
Date de télétransmission : 05/08/2020
Date de réception préfecture : 05/08/2020 Commune de Salazie - Conseil municipal du 30 juillet 2020 - Affaire n°2020-CM/063
IL EST EXPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL :
L'Association Sauvegarde et Renouveau d’Hell-Bourg a pour but la sauvegarde et la restauration du patrimoine, l’animation de la vie sociale, c’est-à-dire de promouvoir et de soutenir l’action culturelle et touristique, les actions en faveur de la protection de la nature et de l’environnement, dans un esprit de concertation et de développement des hommes et du milieu.
La commune de Salazie envisage de signer avec cette association une convention d'objectif et de moyens pour la réalisation d'opération qui contribuera à la préservation et à la mise en valeur du patrimoine culturel du cirque.
Cette convention prévoit notamment le versement d’une subvention de 20 000.00 euros à l'association S.R.H.B au titre de l’année 2020.
LE CONSEIL MUNICIPAL :
Vu l’article L. 2121-23 du Code général des collectivités territoriales ; Vu l'article L. 2121-29 du Code général des collectivités territoriales : le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la Commune ; Vu l’article L. 2311-7 du Code général des collectivités territoriales ; Vu le budget communal 2020.
DECIDE :
Après avoir délibéré, à l’unanimité :
+ d’approuver la signature de la convention de partenariat à venir entre la Commune et l’association S.R.H.B ;
+ d’autoriser l'attribution d’une subvention de 20 000.00 € à l’association S.R.H.B ;
+ d’autoriser l'inscription de cette dépense au budget communal 2020 chapitre « Autres charges de gestion courante » ;
+ _ d’autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à signer tout document se rapportant à cette affaire.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours dans un délai de deux mois devant le
tribunal administratif de Saint-Denis à compter de sa publication et sa réception par les services
du contrôle de légalité.
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Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour copie conforme,
Pour le Maire et par délégation,
La lère Adjointe,
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20200730-2020-CM-063-DE
Date de télétransmission : 05/08/2020
Date de réception préfecture : 05/08/2020 Commune de Salazie - Conseil municipal du 30 juillet 2020 - Affaire n°2020-CM/064
DEPARTEMENT DE LA REUNION
COMMUNE DE SALAZIE
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DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 JUILLET 2020
AFFAIRE N°2020-CM/064 : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE FORFAIT COMMUNAL AU FONCTIONNEMENT DE L’ORGANISME DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE (OGEC)
Le Maire certifie que le
compte rendu de cette
délibération a été affiché le
31 juillet 2020.
La convocation du Conseil
Municipal avait été faite le
22 juillet 2020.
Le nombre des membres en
exercice : 29
Présents : 25
Représentés : 4
Absents : 4
Total des votes : 29
Pour le Maire,
Par délégation,
La 1ère Adjointe,
Sidoleine PAPAYA
L'an deux mille vingt, le 30 juillet, le conseil municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Stéphane FOUASSIN.
Présents: FOUASSIN Stéphane - PAPAYA Marie Sidoleine — DAMOUR Marcel - VIADERE Marie Ange —- MAILLOT Yann - ELISABETH Marie-Jeanne - PAUSE Jean Claude — MOREAU
Jules Mario - HOAREAU Marie Nathalie - LUCILLY Harry -— FANNIO Anaïs —- ELISABETH Vincent - TECHER Sophie - GARRYER Patrick - MAZAGRAN Daniella- TECHER Paulin -— BRANCALIN Sandrine - BOYER Laurent - SINAPIN Marie Jacqueline - ROBERT Laurencine - DE LAMOTHE Jean Bernard - ECLAPIER Eric - PAPAYA Mélissa - SISAHAYE Teddy - ELISABETH Karine.
Absents : GEVIA Marie Catherine - PADRE Hermina - SCOE
Didier - CHARLEMAGNE Thierry.
Ont __voté par procuration: GEVIA Marie Catherine (procuration donnée à VIADERE Marie Ange) - PADRE Hermina (procuration donnée à BRANCALIN Sandrine.) — SCOE Didier (procuration donnée à MAZAGRAN Daniella) -— CHARLEMAGNE Thierry (procuration donnée à DAMOUR
Marcel).
Secrétaire de séance : ELISABETH Vincent.
LE QUORUM ETANT ATTEINT LE CONSEIL MUNICIPAL PEUT VALABEEMENT BEEIBERER Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20200730-2020-CM-064-DE
Date de télétransmission : 05/08/2020
Date de réception préfecture : 05/08/2020 Commune de Salazie - Conseil municipal du 30 juillet 2020 - Affaire n°2020-CM/064
IL EST EXPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL :
L'OGEC (Organisme de Gestion de l'Enseignement Catholique) assure le fonctionnement de l’école Notre Dame de Lourdes, qui accueille 86 enfants en maternelle et en primaire à Hell-Bourg.
Par délibération n°61/2012 du 4 juillet 2012, la collectivité a validé le principe de la signature d’un contrat d'association pour une durée de cinq ans et qui a pris fin en juin 2019.
Ce contrat prévoyait notamment le versement d’un forfait communal.
Pour permettre à l'OGEC de poursuivre ses missions d'éducation et de faire face aux dépenses de fonctionnement, il convient de renouveler la convention de financement de l’'OGEC pour une nouvelle période quinquennale.
Dans ce cadre, pour l’année 2020, la collectivité soutiendra financièrement l'OGEC à hauteur de 41 944.00 €.
Les crédits correspondants sont inscrits dans le cadre du budget primitif 2020.
LE CONSEIL MUNICIPAL :
Vu l’article L. 2121-23 du Code général des collectivités territoriales ; Vu l'article L. 2121-29 du Code général des collectivités territoriales : le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la Commune ; Vu l’article L. 2311-7 du Code général des collectivités territoriales ; Vu le budget communal 2020 ;
Vu le projet de convention de forfait communal joint en annexe de la présente délibération.
DECIDE :
Après avoir délibéré, à l’unanimité :
° d’approuver l’attribution d’une subvention de fonctionnement de 41 944.00 € pour l’année 2020 à l’OGEC ;
+ d’autoriser l’inscription de cette dépense au budget communal 2020 chapitre « autres charges de gestion courante » ;
+ d’approuver la signature de la convention de forfait communal avec l’OGEC pour une nouvelle période de cinq ans ;
+ d’autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à signer tout document se rapportant à cette affaire.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours dans un délai de deux mois devant le
tribunal administratif de Saint-Denis à compter de sa publication et sa réception par les services du contrôle de légalité.
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Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour copie conforme,
Pour le Maire et par délégation,
La 1ère Adjointe,
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Sidoleine PATAVA Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20200730-2020-CM-064-DE
Date de télétransmission : 05/08/2020
Date de réception préfecture : 05/08/2020 CONVENTION DE FORFAIT COMMUNAL
Avec la commune d’implantation de l’école pour les classes sous contrat d’association
Entre
Monsieur Stéphane FOUASSIN, Maire de la commune de Salazie autorisé par le conseil municipal (GéNHDérRatOnAU ee )
d’une part,
et,
Monsieur Guillaume GRONDIN, Président de l’Organisme de Gestion de l’Ecole Catholique (OGEC) Notre Dame de Lourdes, agissant en qualité de personne morale civilement responsable de la gestion de l’établissement, ayant la jouissance des biens immeubles et des biens meubles, et Madame Martine DUGAIN, cheffe d’établissement de l’école Notre Dame de Lourdes
d’autre part ;
Vu l’article L 442-5 du code l’éducation ;
Vu le décret n° 60-389 du 22 avril 1960 modifié, et notamment l’article 7 ;
Vu la circulaire n° 05-206 du 2 décembre 2005
Vu le contrat d’association conclu le 14 juin 2013 entre l’Etat et l’école Notre Dame de Lourdes ;
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1° - Objet :
La présente convention a pour objet de définir les conditions de financement des dépenses de fonctionnement des classes élémentaires et maternelles de l’école Notre Dame de Lourdes à Hell- Bourg par la commune de Salazie, ce financement constitue le forfait communal.
Article 2— Montant de la participation communale :
Le critère d’évaluation du forfait communal est l’ensemble des dépenses de fonctionnement assumé par la commune pour des classes élémentaires et maternelles publiques. Le forfait par élève est égal au coût moyen par élève constaté dans les écoles publiques de la commune de Salazie.
Le montant du forfait communal versé annuellement par la commune de Salazie est égal au coût de l’élève du public maternelle et élémentaire multiplié par le nombre d’élèves de l’école Notre Dame de Lourdes.
Les dépenses prises en compte pour calculer le coût moyen par élève sont relevées dans le compte administratif de l’année N-1 (2018 pour le forfait communal de l’année scolaire 2019-2020)
En aucun cas, les avantages consentis par la commune ne peuvent être proportionnellement supérieurs à ceux consentis aux classes élémentaires et maternelles publiques.
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20200730-2020-CM-064-DE
Date de télétransmission : 05/08/2020
Date de réception préfecture : 05/08/2020 Les dépenses qui en résulteront seront imputées chaque année sur les crédits prévus au budget général de la mairie de Salazie et votés lors du vote du budget afin de faire face aux engagements de la commune vis-à-vis de l’'OGEC.
Le montant du forfait communal sera donc amené à être réévalué chaque année après que les effectifs aient été transmis à la Commune par le Chef d’établissement.
Article 3 — Effectifs pris en compte :
Seront pris en compte, tous les enfants des classes maternelles et élémentaires qui fréquente l’école Notre Dame de Lourdes, inscrits à la rentrée scolaire de septembre.
Un état nominatif des élèves inscrits dans l’école au jour de la rentrée, état certifié par le chef d’établissement, sera fourni chaque année au mois d’octobre.
Article 4 —- Modalités de versement :
La participation de la commune de Salazie aux dépenses de fonctionnement des classes faisant l’objet de la présente convention s’effectuera par :
e _Acquittement en nature selon les demandes de l’OGEC :
- Mise à disposition de personnel communal,
- Diverses prestations de service (entretien, transport...)
- Allocations de divers matériels et fournitures (matériel pédagogique, peinture, mobilier, matériel informatique.)
e Paiement d’un reliquat calculé sur la base du montant de forfait duquel auront été soustraites les différentes prestations de la Commune.
Conformément aux articles 2 et 3 de la présente convention, le reliquat a été évalué pour l’année scolaire 2019-2020, sur la base du compte administratif 2018 à 41 000 €.
Les versements seront échelonnés comme suit :
e Pour l’année scolaire 2019-2020 : 50% en août 2020 et le solde en novembre-décembre 2020 ;
e Pour les années suivantes, versement par tier aux mois d’avril/mai, puis en septembre/octobre, et enfin, le solde en décembre de l’année concernée.
Article 5 — Représentant de la ville :
Conformément à l’article L 442-8 du code de l’éducation, l’'OGEC invitera le représentant de la commune désigné par le conseil municipal à participer chaque année, avec voix consultative, à la réunion du conseil d’administration dont l’ordre du jour porte sur l’adoption du budget des classes sous contrat d’association.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 05/08/2020
Date de réception préfecture : 05/08/2020 Article 6 — Documents à fournir par l'OGEC à la mairie de Salazie:
L’OGEC s’engage à communiquer chaque année courant décembre :
— Le compte de fonctionnement de l’'OGEC pour l’année scolaire écoulée.
— Une copie des deux documents adressés à la Trésorerie générale à savoir :
e le compte de la gestion scolaire- compte de fonctionnement et de résultats résumés - réf : GS-CFRR,
e le tableau de la gestion scolaire- compte de fonctionnement et de résultat analytique - réf : GS-CFRA, qui donne des résultats par secteur pédagogique et activités péri scolaires.
Article 7 — Contrôle :
Il est entendu que la prise en charge des dites dépenses se fera forfaitairement sur les bases fixées par le conseil municipal, l’administration se réservant le droit, à tout moment de contrôler des crédits ainsi délégués à l’'OGEC.
Article 8 — Durée :
La présente convention est conclue du 1°” janvier 2020 au 31 décembre 2024 pour une durée de 5 ans.
Les parties conviennent qu’au terme de cette durée, une nouvelle évaluation du coût de l’élève du public sera réalisée pour réajuster le forfait communal.
La présente convention sera de plein droit soumise à révision si le contrat d’association avec l'Etat donne lieu à avenant et elle deviendrait caduque s’il était dénoncé.
La convention peut, à tout moment, être révisée ou résiliée d’un commun accord entre les parties, si c’est sur la volonté d’une seule des deux parties, elle ne peut-être résiliée qu’en fin d’année scolaire et en respectant un préavis de 4 mois ; elle doit être notifiée à l’autre par lettre recommandée avec accusé de réception.
Fait à Salazie, le
Le maire Le président d'OGEC Le chef d’établissement
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20200730-2020-CM-064-DE
Date de télétransmission : 05/08/2020
Date de réception préfecture : 05/08/2020 Commune de Salazie - Conseil municipal du 30 juillet 2020 - Affaire n°2020-CM/065
DEPARTEMENT DE LA REUNION
COMMUNE DE SALAZIE
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DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 JUILLET 2020
AFFAIRE N°2020-CM/065 : DELIBERATION FIXANT LE MONTANT DES INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE, DES ADJOINTS ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX - MODIFICATION DE LA DELIBERATION
Le Maire certifie que le
compte rendu de cette
délibération a été affiché le
31 juillet 2020.
La convocation du Conseil
Municipal avait été faite le
22 juillet 2020.
Le nombre des membres en
exercice : 29
Présents : 25
Représentés : 4
Absents : 4
Total des votes : 29
Pour le Maire,
Par délégation,
ha, 1er Adjointe,
Sidoleine PAPAYA
L’an deux mille vingt, le 30 juillet, le conseil municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Stéphane FOUASSIN.
Présents: FOUASSIN Stéphane - PAPAYA Marie Sidoleine - DAMOUR Marcel - VIADERE Marie Ange - MAILLOT Yann - ELISABETH Marie-Jeanne - PAUSE Jean Claude -- MOREAU
Jules Mario - HOAREAU Marie Nathalie —- LUCILLY Harry - FANNIO Anaïs - ELISABETH Vincent - TECHER Sophie — GARRYER Patrick —- MAZAGRAN Daniella- TECHER Paulin -— BRANCALIN Sandrine - BOYER Laurent - SINAPIN Marie
Jacqueline - ROBERT Laurencine - DE LAMOTHE Jean Bernard - ECLAPIER Eric - PAPAYA Mélissa - SISAHAYE
Teddy — ELISABETH Karine.
|'Absents : GEVIA Marie Catherine - PADRE Hermina - SCOE
Didier - CHARLEMAGNE Thierry.
Ont __voté par _ procuration: GEVIA Marie Catherine (procuration donnée à VIADERE Marie Ange) - PADRE
Hermina (procuration donnée à BRANCALIN Sandrine.) - SCOE Didier (procuration donnée à MAZAGRAN Daniella) - CHARLEMAGNE Thierry (procuration donnée à DAMOUR
Marcel).
Secrétaire de séance : ELISABETH Vincent.
LE QUORUM ETANT ATTEINT LE CONSEIL MUNICIPAL PEUT VALAE Accusé de réception en préfecture 974-219740214-20200730-2020-CM-065-DE
Date de télétransmission : 04/08/2020
Date de réception préfecture : 04/08/2020 Commune de Salazie - Conseil municipal du 30 juillet 2020 - Affaire n°2020-CM/065
IL EST EXPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL :
Par délibération numéro 2020-CM/24, le conseil municipal a approuvé le montant des indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux.
Cependant, l’article L.2123 du code général des collectivités territoriales (CCGT) précise que «toute délibération du conseil municipal concernant les indemnités de fonction d’un ou de plusieurs de ses membres, à l'exception du maire, est accompagnée du tableau annexe récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux autres membres du conseil municipal ».
Afin de satisfaire de cette formalité substantielle, il est demandé de déterminer, à nouveau, les taux des indemnités des élus locaux pour l'exercice de leurs fonctions complété par un
tableau récapitulatif, dans la limite des taux maximum fixés par la loi.
Pour rappel, la commune de Salazie étant classée dans la catégorie des communes de 3 500 à 9 999 habitants, le taux maximal de l'indemnité du maire en pourcentage de l'indice brut terminal 1027 de l'échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 55 %, soit 8 984.53. Celui d’un adjoint et d’un conseiller municipal titulaire d’une délégation de fonction ne peut dépasser 22 %. Pour les autres conseillers le taux est plafonné à 6 %.
L’enveloppe mensuelle votée ne doit pas dépasser le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au maire et aux adjoints, soit pour la commune 1x55 % IB 1027 + 8x22 % IB 1027= 231 %IB 1027.
Le Maire propose d’adopter les dispositions suivantes valables pour la présente mandature à compter du 04 juin 2020 - date de la délégation de fonction.
Dans la limite de l'enveloppe déterminée ci-dessus, la proposition de répartition des indemnités des élus est la suivante :
- maire : 20.55 % de l'indice brut 1027
- les adjoints : 14.30 % de l'indice brut 1027
- les conseillers municipaux : 6 % de l'indice brut 1027
La réévaluation automatique de cette enveloppe et des indemnités se fera à chaque revalorisation du point d'indice.
Les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal.
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20200730-2020-CM-065-DE
Date de télétransmission : 04/08/2020
Date de réception préfecture : 04/08/2020 TABLEAU RACAPITULATIF DES INDEMNITES
Commune de Salazie - Conseil municipal du 30 juillet 2020 - Affaire n°2020-CM/065
NOMS - PRENOMS FONCTION POURCENTAGE | MONTANT BRUT
FOUASSIN Stéphane Maire 20.55 % 199.47 €
PAPAYA Marie Sidoleine Adjointe 14.30 % 596.18 €
DAMOUR Marcel Gérard Adjoint 14.30 % 556; 18€
VIADERE Marie Ange Adjointe 14.30 % 9906.18 €
MAILLOT Yann Adjoint 14.30 % 996. 18:€
ELISABETH Marie Jeanne Adjointe 14.30 % 906.18 €
PAUSE Jean Claude Adjoint 14.30 % 596.18 €
GEVIA Marie Catherine Adjointe 14.30 % D5618E€
MOREAU Jules Mario Adjoint 14.30 % 906.18 €
HOAREAU Marie Nathalie Conseillère municipale 6% 233.36 €
LUCILLY Harry Conseiller municipal 6% 293.30 €
FANNIO Anaïs Cindy Conseillère municipale 6% 233.36 €
ELISABETH Vincent Marc André Conseiller municipal 6% 233,36€
TECHER Sophie Conseillère municipale 6% 233.36 €
GARRYER Patrick François Conseiller municipal 6% 2393.80 €
MAZAGRAN Daniella Marie-Line Conseillère municipale 6% 233.36 €
TECHER Paulin Joseph Conseiller municipal 6% 233.36 €
PADRE Hermina Marie Océane Conseillère municipale 6% 233:96 €
SCOE Didier Jonathan Conseiller municipal 6% 233.96 €
BRANCALIN Sandrine Conseillère municipale 6% 235.36 €
BOYER Laurent Conseiller municipal 6% 233.36 €
SINAPIN Marie Jacqueline Conseillère municipale 6% 233.36 €
CHARLEMAGNE Jules Thierry Conseiller municipal 6% 239,90 €
ROBERT a Sarah Conseillère municipale 6% 233.36 €
DE LAMOTHE Jean Bernard Conseiller municipal 6% 233.36 €
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20200730-2020-CM-065-DE
Date de télétransmission : 04/08/2020
Date de réception préfecture : 04/08/2020 Commune de Salazie - Conseil municipal du 30 juillet 2020 - Affaire n°2020-CM/065
LE CONSEIL MUNICIPAL :
Vu l’article L. 2121-23 du Code général des collectivités territoriales ; Vu l’article L. 2121-29 du Code général des collectivités territoriales : le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la Commune ; Vu la délibération numéro 2020-CM/24.
DECIDE :
Après avoir délibéré, à l’unanimité :
e _ d’approuver la modification de la délibération ;
e _ d’approuver la répartition des indemnités de fonction du Maire, des adjoints et des conseillers municipaux ;
e d’autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à signer tous document se rapportant à cette affaire.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours dans un délai de deux mois devant le
tribunal administratif de Saint-Denis à compter de sa publication et sa réception par les services
du contrôle de légalité.
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Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour copie conforme,
Pour le Maire et par délégation,
La lère Adjointe,
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Sidoleine PAPAYA
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20200730-2020-CM-065-DE
Date de télétransmission : 04/08/2020
Date de réception préfecture : 04/08/2020 Commune de Salazie - Conseil municipal du 30 juillet 2020 - Affaire n°2020-CM/066
DEPARTEMENT DE LA REUNION
COMMUNE DE SALAZIE
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. DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 JUILLET 2020
AFFAIRE N°2020-CM/066 : DELEGATION DE L’EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN A L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA REUNION (EPFR)
Le Maire certifie que’ le
compte rendu de cette
délibération a été affiché le
31 juillet 2020.
La convocation du Conseil
Municipal avait été faite le
22 juillet 2020.
Le nombre des membres en
exercice : 29
Présents : 25
Représentés : 4
Absents :'4
Total des votes : 29
Pour le Maire,
Par délégation,
_ La 1 Adjointe,
L’an deux mille vingt, le 30 juillet, le conseil municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Stéphane FOUASSIN.
Présents: FOUASSIN Stéphane - PAPAYA Marie Sidoleine - DAMOUR Marcel - VIADERE Marie Ange —- MAILLOT Yann - ELISABETH Marie-Jeanne - PAUSE Jean Claude -— MOREAU
Jules Mario - HOAREAU Marie Nathalie - LUCILLY Harry - FANNIO Anaïs - ELISABETH Vincent - TECHER Sophie - GARRYER Patrick - MAZAGRAN Daniella- TECHER Paulin -
BRANCALIN Sandrine - BOYER Laurent - SINAPIN Marie Jacqueline - ROBERT Laurencine - DE LAMOTHE Jean Bernard - ECLAPIER Eric - PAPAYA Mélissa - SISAHAYE
Teddy - ELISABETH Karine.
Absents : GEVIA Marie Catherine - PADRE Hermina - SCOE
Didier - CHARLEMAGNE Thierry.
Ont voté par procuration: GEVIA Marie Catherine (procuration donnée à VIADERE Marie Ange) - PADRE
Hermina (procuration donnée à BRANCALIN Sandrine.) - SCOE Didier (procuration donnée à MAZAGRAN Daniella) - CHARLEMAGNE Thierry (procuration donnée à DAMOUR
Marcel).
Secrétaire de séance : ELISABETH Vincent.
LE QUORUM ETANT ATTEINT LE CONSEIL MUNICIPAL PEUT VALAI] Accusé de réception en préfecture 974-219740214-20200730-2020-CM-066-DE Date de télétransmission : 04/08/2020 Date de réception préfecture : 04/08/2020 Commune de Salazie - Conseil municipal du 30 juillet 2020 - Affaire n°2020-CM/066
IL EST EXPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL :
Par délibération du conseil municipal n° 2020-CM/027, la collectivité a institué un droit de préemption, conformément à l’article L 211-1 du Code de l’Urbanisme, notamment sur toutes les zones U et AU indicées définies au Plan Local d'Urbanisme de la commune.
Pour l'exercice de ce droit de préemption, compte tenu des contraintes de délai, le dit droit de préemption a été délégué au Maire, en vertu de la délibération du conseil municipal n°2020-CM/004 et ce conformément à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Au regard des enjeux liés à l'exercice du droit de préemption, il est proposé de déléguer ce droit de préemption à l'Etablissement Public Foncier de La Réunion (EPFR) conformément aux dispositions de l’article L 324-1 du Code de l'Urbanisme. En effet l'Etablissement Public Foncier de la Réunion (EPF Réunion) qui a été créé en date du 16 Septembre 2002 est compétent pour réaliser toutes acquisitions foncières et immobilières, pour le compte de ses membres ou de toute personne publique, en vue de la constitution de réserves foncières ou de la réalisation d'actions ou d'opérations d'aménagement.
Afin que l'Etablissement Public Foncier de La Réunion exerce le droit de préemption urbain par délégation sur les zones U et AU du Plan Local d'Urbanisme de la commune, il est nécessaire de modifier le champ territorial de la délégation du droit de préemption: urbain du Maire.
LE CONSEIL MUNICIPAL :
Vu l’article L. 2121-23 du Code général des collectivités territoriales ; Vu l’article L. 2112-29 du Code général des collectivités territoriales : le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la Commune ;
Vu l’article L. 2241-1 du Code général des collectivités territoriales ; Vu le Code de l'Urbanisme ;
Vu la délibération du conseil municipal n° 55/06 du 13 juillet 2006 approuvant le PLU ; Vu la délibération du conseil Municipal n° 89/07 du 27 septembre 2007 approuvant la modification du PLU ;
Vu la délibération du conseil municipal n° 2020-CM/027 instituant un droit de préemption sur toutes les zones U et AU indicées définies au Plan Local d'Urbanisme ; Vu la délibération du conseil municipal n°2020-CM/004 déléguant ce droit de préemption urbain au Maire ;
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20200730-2020-CM-066-DE
Date de télétransmission : 04/08/2020
Date de réception préfecture : 04/08/2020 Commune de Salazie - Conseil municipal du 30 juillet 2020 - Affaire n°2020-CM/066
DECIDE :
Après avoir délibéré, à l’unanimité :
+ de retirer au Maire le droit de préemption urbain sur toutes les zones U et AU indicées définies au Plan Local d'Urbanisme ;
e de déléguer à l'Etablissement Public Foncier de La Réunion l’exercice du droit de préemption urbain sur les zones U et AU indicées ((AUa, AUb, AUst, AUe, etc.) du Plan Local d'Urbanisme de la commune ;
e d’autoriser le Maire ou en son absence les adjoints délégués à signer tous documents se rapportant à cette affaire.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours dans un délai de deux mois devant le
tribunal administratif de Saint-Denis à compter de sa publication et sa réception par les services
du contrôle de légalité.
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Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour copie conforme,
Pour le Maire et par délégation,
La lère Adjointe,
:
Sidoleine PAPAYA
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20200730-2020-CM-066-DE
Date de télétransmission : 04/08/2020
Date de réception préfecture : 04/08/2020 Commune de Salazie - Conseil municipal du 30 juillet 2020 - Affaire n°2020-CM/067
DEPARTEMENT DE LA REUNION
COMMUNE DE SALAZIE
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DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 JUILLET 2020
AFFAIRE N°2020-CM/067 : ACQUISITION DE L’EMPRISE D’UNE PARTIE DU CHEMIN FLEURS JAUNES LES HAUTS DE LA PARCELLE CADASTREE AI 138 APPARTENANT A MADAME BOYER ANNYLENE MARIE
Le Maire certifie que le
compte rendu de cette
délibération a été affiché le
31 juillet 2020.
La convocation du Conseil
Municipal avait été faite le
22 juillet 2020.
Le nombre des membres e
exercice : 29
Présents : 25
Représentés : 4
Absents : 4
Total des votes : 29
Pour le Maire,
Par délégation,
La lère Adjointe,
Sidoleine PAPAYA
L’an deux mille vingt, le 30 juillet, le conseil municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Stéphane FOUASSIN.
Présents : FOUASSIN Stéphane - PAPAYA Marie Sidoleine -— DAMOUR Marcel - VIADERE Marie Ange - MAILLOT Yann - ELISABETH Marie-Jeanne - PAUSE Jean Claude — MOREAU
Jules Mario - HOAREAU Marie Nathalie - LUCILLY Harry - FANNIO Anaïs —- ELISABETH Vincent - TECHER Sophie -— GARRYER Patrick - MAZAGRAN Daniella- TECHER Paulin - BRANCALIN Sandrine - BOYER Laurent - SINAPIN Marie Jacqueline - ROBERT Laurencine - DE LAMOTHE Jean Bernard — ECLAPIER Eric —- PAPAYA Mélissa - SISAHAYE Teddy -— ELISABETH Karine.
Absents : GEVIA Marie Catherine - PADRE Hermina - SCOE
Didier - CHARLEMAGNE Thierry.
Ont __voté par procuration: GEVIA Marie Catherine (procuration donnée à VIADERE Marie Ange) - PADRE Hermina (procuration donnée à BRANCALIN Sandrine.) - SCOE Didier (procuration donnée à MAZAGRAN Daniella) -— CHARLEMAGNE Thierry (procuration donnée à DAMOUR Marcel).
Secrétaire de séance : ELISABETH Vincent.
LE QUORUM ETANT ATTEINT LE CONSEIL MUNICIPAL PEUT VALABEEMENT DEELIBERER Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20200730-2020-CM-067-DE
Date de télétransmission : 05/08/2020
Date de réception préfecture : 05/08/2020 Commune de Salazie - Conseil municipal du 30 juillet 2020 - Affaire n°2020-CM/067
IL EST EXPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL :
Sur le secteur de Mare à Goyaves, Madame BOYER Annylène Marie est propriétaire de la parcelle cadastrée AI 138 sur laquelle passe une partie du chemin Fleurs Jaunes les Hauts qui dessert les habitants du secteur.
La collectivité, en accord avec Madame BOYER, envisage de régulariser cette situation et a fait appel à un géomètre expert en vue de détacher l'emprise de la voie correspondant à 115 m°? dénommée lot a sur le plan de division. Par courrier en date du 7 janvier 2020, Madame BOYER a consentit à la cession de cette portion de terrain à l’euro symbolique.
LE CONSEIL MUNICIPAL :
Vu l’article L. 2121-23 du Code général des collectivités territoriales ; Vu l’article L. 2121-29 du Code général des collectivités territoriales : le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la Commune ;
Vu le Code de l’urbanisme.
DECIDE :
Après avoir délibéré, à l’unanimité :
+ de procéder à l’acquisition à l’euro symbolique de l’emprise du chemin Fleurs Jaunes les Hauts correspondant au lot a d’une superficie de 115 m° de la parcelle AI 138 appartenant à Madame BOYER Annylène Marie ; + d’autoriser le Maire ou en son absence l’adjoint délégué à signer tous les documents afférents à cette affaire.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours dans un délai de deux mois devant le
tribunal administratif de Saint-Denis à compter de sa publication et sa réception par les services
du contrôle de légalité.
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000000000000 000000000000 000000000000 000000000000 0000000000000 000000000000...
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour copie conforme,
Pour le Maire et par délégation,
a lère Adjointe,
Sidoleine PAPAYA
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20200730-2020-CM-067-DE
Date de télétransmission : 05/08/2020
Date de réception préfecture : 05/08/2020 Commune de Salazie - Conseil municipal du 30 juillet 2020 - Affaire n°2020-CM/068
DEPARTEMENT DE LA REUNION
COMMUNE DE SALAZIE
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DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 JUILLET 2020
AFFAIRE N°’2020-CM/068 : ACQUISITION DE L’EMPRISE D’UNE PARTIE DU CHEMIN FLEURS JAUNES LES HAUTS DE LA PARCELLE CADASTREE AI 313 APPARTENANT A MONSIEUR RAMIN RENE JEAN
Le Maire certifie que le
compte rendu de cette
délibération a été affiché le
31 juillet 2020.
La convocation du Conseil
Municipal avait été faite le
22 juillet 2020.
Le nombre des membres en
exercice : 29
Présents : 25
Représentés : 4
Absents : 4
Total des votes : 29
Pour le Maire,
Par délégation,
Sidoleine PAPAYA
L’an deux mille vingt, le 30 juillet, le conseil municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Stéphane FOUASSIN.
Présents : FOUASSIN Stéphane - PAPAYA Marie Sidoleine - DAMOUR Marcel - VIADERE Marie Ange — MAILLOT Yann - ELISABETH Marie-Jeanne - PAUSE Jean Claude — MOREAU
Jules Mario - HOAREAU Marie Nathalie —- LUCILLY Harry - FANNIO Anaïs —- ELISABETH Vincent - TECHER Sophie - GARRYER Patrick —- MAZAGRAN Daniella- TECHER Paulin - BRANCALIN Sandrine - BOYER Laurent - SINAPIN Marie Jacqueline - ROBERT Laurencine - DE LAMOTHE Jean Bernard - ECLAPIER Eric —- PAPAYA Mélissa —- SISAHAYE Teddy - ELISABETH Karine.
Absents : GEVIA Marie Catherine - PADRE Hermina - SCOE
Didier - CHARLEMAGNE Thierry.
Ont _voté par procuration: GEVIA Marie Catherine (procuration donnée à VIADERE Marie Ange) - PADRE Hermina (procuration donnée à BRANCALIN Sandrine.) - SCOE Didier (procuration donnée à MAZAGRAN Daniella) — CHARLEMAGNE Thierry (procuration donnée à DAMOUR
Marcel).
Secrétaire de séance : ELISABETH Vincent.
LE QUORUM ETANT ATTEINT LE CONSEIL MUNICIPAL PEUT VALABEEMENT DEEIBERER Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20200730-2020-CM-068-DE
Date de télétransmission : 05/08/2020
Date de réception préfecture : 05/08/2020 Commune de Salazie - Conseil municipal du 30 juillet 2020 - Affaire n°2020-CM/068
IL EST EXPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL :
Sur le secteur de Mare à Goyaves, Monsieur RAMIN René Jean est propriétaire de la parcelle cadastrée AI 313 sur laquelle passe une partie du chemin Fleurs Jaunes les Hauts qui dessert les habitants du secteur.
La collectivité, en accord avec Monsieur RAMIN, envisage de régulariser cette situation et a fait appel à un géomètre expert en vue de détacher l'emprise de la voie correspondant à 257 m°? dénommée lot c du plan de division. Il a été convenu que la cession se fasse à l'euro symbolique.
LE CONSEIL MUNICIPAL :
Vu l’article L. 2121-23 du Code général des collectivités territoriales ; Vu l’article L. 2121-29 du Code général des collectivités territoriales : le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la Commune ;
Vu le Code de l’urbanisme.
DECIDE :
Après avoir délibéré, à l’unanimité :
de procéder à l’acquisition à l’euro symbolique de l’emprise du chemin Fleurs Jaunes les Hauts correspondant au lot c d’une superficie de 257 m° de la parcelle AI 313 appartenant à Monsieur RAMIN René Jean ;
«d’autoriser le Maire ou en son absence l’adjoint délégué à signer tous les documents afférents à cette affaire.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours dans un délai de deux mois devant le
tribunal administratif de Saint-Denis à compter de sa publication et sa réception par les services
du contrôle de légalité.
000000000000 000000000000.
000000000000 000000000000 000000000000 000000000000 0000000000.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour copie conforme,
Pour le Maire et par délégation,
a lère Adjointe,
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20200730-2020-CM-068-DE
Date de télétransmission : 05/08/2020
Date de réception préfecture : 05/08/2020 Commune de Salazie - Conseil municipal du 30 juillet 2020 - Affaire n°2020-CM/069
DEPARTEMENT DE LA REUNION
COMMUNE DE SALAZIE
mZCZzzOnz
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 JUILLET 2020
AFFAIRE N°2020-CM/069 : ACQUISITION DE L’EMPRISE D’UNE PARTIE DU CHEMIN FLEURS JAUNES LES HAUTS DE LA PARCELLE CADASTREE AI 332 APPARTENANT A MONSIEUR RAMIN PHILIPPE DANIEL
Le Maire certifie que le
compte rendu de cette
délibération a été affiché le
31 juillet 2020.
La convocation du Conseil
Municipal avait été faite le
22 juillet 2020.
Le nombre des membres en
exercice : 29
Présents : 25
Représentés : 4
Absents : 4
Total des votes : 29
Pour le Maire,
Par délégation,
La 1ère Adjointe,
L’an deux mille vingt, le 30 juillet, le conseil municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Stéphane FOUASSIN.
Présents: FOUASSIN Stéphane - PAPAYA Marie Sidoleine -— DAMOUR Marcel - VIADERE Marie Ange - MAILLOT Yann - ELISABETH Marie-Jeanne - PAUSE Jean Claude -- MOREAU
Jules Mario - HOAREAU Marie Nathalie —- LUCILLY Harry - FANNIO Anaïs —- ELISABETH Vincent - TECHER Sophie - GARRYER Patrick - MAZAGRAN Daniella- TECHER Paulin - BRANCALIN Sandrine - BOYER Laurent - SINAPIN Marie Jacqueline - ROBERT Laurencine - DE LAMOTHE Jean Bernard - ECLAPIER Eric —- PAPAYA Mélissa - SISAHAYE Teddy - ELISABETH Karine.
Absents : GEVIA Marie Catherine —- PADRE Hermina - SCOE
Didier - CHARLEMAGNE Thierry.
Ont _voté par procuration: GEVIA Marie Catherine (procuration donnée à VIADERE Marie Ange) - PADRE Hermina (procuration donnée à BRANCALIN Sandrine.) - SCOE Didier (procuration donnée à MAZAGRAN Daniella) - CHARLEMAGNE Thierry (procuration donnée à DAMOUR
Marcel).
Secrétaire de séance : ELISABETH Vincent.
LE QUORUM ETANT ATTEINT LE CONSEIL MUNICIPAL PEUT VALABEEMENT DEEIBERER Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20200730-2020-CM-069-DE
Date de télétransmission : 05/08/2020
Date de réception préfecture : 05/08/2020 Commune de Salazie - Conseil municipal du 30 juillet 2020 - Affaire n°2020-CM/069
IL EST EXPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL :
Sur le secteur de Mare à Goyaves, Monsieur RAMIN Philippe Daniel est propriétaire de la parcelle cadastrée AI 332 sur lequel passe une partie du chemin Fleurs Jaunes les Hauts qui dessert les habitants du secteur.
La collectivité, en accord avec Monsieur RAMIN, envisage de régulariser cette situation et a fait appel à un géomètre expert en vue de détacher l'emprise de la voie correspondant à 212 m° dénommée lot e du plan de division. Il a été convenu que la cession se fasse à l'euro symbolique.
LE CONSEIL MUNICIPAL :
Vu l’article L. 2121-23 du Code général des collectivités territoriales ; Vu l’article L. 2121-29 du Code général des collectivités territoriales : le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la Commune ;
Vu le Code de l’urbanisme.
DECIDE :
Après avoir délibéré, à l’unanimité :
+ de procéder à l’acquisition à l’euro symbolique de l’emprise du chemin Fleurs Jaunes les Hauts correspondant au lot e d’une superficie de 212 m° de la parcelle AI 332 appartenant à Monsieur RAMIN Philippe Daniel ; + d’autoriser le Maire ou en son absence l’adjoint délégué à signer tous les documents afférents à cette affaire.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours dans un délai de deux mois devant le
tribunal administratif de Saint-Denis à compter de sa publication et sa réception par les services
du contrôle de légalité.
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Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour copie conforme,
Pour le Maire et par délégation,
La 1ère Adjointe,
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fidoleine PAPAYA
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20200730-2020-CM-069-DE
Date de télétransmission : 05/08/2020
Date de réception préfecture : 05/08/2020 Commune de Salazie - Conseil municipal du 30 juillet 2020 - Affaire n°2020-CM/070
DEPARTEMENT DE LA REUNION
COMMUNE DE SALAZIE
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SALAZIE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 JUILLET 2020
AFFAIRE N°2020-CM/070 : ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTREE AP 17 APPARTENANT AUX CONSORTS LAUP ARTHUR GABRIEL
Le Maire certifie que le
compte rendu de cette
délibération a été affiché le
31 juillet 2020.
La convocation du Conseil
Municipal avait été faite le
22 juillet 2020.
Le nombre des membres en
exercice : 29
Présents : 25
Représentés : 4
Absents : 4
Total des votes : 29
Pour le Maire,
Par délégation,
Ba lire Adjointe,
Sidoleine PAPAYA
Jacqueline -
L’an deux mille vingt, le 30 juillet, le conseil municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Stéphane FOUASSIN.
Présents: FOUASSIN Stéphane - PAPAYA Marie Sidoleine -— DAMOUR Marcel - VIADERE Marie Ange - MAILLOT Yann - ELISABETH Marie-Jeanne - PAUSE Jean Claude — MOREAU
Jules Mario - HOAREAU Marie Nathalie —- LUCILLY Harry -— FANNIO Anaïs - ELISABETH Vincent - TECHER Sophie -— GARRYER Patrick - MAZAGRAN Daniella- TECHER Paulin -— BRANCALIN Sandrine - BOYER Laurent — SINAPIN Marie ROBERT Laurencine - DE LAMOTHE Jean
Bernard -— ECLAPIER Eric - PAPAYA Mélissa —- SISAHAYE Teddy -— ELISABETH Karine.
Absents : GEVIA Marie Catherine - PADRE Hermina - SCOE
Didier - CHARLEMAGNE Thierry.
Ont voté par procuration: GEVIA Marie Catherine (procuration donnée à VIADERE Marie Ange) - PADRE Hermina (procuration donnée à BRANCALIN Sandrine.) - SCOE Didier (procuration donnée à MAZAGRAN Daniella) -— CHARLEMAGNE Thierry (procuration donnée à DAMOUR
Marcel).
Secrétaire de séance : ELISABETH Vincent.
LE QUORUM ETANT ATTEINT LE CONSEIL MUNICIPAL PEUT VALABLEMENT DELIBERER
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20200730-2020-CM-070-DE
Date de télétransmission : 05/08/2020
Date de réception préfecture : 05/08/2020 Commune de Salazie - Conseil municipal du 30 juillet 2020 - Affaire n°2020-CM/070
IL EST EXPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL :
Les consorts LAUP Arthur Gabriel sont propriétaires de la parcelle bâtie cadastrée AP 17 d’une superficie de 2 545 m°? sise sur le secteur de Mare à Poule d'Eau. Au Plan Local d'Urbanisme la parcelle est en zone Ub et au Plan de Prévention des Risques en zone d’aléa faible à modéré de mouvements de terrain.
Ces derniers souhaitent vendre ce terrain à la municipalité. Ne disposant d’aucune réserve foncière constructible sur ce secteur, la collectivité, par courrier en date du 10 décembre 2018 a proposé à cette famille, de faire l’acquisition de la parcelle AP 17 au prix de 76 350,00 € soit un prix de 30 € le m°. Proposition qui a été acceptée le 17 et 19 décembre 2018 par Monsieur LAUP Marc Rémy et Monsieur LAUP Antonin Christophe, Co indivisaires de ce terrain. En contrepartie, Monsieur LAUP Marc Rémy qui réside actuellement sur l'unité foncière, demande que soit instauré pour lui et son frère Monsieur LAUP Antonin Christophe un droit d'usage et habitation jusqu’à leurs décès.
LE CONSEIL MUNICIPAL :
Vu l’article L. 2121-23 du Code général des collectivités territoriales ; Vu l’article L. 2121-29 du Code général des collectivités territoriales : le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la Commune ;
Vu le Code de l’urbanisme.
DECIDE :
Après avoir délibéré, à l’unanimité :
+ d’autoriser, l’acquisition de la parcelle cadastrée AP 17 appartenant aux consorts LAUP Arthur Gabriel pour un montant de 76 350,00€ ; + d’octroyer un droit d’usage et d’habitation au profit de Monsieur LAUP Marc Rémy et Monsieur LAUP Antonin Christophe pour le logement sis sur la parcelle AP 17;
+ d’autoriser le Maire ou en son absence l’adjoint délégué à signer tous les documents afférents à cette affaire.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours dans un délai de deux mois devant le
tribunal administratif de Saint-Denis à compter de sa publication et sa réception par les services
du contrôle de légalité.
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Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour copie conforme,
Pour le Maire et par délégation,
La lère Adjointe,
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20200730-2020-CM-070-DE
Date de télétransmission : 05/08/2020
Date de réception préfecture : 05/08/2020 Commune de Salazie - Conseil municipal du 30 juillet 2020 - Affaire n°2020-CM/048
DEPARTEMENT DE LA REUNION
COMMUNE DE SALAZIE
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DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
AFFAIRE N°2020-CM/048
SEANCE DU 30 JUILLET 2020
: APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 02 JUILLET 2020
Le Maire certifie que le
compte rendu de cette
délibération a été affiché le
31 juillet 2020.
La convocation du Conseil
Municipal avait été faite le
22 juillet 2020.
Le nombre des membres en
exercice : 29
Présents : 25
Représentés : 4
Absents : 4
Total des votes : 29
phane FOUASSIN
L'an deux mille vingt, le 30 juillet, le conseil municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Stéphane FOUASSIN.
Présents: FOUASSIN Stéphane - PAPAYA Marie Sidoleine - DAMOUR Marcel - VIADERE Marie Ange - MAILLOT Yann - ELISABETH Marie-Jeanne - PAUSE Jean Claude -—- MOREAU
Jules Mario - HOAREAU Marie Nathalie —- LUCILLY Harry - FANNIO Anaïs - ELISABETH Vincent - TECHER Sophie - GARRYER Patrick - MAZAGRAN Daniella- TECHER Paulin - BRANCALIN Sandrine - BOYER Laurent — SINAPIN Marie Jacqueline - ROBERT Laurencine - DE LAMOTHE Jean Bernard - ECLAPIER Eric - PAPAYA Mélissa — SISAHAYE Teddy - ELISABETH Karine.
Absents : GEVIA Marie Catherine - PADRE Hermina - SCOE
Didier - CHARLEMAGNE Thierry.
Ont __voté par procuration: GEVIA Marie Catherine (procuration donnée à VIADERE Marie Ange) - PADRE
Hermina (procuration donnée à BRANCALIN Sandrine.) -— SCOE Didier (procuration donnée à MAZAGRAN Daniella) - CHARLEMAGNE Thierry (procuration donnée à DAMOUR
Marcel).
Secrétaire de séance : ELISABETH Vincent.
LE QUORUM ETANT ATTEINT LE CONSEIL MUNICIPAL PEUT VALABLEMENT DELIBERER Accusé de réception en préfecture 974-219740214-20200730-2020-CM-048-DE
Date de télétransmission : 31/07/2020
Date de réception préfecture : 31/07/2020 Commune de Salazie - Conseil municipal du 30 juillet 2020 - Affaire n°2020-CM/048
IL EST EXPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL :
- Que le procès-verbal du conseil municipal du 02 juillet 2020 doit être soumis à l'approbation de l'assemblée.
LE CONSEIL MUNICIPAL :
Vu l’article L. 2121-23 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu le procès-verbal du conseil municipal du 02 juillet 2020 annexé à la présente délibération.
DECIDE :
Après avoir délibéré, à l’unanimité :
+ _ d’approuver le procès-verbal du conseil municipal du 02 juillet 2020.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours dans un délai de deux mois devant le
tribunal administratif de Saint-Denis à compter de sa publication et sa réception par les services du
contrôle de légalité.
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Ont signé au registre des délibérations les présents.
our copie conforme,
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20200730-2020-CM-048-DE
Date de télétransmission : 31/07/2020
Date de réception préfecture : 31/07/2020 Procès-verbal du conseil municipal du 02 juillet 2020
SALAZIE
DEPARTEMENT DE LA REUNION
COMMUNE DE SALAZIE
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 02 JUILLET 2020
L'an deux mille vingt, 02 juillet à 17h10, le Conseil Municipal a été réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Stéphane FOUASSIN.
Les convocations ont été envoyées le 25 juin 2020
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de présents : 26
Nombre d'absents : 3
Présents : FOUASSIN Stéphane — PAPAYA Marie Sidoleine - DAMOUR Marcel — VIADERE Marie Ange —
MAILLOT Yann — ELISABETH Marie-Jeanne — GEVIA Marie Catherine — MOREAU Jules Mario — HOAREAU
Marie Nathalie — LUCILLY Harry — FANNIO Anaïs — TECHER Sophie — GARRYER Patrick — MAZAGRAN
Daniella- TECHER Paulin — PADRE Hermina — SCOE Didier — BOYER Laurent — SINAPIN Marie
Jacqueline - CHARLEMAGNE Jules Thierry — ROBERT Laurencine — DE LAMOTHE Jean Bernard —
ECLAPIER Eric — PAPAYA Mélissa — SISAHAYE Teddy — ELISABETH Karine.
Absents : PAUSE Jean Claude — ELISABETH Vincent —- BRANCALIN Sandrine
Ont voté par procuration : PAUSE Jean Claude (procuration donnée à DAMOUR Marcel) — ELISABETH Vincent (procuration donnée à VIADERE Marie Ange) — BRANCALIN Sandrine (procuration donnée à PAPAYA Sidoleine).
Secrétaire de séance : FANNIO Anaïs
Le Maire désigne FANNIO Anaïs secrétaire de séance, et lui demande de faire l'appel. Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer.
Le Maire débute la séance et passe à l'ordre du jour des affaires.
AFFAIRE N°2020-CM/029 : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU
09 JUIN 2020
Affaire présentée par Monsieur le Maire
Le conseil municipal à l'unanimité approuve le procès-verbal du conseil municipal du 09 juin 2020.
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20200730-2020-CM-048-DE
Date de télétransmission : 31/07/2020
Date de réception préfecture : 31/07/2020 Procès-verbal du conseil municipal du 02 juillet 2020
AFFAIRE N°_2020-CM-030: APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2019 DU BUDGET PRINCIPAL
Affaire présentée par Monsieur le Maire
Le conseil municipal à la majorité — 4 abstentions approuve le compte de gestion 2019 du budget principal de la Ville.
SCOE Didier et CHARLEMAGNE Thierry ne sont pas présents à cette affaire.
AFFAIRE N° 2020-CM-031 : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019 DU BUDGET PRINCIPAL
Affaire présentée par Monsieur Moreau Mario
Il est proposé au conseil de désigner Monsieur Mario MOREAU afin de présider le débat, en l'absence du Maire qui se retire au moment du vote.
Monsieur Moreau informe l'assemblée qu'il procédera en premier lieu au vote des comptes de gestion et comptes administratifs.
Le conseil municipal à la majorité — 4 abstentions approuve chapitre par chapitre le compte administratif 2019 du budget principal de la Ville.
SCOE Didier et CHARLEMAGNE Thierry ne sont pas présents à cette affaire.
AFFAIRE _N°2020-CM/033 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2019 DU BUDGET ANNEXE DE L'EAU POTABLE
Affaire présentée par Monsieur Moreau Mario
Le conseil municipal à la majorité — 4 abstentions approuve le compte de gestion 2019 du budget annexe de l'eau potable.
SCOE Didier et CHARLEMAGNE Thierry ne sont pas présents à cette affaire.
AFFAIRE N° 2020-CM-034 : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019 DU BUDGET ANNEXE DE L'EAU POTABLE
Affaire présentée par Monsieur Moreau Mario
Il est proposé au conseil de désigner Monsieur Mario MOREAU afin de présider le débat, en l'absence du Maire qui se retire au moment du vote.
Le conseil municipal à la majorité — 4 abstentions approuve chapitre par chapitre le compte administratif 2019 du budget annexe de l’eau potable.
SCOE Didier et CHARLEMAGNE Thierry ne sont pas présents à cette affaire
AFFAIRE N°2020-CM/036 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2019 DU BUDGET DE LA REGIE DU SPANC
Affaire présentée par Monsieur Moreau Mario
Le conseil municipal à la majorité — 4 abstentions approuve le compte de gestion 2019 du budget de la régie du SPANC.
CHARLEMAGNE Thierry n'est pas présent à cette affaire
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20200730-2020-CM-048-DE
Date de télétransmission : 31/07/2020
Date de réception préfecture : 31/07/2020 Procès-verbal du conseil municipal du 02 juillet 2020
AFFAIRE N°2020-CM/037 : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019 DU BUDGET
DE LA REGIE DU SPANC
Affaire présentée par Monsieur Moreau Mario
Il est proposé au conseil de désigner Monsieur Mario MOREAU afin de présider le débat, en l'absence du Maire qui se retire au moment du vote.
Le conseil municipal à la majorité — 4 abstentions approuve chapitre par chapitre le compte administratif 2019 du budget de la régie du SPANC.
AFFAIRE N°2020-CM/038 : REPRISE AU BUDGET PRINCIPAL DES RESULTATS CONSTATES AU
COMPTE ADMINISTRATIF 2019 DU BUDGET DE LA REGIE DU SPANC
Affaire présentée par Monsieur Moreau Mario
Le conseil municipal à la majorité — 4 abstentions :
— approuve la reprise du résultat d'exploitation cumulé 2019 du budget de la régie du SPANC dans le budget principal pour -6 769,06 euros sur le compte 002.
— prend acte que les montants ci-dessus seront agrégés avec les montants d'affectation relatifs au budget principal, sur les mêmes comptes « 001 » et « 002 ».
AFFAIRE N°2020-CM/032 : AFFECTATION DU RESULTAT CONSTATE AU COMPTE
ADMINISTRATIF 2019 DU BUDGET PRINCIPAL
Affaire présentée par Monsieur Moreau Mario
Le conseil municipal à la majorité — 4 abstentions approuve l'affectation du résultat 2018 de 1 634 369,04 € selon les modalités suivantes :
" 1 302 492,30 € sont affectés en recettes d'investissement, pour la couverture du besoin de
financement de la section d'investissement sur le compte 1068 « Excédent d'investissement capitalisé ».
" le solde de 331 876,74 € est affecté en recettes de fonctionnement sur le compte 002 « Résultat de fonctionnement reporté ».
AFFAIRE N°2020-CM/035 : REPRISE AU BUDGET PRINCIPAL DES RESULTATS CONSTATES AU
COMPTE ADMINISTRATIF 2019 DU BUDGET ANNEXE DE L'EAU POTABLE Affaire présentée par Monsieur Moreau Mario
Le conseil municipal à la majorité — 4 abstentions :
— approuve la reprise du résultat d'exploitation cumulé 2019 du budget annexe eau potable dans le budget principal pour 397 424,11 euros sur le compte 002.
— approuve la reprise du résultat d'investissement cumulé 2019 du budget annexe eau potable dans le budget principal pour 1 847 772,25 euros sur le compte 001.
— prend acte que les montants ci-dessus seront agrégés avec les montants d'affectation relatifs au budget principal, sur les mêmes comptes « 001 » et « 002 ».
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20200730-2020-CM-048-DE
Date de télétransmission : 31/07/2020
Date de réception préfecture : 31/07/2020 Procès-verbal du conseil municipal du 02 juillet 2020
AFFAIRE N°2020-CM/039 : RAPPORT SUR LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2020
Affaire présentée par Monsieur le Maire
Le conseil municipal à la majorité — 4 abstentions :
— prend acte de la tenue d'un débat sur les orientations budgétaires 2020 ; — prend acte de l'existence du rapport sur la base duquel s'est tenu le DOB ; — approuve les orientations budgétaires pour l’année 2020.
AFFAIRE N° 2020-CM/040 : COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES — DESIGNATION DES MEMBRES
Affaire présentée par Madame Papaya Sidoleine
Le conseil municipal à l'unanimité désigne les élus cités ci-dessous pour siéger à la commission de contrôle des listes électorales de Salazie : | Mazagran Daniella — Hoareau Nathalie — Robert Laurencine, Eclapier Eric, Papaya Mélissa. Sont désignés suppléants : Brancalin Sandrine et Sisahaye Teddy.
AFFAIRE N°2020-CM/041 : COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CCID) - DESIGNATION DES COMMISSAIRES
Affaire presentee par Monsieur le Maire
L'assemblée à l'unanimité approuve la désignation des trente-deux contribuables selon les tableaux
présentés au conseil municipal.
AFFAIRE N°2020-CM/042 : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE POUR
SIEGER AU SEIN DE LA COMMISSION CONSULTATIVE PARITAIRE (pour les contractuels de droit public)
Affaire présentée par Monsieur le Maire
Le conseil municipal à l'unanimité approuve la désignation des représentants de la collectivité,ci-dessous désignés, qui siègeront au sein de la Commission Consultative Paritaire du Centre de Gestion.
- Pour la catégorie A : Mario Moreau (titulaire, Jean Claude Pausé (suppléant) - Pour la catégorie B : Daniella Mazagran (titulaire, Sophie Técher (suppléante) - Pour la catégorie C : Marie Ange Viadère (titulaire), Catherine Gévia (suppléante)
AFFAIRE _N°2020-CM/043 : COMMUNE DE SALAZIE PROJET « ECOTOURISME ET TELEPHERIQUE DE SALAZIE »
Cette affaire est retirée de l'ordre du jour par le Maire
AFFAIRE _N°2020-CM/044 : AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR UNE DEMANDE
D'ENREGISTREMENT D'EXPLOITER UNE INSTALLATION CLASSEE POUR LA PROTECTION DE
L'ENVIRONNEMENT (ICPE) - MONSIEUR DAMOUR AMBROISE
Affaire présentée par Monsieur Lucilly Harry
Le conseil municipal à l'unanimité approuve le projet d'augmentation du cheptel de son élevage d'engraissement de porcs du post-sevrage à l'abattage de Monsieur Damour Ambroise, se situant sur la parcelle BM 239 à 625 Animaux-Equivalents (AE).
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20200730-2020-CM-048-DE
Date de télétransmission : 31/07/2020
Date de réception préfecture : 31/07/2020 Procès-verbal du conseil municipal du 02 juillet 2020
AFFAIRE N°2020-CM/045 : DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT DE L'ANCIENNE ECOLE PRIMAIRE DE GRAND ILET | Affaire présentée par Monsieur le Maire
Le conseil municipal à l'unannimité décide :
+ d'autoriser la désaffectation des locaux de l’ancienne école primaire de Grand Ilet ; + de prononcer le déclassement de ce bien du domaine public communal et de constater son intégration dans le domaine privé de la commune, aux fins de démolition, conservation ou de cession à un tiers.
AFFAIRE N°2020-CM/046 : MODIFICATION DE LA DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
NUMERO 2020-CM/025 RELATIVE A L'ANNULATION EXCEPTIONNELLE DES LOYERS ET DES REDEVANCES PERÇUES PAR LA COLLECTIVITE — COVID 19 Affaire présentée par Monsieur le Maire
Le conseil municipal à l'unanimité :
— autorise la modification de la délibération du conseil municipal numéro 2020-CM/025 : — autorise l'annulation exceptionnelle des loyers pour la période de mars 2020 à mai 2020 pour les locataires ou occupants du domaine public communal cités.
AFFAIRE N°2020-CM/047 : VOTE DES TAUX DE LA FISCALITE DIRECTE LOCALE 2020 Affaire présentée par Monsieur le Maire
Le conseil municipal à l'unanimité approuve les taux de la fiscalité locale 2020 :
| TAXES Taux 2019 Taux 2020
adoptés proposés
|
| Foncier bâti 33,22% 33,22%
| Foncier non bâti | 43,62% | 43,62%
La séance est levée à 18h35.
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20200730-2020-CM-048-DE
Date de télétransmission : 31/07/2020
Date de réception préfecture : 31/07/2020 Procès-verbal du conseil municipal du 02 juillet 2020
Emargement Elus Emargement
FOUASSIN Stéphane
Maire
MAZAGRAN Daniella
conseillère municipale
PAPAYA Sidoleine
1% adjointe
TECHER Paulin
conseiller municipal
DAMOUR Marcel
2°" adjoint
PADRE Hermina
conseillère municipale
VIADERE Marie Ange
3° adjointe
SCOE Didier
conseiller municipal
MAILLOT Yann
4e adjoint
Brancalin Sandine
conseillère municipale
ELISABETH Marie Jeanne
STE adjointe
BOYER Laurent
conseiller municipal
PAUSE Jean Claude
6° adjoint
SINAPIN M Jacqueline
conseillère municipale
GEVIA Marie Catherine
7° adjointe
CHARLEMAGNE Thierry
conseiller municipal
MOREAU Jules Mario
8°T° adjoint
ROBERT Laurencine
conseillère municipale
HOAREAU M Nathalie
conseillère municipale
DE LAMOTHE J Bernard
conseiller municipal
LUCILLY Harry
conseiller municipal
ECLAPIER Eric
conseiller municipal
FANNIO Anais
conseillère municipale
PAPAYA Mélissa
conseillère municipale
ELISABETH Vincent
conseiller municipal
SISAHAYE Teddy
conseiller municipal
TECHER Sophie
ELISABETH Karine
conseillère municipale
conseillère municipale
GARRYER Patrick
conseiller municipal
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20200730-2020-CM-048-DE
Date de télétransmission : 31/07/2020
Date de réception préfecture : 31/07/2020 Commune de Salazie - Conseil municipal du 30 juillet 2020 - Affaire n°2020-CM/049
DEPARTEMENT DE LA REUNION
COMMUNE DE SALAZIE
de l'île, rayonne!
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DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
AFFAIRE N°2020-CM/049 :
MAIRE - MODIFICATION
SEANCE DU 30 JUILLET 2020
DELEGATION DE POUVOIR DU CONSEIL MUNICIPAL AU
Le Maire certifie que le
compte rendu de cette
délibération a été affiché le
31 juillet 2020.
La convocation du Conseil
Municipal avait été faite le
22 juillet 2020.
Le nombre des membres en
exercice : 29
Présents : 25
Représentés : 4
Absents : 4
Total des votes : 29
Stéphane FOUASSIN
L'an deux mille vingt, le 30 juillet, le conseil municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Stéphane FOUASSIN.
Présents: FOUASSIN Stéphane - PAPAYA Marie Sidoleine -— DAMOUR Marcel - VIADERE Marie Ange - MAILLOT Yann - ELISABETH Marie-Jeanne - PAUSE Jean Claude — MOREAU
Jules Mario - HOAREAU Marie Nathalie - LUCILLY Harry - FANNIO Anaïs —- ELISABETH Vincent - TECHER Sophie - GARRYER Patrick - MAZAGRAN Daniella- TECHER Paulin - BRANCALIN Sandrine - BOYER Laurent - SINAPIN Marie
Jacqueline - ROBERT Laurencine - DE LAMOTHE Jean Bernard - ECLAPIER Eric —- PAPAYA Mélissa - SISAHAYE Teddy - ELISABETH Karine.
Absents: GEVIA Marie Catherine - PADRE Hertaina — SCOE
Didier - CHARLEMAGNE Thierry.
Ont __voté par procuration: GEVIA Marie Catherine (procuration donnée à VIADERE Marie Ange) - PADRE
Hermina (procuration donnée à BRANCALIN Sandrine.) -— SCOE Didier (procuration donnée à MAZAGRAN Daniella) -— CHARLEMAGNE Thierry (procuration donnée à DAMOUR
cel).
Secrétaire de séance : ELISABETH Vincent.
LE QUORUM ETANT ATTEINT LE CONSEIL MUNICIPAL PEUT VALABLEMENT DELIBERER Accusé de réception en préfecture 974-219740214-20200730-2020-CM-049-DE
Date de télétransmission : 31/07/2020
Date de réception préfecture : 31/07/2020 Commune de Salazie - Conseil municipal du 30 juillet 2020 - Affaire n°2020-CM/049
IL EST EXPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL :
Par délibération numéro 2020-CM/04, le conseil municipal a approuvé l'attribution de délégation de pouvoir au Maire conformément aux L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code général des collectivités territoriales. Cette décision a pour objectif d'assurer de fonctionnement efficace de l’administration et des services communaux ainsi qu'’organiser l'exercice de cette délégation pour les adjoints dans le cadre des compétences déléguées par le maire aux autres membres du conseil.
Cependant, la jurisprudence (CAA Nantes, 18 décembre 1996, Ville d'Orléans, n°94NTO0798 ; TA Lyon 22 novembre 2000, Borel, n° 9603006) précise également que le conseil municipal doit en fixer les limites et conditions des délégations données au maire sous peine d'illégalité des décisions prise par le maire dans le cadre de ces délégations.
- Vu les articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu les attributions déléguées au maire par délibération numéro 2020-CM/04 dans les matières listées aux paragraphes 2°), 15°), 21°), 22°), 27°) ne précisent pas suffisamment les limites ou conditions d'exercices du maire
- Considérant que le Maire de la commune peut recevoir délégation du conseil municipal afin d’être chargé pour tout ou en partie et pour la durée de son mandat, de prendre un certain nombre de décisions du ressort du conseil municipal,
Il est ainsi proposé au conseil municipal de charger le Maire, pendant la durée de son mandat :
1° D'arrêter et de modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;
2° De fixer, dans la limite d’un montant de 5 000 € par voie unitaire, les tarifs des droits de
voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;
3° De procéder, dans la limite de 2.5 millions d'euros, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au IIl de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;
4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
o° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20200730-2020-CM-049-DE
Date de télétransmission : 31/07/2020
Date de réception préfecture : 31/07/2020 Commune de Salazie - Conseil municipal du 30 juillet 2020 - Affaire n°2020-CM/049
7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;
11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;
12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;
14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;
15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code à condition que la valeur du bien à acquérir n'excède pas cinq cent mille euros (500 000 €) ;
16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans la limite des crédits disponibles sur le chapitre budgétaire correspondant, ainsi que de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € ;
17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux, dès lors que les crédits nécessaires sont disponibles sur le ‘chapitre budgétaire correspondant ;
18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;
20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 3 millions d'euros ;
21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune, et dans la limite de cinq cent mille euros (500 000 €), le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;
La délégation du Maire s’exercera sous réserve d’une délibération motivée du conseil municipal délimitant un périmètre de sauvegarde du commerce et de l'artisanat de proximité, à l’intérieur duquel sont soumis au droit de préemption les cessions de fonds artisanaux, de fonds de commerce ou de baux commerciaux ;
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Date de télétransmission : 31/07/2020
Date de réception préfecture : 31/07/2020 Commune de Salazie - Conseil municipal du 30 juillet 2020 - Affaire n°2020-CM/049
22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, à condition que la valeur du bien à acquérir n'excède pas cinq cent mille euros (500 000 €) ;
23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;
24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;
25° D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ;
26° De demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions, à la condition que les crédits nécessaires à la réalisation de l'opération faisant l’objet de la demande soient disponibles au chapitre budgétaire correspondant ;
27° De procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux, dans la limite d’une surface de plancher de deux mille mètres carrés (2 0O0Om?) ;
28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation.
29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l’article L. 123-19 de code de l’environnement.
Les délégations consenties en application du 3° du présent rapport prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.
L'ensemble des décisions prises à ce titre devra faire l’objet d’un compte rendu lors de chacune des réunions obligatoires du conseil municipal.
Les mêmes dispositions autorisent l’exercice de cette délégation par les adjoints dans la mesure où l'organe délibérant ne s’est pas prononcé contre cette faculté.
Les décisions prises dans le cadre de cette délégation peuvent également être signées par un adjoint ou un conseiller municipal disposant de la délégation de fonction du Maire dans les domaines fixés par arrêté du Maire. L’adjoint ou le conseiller municipal agira alors par délégation du Maire dans les domaines limitativement énumérés dans l’arrêté de délégation.
Conformément à l’article L 2122-17 du CGCT, en cas d’empêchement du Maire, les décisions relatives aux matières faisant l’objet de la présente délégation, seront prises par un adjoint dans l’ordre des nominations, à savoir, la 1ère adjointe, Madame Marie Sidoleine PAPAYA, et en cas d’empêchement de cette dernière, le 2ème adjoint, Monsieur Marcel Gérard DAMOUR.
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LE CONSEIL MUNICIPAL :
Vu l'article L. 2121-29 du Code général des collectivités territoriales : le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la Commune ;
Vu l’article L. 2122-17 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu les articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu la délibération numéro 2020-CM/04.
DECIDE :
Après avoir délibéré, à l’unanimité :
e _ d’approuver la modification de cette délibération ; + d’approuver l'attribution de ces délégations à Monsieur le Maire ou à l’adjoint
agissant par délégation du Maire le cas échéant ;
e_ d’autoriser le Maire ou l’adjoint compétent à signer tous les actes afférents ; En cas d’empêchement du Maire, les décisions prises en application de la présente délibération, seront prises par un adjoint dans l’ordre obligatoire des nominations, à savoir: la lère adjointe et en cas d’empêchement de cette dernière, le 2ème adjoint.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours dans un délai de deux mois devant le
tribunal administratif de Saint-Denis à compter de sa publication et sa réception par les services du
contrôle de légalité.
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Ont signé au registre des délibérations les ss présents.
Pour copie conforme,
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DEPARTEMENT DE LA REUNION
COMMUNE DE SALAZIE
coeur de l'Île, rayonnet
MZCEZONEz
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
AFFAIRE N°2020-CM/050 :
SEANCE DU 30 JUILLET 2020
BUDGET PRIMITIF 2020 - BUDGET PRINCIPAL
Le Maire certifie que le
compte rendu de cette
délibération a été affiché le
31 juillet 2020.
La convocation du Conseil
Municipal avait été faite le
22 juillet 2020. |
Le nombre des membres en
exercice : 29
Présents : 25
Représentés : 4
Absents : 4
Total des votes : 29
Pour le Maire,
Par délégation,
se, 1°" Adjointe,
L'an deux mille vingt, le 30 juillet, le conseil municipal s’est
réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de
Monsieur Stéphane FOUASSIN.
Présents: FOUASSIN Stéphane - PAPAYA Marie Sidoleine —
DAMOUR Marcel - VIADERE Marie Ange - MAILLOT Yann -
ELISABETH Marie-Jeanne - PAUSE Jean Claude -— MOREAU
Jules Mario - HOAREAU Marie Nathalie —- LUCILLY Harry -
FANNIO Anaïs - ELISABETH Vincent - TECHER Sophie —
| GARRYER Patrick - MAZAGRAN Daniella- TECHER Paulin —
BRANCALIN Sandrine - BOYER Laurent - SINAPIN Marie
Jacqueline - ROBERT Laurencine - DE LAMOTHE Jean
| Bernard — ECLAPIER Eric —- PAPAYA Mélissa — SISAHAYE
Teddy — ELISABETH Karine,
Absents : GEVIA Marie Catherine - PADRE Hérmina — SCOE
Didier - CHARLEMAGNE Thierry.
Ont voté par procuration: GEVIA Marie Catherine
(procuration donnée à VIADERE Marie Ange) —- PADRE
Hermina {procuration donnée à BRANCALIN Sandrine.) —
SCOE Didier (procuration donnée à MAZAGRAN Daniélla) —
CHARLEMAGNE Thierry (procuration donnée à DAMOUR
Marcel). |
Secrétaire de séance : ELISABETH Vincent.
LE QUORUM ETANT ATTE INT LE CONSEIL MUNICIPAL PEUT VALABLEMENT DELIBERER
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IL EST EXPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL : .
Le conseil municipal s’est réuni le 2 juillet 2020 afin de débattre sur les orientations à suivre pour l'élaboration du budget primitif 2020.
Le budget primitif proposé pour l’année 2020 s'élève globalement, après prise en compte des restes à réaliser 2019, à 26 662 008,01 €, dont 11 394 905,79 € (43 %) pour la section de fonctionnement et 15 267 102,22 € (57 %) pour la section d'investissement,
I convient de rappeler que le présent projet de budget primitif 2020 comprend :
- les restes à réaliser d'investissement de l’exercice 2019 : 4 031 598 € en dépenses et 2 865 812 € en recettes, |
l'affectation du résultat 2019 du budget principal : 1 302 492,30 € en recettes . d'investissement (compte 1068), 331 876,74 € en recettes de fonctionnement (compte 002) et la reprise du déficit d'investissement reporté pour -136 706,30 € (compte 001), :
- la reprise des résultats 2019 du budget annexe de l'Eau (+1847772,25 € en investissement et +397424,11 € en fonctionnement) et de la régie du SPANC (-6 769,06 € en fonctionnement),
Les inscriptions budgétaires sont détaillées par chapitre ci-dessous :
A) LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 2020
1) Les dépenses de fonctionnement 2020
Les dépenses de fonctionnement de l’année 2020 s'élèvent à 11 394 905,79 € selon la répartition par chapitre ci-dessous :
CF es à caractère éral 1 961 040,00
Ch. de personnel et assimilées _. 5480 000,00
Autres ch. de gestion courante 1 962 258,00
Charges financières 140 000,00
[Charges exceptionnelles 477 424,11
Sous-total opérations réelles 10 020 722,11
Virt à la sect° d'invest. : 1074 183,68
Opé. d'ordre entre sections 300 000,00
TOTAL 11394 905,79
Il est proposé d'inscrire 1 961 040 € au titre des charges à caractère général (chapitre 011), soit une progression de +5% par rapport au CA 2019. |
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_ La masse salariale (chapitre 012) s’élèvera à 5 480 000 € en 2020, soit une diminution de -8% par rapport au CA 2019. Elle correspond aux recrutements prévus, aux départs à la retraite et aux diverses primes de revalorisations, prestations et cotisations.
La participation communale au budget du CCAS (compte 657362) ( est budgétisée pour 300 000 € (+40 000 € / CA 2019), la subvention à la caisse des écoles (compte 657361) est prévue pour 700 000 € (+33 000 € / CA 2019) et les associations bénéficieront d’une enveloppe de subvention de 675 000 € (idem budget 2019).
La participation au SDIS (compte 6553) devrait s'établir à 65 000 € et les créances à admettre en non-valeur font l’objet d’une prévision de 96 678 €.
Les charges financières (chapitre 66) s'élèveront à 140 000 €, les charges exceptionnelles (chapitre 67) à 477 424,11 € (dont 397 424,11 € pour le reversement de l'excédent du _ budget annexe l'Eau) et la dotation aux amortissements à 300 000 € (chapitre 042).
Enfin, le virement permettant d’autofinancer la section d'investissement est prévu à hauteur de 1 074 183,68 € {chapitre 023).
2) Les recettes de fonctionnement 2020
_ Les recettes de fonctionnement de l’année 2020 s'élèvent à 11 394 905,79 € selon la répartition par chapitre de la manière suivante :
Prodts des serv. et domaine 70 000,00
Impôts et taxes 7919 488,00
Dotations et subventions 2273 886,00
Autres prodts de gest° cour. 24 000,00
Produits exceptionnels | 30 000,00
Atténuations de ch 55 000,00
Sous-total opérations réelles 10 372 374,00
Opé. d'ordre entre sections 300 000,00
Résultat de fonct. rté 722 531,79
_ TOTAL | 11394 905,79
Il est important de souligner que le budget 2020 sera une nouvelle fois équilibré sans
aucune augmentation de la pression fiscale.
Le produit des impôts et taxes (chapitre 73) s'élèvera à 7 919 488,00 € en 2020 (soit +0,2% / CA 2019) et comprend les principaux produits suivants :
- L’octroi de mer reste la ressource la plus importante: 4570 406,00 € - La fiscalité directe locale (taxe d'habitation et taxe foncière): 2048 296 € - La taxe sur les carburants: 981 598,00 €
- Le fonds de péréquation intercommunal et communal (FPIC) : 266 000 €
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En ce qui concerne les dotations et subventions (chapitre 74), la part forfaitaire de la dotation globale de fonctionnement (DGF) s'élèvera à 678 539 € et la dotation d'aménagement des communes d'outre-mer à 718 602€.
Les exonérations de fiscalité directe locale compensées par l'État ont été notifiées pour 282 665 € et les aides versées par la Caisse d’Allocation Familiale, concernant la Prestation Accueil Restauration Scolaire (111 500 €) et le Contrat Enfance Jeunesse (313 000 €). Le financement pour le poste de chargé de mission « Porte de Parc » sera de 160 000 € et la dotation pour les titres sécurisés de 8 580 €.
Les recettes des services publics communaux (cantines, cimetières, et redevances) sont estimées à 70 000€ (chapitre 70).
Les atténuations de charges (chapitre 013) sont estimées. à 55 000 € (indemnités journalières pour les agents en arrêt maladie).
_Le produit des loyers communaux devrait atteindre 24 000 € et les travaux en régie sont estimés à 300 000 € (fournitures, matériaux et main d'œuvre).
Enfin, L'excédent de fonctionnement reporté correspond à la fois au budget principal (331876,74 €), au budget annexe de l’eau (397 424,11 €) et au budget du SPANC (-6 769,06 €) pour un montant total de 722 531,79 € (compte 002).
B) LA SECTION D’INVESTISSEMENT 2020
1) Les dépenses d’investissement 2020
Les dépenses d'investissement de l’année 2020, intégrant les restes à réaliser 2019, s'élèvent à 15 267 102,22 €, dont 4 031 598 € de restes à réaliser, selon la répartition par chapitre de la manière suivante : |
10 Dotations et fonds divers | 1867 772,25 1867 772,25 16 Emprunts et dettes assimilées 700 000,00 ‘700 000,00 20 Immobilisations incorporelles 288 510,00| 755269,00/ 1043779,00 21 |Immobilisations corporelles 790 007,09 128 245,00 918 252,09 23 Travaux en cours = 5 267 214,88 2 326 986,00 7 594200,88 26 Participations et créances 20 000,00! 0,00 20 000,00 27 Autres immob. financières : 502 000,00 821 098,00 : 1323098,00 . Sous-total opérations réelles] 9 435 504,22 | 4 031 598,00 13 467 102,22 040 Opération ordre entre sections 300 000,00 300 000,00 041 | Opérations patrimoniales 1 500 000,00! 1 500 000,00 TOTAL 11235504,22 | 4031598,00 | 15 267 102,22
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Les détails des opérations d'investissement prévues au budget 2020 sont regroupés, par chapitre, dans les tableaux ci-dessous :
RAR 2019 20 - Iramobilisations incorporelles BP 2020
Études PLU oo 91 889,00
Études diverses | 45480,00 | 150 000,00
Étude piscine 6 946,00
Étude salle polyvalente 126 348,00
Étude école M/V/Place- Regroup 113 925,00 |
| Étude faisabilité projet Télép 92 000,00 |
Étude const.cuisine centrale 142 239,00
Étude faisabilité cimetière 11501,00
Études Réha Mairie et mises au 83 653,00
Étude maison du terroir 26 666,00
| Étude vidange Mare à Goyaves 21252,00
| Ass.tech.phénomènes gravitaires 24 080,00 Le
Frais d'insertion 10 000,00
Acquisition de logiciels 61290,00! 20000,00
Refonte du site internet de la ville | 16 510,00
TOTAL 755 269,00 | 288 510,00
21 - Immobilisations corporelles RAR 2019 | BP 2020
Terrains nus | 23 560,00
Terrains nus 300 000,00
Autres inst. mat. outil. techn = 10 000,00 Matériel de transport : 75 950,00 Mat.de bureau et Mat.Inform. 16 710,00! 60 000,00 Mat.de bureau et Mat.Inform. 15 190,00!
Mise à niveau parc infor 90 000,00
Dématérialisation Etat Civil 37 975,00 |
Mobilier 53 400,00
Mobilier salle conseil 50 000,00
Mobilier pour les écoles 20 000,00
Autres immo corporelles 10 000,00
Équipements Air fit 162 750,00
Mise en place des défibrillateurs 32 717,09
| | TOTAL 128 245,00 | 790 007,09
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23 - Immobilisations en cours RAR 2019 BP 2020
Réfection Eglise de SALAZIE 370 050,00
Réfection Eglise de SAINT MARTIN 461 280,00
A D on restaurant scolaire Mare à | 1 000 000,00
Reconstruction Ecole Gd Ilet 109933,00
Bâtiments communaux 263 709,88
TRAVAUX EN REGIE REGION 91 364,00
Réhabilita® Centre Artisanal 40 000,00
Salle polyvalente Mare Citrons 1649025,00| 400 000,00
Rénovation Hôtel de Ville 954 800,00
Reconst’Mairie annexe GILET 325 500,00
Case d'Hell Bourg 705 250,00
[Réhabilitation du pôle multiservices 32 550,00 : Tr | =
TR 262007 seen service règlement® et police 32 550,00
Éclairage public 64 358,00
Construction piscine 19 202,00
Réhabilitations Passerelles | _321160,00
Aménag.extérieur maison Morange 171078,00
Réfect. chemin Roche à Jacquot . 182 026,00
Réfection du chemin Expédit Hoareau 136 710,00 Murs de soutènement 73 780,00 Aménagement cimetière de grand Ilet 75950,00 |! | colon ed cimetière de Salazie | 27 125,00
TOTAL 2326986,00 15267 214,88
26 - Participation financières. RAR 2019 | BP 2020
Participation au capital des EPL | 20 000,00
TOTAL . 0,00 20 000,00
27 - Autres immobilisations financières | RAR 2019 | BP 2020
EPFR 748 098,00 | 392 000,00
RHI mare a vieille place 73 000,00 | 110 000,00
TOTAL 821 098,00 | 502 000,00
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Date de réception préfecture : 04/08/2020 Par ailleurs,
- Commune de Salazie - Conseil municipal du 30 juillet 2020 - Affaire n°2020-CM/050
les travaux en régie s’élèver ont à
opérations d'ordre patrimonial à 1 500 000 € {chapitre 041).
Le remboursement du capital des emprunts et dettes assimilées (chapitre 16) est budgété pour 700 000 €. |
Enfin, le solde d'investissement 2019 reporté s'élève à 1 711 065,95 €.
2) Les recettes d'investissement
Le total des recettes d'investissement de l’année 2020 s'élève à 15 267 102,22 €, dont 2 865 812 € de restes à réaliser, selon la répartition suivante :
300 000,00 € (chapitre 040) et les
10 Dotations, fds div. et réserves 2 920 189,30 2 920 189,30
13 Subventions d'investissement 2595851,29/ 2865812,00 5461 663,29
16 Emprunts et dettes assimilées 2 000 C00,00 2 000 000,00
024 | Cessions d'actifs 300 000,00 300 000,00 Sous-total opérations réelles 7 816 040,59| 2865812,00| 10 681 852,59 001 Solde d'exécution positif 1711 065,95 L 1711 065,95 021 Virement de la section fonct. 1074 183,68 1 074 183,68 040 Opérations d'ordre entre sections 300 000,00 300 000,00 041 Opérations patrimoniales 1 500 000,00 | 1 500 000,00 TOTAL 12 401 290,22|/ 2865 812,00| 15 267 102,22
| Les subventions prévues auu budget primitif 2020 et les restes à réaliser de l'exercice 2019 sont réparties de la manière suivante :
En ce qui concerne les dotations, fonds divers et réserves (chapitre 10), d'aménagement est estimée à 45 000 €, le FRDE pour 100 422 E€, compensation pour la TVA a été notifié pour 1 472 275,00 € et l'affectation du résultat
Partenaire ‘BP 2020 RAR 2019 TOTAL 2020
Europe 123 000,00 123 000,00
État 60 000,00 311 748,00 .371 748,00
Région 323 753,00 2 338 105,00 2 661 858,00
Département 1734 479,00 1734479,00!
_ CIREST 477 619,29 570 578,29
le
d'investissement est prévue à hauteur de 1 302 492,30 € {compte 1068).
la taxe
fonds de
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Le virement de la section de fonctionnement s'élève à 1 074 183,68 € (chapitre 021), les amortissements à 300 000,00 € (chapitre 042) et les opérations patrimoniales à 1 500 000 € (chapitre 041).
La reprise des résultats d'investissement 2019 du budget principal (-136 706,80 €) et du budget de l’eau (1847 772,25 €), s'élèvent au total à 1 711 065,95 € (compte 001). |
Enfin, des cessions d'actifs sont prévues à hauteur de 300 000 € et un emprunt de 2 000 000 € permettra d’équilibrer la section d'investissement 2020.
Le conseil municipal est invité à se prononcer sur l'approbation, au niveau du chapitre, du budget primitif 2020 du budget principal
LE CONSEIL MUNICIPAL :.
Vu l’article L. 2 121- 23 du Code général des collectivités territoriales ; Vu l'article L. 2121-29 du Code général des collectivités territoriales : le conseil municipal régle par ses délibérations les affaires de la Commune; | Vu le décret n °1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ;
Vu le budget primitif 2020 du budget principal joint en annexe de la présente délibération.
DECIDE :
Après avoir délibéré, à la majorité - 4 abstentions :
(Monsieur TECHER Paulin ne prend pas part au vote du chapitre 65) ° d’approuver, chapitre par chapitre, le budget primitif 2020 du budget principal de la ville :
o Pour la section de fonctionnement :
- d’approuver la dépense de 1 961 040,00 € au chap. O11 ;
- d’approuver la dépense de 5 480 000,00 € au chap. 012;
- d'approuver la dépense de 1 962 258,00 € au chap. 65;
- d'approuver la dépense de 140 000,00 € au chap. 66 ;
- d'approuver la dépense de. 477 424,11 € au chap. 67 ;
- d'approuver la dépense de 1 074 183,68 € au chap. 023 ;
- d'approuver la dépense de 300 000,00 € au chap. 042 ;
- d'approuver la recette de 70 000,00 € au chap. 70;
- d'approuver la recette de 7 919 488,00 € au chap. 76 ;
- d'approuver la recette 2 273 886,00 € au chap. 74 ;
- d’approuver la recette de 24 000,00 € au chap. 75 ;
- d'approuver la recette de 30 000,00 € au chap. 77 ;
- d'approuver la recette de 55 000,00 € au chap. 013 ;
- d'approuver la recette de 300 000,00 € au chap. 042 ;
- d'approuver la recette de 722 531,79 € au chap. 002 ;
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o Pour la section d'investissement :
- d'approuver la dépense de 1 867 772,25 € au chap. 10 ;
- d'approuver la dépense de 700 000,00 € au chap. 16 ;
- d'approuver la dépense de 288 510,00 € au chap. 20 ; - d'approuver la dépense de 790 007,09 € au chap. 21 ; - d'approuver la dépense de 5 267 214,88 € au chap. 23 ; - d'approuver la dépense de 20 000,00 € au chap. 26 ;
- d'approuver la dépense de 502 000,00 € au chap. 27 ;
- d'approuver la dépense de 300 000,00 € au chap. 040 ;
- d'approuver la dépense de 1 500 000,00 € au chap. 041 ; - d'approuver la recette de 2 920 189,30 € au chap. 10 ;
- d'approuver la recette de 2 595 851,29 € au chap. 13 ;
- d'approuver la recette de 2 000 000,00 € au chap. 16 ;
- d'approuver la recette de 300 000,00 € au chap. 024 ;
- d'approuver la recette de 1 711 065,95 € au chap. 001 ;
- d'approuver la recette de 1 074 183,68 € au chap. 021 ;
- d'approuver la recette de 300 000 € au chap. 040 ;
- d'approuver la recette de 1 500 000,00 € au chap. 041.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois devant le
tribunal administratif de Saint-Denis à compter de sa publication et sa réception par les services
du contrôle de légalité. |
D OR SO NS PSP RO D A D A RO D 0 0 D 000 NN 0e rene
DR OODOT SD O OR DD RD 0 0 0 OH DUO D DA DORRd LO D O D U SDS DDROO OOO D O DDR RRT R T0 TTORNTOOO0 0 F0 Fs0e
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour copie conforme,
Pour le Maire et par délégation,
La lère Adjointe,
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REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus - Ville de Salazie (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21974021400016
POSTE COMPTABLE : SAINT-ANDRE
M. 14
Budget primitif
voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL SALAZIE (3)
ANNEE 2020
{1} indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l'établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) À renseigner uniquement pour les budgets annexes,
{3} Indiquer le budget concerné : budget princlpal ou llbeilé du budget annexe.
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Sommaire
I - Informations générales (6)
À - Informations statistiques, fiscales et financières
B - Modalités de vote du budget
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
B1 - Balance générale du budget - Dépenses
B2 - Batance générale du budget - Recettes
III - Vote du budget
A - Section de fonctionnement - Détail des dépenses
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV - Annexes (7)
À - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1)
Al.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
À2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
À2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
A2,5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
À2,6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements
A4 - Etat des provisions
AS - Etalement des provisions
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes
AT, LT - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2}
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2)
A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3)
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3)
A8 - Etat des charges transférées
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4)
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé
B1.5 - État des autres engagements donnés
B1,6 - Etat des engagements reçus
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5)
B2.I - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel
C2 - Liste des organismes dans fesquels a été pris un engagement financier (4)
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement
C3.2 - Liste des établissements publics créés
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures
Di - Décision en matière de taux de contributions directes
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D2 - Arrêté et signatures 55
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une communs de 3 500 habitants et plus {art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n’a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissernent public ou budget annexe. Les autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative,
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population sst Inférleure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et d'assainissement sous
forme de régie simple sans budget annexe (art, L, 2221-11 du CGCT),
(3) Cet état est obligatoirement prodult par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers (art. L, 2313-1 du CGCT).
(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art, L, 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins Une communs de 3 500 habitants et plus
* {art. L, 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.
(5) Si la commune ou l'établissement décide d'attribuer des subventions dans le cadre du budget dans las conditions décrites à l’article L. 2311-7 du CGCT.
(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « informations générales » annexé à l'arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire st comptable
applicable aux assoclations syndicales autorisées.
(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et Jolgnent uniquement les états qui les concernent au titre de l'exercice et au tltre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, ei l'état est sans objet le cas échéant.
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Code INSEE Ville de Salazie BP 97421 BUDGET PRINCIPAL SALAZIE 2020
1 - INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES À
Informations statistiques Valeurs Population totale (colonne h du recensement INSEE) : 7510 Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 in fine) : 174 Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
CIREST
Potentiel fiscal et financier (1} Moyennes nationales du
Valeurs par hab. potentiel financier par Fiscal Financier (population DGF} habitants de la strate
2182959.00 3535892.00 459.62 1073.23
Informations financières — ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3}
1 Dépenses réelles de fonctionnement/popuiation 1294.37 1216.00 2 Produit des impositions directes/population 272.74 368.00 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1381.14 1297.00 4 Dépenses d'équipement brut/population 885.58 232.00 5 Encours de dette/population 590.19 137.00 6 DGF/population 186.04 208.00 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 0.00 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 0.00 9 Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 0.00 10 _J Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement {2) 0.00
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne dolvent pas être remplies.
(1) Il s'agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l'article L. 2334-4 du code général des collectivités territorlales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des Informatlons N-2 (transmise par les services préfectoraux), (2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les ÉPCI dotés d'une fiscalité propre comprehant au moins une commune de 3 500 habltants et plus,
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au molns uns commune de 10 00 habitants et plus (cf, articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d'une flscallté propte et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d'appliquer les ratlos prévus respectivement par les atticles R. 2313-7, R, 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) li convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération, ...) et les sources d'où sont tirées
{es informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique), 11 s'agit des moyennes de la dernière année connue.
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1— INFORMATIONS GENERALES |
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
| — L'assembiée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1} du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement.
- sans (2} les chapitres « opérations d'équipement » de l'état 1] B 3.
- sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
Il -- En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense « opération d'équipement ».
Il — Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV — La comparaison avec le budget précédent {cf, colonne « Pour mémoire ») s'effectue par rapport à la colonne du budget (5) cumulé de l'exercice précédent.
V — Le présent budget a été voté {6} avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1 )
{1) À compléter par « du chapitre » ou « de l'article »,
{2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement, À
(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
{4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement),
- budgétaires (délibération n°... du ,.......).
(5) Indiquer « primitif de l'exercice précédent » ou « cumulé de l'exercice précédent ».
(6) A compléter par Un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l'exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1,
- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1,
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Il —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il VUE D’ENSEMBLE Aî
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT
V
O CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
É AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 11 394 905,78 10 672 374,00
+ + +
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
bo
120v0mx
L'EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT (si déficit) (si excédent)
REPORTÉ @ 0,00 722 531,79
| TOTAL DE LA SECTION DE | 11 394 905,79 11 394 905,79 FONCTIONNEMENT (3)
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
û CREDITS D'’INVESTISSEMENT (1) VOTES
T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 11 235 504,22 10 690 224,27
E compris le compte 1068)
+ + +
R RESTES A REALISER {R.A.R) DE
F L'ÉXERCICE PRECEDENT (2} 4 031 598,00 2 865 812,00
è 001 SOLDE D’EXECUTION DE LA (si solde négatif} {si solde positif) SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
ï (2) 0,00 1711 065,95
TOTAL DE LA SECTION | D'INVESTISSEMENT (3) | 15 267 102,22 15 267 102,22
TOTAL
| TOTAL DU BUDGET (3) | 26 662 008,01 26 662 008,01
{1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modiflcatives et le budget supplémentaire, [es crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétalre sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice, (2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercics précédent, solt après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats, Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certalnes n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT), Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabillté des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lleu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT). (3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés,
Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctlonnement + Total de [a section d'investissement,
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Total des dépenses réelles de fonctionnement
023 Virement à la section d'investissement (5)
042 Opérat® ordre transfert entre sections (5)
043 Opérat* ordre intérieur de la section (5)
300 000,00
0,00
1 391 078,96
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 1 691 078,96
TOTAL 11 715 054,96
IL- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET il SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles {= RAR + précédent {1} {2} vote) 011 Charges à caractère général 1 961 000,00 0,00 1 961 040,00 1 961 040,00 1 961 040,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 5 981 330,00 0,00 5 480 000,00 5 480 000,00 5 480 000,00
014 Atiénuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,09 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 843 646,00 0,00 1 962 258,00 1 962 258,00 1 962 258,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 9 785 976.00 0.00 9 403 298.00 9 403 298,00 9 403 298,00
66 Charges financlères 160 000,00 0,00 140 000,09 140 900,00 140 000,00
67 Charges exceptionnelles 78 000,00 0,00 477 424,11 477 424,11 477 424,11
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 0,00 en. 0,00 0,00 0,00
022 | Dépenses imprévues 0,00 0,00
|_10020 72211 10 020 722,11 1 074 183,68 1 074 183,68 1 074 183,68
300 000,00 300 000,00 300 000,00
0,00 0,00 0,00
1 374 183,68 1 374 183,68 1 374 183,68
11 394 905,79 L_11304005,70 11 394 905,79
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) || 0,00 |
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
11 394 905,79 |
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3} TOTAL budget réaliser N-1 (2) nouvelles (= RAR + précédent (1) vote) 013 Atténuations de charges 51 100,00 0,00 55 000,00 55 000,00 55 000,00
70 Produits services, domaine et ventes div 255 000,00 0,00 70 000,00 70 000,00 70 000,00
73 Impôts et taxes 7 806 180,00 0,00 7 919 488,00 7 919 488,00 7 919 488,00 74 Dotations et participations 2 006 773,00 0,00 2 273 886,00 2 273 886,00 2 273 886,00 75 Autres produits de gestion courante 376 000,00 0,00 24 000,00 24 000,00 24 000,00
Total des recettes de gestion courante 19 495 053,00 0,00 10 342 374,00 40 342 374,00 10 342 374.00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 39 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,09 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 10 534 053.00 | 40 372 374,00 10 372 374,00 10 372 374,00
042 Opérat® ordre transfert entre sections (5) 300 000,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
043 Opéraf° ordre intérieur de la section (5} 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 300 000,00 | 300 000,00 300 000,00 300 000,00
TOTAL 10 834 053,00 10 672 374,00 10 672 374,00 10 672 374,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) || 722 531,79 ||
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (6}
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES |
Pour information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
1 074 183,68
11 394 905,79 |
dépenses réelles de fonctionnement. |! sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune où
de l'établissement,
{1} Cf. Modalités de vote l-B.
{2} Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats}
(3) Le vote de l'organs délibérant porte uniquement sur lés propositions nouvelles.
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(4) Si ta commune ou l'étabiissement applique le régime des provisions semi-budgétalres,
(6) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042; RI 040 = DF 042; Di 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(6) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération R{ 021 + RI 040 - D! 040.
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ll PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D’INVESTISSEMENT — CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote) précédent {1} (2)
910 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles {sauf 204) 1 087 725,29 755 269,00 288 510,00 288 510,00 1 043 779,00
204 Subventions d'équipement versées 77 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 691 751,66 128 245,00 790 007,09 790 007,09 918 252,09
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 5 180 576,38 2 326 986,00 5 267 214,88 5 267 214,88 7 594 200,88
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 1 047 053,33 3 210 500,00 6 345 731,97 6 345 731,97 9 556 234,97
10 Dotations, fonds divers et réserves 23 000,00 0,00 1 867 772,25 1 867 772,25 1 867 772,25
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 520 000,00 0,00 700 000,00 700 000,00 700 000,00 18 Compte de liaison : affectat® (BA.régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 15 000,00 0,00 29 000,00 20 000,00 20 000,00
27 Autres immobilisations financières 1 332 559,00 821 098,00 502 000,00 502 000,00 1 323 098,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 9,00 0,00
Total des dépenses financières 3.089 772,25 3 089 772,25 3.910 870,25 45... Total des opé. pour compte de tiers (8) 0,00 0,00 0,00
504.22 9 435 504.22 13 467 102,22
Opérat° ordre transfert entre sections (4) 300 000,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
041 Opérations patrimoniales (4) 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00
Total des dépenses d’ordre 800 000,00 1 800 000,00 4 800 000,00 1 800 000,00
d'investissement Sn
TOTAL 9 737 612,33 | 4 031 598,00 11 235 504,22 11 235 504,22 15 267 102,22
+
IL D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 15 267 102,22 |
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote) précédent (1} (2)
010 Stocks {5} 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 7 998 279,63 2 865 812,00 2 595 851,29 2 595 851,29 5 461 663,29 16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 0,00 0,00 2 000 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 7 998 279,63 2.865 812,00 4 595 851,29 4 595 851,29 7 461 663,29
10 Dotations, fonds divers et réserves {hors 1 020 406,00 0,00 1 617 697,00 1 617 697,00 1617 697,00
1068)
1068 Excédents de fonctionnement 1 694 081,98 0,00 1 302 492,30 1 302 492,30 1 302 492,30 capitalisés (9)
138 Autres subvent° invest, non transf. 0,00 6,00 0,00 0,00 0,09
165 Dépôts et cautlonnements reçus 4 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat” (BA,régle) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations flnancières 76 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
Total des recettes financlères 2 795 237,98 0.00 3 220 189,30 3 220 189,30 3.220 189,30
45... Total des opé. pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{8)
Total des recettes réelles d'investissement 10 793 517,67 || _2 865 812,00 7 816 040,59 7 816 040,59 10 581 852,59 |
021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 1 397 078,96 1 074 183,68 1 074 185,68 1 074 183,68
040 Opérat® ordre transfert entre sections (4) 300 000,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
041 Opérations patrimoniales {4) 600 000,00 |E 1 500 000,00 7 500 000,00 1 500 000.00
Total des recettes d'ordre d'investissement 2 191 078,96 = 2 874 183,64
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Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE {3) TOTAL. budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote) précédent {1 {2)
TOTAL 12 984 596.57] 2 865 812,00 10 690 224,27 | 10 690 224,27 | 13 556 036.27 | +
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) || 1711 065,95 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 15 267 102,22 ||
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur | AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE 1 074 183,68
remboursement du capltal de la dette et les nouveaux Investissements FONCTIONNEMENT {10) de la commune ou de l'établissement.
{1) Cf. Modalités de vote l-B,
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
{4) DF 023 = RI 021 ; D} 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DJ 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043,
{8} À servir uniquement dans ie cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC...) par
alllsurs retracèes dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, ls chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réallsés sur les biens reçus en affectation, En recette, Il retrace, le cas échéant, l'annulation de teis travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) À servir Uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initlale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle où qu'il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou soide de l'opération R/ 021+ R{ 040 — DI 040.
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enses de fonctionnement - Total
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 —- DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 1 961 040,00 1 961 040,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 5 480 000,00 5 480 000,00
014 Atténuations de produits 0.00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 962 258,00 1 962 258,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 140 000,00 0,00 140 000,00 67 Charges exceptionnelles 477 424,11 0,00 477 424,11 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 300 000,00 300 600,00 71 Production stockée (ou désiockage) (3) 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
023 Virement à la section d'investissement 1 074 183,68 1 074 183,68
10 020 722,11 1 374 183,68 11 394 905,79
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 11 394 905,79 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 867 772,25 0,00 1 867 772,25
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
15 Pravisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 700 000,00 0,00 700 000,00 budgétaire)
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 À 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 Ë 0,00
198 Neutral. amort. subv. équip. versées = 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) (6) 0,00 1 043 779,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles (6) 918 252,09 1 000 000,00 1 938 252,09 22 Immobilisations reçues en affectation {6} {e) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 7 594 200,88 800 060,00 8 394 200,88 26 Participations et créances ratiachées 20 090,00 0,00 20 000,00 27 Autres immobilisations financières 00 0,00 1 323 098,00 28 Amortissement des immobilisations {reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45... : | Total des opérations pour compte de tiers (7) | 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (6) 0,00 0,00
3. Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 À = 0,00
Dépenses d'investissement — Total 13 467 102,22 1 800 000,00 15 267 102.22 +
] D 001 SOLDE D'EXECUTION NÉGATIF REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 ||
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 15 267 102,22 |
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges st des produits et les opérations d'ordre semi-budgétalres,
{2} Voir liste des opérations d'ordre,
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que tes opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
{6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
{7} Seul le total des opérations pour compte ds tiers figure sur cet état (voir ls détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectus une dotation Initiale en espèces au profit d'un service publie non parsonnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les blens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur,
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Il PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) ! Opérations d'ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 55 000,00 [Ë 55 000,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 70 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée : de 300 000,00 300 000,00
13 Impôts et taxes 7 919 488,00 7 919 488,00
74 Dotations et participations 2 273 886,00 2 273 886,00
75 Autres produits de gestion courante 24 000,00 0,00 24 000,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 30 000,00 0,00 30 000,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement - Total 10 372 374,00 300 000,00 10 672 374.00 +
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 722 531,79 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 11 394 905,79 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles {1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 617 697,00 0,00 1 617 697,00
13 Subventions d'investissement L.. 5 461 663,29 0,00 5 461 663,29 15 Provisions pour risques et charges (4) = 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 2 000 000,00 0,00 2 000 000,00 budgétaires) | 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 Æ 0,00
20 Immobilisations incorporeiles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 6,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 9,00 27 Autres immobilisations financières 1 500 000,00 1 500 000,09 28 Amortissement des immobilisations 300 000,00 300 000,00
29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45... | Opérations pour compte de tiers {5) 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 021 Virement de la sect° de fonctionnement 1 074 183,68 1 074 183,68
024 Produits des cessions d'immobilisations 300 000,00 À = 300 000,00
Recettes d'investissement — Total 9 379 360,29 2 874 183,68 12 253 543,97 +
| = R001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 1 711 065,95 | +
| AFFECTATION AU COMPTE 1068 | 1 302 492,30 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 15 267 102,22 |
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{1)Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires,
(2) Voir liste des opérations d'ordre,
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenus d'un inventaire permanent simplifié.
{4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires,
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détall Annexe (V A9).
(6) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation Initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée,
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les blens reçus en affectation, En recette, Il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur,
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Il — VOTE DU BUDGET HI
SECTION DE FONCTIONNEMENT — DETAIL DES DEPENSES Ai
Chap / Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
art (1) budget précédent {2) nouvelles {3)
011 Charges à caractère général 1 961 000,00 1 861 049,00 1.961 040,00
605 Achats matériel, équipemenis et travaux 131 103,00 130 000,00 130 000,00
60611 Eau et assainissement 61 600,00 74 800,00 74 900,00
60612 Energie - Electricité 165 388,00 178 000,00 178 000,00
60621 Combustibles 22 000,00 12 000,00 12 000,00
60622 Carburants 49 908,00 48 800,00 48 800,00
60623 Alimentation 404 600,00 368 000,00 369 000,00
60624 Produits de traitement 1 171,00 2 000,00 2 090,00
60628 Autres fournitures non stockées 3 162,00 6 000,00 6 000,00
60631 Fournitures d'entretien 39 104,00 44 500,00 44 500,00
60632 Fournitures de petit équipement 52 118,00 59 600,00 59 600,00
60636 Vêtements de travall 34 673,00 36 600,00 36 600,00
6064 Fournitures administratives 18 558,00 19 000,00 19 000,00
6068 Autres matières et fournitures 8 563,00 10 000,00 +0 000,00
611 Contrats de prestations de services 9 621,00 8 000,00 8 000,00
6122 Crédit-bait mobllier 15 000,00 12 009,00 12 000,00
6135 Locations mobilières 50 502,00 63 000,00 63 000,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 77 033,00 52 000,00 52 000,00
615231 Entretien, réparations volries 98 030,00 105 000,00 1065 000,00
615232 Entretien, réparations réseaux 354,00 0,00 0,00
61551 Entretien matérlel roulant 55 000,00 50 000,00 50 000,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 47 678,00 34 000,00 34 000,00
6156 Maintenance 103 623,00 109 900,00 108 900,00
6161 Multirisques 39 168,00 48 000,00 48 000,09
617 Etudes et recherches 9 765,00 6 000,00 6 009,00
6182 Documentation générale et technique 21 928,00 30 600,00 30 600,00
6184 Versements à des organismes de formation 6 400,00 40 500,00 19 500,00
6188 Autres frais divers 23 000,00 26 500,00 26 500,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 2 009,00 2 000,00 2 000,09
6226 Honoraires 70 000,00 89 000,00 80 000,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 4 000,00 3 000,00 3 000,00
6228 Divers 15 009,00 20 000,00 20 000,00
6231 Annonces et insertions 1 500,00 3 009,00 3 000,00
6232 Fêtes et cérémonies 67 000,00 70 500,00 79 500,00
6237 Publications 18 500,00 18 500,00 18 500,00
6238 Divers 500,00 500,00 500,00
6244 Transports administratifs 16 000,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 8 100,00 9 500,00 9 500,00
6251 Voyages et déplacements 2 000,00 3 000,00 3 000,00
6256 Missions 2 700,00 2 000,00 2 000,00
6257 Réceptions 2 500,00 1 000,00 1 000,00
6261 Frais d'affranchissement +7 000,00 18 000,00 19 090,00
6262 Frais de télécommunications 78 900,00 83 640,00 83 640,00
627 Services bancaires et assimilés 5 000,00 5 000,90 5 000,00
6281 Concours divers (cotisations) 25 000,00 26 000,00 26 009,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 2 250,00 2 500,00 2 500,00
6288 Autres services extérieurs 4 500,00 5 000,00 5 000,00
63512 Taxes foncières 50 000,00 30 000,00 30 000,00
63513 Autres Impôts locaux 25 000,00 30 000,00 30 000,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 500,00 1 000,00 1 000,00
012 Charges de personnel, frals assimilés 5 981 330.00 5 480 000,00 5 480 000,00
6218 Autre personnel extérieur 58 340,00 0,00 0,00
6331 Versement de transport 65 940,00 6+ 100,00 61 100,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 75 060,00 87 795,00 87 795,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 10 810,00 10 185,00 10 185,00
64111 Rémunération principale titulaires 2 085 270,00 1 751 350,00 1 751 350,00
64112 NBI, SET, indemnité résidence 33 460,00 30 900,00 30 900,00
64118 Autres indemnités titulaires 396 910,00 333 370,00 333 370,00
64131 Rémunérations non tit. 1 842 800,00 1 808 095,00 1 809 095,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 785 900,00 761 400,00 761 400,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 570 450,00 585 295,00 585 295,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 5 280,00 5 330,00 6 330,00
6471 Prestat” versées pour le compte du FNAL. 17 560,00 47 750,00 17 750,00
64731 Allocations chômage versées directement 28 550,00 9 200,00 9 200,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 5 000,00 5 000,00 5 000,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 12-250,00 12-280-00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de destion courante 1 843 646,00
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Chap / Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4) art (1) budget précédent (2) nouvelles (3)
6531 Indemnités 108 161,00 112 000,00 112 000,00
6532 Frais de mission 1 752,00 7 500,00 7 500,00
6533 Cotisations de retraite 4 926,00 6 000,00 6 000,00
6541 Créancss admises en non-valeur 30 000,00 96 758,00 96 758,00
6553 Service d'incendie 63 289,00 65 000,00 65 000,00
657361 Subv. fonct. Caisse des écoles 701 210,00 700 000,00 700 000,00
657362 Subv. fonct, CCAS 260 000,00 300 009,00 300 000,00
6574 Subv. fonct, Associat”, personnes privée 674 308,00 675 000,00 675 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 9 785 976,00 9 403 298,00 9 403 298,00
= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)
66 Charges financières (b) 160 000,00 140 000,00 140 000,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 150 000,00 120 090,00 120 000,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 10 000,00 10 000,00 10 000,00
6688 Autres 0,00 10 000,00 10 000,00
67 Charges exceptionnelles {c} 78 000,00 A7T A24,11 477 424,11
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 50 000,00 30 900,00 30 000,00
6712 Amendes fiscales et pénales 1 009,00 0,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 1 000,09 0,00 0,00
673 Titres annulés {sur exercices antérieurs 3 000,00 0,00 0,00
6748 Autres subventions exceptionnelles 23 000,00 50 000,00 50 000,00
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 397 424,11 397 424,11
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES 10 023 976,00 10 020 722,11 40 020 722,11 =atb+c+tdte
023 Virement à la section d'investissement 1 391 078,96 1 074 183,68 1 074 183,68
042 Opérat” ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 300 000,00 300 000.00 300 000,00
6811 Dot, amort. et prov. Immos incorporelles 300 000,00 300 000,00 300 000,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 1 697 078,96 1 374 183,68 1 374 183,68
D'INVESTISSEMENT
043 Opérat® ordre inférieur de la section (10 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 1 697 078,96 1374 183,68 1 374 183,68
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 11 715 054,96 11 394 905,79 11 394 905,79
{= Total des opérations réelles et d'ordre)
RESTES A REALISER N-1 (11) | 0,00 |
D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (11) | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES |
Détail du caleul des ICNE au compte 66112 (5
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Cf. Modalltés de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote ds l'organe déilbérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est Inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif,
(6) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040,
(8) Aucune prévision budgétaire hs doit figurer aux articles 675 et 676 (of. chapitre 024 « produit des cessions d’'Immobillsation »),
0,00
0,00
10 000,00
(9) Le compte 6815 peut figurer dans ls détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique is régime des provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié,
{11} Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif où si reprise anticipée des résultats).
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II — VOTE DU BUDGET ll
SECTION DE FONCTIONNEMENT — DETAIL DES RECETTES A2
Chap} Libellé (3} Pour mémoire Propositions Vote (4) art(1} budget nouvelles (3) précédent (2)
013 Atténuatilons de charges 51.100,00 55 000,00 55 000,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 51 100,00 55 000,00 55 000,00
70 Produits services, domaine et ventes div 255 000.00 70 000.00 70 000,00
70311 Concessions cimetières {produit net) 6 000,00 7 009,00 7 000,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 45 009,00 10 000,00 40 000,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 104 000,00 53 000,00 53 000,00
70841 Mise à dispo personnel B.A., régies 130 000,00 0,00 0,00
13 Impôts et taxes 7 806 180,00 1 919 488.00 4 919 488,00
73111 Taxes foncières et d'habltation 1 875 068,00 2 048 296,00 2 048 296,00
73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 280 000,00 266 000,00 266 900,00
1372 Taxes sur les carburants 971 966,00 981 598,00 981 598,00
1373 Octroi de mer 4 627 146,00 4 570 406,00 4 570 406,00
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 24 000,00 31 188,00 31 188,00 1388 Autres taxes diverses 28 000,00 22 000,00 22 000,00
74 Dotations et participations 2 006 773.00 2 273 886,00 2 213 886,00
7411 Dotation forfaitaire 689 783,00 678 539,00 678 538,00 :
74127 Dotation nationale de péréquation 665 632,00 718 602,00 718 602,00
74718 Autres participations Etat 150 000,00 473 000,00 473 000,00
7478 Participat® Autres organismes 223 900,00 111 500,00 111 500,00
74834 Etat - Compens. exonérat” taxes foncière 43 509,00 50 613,00 50 613,00
74835 Etat - Compens. exonérat* taxe habitat® 224 269,00 233 052,00 233 052,00 ;
7485 Dotation pour les titres sécurisés 8 580,00 8 580,00 8 580,00
7488 Autres atiributions et participations 2 000,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 376 000,00 24 000,00 24 000.00
752 Revenus des Immeubles 76 000,00 24 000,00 24 000,00 :
7561 Régles dotées seule autonomie financière 300 000,00 0,00 0,00 î
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 10 495 053,00 10 342 374,00 10 342 374,00 ;
(a) = 70 + 73 + 74 + 75 + 013
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 17 Produits exceptionnels (c) 39 000,00 30 000.00 30 000,00 À 7718 Autres produits except. opérat° gestion 34 000,00 30 000,00 30 000,00 7188 Produits exceptionnels divers 5 000,00 9,09 0,00 î 78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 0,00 9,00 0.00 TOTAL DES RECETTES REELLES 10 534 053,00 10 372 374,00 10 372 374,00 = a+b+c+d
042 Opérat® ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 300 000,00 300 000,00 300 000,00 è
722 Immobilisations corporelles 300 000,00 300 000,00 300 000,00
043 Opérat® ordre intérieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 300 000,00 300 000,00 300 000,00 ï TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 10 834 053,00 10 672 374,00 10 672 374,00 DE L'EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d'ordre)
+
| RESTES À REALISER N-1 (10) || 0,00 | + k
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (10) | 722 531,79 |
{1} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES |
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de lexercice N-1
= Différence ICNE N — ICNE N-1
0,00
0,00
0,00
(2) Cf. Modalités de vote l-B.
(3) Hors restes à réallser.
(4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelies,
(5) SI la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétalres,
(6) Cf. définitions du chapitre dés opérations d'ordre, RF 042 = Di 040.
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11 394 905,79 |
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{7} Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘'Immoblilsatlon »).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détall du chapitre 042 sl la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires,
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent {après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
3i
‘f
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I] — VOTE DU BUDGET
Chap j art (1)
SECTION D’INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
Libellé (1)
Frais réalisat® documents urbanisme
Frais d'études
Frals d'Insertion
Terrains nus
Autres inst. matériel outil. techniques
Ceuvres et objets d'art
Matériel de transport
Matériel de bureau et informatique
Mobilier
Constructions
TLE
Taxe d'aménagement
Emprunts an euros
de liaison : affectat®
Créance Autres établissements publics
Total des
des r
TOTAL DEPENSES REELLES
Reprises sur autofinancement antérieur (8)
Charges transférées (9)
Constructions
Pour mémoire
budget précédent
121 186,20
877 782,84
0,00
30 000,00
5 846,85
8 600,00
99 574,00
143 538,75
146 199,72
3 932 304,64
0,00
23 000,00
510 000,00
1 195 286,00
8 937 61
0,00
300 000,00
150 000,00
B1
Propositions
nouvelles (3}
0,00
242 000,00
10 060,00
300 000,00
10 006,00
0,00
75 950,00
765 190,00
123 400,00
4 659 614,88
20 000,00
0,00
690 000,00
392 000,00
9 435 22
0,00
300 000,00
150 000,00
Vote (4)
0,00
242 000,00
10 000,00
300 000,00
10 000,00
0,00
75 950,00
75 180,00
123 400,00
4 659 614,88
20 000,00
0,00
690 099,00
392 009,00
0,00
300 000,00
150 000,00
Terrains bâtls 1 000 000,00 1 000 000,00
TOTAL DÉPENSES D'ORDRE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 9 737 612,33 11 235 504,22 11 235 504,22
+
[ RESTES À REALISER N-1 (11) | 4 031 598,00 | +
] D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (11) | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 15 267 102,22 |
(1) Détailler les chapitres budgétaires par artlele conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou établissement.
{2) Cf. Modalités de vote, l-B.
{3) Hors restes à réaliser.
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(4) Le vote de l'organe détibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état II B 3 pour {8 détail des opérations d'équipement.
{6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tlers,
{7} Cf, définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 30, 49 et 59 peuvent figurer dans le détall du chapitre 040 sl la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'artlcts 192 (cf, chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »).
{10) Cf. définitions du chaplire des opérations d'ordre, D} 041 = RI 041.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'axercics précédent (après vote du compte adrainistratif ou si reprise anticipée des résultats),
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Chap/ Libellé (1) Budget précédent | D ositions nouvelles Vote art (1)
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 1 097 725,29 288 510,00 288 510,00
202 Frais d'études élaborat°modif 121 186,20
20311 Etudes diverses 120 167,16 150 000,00 150 000,00
203110 Etude piscine 3 899,02
203120 Etude salle polyvalente 134 911,64
203131 Etude école M/V/Place- Regroup 152 021,40 203140 Etude faisabilité projet Télép 116 557,70 92 000,00 92 000,00 203167 Etude voi désencla M/Affouches 2 207,97 203168 Etude const.cuisine centrale 158 844,00 203169 Etude faisabilité cimetière 13 020,00 203171 Etudes Réha Mairie et mises au 84 901,00 203173 Etude maison du terroir 28 672,95 203176 Etude vidange Mare à Goyaves 38 500,00 203177 Ass.tech.phénomènes gravitaire 24 080,00 2033 Frais d'insertion 0,00 10 000,00 10 000,00 2051 Acquisition de logiciels 98 756,25 20 000,00 20 000,00 20511 Refonte site internet de la ville 16 510,00 16 510,00
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 77 000,00
2041611 Biens mobil., matériel & étude 77 000,00
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 691 751,66 790 007,09 790 007,09
2111 Terrains nus 30 000,00 300 000,00 300 000,00
2158 Autres inst. mat. outil. techn 5 846,85 10 000,00 10 000,00
2161 Oeuvres et objets d'art 9 600,00
2182 Matériel de transport 30 000,00 75 950,00 75 950,00
21821 Matériels de transports 69 574,00
2183 Mat.de bureau et Mat.Inform. 31 605,80 60 000,00 60 000,00
218311 Installation d'un système de conférence filaire 15 190,00 15 190,00
218312 PST MATERIEL INFORMATIQUE 23 957,95
21838 Mise à niveau parc infor 50 000,00
21839 Dématérialisation Etat Civil 37 975,00
2184 Mobilier 53 400,00 53 400,00
218411 PST MOBILIER 20 999,72
218412 Mobilier Ecole de Gd Ilet 95 200,00
218413 Renouvellement mobilier bureaux salle du conseil Municipal 50 000,00 50 000,00
21847 Mobilier pour les services 30 000,00
21849 Mobilier pour les écoles 20 060,00 20 000,00
2188 Autres immo corporelles 36 965,71 10 000,00 10 000,00
218818 Vidéo protection 71 000,00
218821 PST AUTRES IMMO CORPORELLES 4 241,63
218822 Caméra de surveillance CASES 13 500,00
218823 Equipement Aijrfit 162 750,00 162 750,00
218824 Mise en place de défibrilateurs automatisés externes 32 717,09 32 717,09
21885 Équipements pour les cases 131 285,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 5 180 576,38 5 272 214,88 5 272 214,88
231317 Réfection Eglise de SALAZTE 0,00 370 050,00 370 050,00
231342 Pôle Multi services 32 550,00 32 550,00
231343 Reconstruction Ecole Gd Ilet 484 890,76
231344 Travaux Ecole Bois de Pommes 21 560,26
231345 Travaux dans les Cases 5 000,00
231349 Bâtiments communaux 152 575,10 268 709,88 268 709,88
23135 Refection Eglise Saint Martins 461 280,00 461 280,00
231358 TRAVAUX EN REGIE REGION 270 028,52
231359 Réhabilit° Centre Artinsanal 40 000,00 86 800,00 86 800,00
23136 Réhabilitation local règlementation Police Muncicipal 32 550,00 32 550,00
231360 Salle polyvalente Mare Citrons 1 987 000,00 400 000,00 400 000,00
231361 Rénovation Hotel de Ville 96 750,00 954 800,00 954 800,00
231363 Trauvaux sécurisations Ecoles 149 000,00 0,00 0,00
231364 Reconst°Mairie annexe G/ILET 325 500,00 325 500,00 325 500,00
231365 Case d'Hell Bourg 400 000,00 705 250,00 705 250,00
23137 Aménagement cimetière de Salazei colombarium 27 125,00 27 125,00
23138 Restaurant scolaire Mare à Vieille Place 1 000 000,00 1 006 000,00
231$1 Refection du chemin Expédit Hoareau 136 710,00 136 710,00
2315128 Travaux Route Bois de Pommes 1 763,16 0,00 0,00
231517 Réfect° des voiries de la com. 150 000,00
231519 Eclairage publique 94 448,63 231556 Travaux RTM 211 948,34 0,00 23156 Murs de soutènement 73 780,00 73 780,00 231562 Construction piscine 32 484,42 0,00 231564 Réhabilitations Passerelles 147 313,00 324-466-98 324-466-66 231567 Aménag.extérieurs maison Moran 171 078,50 231568 Sécurisation réf emmarchements 25 522,00 231569 Chemin André Boyer 222 596,37 23157 Aménagement cimetière de Grand Ilet 75 950,00 75 950,00 231571 Réfect. chemin Roche à Jacquot 191 117,32 TOTAL DES INVESTISSEMENTS AU BP 2020 7 047 053,33 6 350 731,97 6 350 731,97
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111 - VOTE DU BUDGET Il
SECTION D'INVESTISSEMENT — DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1} Libellé (1} Pour mémoire Propositions Vote (4) budget précédent nouvelles (3)
Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 898 696,00 60 000,00 60 000,00
Subv. non transf. Régions 6 674 736,63 323 753,00 323 753,00
Subv. non transf, Départements 8 200,00 1 734 479,00 + 734 479,00
Subv. non transf. GFP de rattachement 293 647,00 477 619,29 477 619,29
nts et dettes assimilées 0,00 2 600 000,00 2 000 000,00
FCTVA 884 000,00 1 472 275,00 1472 275,00 !
TLE 50 000,00 45 000,00 45 000,00
Autres fonds 86 406,00 100 422,00 100 422,00
Total des recettes financières
Total des recettes d’ de tiers
TOTAL RECETTES REELLES ! 10 793 517,61 E
2802 Frals liés à la réalisation des document 6 000,00 4 849,00 4 849,00
28031 Frais d'études 25 000,00 24 011,00 24 011,00
28033 Frais d'insertion 2 000,00 1 459,00 1 459,00
28051 Concessions ef droits similaires 18 000,00 18 552,00 18 552,00
28135 installations générales, agencements, 1 000,00 673,00 673,00
281532 Réseaux d'assainissement 500,00 246,00 246,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 2 500,00 2 240,00 2 240,00
28158 Autres installat”, matériel et outillage 12 000,00 11 043,00 11 043,00
28181 Installations générales, aménagit divers 2 000,00 1 421,00 1 421,00
28182 Matériel de transport 90 000,00 94 179,00 94 179,00
28183 Matériel de bureau ef Informatique 31 000,00 31 288,00 371 288,00
28184 Mobilier 43 000,00 42 949,00 42 949,00
28188 Autres Immo. corporelles 66 009,00 67 090,00 67 090,00
TOTAL DÉS PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE 1 691 078,96 1 374 183,68 1 374 183,68
Créance Autres établissements publics 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00
Créances sur personnes de droit 500 000,00 500 000,00 500 000,00
TOTAL RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 12 984 596,57 10 690 224,27 10 690 224,27
+
| RESTES À REALISER N-1 (10) | 2865 812,00 | +
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE QUANTICIPE {10} | 1711 065 95 |
I TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEME
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{t) Détailler les chapitres budgétairss par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établlssement, :
(2) Cf. Modalités de vote, 1-8.
(3) Hors restes à réaliser. l
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles,
(5) Voir annexe |V-A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
{6} Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, R/ 040 = DF 042.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf, chapltre 024 « produit des cessions d'immobilisations »).
{8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 sl la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires,
{9} Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 041 = RI 041.
{10} Inscrire en cas de repriss des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
ï
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mt CD Libellé (f) Budget précédent Prop ee Vote
13 Subventions d'investissement 7 998 279,63 2 595 851,29 2 595 851,29
132112 Sub.Etat Travaux RTM 559 240,00
132119 DETR 2016 VOIRIES 56 000,00
132121 Reconst°Ecole Gd Ilet DGE 144 585,00
132123 Etude téléphérique 40 736,00
132130 DETR 2020 Réfection Eglise de Salazie 60 000,00 60 000,00
132134 DETR 2017 Etudes M/d'Affouches 25 200,00
132139 BOP 123 Vidange M/Goyaves 31 935,00
13217 Etude école Gd Ilet - Fds Barn 41 000,00
132210 Sub.région Salle polyvalente 116 902,00 0,00 0,00
132225 Région Etudes préa cuisine cen 125 808,00 0,00 0,00
132226 Rég.Regroupement écoles MVP 101 394,00 0,00 0,00
132227 Rég.Oeuvre d'art 4 500,00 0,00 0,00
132229 Région Travaux en régie 504 000,23 0,00
132233 PRR Région Construct°Piscine 769 275,00
132235 Région Etudes Réha Mairie et 51 862,50 0,00 0,00
132238 Région Sécurisation réf emmar 1 675,90
132239 Région sécurisation Ecoles 123 594,00
132240 PRR Salle polyvalente M/CIFRON 1 980 000,00
132241 PRR Rénovation Hotel de ville 495 000,00
132244 Etudes Réha Mairie Ann Grand 54 000,00 54 000,00 54 000,00
132246 Région Matériel piscine 42 230,00
132249 PRR 2 Reconst°mairie annexe GI 270 000,00 0,00 0,00
132250 PRR2 Maison intergénération.HB 331 797,00 0,00 0,00
132251 PRR Réfection Eglise de Salazie 248 496,00 248 496,00
132252 PRR Réfection Eglise Saint Martin 21 257,00 21 257,00
13226 Reconst.Ecole Gd-Ilet - PRR 1 628 745,00
13229 Sub.Région études piscine 73 953,00
132313 CD Aménag.ext maison Morange 8 200,00 0,00 0,00
132314 PST 2018/2020 1 734 479,00 1 734 479,00
1325111 Refect°Sécurit°itinéraires 2 250,00 6,00
1325112 |Mat bur infor audio téléphonie 27 300,00 0,00 0,00
1325114 |Cirest Etudes Désen M/Affouche 12 000,00 0,00 0,00
1325116 |Cirest Acq de véhicules 125 000,00
1325121 Cirest Mobiler école Gd Ilet 4 387,00 0,00 0,00
1325122 Cirest Caméra dans les cases 6 221,00 0,00 0,00
1325123 |Cirest Vidép protection 3 272,00 0,00 0,00
1325124 [Salle polyvalente Mare à Citrons 118 281,00 118 281,00
1325125 |Refection du chemin Roche à Jacquot 13 150,00 13 150,00
1325126 |Réhalilitation des passerelles 14 800,00 14 800,00
1325127 [Modernisation de la Voirie Communale 45 000,00 45 000,00
1325128 [Renouvellement et améliorations systèmes informatique 16 050,00 16 050,00
1325129 |Equipement Airfit 7 500,00 7 500,00
1325130 |Vidéo surveillance dans les cases 7 600,00 7 600,00
1325131 |Réfection Eglise de Salazie 17 053,00 17 053,00
1325132 |Informatisation Police Municipale 5 000,00 5 000,00
1325133 |Renouvellement parc automobiles 35 000,00 35 000,00
1325134 Système de conférence filaire 7 000,00 7 000,00
1325135 [Renouvellement mobiliers salle Conseil Municipal 24 608,29 24 608,29
1325136 |Mise en place défibrilateurs automatisés externes 15 077,00 15 077,00
1325137 |Réhabilitation Pôle Multi services 15 000,00 15 000,00
1325138 |Réhabilitation local artisanal toilettes publiques 40 000,00 40 000,00
1325139 IRéhabilitation local Réglementation et Police Municipale 15 000,00 15 000,00
132540 Construction Murs de soutènement 34 060,00 34 000,00
1325141 | Aménagement cimetière de Grand Ilet . 35 000,00 35 000,00
1325142 [Aménagement cimetière de Salazie colombarium 12 500,00 12 500,00
132516 Cirest Route de Bois de Pommes 96 G00,00
132517 Cirest Etudes Route Bois de 17 217,00
132813 FEADER Aménag Ext Maison Moran 123 000,00 0,00 0,00
TOTAL DES SUBVENTIONS AU BP 2020 7 998 279,63 2 595 851,29 2 595 851,29
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Date de réception préfecture : 04/08/2020 Vilie de Salazie - BUDGET PRINCIPAL SALAZIE - BP - 2020
ll — VOTE DU BUDGET Il
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
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IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISÉES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 —- AMORTISSEMENTS —- METHODES UTILISEES
CHOIX DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel lès immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT):€ 600 G
Procédure Catégories de biens amortis Durée
d'amortissement (en années)
(linéaire, dégressif,
variable)
L Logiciels bureautique et divers 2 14/12/2010 É
L Petit outillage 3 14/12/2010
L Etudes et insertions 5 14/12/2010
L Progiciels spécifiques(M14 RH ETAT CIVIL) 5 14/12/2010 |
L Véhicules légers 5 14/12/2010 L Matériets de bureau électriques et électroniques 5 14/12/2010 L Appareils de chauffage et de climatisation 5 14/12/2010 L Matériels informatiques 5 14/12/2010 L Divers matériels de puériculture 5 14/12/2010 L Matériels incendie 7 14/12/2010 | L Camions et véhicules industriels 7 14/12/2010 L Mobiliers 10 14/12/2010 L Matériels divers de garage et ateliers 10 14/12/2010 L Signalétique voire 10 14/12/2010 L Eauipemenst de cuisine 10 14/12/2010 : L Coffre fort 20 1412/2010 L installation voirie 20 14/12/2010 L Agen et amén bâtiments inst électriques électroniques téléphoniques 20 14/12/2010
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ressources propres
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES -— DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. {1} Libellé {1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES =A + B 2 557 772,25 | | 2 557 772,25
16 Emprunts et dettes assimilées (A} 690 000,00 690 000.00 1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 690 000,00 690 000,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 9,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres {B) 1 867 772,25 1 867 772,25
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10223 TLE 20 000,00 20 000,00 10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 1847 772,25 1 847 772,25
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
Q20 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l'exercice Restes à réaliser en Solde d'exécution TOTAL
l dépenses de l'exercice D001 (3) {4} Il
précédent (3) (4)
Dépenses à couvrir par des 2 557 772,25 4 031 598,00 0,00 6 589 370,25
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
{3) Inscrire uniquement sl le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent,
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en 11 - Présentation générale du budget — vue d'ensemble.
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IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (f) Libellé {1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 3 291 880,68 | IH 3 291 880,68
Ressources propres externes de l’année (a) 1 617 697,00 1 617 697,00
10222 FCTVA 1 472 275,00 1 472 275,00
10223 TLE 45 000,00 45 000,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00
10228 Autres fonds 100 422,00 100 422,00
13146 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
27638 Créance Autres établissements publics 0,00 0,00
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 1 674 183,68 1 674 183,68
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation des document 4 849,00 4 849,00
28031 Frais d'études 24 011,00 24 011,00
28033 Frais d'insertion 1 459,00 1 459,00
28051 Concessions et droits similaires 18 552,00 18 552,00
28135 Installations générales, agencements, .. 673,00 673,00
281532 | Réseaux d'assainissement 246,00 246,00
281568 | Autres matériels, outillages incendie 2 240,00 2 240,00
28158 Autres installat”, matériel et outillage 11 043,00 11 043,00
28181 Installations générales, aménagt divers 1 421,00 1 421,00
28182 Matériel de transport 94 179,00 94 179,00
28183 Matériel de bureau et informatique 31 288,00 31 288,00
28184 Mobilier 42 949,00 42 949,00
28188 Autres immo, corporelles 67 090,00 67 090,00
29... Prov. pour dépréciat® immobilisations
39... Prov. dépréciat® des stocks et en-cours
481... Charges à rép. sur plusieurs exercices
49... Prov. dépréc. comptes de bers
59... Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 300 000,00 300 000,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 1 074 188,68 1 074 183,68
Rens de ee “ rs Solde d'exécution Affectation TOTAL R0O0! (4) (5 R1068 (4 IV Ill précédent (4) (5) (4) (SJ (4
Total
ressources 3 291 880,68 2 865 812,00 1 711 065,95 1 302 492,30 9 171 250,93 propres
disponibles
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[ Solde [V=1v 116) 2 581 880.68 |
(1) Les comptes 18, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détalller conformément au plan de comptes,
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 16, 29, 39, 48 st 59 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif ast voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent.
{5) Indiquer ls montant correspondant figurant en ll - Présentation générale du budget — vus d'ensemble,
(6) Indiquer le signe algébrique.
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Salazie
- BUDGET
PRINCIPAL
SALAZIE
- BP
- 20920
IV B1.1
IV
—-
ANNEXES
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
—
ENGAGEMENTS
DONNES
ET
RECUS
EMPRUNTS
GARANTIS
PAR
LA
COMMUNE
QU
L’ETABLISSEMENT
B1.1
—
ETAT
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EMPRUNTS
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526 JE
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.3
B1.3 — 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAÏL
Montant de “Te des redevances restant à courir
Exercice . . Fa Désignation Durée Nature du bien ayant fait ,
d’origine l'objet du contrat (1) redevance du crédit du NH N+2 Ne Né Cumul Total (2)
du contrat de bailleur contrat restant
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2016 Immobilier : Véhicule EF 5 703,60 | Crédit 5 4 753,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 753,00
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2017 Immobillar : Vehlucle EP 2157,69 | Run car 3 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{1} Indiquer l'oblet du blen mobliler ou Immobllier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul,
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IV — ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN —- ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.5
B1.5 - ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
(1) Concernant les garanties accordées à l'Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- | « Organisme bénéficiaire » de la garantis sst toute personne titulaire d'un « titre éligible » émis ou créé par l'Agence France Locale :
- la rubrique « Périodicité » n'est pas remplis car la garantie n'a pas de périodicité, La garantie est d'une durée totale indiquée à la colonne qui précède :
- la colonne « Dette en capltat à l'origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d'un titre éligible ;
- l& colonne « Dette en capltal 1/1/N » correspond au montant résiduel dé la garantis au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l'exercice » n'est pas remplie car l'octroi de la garantie n'implique pas que des versements annuels aient llsu. Des versements ne seront effectués
qu'en cas d'appel de la garantie.
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Année Nature de l'angagement Organisme bénéflctaire Durée en | Périodicité | Dette en capltal à Dette en capltal Annulté à verser au
d'erlgine années lorlgine LAN cours de l'exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 9.00 0,00
8018 Autres engagements donnés 3 410 977,83 1.857 219,17 1052 753,56
Au profit d'organismes publles 2 256 915,83 1732 752,17 990 520,56
2013 TERRAIN SHUN KEO AV 361 EPFR 9 A 144 889,83 121 046,01 67 381,35
2015 TERRAIN PAVADE AV 381 EPFR 8 A 178 772,80 67 039,80 22 346,60
2016 TERRAIN PAVADE AV 1016 EPFR 8 A 161 732,72 141 516,13 20 216,59
2017 TERRAIN ANCHAING CW 664 EPFR 4 A 982 012,31 725 340,50 725 340,50
2017 TERRAIN ELISABETH AV 659 EPFR 4 A 91 225,17 67 381,35 67 381,35
2019 TERRAIN RSMA BC 306 À 311 EPFR 15 A 543 400,50 507 173,38 36 226,67
2018 TERRAIN TIREPIED AM 188 ET 320 EPFR 3 A 154 882,50 103 255,00 51 627,50
Au profit d'organismes privés {1} 4 154 062,00 124 467,00 62 233,00
2010 | CONCESSION AMENAGEMENT | SHLMR 11 | A 1 154 062,00 124 467,00 62 233,00
TOTAL 3.410 977,83 | 1 857 219,17 1 052 753,56
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IV —- ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.7
B1.7 - SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET (Article L. 2311-7 du CGCT)
Article , Nature juridique de Montant de la 1 Subventions (2) Objet (3} Nom de l'organisme , Jureq \
(1) l'organisme subvention
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
6574 Fonctionnement Arajufa Association 700,00
6574 Fonctionnement Gdon Association 700,00
6574 Fonctionnement Groupe Kazsbwe Association 700,00
6574 Fonctionnement Les enfants d'Anchaing Assoclation 700,00
6574 Fonctionnement Fse Collège Auguste Association 700,00
Lacaussade
6574 Fonctionnement Amicale Régimentatre de Association 1 000,00
Salazis
6574 Fonctionnement Case ds Grand-Îlat Association 1 000,00
6574 Fonctionnement Ass Jeunes de Bols de Pommes | Assoclation 1 000,00
6574 Fonctionnement Ass Jeunes de Mare à Vieille Association 1 000,00
Placs
6574 Fonctionnement Association Fantalsie Quartier Association 1 000,00
6574 Fonctlonnement CERBTP Association 1 000,00
6574 Fonctlonnement El Diablo Association 1 400,00
6574 Fonctionnement Tresse Salaze Association 1 500,00
6574 Fonctionnement Club Boxe Française de Salazie | Association 1 500,00
6574 Fonctonnement Ass Jeunesse Sal Arts Martiaux | Assoclation 1 500,00
6574 Fonctionnement Créa Passion Association 2 000,00
6574 Fonctionnement Assoclation Aldez-nous tes uns Association 2 000,00
les autres
6574 Fonctionnement Ass Sport Cult H Bourgeoise Association 2 000,00
6574 Fonctionnement Décoréunlon Association 2 000,00
6574 Fonctionnement ADIAS Association 2 500,00
6574 Fonctionnement Groupement Agricole Mare à Association 2 500,00
Martins
6574 Fonctionnement AEPHS Assoclation 3 000,00
6574 Fonctionnement Athiétique Club de Salazie Association 3 000,00
6574 Fonctionnement Salazie Running Rando Assoclation 3 000,00
6574 Fonctionnement Club 3ème âge Amitié Solidarité | Association 3 000,00
Loisirs
6574 Fonctionnement Club 3ème âge Joyeuss Assoclatlon ‘8 000,00
Eniente
6574 Fonctionnement Club 3ème de l'Amitié Association 3 000,00
6574 Fonctionnement Club 3ème Les Gerberas Assoclation 3 000,00
6574 Fonctionnement Les Chrystophines Association 3 000,00
6574 Fonctionnement Association Radlo Salazes FM Association 4 900,00
6574 Fonctionnement Ass ROCS Association 5 000,00
{1} Indiquer l'article d'imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention,
{8) Objet pour Isquel sst versée la subvention.
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IV —- ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
| LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2 — LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
; , : Raison soclale de Nature juridique de Montant de La nature de l’engagement (2} Nom de l'organisme ; ; , l'organisme l'organisme l'engagement
légatio ï i
Détention d'une part du capital
30/11/2012 - ENTREE DANS LE CAPITAL SPL MARAINA SPL MARAINA SPL 14 130,00 18/12/2014 - ENTREE DANS LE CAPITAL SEMAC SEMAC SEM 29 800,00 19/03/2015 - ENTREE DANS LE CAPITAL SPL ERD SPL ERD SPL 30 000,00 01/01/2016 - ENTREE DANS LE CAPITAL SPL ENERGIES REUNION OÙ SPL ENERGIES REUNION | SPL 3 000,00 HORIZON OÙ HORIZON
äutres
{1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l'établissement pour les EPCI, syndicat, etc. et autres lieux publics désignés par la commune ou l'établissement.
{2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exécutif),
{3) Préciser [a nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, ….).
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IV — ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 - LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OÙ ’ETAB
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION
Etablissements publics de intercommunale
Autres nismes de
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscallté additionnelle, fiscalité addittonnelie ou sans fiscalité propre.
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MODE DE MONTANT DU
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IV — ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREÈES PAR LA COMMUNE C3.2
C3.2 - LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
Catégorie d'établissement intitulé / objet de Date de NS et date de Nature de TVA Fétablissement création délibération l’activité {oui / non) {SPIC/SPA}
EPL CE 02/02/1967 - 02/02/1967 SPA EPL CCAS 01/01/1983 -01/01/1983 SPA
{1} Il s’agit ds recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régle si ls service concerné est de nature Industrielle et commerciale (cf, article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une
régie sl ls service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature où par la lol, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf, article L. 1412-2 du
CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et ds l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale at de l'autonomie financièrs sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet
état.
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IV - ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 - TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Taux appliqués
Bases notifiées Varlation des | par décision de | Variation de Produit voté par Varlatlon du Libellés {si connues à la date bases/(N-1) l'assemblée taux/N-1 l'assemblée produit/N-1 de vote) (%} délibérante (%) délihérante {%) {%)
Taxe d'habitation 3 844 000,00 2,64 20,43 0,00 785 329,00 1,09
TFPB 3 769 000,00 7,51 33,32 0,00 1 252 062,00 1,08
TFPNB 25 000,00 0,26 43,62 0,00 10 905,00 1,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
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IV — ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES
Nombre de membres en exercice : 29 .
Nombre de membres présents : À 5 + ü p\o Cul U he
Nombre de suffrages exprimés : &
VOTES :
Pour: 9,5
Contre: &@Q
Abstentions : © (
Date #6 convocakion : 2 9 y | 205
Présenté par LE MAIRE(1),
A BALAZIE , le 30/07/2020
Délibéré par le Conseil Municipal (2), réuni en session ordinaire
À SALAZIE , le 30/07/2020
Les mernbres de LT (2},
D2
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le et de la publication le
+ A SALAZIE , le
{1} indiquer le maire ou le président de l'organisme.
{2) L'assemblée délibérante étant : ,
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Date de réception préfecture : 04/08/2020 NOTE DE PRÉSENTATION BREVE ET SYNTHÉTIQUE DU
BUDGET PRIMITIF 2020
COMMUNE DE SALAZIE
L'article L.2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif afin de permettre aux citoyens d’en saisir Les enjeux.
La présente note a été conçue pour répondre à cette obligation.
Un extrait de l’article L.2313-1 du CGCT est retrace ci-dessous :
« Pour l'ensemble des communes, les documents budgétaires sont assortis d'états portant sur la situation patrimoniale et financière de la collectivité ainsi que sur ses différents engagements.
Une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux.
La présentation prévue au précédent alinéa ainsi que le rapport adressé au conseil municipal à l'occasion du débat sur les orientations budgétaires de l'exercice prévu à l'article L. 2312-1, la note explicative de synthèse annexée au budget primitif et celle annexée au compte administratif, conformément à l'article L. 2121-12, sont mis en ligne sur le site internet de la commune, lorsqu'il existe, après l'adoption par le conseil municipal … ».
Le budget primitif proposé pour l’année 2020 s’élève globalement, après prise en compte des restes à réaliser 2019, à 26 662 008,01 €, dont 11 394 905,79 € (43 %) pour la section de fonctionnement et 15267 102,22 € (57 %) pour la section d'investissement.
IL convient de rappeler que le présent projet de budget primitif 2020 comprend :
les restes à réaliser d’investissement de l’exercice 2019 : 4 031 598 £ en dépenses et 2 865 812 € en recettes,
l'affectation du résultat 2019 du budget principal: 1 302 492,30 € en recettes d'investissement (compte 1068), 331 876,74 € en recettes de fonctionnement (compte 002) et la reprise du déficit d’investissement reporté pour -136 706,30 € (compte 001),
(a reprise des résultats 2019 du budget annexe de l’Eau (+1 847 772,25 € en investissement et +397 424,11 € en fonctionnement) et de la régie du SPANC (-6 769,06 € en fonctionnement).
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Date de réception préfecture : 04/08/2020 Les inscriptions budgétaires sont détaillées par chapitre ci-dessous :
À) LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 2020
1) Les dépenses de fonctionnement 2020
Les dépenses de fonctionnement de l’année 2020 s'élèvent à 11 394 905,79 € selon la répartition par chapitre ci-dessous :
012 Ch. de personnel et assimilées 5 480 000,00 55% 65 Autres ch. de gestion courante 1 962 258,00 20%
66 Charges financières 140 000,00 1%
67 Charges exceptionnelles 477 424,11 5%
Sous-total opérations réelles 10020 722,11 100%
023 Virt à la sect° d'invest. 1 074 183,68
042 Opé. d'ordre entre sections 300 000,00
TOTAL 11 394 905,79
IL'est proposé de d’inscrire 1 961 040 € au titre des charges à caractère général (chapitre 011), soit une progression de +5% par rapport au CA 2019.
La masse salariale (chapitre 012) s’élèvera à 5 480 000 € en 2020, soit une diminution de -8% par rapport au CA 2019. Elle correspond aux recrutements prévus, aux départs à la retraite et aux diverses primes revalorisations, prestations et cotisations.
La participation communale au budget du CCAS (compte 657362) est budgétisée pour 300 000 € (+40 000 € / CA 2019), la subvention à la caisse des écoles (compte 657361) est prévue pour 700 000 € (+33 000 € / CA 2019) et les associations bénéficieront d’une enveloppe de subvention de 675 000 € (idem budget 2019).
La participation au SDIS (compte 6553) devrait s'établir à 65 000 € et les créances à admettre en non-valeur font l’objet d’une prévision de 96 678 €.
Les charges financières (chapitre 66) s’élèveront à 140 000 €, les charges exceptionnelles (chapitre 67) à 477 424,11 € (dont 397 424,11 € pour le reversement de l’excédent du budget annexe l'Eau) et la dotation aux amortissements à 300 000 € (chapitre 042).
Enfin, le virement permettant d’autofinancer la section d'investissement est prévu à hauteur de 1 074 183,68 € (chapitre 023).
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Date de réception préfecture : 04/08/2020 2) Les recettes de fonctionnement 2020
Les recettes de fonctionnement de l’année 2020 s’élèvent à 11 394 905,79 € selon la répartition par chapitre suivante :
70 Prodts des serv. et domaine 70 000,00 1%
73 Impôts et taxes 7 919 488,00 76%
74 Dotations et subventions 2 273 886,00 22%
75 Autres prodts de gest” cour. 24 000,00 0,2% 77 Produits exceptionnels 30 000,00 0,3%
013 Atténuations de charges 55 000,00 1%
Sous-total opérations réelles 10 372 374,00 100%
042 Opé. d'ordre entre sections 300 000,00
002 Résultat de fonct. reporté 722 531,79
TOTAL 11 394 905,79
ILest important de souligner que le budget 2020 sera une nouvelle fois équilibré sans aucune augmentation de la pression fiscale.
Le produit des impôts et taxes (chapitre 73) s’élèvera à 7 919 488,00 € en 2020 (soit +0,2% / CA 2019) et comprend les principaux produits suivants :
- L’octroi de mer reste la ressource la plus importante : 4570 406,00 € - La fiscalité directe locale (taxe d’habitation et taxes foncières) : 2 048 296 € - La taxe sur Les carburants : 981 598,00 €
- Le fonds de péréquation intercommunal et communal (FPIC) : 266 000 €
En ce qui concerne Les dotations et subventions (chapitre 74), la part forfaitaire de la dotation globale de fonctionnement (DGF) s’élèvera à 678 539 € et la dotation d'aménagement des communes d’outre-mer à 718 602 €.
Les exonérations de fiscalité directe locale compensées par l’État ont été notifiées pour 282 665 € et Les aides versées par la Caisse d’Allocation Familiale, concernent la Prestation Accueil Restauration Scolaire (111 500 €) et le Contrat Enfance Jeunesse (313 000 €). Le financement pour le poste de chargé de mission « Porte de Parc » sera de 160 000 € et la dotation pour les titres sécurisés de 8 580 €.
Les recettes des services publics communaux (cantines, cimetières, et redevances) sont estimées à 70 000€ (chapitre 70).
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Date de réception préfecture : 04/08/2020 Les atténuations de charges (chapitre 013) sont estimées à 55 000 € (indemnités journalières pour les agents en arrêt maladie).
Le produit des loyers communaux devrait atteindre 24 000 € et les travaux en régie sont estimés à 300 000 € (fournitures, matériaux et main d'œuvre).
Enfin, L’excédent de fonctionnement reporté correspond à la fois au budget principal (331 876,74 €), au budget annexe de l’eau (397 424,11 €) et au budget du SPANC (-6 769,06 €) pour un montant total de 722 531,79 € (compte 002).
B) LA SECTION D’INVESTISSEMENT 2020
1) Les dépenses d’investissement 2020
Les dépenses d’investissement de l’année 2020, intégrant Les restes à réaliser 2019, s'élèvent à 15 267 102,22 €, dont 4 031 598 € de restes à réaliser, selon la répartition par chapitre suivante :
Chapitre |
DÉPENSES D'INVESTISSEMENT 2020
_: Libellé BP 2020 | RAR 2019 . | |
10 Dotations et fonds divers 1 867 772,25 1 867 772,25
16 Emprunts et dettes assimilées 700 000,00 700 000,00
20 Immobilisations incorporelles 288 510,00 755 269,00 1 043 779,00
21 Immobilisations corporelles 790 007,09 128 245,00 918 252,09
23 Travaux en cours | 5 267 214,88 2 326 986,00 7 594 200,88
26 Participations et créances 20 000,00 0,00 20 000,00
27 Autres immob. financières 502 000,00 821 098,00 1 323 098,00
Sous-total opérations réelles! 9 435 504,22 | 4 031 598,00 13 467 102,22
040 Opération ordre entre sections 300 000,00 300 000,00
041 Opérations patrimoniales 1 500 000,00 1 500 000,00 TOTAL 11 235 504,22 4031 598,00 15 267 102,22
Les détail des opérations d’investissement prévues au budget 2020 sont regroupées, par chapitre, dans les tableaux ci-dessous :
20 - Immobilisations incorporelles RAR 2019 | BP 2020
Études PLU 91 889,00
Études diverses 45 480,00 150 000,00
Étude piscine 6 946,00
Étude salle polyvalente 126 348,00
Étude école M/V/Place- Regroup 113 925,00
Étude faisabilité projet Télép 92 000,00 Accusé de réception en préfecture 974-219740214-20200730-2020-CM-050-DE
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Date de réception préfecture : 04/08/2020 20 - Immobilisations incorporelles RAR 2019 | BP 2020
Étude const.cuisine centrale 142 239,00
Étude faisabilité cimetière 11 501,00
Études Réha Mairie et mises au 83 653,00
Étude maison du terroir 26 666,00
Étude vidange Mare à Goyaves 21 252,00
Ass.tech.phénomènes gravitaire 24 080,00
Frais d'insertion 10 000,00
Acquisition de logiciels 61 290,00 20 000,00
Refonte du site internet de la ville 16 510,00
TOTAL 755 269,00 | 288510,00
21 - Immobilisations corporelles RAR 2019 BP 2020 Terrains nus 23 560,00 | Terrains nus 300 000,00
Autres inst. mat. outil. techn 10 000,00
Matériel de transport 75 950,00
Mat.de bureau et Mat.lnform. 16 710,00 60 000,00
Mat.de bureau et Mat.Inform. 15 190,00
Mise à niveau parc infor 50 000,00
Dématérialisation Etat Civil 37 975,00
Mobilier 53 400,00
Mobilier salle conseil 50 000,00
Mobilier pour les écoles 20 000,00
Autres immo corporelles 10 000,00
Équipements Airfit 162 750,00
Mise en place des défibrilateurs 32 717,09
TOTAL 128 245,00 790 007,09
23 - Immobilisations en cours RAR 2019 | BP 2020
Réfection Eglise de SALAZIE 370 050,00
Réfection Eglise de SAINT MARTIN 461 280,00
Construction restaurant scolaire Mare à Vieille Place 1 000 000,00
Reconstruction Ecole Gd Ilet 109 933,00
Bâtiments communaux 263 709,88
TRAVAUX EN REGIE REGION 91 364,00
Réhabilit® Centre Artinsanal 40 000,00
Salle polyvalente Mare Citrons 1 649 025,00 400 000,00
Rénovation Hotel de Ville 954 800,00
Reconst” Mairie annexe G/ILET 325 500,00
Case d'Hell Bourg 705 250,00
Réhabilitation du pôle multiservices 32 550,00
Réhabilitation local artisanal HB + toilettes publiques 86 800,00
Réhab. local - service règlement® et police municipale 32 550.06 Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 04/08/2020 23 - Immobilisations en cours RAR 2019 BP 2020
Éclairage public 64 358,00
Construction piscine 19 202,00
Réhabilitations Passerelles 321 160,00
Aménag.extérieurs maison Morange 171 078,00
Réfect. chemin Roche à Jacquot 182 026,00
Réfection du chemin Expédit Hoareau 136 710,00
Murs de soutènement 73 780,00
Aménagement cimetière de grand llet 75 950,00
Aménagement cimetière de Salazie (colombarium) 27 125,00
TOTAL 2 326 986,00 | 5 267 214,88
26 - Participation financières RAR 2019 | BP 2020 Participation au capital des EPL 20 000,00
TOTAL 0,00 20 000,00
27 - Autres immobilisations financières RAR 2019 | BP 2020
EPFR 748 098,00 392 000,00
RHI mare a vieille place 73 000,00 110 000,00
TOTAL 821 098,00 | 502 000,00
Par ailleurs, les travaux en régie s’élèveront à 300 000,00 € (chapitre 040) et Les opérations d'ordre patrimoniale à 1 500 000 € (chapitre 041).
Le remboursement du capital des emprunts et dettes assimilées (chapitre 16) est budgété pour 700 000 €.
Enfin, le solde d'investissement 2019 reporté s’élève à 1 711 065,95 €.
2) Les recettes d'investissement
Le total des recettes d’investissement de l’année 2020 s'élève à 15 267 102,22 €, dont 2 865 812 € de restes à réaliser, selon La répartition suivante :
. RECETTES D'INVESTISSEMENT 2020
Chapitre | | TOTAL 2020 Libellé En | BP 2020 _ D 10 Dotations, fds div. et réserves 2 920 189,30 2 920 189,30 13 Subventions d’investissement 2 595 851,29 2 865 812,00 5 461 663,29 16 Emprunts et dettes assimilées 2 000 000,00 2 000 000,00 024 Cessions d’actifs 300 000,00 300 000,00 Sous-total opérations réelles | 7 816 040,59! 2865812,00! 10 681 852,59
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Date de télétransmission : 04/08/2020
Date de réception préfecture : 04/08/2020 RECETTES D’INVESTISSEMENT 2020
Chapitre Libellé _ TOTAL 2020 LL BP 2020 RAR 2019
001 Solde d'exécution positif 1711 065,95 1711 065,95
021 Virement de la section fonct. 1 074 183,68 1 074 183,68
040 Opérations d’ordre entre sections 300 000,00 300 000,00
041 Opérations patrimoniales 1 500 000,00 1 500 000,00
TOTAL 12 401 290,22| 2865812,00| 15 267 102,22
Les subventions prévues au budget primitif 2020 et les restes à réaliser de l’exercice 2019 sont réparties de la manière suivante :
Partenaire BP 2020 RAR 2019 TOTAL 2020
Europe 123 000,00 123 000,00
État 60 000,00 311 748,00 371 748,00
Région 323 753,00| 2338 105,00 2 661 858,00
Département 1734479,00 1734 479,00
CIREST 477 619,29 92 959,00 570 578,29
En ce qui concerne les dotations, fonds divers et réserves (chapitre 10), la taxe d'aménagement est estimée à 45 000 €, le FRDE pour 100 422 €, le fonds de compensation pour la TVA a été notifié pour 1 472 275,00 € et l'affectation du résultat d’investissement est prévue à hauteur de 1 302 492,30 € (compte 1068).
Le virement de La section de fonctionnement s’élève à 1 074 183,68 € (chapitre 021), les amortissements à 300 000,00 € (chapitre 042) et les opérations patrimoniales à 1 500 000 € (chapitre 041).
La reprise des résultats d'investissement 2019 du budget principal (-136 706,30 €) et du budget de l’eau (1 847 772,25 €), s'élèvent au total à 1 711 065,95 € (compte 001)
Enfin, des cessions d’actifs sont prévues à hauteur de 300 000 € et un emprunt de 2 000 000 € permettra d’équilibrer la section d'investissement 2020.
Telles sont les principales informations financières qui permettent de saisir les enjeux essentiels du budget primitif 2020.
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20200730-2020-CM-050-DE
Date de télétransmission : 04/08/2020
Date de réception préfecture : 04/08/2020 Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20200730-2020-CM-050-DE
Date de télétransmission : 04/08/2020
Date de réception préfecture : 04/08/2020 Commune de Salazie - Conseil municipal du 30 juillet 2020 - Affaire n°2020-CM/051
DEPARTEMENT DE LA REUNION
COMMUNE DE SALAZIE
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DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 JUILLET 2020
AFFAIRE N°2020-CM/051 : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION DEVELOPPEMENT DE QUARTIERS DE SALAZIE
Le Maire certifie que le
compte rendu de cette
délibération a été affiché le
31 juillet 2020.
La convocation du Conseil
Municipal avait été faite le
22 juillet 2020.
Le nombre des membres en
exercice : 29
Présents : 25
Représentés : 4
Absents : 4
Total des votes : 29
Pour le Maire,
Par délégation,
La 1ère Adjointe,
L’an deux mille vingt, le 30 juillet, le conseil municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Stéphane FOUASSIN.
Présents: FOUASSIN Stéphane - PAPAYA Marie Sidoleine - DAMOUR Marcel - VIADERE Marie Ange - MAILLOT Yann - ELISABETH Marie-Jeanne - PAUSE Jean Claude — MOREAU
Jules Mario - HOAREAU Marie Nathalie —- LUCILLY Harry - FANNIO Anaïs - ELISABETH Vincent - TECHER Sophie - GARRYER Patrick - MAZAGRAN Daniella- TECHER Paulin -
BRANCALIN Sandrine - BOYER Laurent - SINAPIN Marie Jacqueline - ROBERT Laurencine - DE LAMOTHE Jean Bernard - ECLAPIER Eric —- PAPAYA Mélissa - SISAHAYE Teddy -— ELISABETH Karine.
Absents : GEVIA Marie Catherine —- PADRE Hermina - SCOE
Didier - CHARLEMAGNE Thierry.
Ont __voté par procuration: GEVIA Marie Catherine
(procuration donnée à VIADERE Marie Ange) - PADRE
Hermina (procuration donnée à BRANCALIN Sandrine.) - SCOE Didier (procuration donnée à MAZAGRAN Daniella) -— CHARLEMAGNE Thierry (procuration donnée à DAMOUR
Marcel).
Secrétaire de séance : ELISABETH Vincent.
LE QUORUM ETANT ATTEINT LE CONSEIL MUNICIPAL PEUT VALA. Accusé de réception en préfecture 974-219740214-20200730-2020-CM-051-DE Date de télétransmission : 05/08/2020 Date de réception préfecture : 05/08/2020 Commune de Salazie - Conseil municipal du 30 juillet 2020 - Affaire n°2020-CM/051
IL EST EXPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL :
L'Association Développement de Quartiers de Salazie (A.D.Q.S) a été créée le 20 juin 2017 pour améliorer le cadre de vie des habitants, favoriser le développement du lien social par la mise en place d'activités de loisirs et des actions de prévention.
Elle est accompagnée financièrement par la Caisse d’Allocation Familiale de la Réunion au titre du dispositif espace de vie sociale.
L'association doit également faire appel à des partenaires privés et publics pour enrichir sa trésorerie.
Aussi, elle sollicite le concours de la collectivité à hauteur de 4 000.00 € pour cofinancer les actions de l’espace de vie sociale.
LE CONSEIL MUNICIPAL :
Vu l’article L. 2121-23 du Code général des collectivités territoriales ; Vu l'article L. 2121-29 du Code général des collectivités territoriales : le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la Commune ; Vu l’article L. 2311-7 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu le budget communal 2020.
DECIDE :
Après avoir délibéré, à l’unanimité :
e d’autoriser l’attribution d’une subvention de. 4 000.00 € à l’Association Développement de Quartiers de Salazie en vue de cofinancer les actions liées à l’opération espace de vie sociale ;
°e _ d’autoriser l'inscription de cette dépense au budget communal 2020 chapitre «autres charges de gestion courante » ;
+ d’autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à signer tout document se rapportant à cette affaire.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours dans un délai de deux mois devant le
tribunal administratif de Saint-Denis à compter de sa publication et sa réception par les services
du contrôle de légalité.
000000000000 000000000000 000000000000 000000000000 000000000000 ne
000000000000 000000000000 000000000000 000000000000.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour copie conforme,
Pour le Maire et par délégation,
a lère Adjointe,
CO
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20200730-2020-CM-051-DE
Date de télétransmission : 05/08/2020
Date de réception préfecture : 05/08/2020 Commune de Salazie - Conseil municipal du 30 juillet 2020 - Affaire n°2020-CM/052
DEPARTEMENT DE LA REUNION
COMMUNE DE SALAZIE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 JUILLET 2020
AFFAIRE N°2020-CM/052 : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L’AMICALE DU PERSONNEL COMMUNAL DE SALAZIE
Le Maire certifie que le
compte rendu de cette
délibération a été affiché le
31 juillet 2020.
La convocation du Conseil
Municipal avait été faite le
22 juillet 2020.
Le nombre des membres en
exercice : 29
Présents : 25
Représentés : 4
Absents : 4
Total des votes : 29
Pour le Maire,
Par délégation,
La 1ère Adjointe,
L’an deux mille vingt, le 30 juillet, le conseil municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Stéphane FOUASSIN.
Présents: FOUASSIN Stéphane - PAPAYA Marie Sidoleine -— DAMOUR Marcel - VIADERE Marie Ange - MAILLOT Yann - ELISABETH Marie-Jeanne - PAUSE Jean Claude — MOREAU
Jules Mario - HOAREAU Marie Nathalie —- LUCILLY Harry — FANNIO Anaïs - ELISABETH Vincent - TECHER Sophie - GARRYER Patrick - MAZAGRAN Daniella- TECHER Paulin - BRANCALIN Sandrine - BOYER Laurent — SINAPIN Marie Jacqueline - ROBERT Laurencine - DE LAMOTHE Jean Bernard - ECLAPIER Eric - PAPAYA Mélissa —- SISAHAYE Teddy - ELISABETH Karine.
Absents : GEVIA Marie Catherine - PADRE Hermina - SCOE
Didier - CHARLEMAGNE Thierry.
Ont__voté par procuration: GEVIA Marie Catherine (procuration donnée à VIADERE Marie Ange) - PADRE
Hermina (procuration donnée à BRANCALIN Sandrine.) — SCOE Didier (procuration donnée à MAZAGRAN Daniella) — CHARLEMAGNE Thierry (procuration donnée à DAMOUR
Marcel).
Secrétaire de séance : ELISABETH Vincent.
LE QUORUM ETANT ATTEINT LE CONSEIL MUNICIPAL PEUT VALABLEMENT DELIBERER
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20200730-2020-CM-052-DE
Date de télétransmission : 05/08/2020
Date de réception préfecture : 05/08/2020 Commune de Salazie - Conseil municipal du 30 juillet 2020 - Affaire n°2020-CM/052
IL EST EXPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL :
L’Amicale du Personnel Communal de Salazie (A.P.C.S) met en œuvre des actions sociales au profit de ses adhérents. Les activités portées par l'association visent à faire perdurer les liens sociaux et de solidarité entre les employés de la collectivité et les permettre de se rencontrer dans un cadre festif.
Aussi, la collectivité souhaite apporter sa contribution en octroyant une subvention de 40 500.00 € à l’A.P.C.S pour l’année 2020.
LE CONSEIL MUNICIPAL :
Vu l’article L. 2121-23 du Code général des collectivités territoriales ; Vu l’article L. 2121-29 du Code général des collectivités territoriales : le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la Commune ; Vu l’article L. 2311-7 du Code général des collectivités territoriales ; Vu le budget communal 2020.
DECIDE :
Après avoir délibéré, à l’unanimité :
° d’autoriser l’attribution d’une subvention de 40 500.00 € à l’Amicale du Personnel Communal de Salazie ;
+ d’autoriser l’inscription de cette dépense au budget communal 2020 chapitre « autres charges de gestion courante » ;
+ _ d’autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à signer tout document se rapportant à cette affaire.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours dans un délai de deux mois devant le
tribunal administratif de Saint-Denis à compter de sa publication et sa réception par les services
du contrôle de légalité.
000000000000 000000000000
000000000000 000000000000 000000000000 000000000000 0000000000.0000000
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour copie conforme,
Pour le Maire et par délégation,
a lère Adjointe,
Sidoleine PAPAYA
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20200730-2020-CM-052-DE
Date de télétransmission : 05/08/2020
Date de réception préfecture : 05/08/2020 Commune de Salazie - Conseil municipal du 30 juillet 2020 - Affaire n°2020-CM/053
DEPARTEMENT DE LA REUNION
COMMUNE DE SALAZIE
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DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
AFFAIRE N’2020-CM/053 :
LOLITA MONGA CIE
SEANCE DU 30 JUILLET 2020
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L’ASSOCIATION
Le Maire certifie que le
compte rendu de cette
délibération a été affiché le
31 juillet 2020.
La convocation du Conseil
Municipal avait été faite le
22 juillet 2020.
Le nombre des membres en
exercice : 29
Présents : 25
Représentés : 4
Absents : 4
Total des votes : 29
Pour le Maire,
Par délégation,
a lère Adjointe,
‘ Sidoleine PAPAYA
L'an deux mille vingt, le 30 juillet, le conseil municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Stéphane FOUASSIN.
Présents: FOUASSIN Stéphane - PAPAYA Marie Sidoleine — DAMOUR Marcel - VIADERE Marie Ange - MAILLOT Yann - ELISABETH Marie-Jeanne - PAUSE Jean Claude -— MOREAU
Jules Mario - HOAREAU Marie Nathalie - LUCILLY Harry — FANNIO Anaïs - ELISABETH Vincent - TECHER Sophie - GARRYER Patrick - MAZAGRAN Daniella- TECHER Paulin - BRANCALIN Sandrine - BOYER Laurent - SINAPIN Marie Jacqueline - ROBERT Laurencine - DE LAMOTHE Jean Bernard - ECLAPIER Eric —- PAPAYA Mélissa - SISAHAYE Teddy - ELISABETH Karine.
Absents : GEVIA Marie Catherine - PADRE Hermina —- SCOE
Didier - CHARLEMAGNE Thierry.
Ont __voté par procuration: GEVIA Marie Catherine (procuration donnée à VIADERE Marie Ange) - PADRE
Hermina (procuration donnée à BRANCALIN Sandrine.) - SCOE Didier (procuration donnée à MAZAGRAN Daniella) - CHARLEMAGNE Thierry (procuration donnée à DAMOUR
Marcel). D
Secrétaire de séance : ELISABETH Vincent.
LE QUORUM ETANT ATTEINT LE CONSEIL MUNICIPAL PEUT VALABLEMENT DELIBERER
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20200730-2020-CM-053-DE
Date de télétransmission : 05/08/2020
Date de réception préfecture : 05/08/2020 Commune de Salazie - Conseil municipal du 30 juillet 2020 - Affaire n°2020-CM/053
IL EST EXPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL :
L'Association Compagnie Lolita Monga Cie est en résidence artistique et culturelle sur le territoire de Salazie depuis 2018.
Elle souhaite cette année accentuer sa présence en inaugurant officiellement le lieu de travail mis à sa disposition et œuvrer en étroite collaboration avec les animateurs sur un programme d’action culturelle en direction des quartiers. Elle envisage également la création d’un poste de médiation culturelle.
Pour ce faire, l’association Lolita Monga Cie souhaite le concours financier de la collectivité pour un montant de 6 506.00 € au titre de l’année 2020.
LE CONSEIL MUNICIPAL :
Vu l’article L. 2121-23 du Code général des collectivités territoriales ; Vu l'article L. 2121-29 du Code général des collectivités territoriales : le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la Commune ; Vu l’article L. 2311-7 du Code général des collectivités territoriales ; Vu le budget communal 2020.
DECIDE :
Après avoir délibéré, à l’unanimité :
e d’autoriser l’attribution d’une subvention de fonctionnement de 6 506.00 € à l’association Compagnie Lolita Monga Cie ;
° d’autoriser l’inscription de cette dépense au budget communal 2020 chapitre « autres charges de gestion courante » ;
+ d’autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à signer tout document se rapportant à cette affaire.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours dans un délai de deux mois devant le
tribunal administratif de Saint-Denis à compter de sa publication et sa réception par les services
du contrôle de légalité.
000000000000 000
000000000000 000000000000 000000000000 000000000000.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour copie conforme,
Pour le Maire et par délégation,
La lère Adjointe,
Sidoleine PAPAYA
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20200730-2020-CM-053-DE
Date de télétransmission : 05/08/2020
Date de réception préfecture : 05/08/2020 Commune de Salazie - Conseil municipal du 30 juillet 2020 - Affaire n°2020-CM/054
DEPARTEMENT DE LA REUNION
COMMUNE DE SALAZIE
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DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 JUILLET 2020
AFFAIRE N°2020-CM/054 : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A L'ASSOCIATION JEUNESSE LOISIRS
Le Maire certifie que le
compte rendu de cette
délibération a été affiché le
31 juillet 2020.
La convocation du Conseil
Municipal avait été faite le
22 juillet 2020.
Le nombre des membres en
exercice : 29
Présents : 25
Représentés : 4
Absents : 4
Total des votes : 29
Pour le Maire,
Par délégation,
a 1ère Adjointe,
Sidoleine PAPAYA
L’an deux mille vingt, le 30 juillet, le conseil municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Stéphane FOUASSIN.
Présents: FOUASSIN Stéphane - PAPAYA Marie Sidoleine -— DAMOUR Marcel - VIADERE Marie Ange - MAILLOT Yann - ELISABETH Marie-Jeanne - PAUSE Jean Claude — MOREAU
Jules Mario - HOAREAU Marie Nathalie —- LUCILLY Harry - FANNIO Anaïs - ELISABETH Vincent - TECHER Sophie - GARRYER Patrick - MAZAGRAN Daniella- TECHER Paulin -— BRANCALIN Sandrine - BOYER Laurent - SINAPIN Marie Jacqueline - ROBERT Laurencine - DE LAMOTHE Jean Bernard —- ECLAPIER Eric - PAPAYA Mélissa —- SISAHAYE Teddy - ELISABETH Karine.
Absents : GEVIA Marie Catherine - PADRE Hermina - SCOE
Didier - CHARLEMAGNE Thierry.
Ont __voté par procuration: GEVIA Marie Catherine (procuration donnée à VIADERE Marie Ange) - PADRE
Hermina (procuration donnée à BRANCALIN Sandrine.) - SCOE Didier (procuration donnée à MAZAGRAN Daniella) - CHARLEMAGNE Thierry (procuration donnée à DAMOUR
Marcel).
Secrétaire de séance : ELISABETH Vincent.
LE QUORUM ETANT ATTEINT LE CONSEIL MUNICIPAL PEUT VALABLEMENT DELIBERER
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20200730-2020-CM-054-DE
Date de télétransmission : 05/08/2020
Date de réception préfecture : 05/08/2020 Commune de Salazie - Conseil municipal du 30 juillet 2020 - Affaire n°2020-CM/054
IL EST EXPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL :
En partenariat avec la collectivité, l'Association Jeunesse Loisirs (A.J.L) de Salazie met en place chaque année un programme d'activités de loisirs éducatifs à destination de l'enfance et de la jeunesse :
— Atelier d'animation dans les CASE ;
_- Accueil collectif de mineurs ;
— Projet espace vie sociale ;
- Soutien des actions sportives et culturelles ;
- Organisation de séjours à l’île Maurice ;
- Camp d’adolescents ;
— Chantiers entretiens espaces verts secteurs Mare à Vieille Place et Mare d’Affouches.
Ces activités contribuent à l'épanouissement de la population du cirque, apportant aux publics concernés: socialisation, apprentissage de la citoyenneté, élargissement des pratiques culturelles et sportives.
Aussi, la collectivité souhaite soutenir financièrement le programme de l’AJ.L à hauteur de 95 000.00 €.
Les crédits correspondants sont inscrits dans le cadre du budget primitif 2020.
LE CONSEIL MUNICIPAL :
Vu l’article L. 2121-23 du Code général des collectivités territoriales ; Vu l'article L. 2121-29. du Code général des collectivités territoriales : le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la Commune ; Vu l’article L. 2311-7 du Code général des collectivités territoriales ; Vu le budget communal 2020.
DECIDE :
Après avoir délibéré, à l’unanimité :
(GARRYER Patrick et ELISABETH Karine ne participent pas au vote)
ee _ d’approuver l’attribution d’une subvention de fonctionnement de 95 000.00 € pour l’année 2020 à l’Association Jeunesse Loisirs ;
° d’autoriser l’inscription de cette dépense au budget communal 2020 chapitre « autres charges de gestion courante » ;
e d’autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à signer tout document se rapportant à cette affaire.
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20200730-2020-CM-054-DE
Date de télétransmission : 05/08/2020
Date de réception préfecture : 05/08/2020 Commune de Salazie - Conseil municipal du 30 juillet 2020 - Affaire n°2020-CM/054
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours dans un délai de deux mois devant le
tribunal administratif de Saint-Denis à compter de sa publication et sa réception par les services
du contrôle de légalité.
000000000000 000000000000 000000 000000000000 000000000000...
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour copie conforme,
Pour le Maire et par délégation,
La lère Adjointe,
& Vues
Sidoleine PAPAYA
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20200730-2020-CM-054-DE
Date de télétransmission : 05/08/2020
Date de réception préfecture : 05/08/2020 Commune de Salazie - Conseil municipal du 30 juillet 2020 - Affaire n°2020-CM/055
DEPARTEMENT DE LA REUNION
COMMUNE DE SALAZIE
coeur de lil et
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DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
AFFAIRE N°2020-CM/055 :
TRADITIONS
SEANCE DU 30 JUILLET 2020
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION AU COMITE FETES ET
Le Maire certifie que le
compte rendu de cette
délibération a été affiché le
31 juillet 2020.
La convocation du Conseil
Municipal avait été faite le
22 juillet 2020.
Le nombre des membres en
exercice : 29
Présents : 25
Représentés : 4
Absents : 4
Total des votes : 29
Pour le Maire,
Par délégation,
La lère Adjointe,
Sidoleine PAPAYA
L’an deux mille vingt, le 30 juillet, le conseil municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Stéphane FOUASSIN.
Présents: FOUASSIN Stéphane - PAPAYA Marie Sidoleine -— DAMOUR Marcel - VIADERE Marie Ange - MAILLOT Yann - ELISABETH Marie-Jeanne - PAUSE Jean Claude — MOREAU
Jules Mario - HOAREAU Marie Nathalie - LUCILLY Harry - FANNIO Anaïs —- ELISABETH Vincent - TECHER Sophie -— GARRYER Patrick - MAZAGRAN Daniella- TECHER Paulin - BRANCALIN Sandrine - BOYER Laurent - SINAPIN Marie Jacqueline - ROBERT Laurencine - DE LAMOTHE Jean Bernard - ECLAPIER Eric - PAPAYA Mélissa - SISAHAYE Teddy — ELISABETH Karine.
Absents : GEVIA Marie Catherine —- PADRE Hermina —- SCOE
Didier - CHARLEMAGNE Thierry.
Ont voté par procuration: GEVIA Marie Catherine (procuration donnée à VIADERE Marie Ange) - PADRE
Hermina (procuration donnée à BRANCALIN Sandrine.) - SCOE Didier (procuration donnée à MAZAGRAN Daniella) - CHARLEMAGNE Thierry (procuration donnée à DAMOUR
Marcel).
Secrétaire de séance : ELISABETH Vincent.
LE QUORUM ETANT ATTEINT LE CONSEIL MUNICIPAL PEUT VALABLEMENT DELIBERER
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20200730-2020-CM-055-DE
Date de télétransmission : 05/08/2020
Date de réception préfecture : 05/08/2020 Commune de Salazie - Conseil municipal du 30 juillet 2020 - Affaire n°2020-CM/055
IL EST EXPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL :
Compte tenu de la crise sanitaire due au coronavirus COVID-19, le Comité Fête et
Traditions a été contraint d'annuler sa traditionnelle fête du chouchou.
Cependant, il souhaite vivement participer à la relance de l’économie en mettant en place
une action culturelle, en fin d'année, sur le champ de foire à Hell-Bourg.
Pour ce faire, le Comité Fêtes et Traditions sollicite le concours financier de la collectivité à
hauteur de 20 000.00 € pour la tenue de cette opération.
LE CONSEIL MUNICIPAL :
Vu l’article L. 2121-23 du Code général des collectivités territoriales ; Vu l’article L. 2121-29 du Code général des collectivités territoriales : le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la Commune ;
Vu l’article L. 2311-7 du Code général des collectivités territoriales ; Vu le budget communal 2020.
DECIDE :
Après avoir délibéré, à l’unanimité :
d'autoriser l'attribution d’une subvention de 20 000.00 € au Comité Fêtes et Traditions ;
ed’autoriser l'inscription de cette dépense au budget SÉRIE 2020 chapitre « autres charges de gestion courante » ;
e d’autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à signer tout document se rapportant à cette affaire.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours dans un délai de deux mois devant le
tribunal administratif de Saint-Denis à compter de sa publication et sa réception par les services
du contrôle de légalité.
000000000000 00000000 mens esse
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour copie conforme,
Pour le Maire et par délégation,
La lère Adjointe,
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20200730-2020-CM-055-DE
Date de télétransmission : 05/08/2020
Date de réception préfecture : 05/08/2020 Commune de Salazie - Conseil municipal du 30 juillet 2020 - Affaire n°2020-CM/056
DEPARTEMENT DE LA REUNION
COMMUNE DE SALAZIE
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DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 JUILLET 2020
AFFAIRE N°2020-CM/056 : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A LA MISSION LOCALE EST
Le Maire certifie que le
compte rendu de cette
délibération a été affiché le
31 juillet 2020.
La convocation du Conseil
Municipal avait été faite le
22 juillet 2020.
Le nombre des membres en
exercice : 29
Présents : 25
Représentés : 4
Absents : 4
Total des votes : 29
Pour le Maire,
Par délégation,
La 1ère Adjointe,
oleine PAPAYA
L’an deux mille vingt, le 30 juillet, le conseil municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Stéphane FOUASSIN.
Présents: FOUASSIN Stéphane - PAPAYA Marie Sidoleine -— DAMOUR Marcel - VIADERE Marie Ange - MAILLOT Yann - ELISABETH Marie-Jeanne - PAUSE Jean Claude -— MOREAU Jules Mario - HOAREAU Marie Nathalie - LUCILLY Harry - FANNIO Anaïs —- ELISABETH Vincent - TECHER Sophie - GARRYER Patrick - MAZAGRAN Daniella- TECHER Paulin - BRANCALIN Sandrine - BOYER Laurent —- SINAPIN Marie Jacqueline - ROBERT Laurencine - DE LAMOTHE Jean Bernard - ECLAPIER Eric —- PAPAYA Mélissa - SISAHAYE Teddy -— ELISABETH Karine.
Absents : GEVIA Marie Catherine - PADRE Hermina - SCOE Didier - CHARLEMAGNE Thierry.
Ont _voté par _ procuration: GEVIA Marie Catherine (procuration donnée à VIADERE Marie Ange) - PADRE
Hermina (procuration donnée à BRANCALIN Sandrine.) - SCOE Didier (procuration donnée à MAZAGRAN Daniella) — CHARLEMAGNE Thierry (procuration donnée à DAMOUR
Marcel).
| Secrétaire de séance : ELISABETH Vincent.
LE QUORUM ETANT ATTEINT LE CONSEIL MUNICIPAL PEUT VALABEEMENTREERBERER Accusé de réception en préfecture 974-219740214-20200730-2020-CM-056-DE
Date de télétransmission : 05/08/2020
Date de réception préfecture : 05/08/2020 Commune de Salazie - Conseil municipal du 30 juillet 2020 - Affaire n°2020-CM/056
IL EST EXPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL :
La Mission Locale Est accueille les jeunes de Salazie de 16 à 25 ans révolus en difficultés, afin de les aider à construire un itinéraire d'insertion professionnel.
En dépit de la crise actuelle, la Mission Locale Est accroît sa présence sur notre territoire
sur son champ d'intervention.
Notre adhésion à cet organisme, implique une participation financière au fonctionnement de la structure.
Le montant pour l’année 2020 s'élève à 16 284.54 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL :
Vu l’article L. 2121-23 du Code général des collectivités territoriales ; Vu l'article L. 2121-29 du Code général des collectivités territoriales : le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la Commune ; Vu l’article L. 2311-7 du Code général des collectivités territoriales ; Vu le budget communal 2020.
DECIDE :
Après avoir délibéré, à l’unanimité :
(SISAHAYE Teddy ne participe pas au vote)
e d’autoriser l’attribution d’une subvention de fonctionnement de 16 284.54 € à la Mission Locale Est ;
e d’autoriser l’inscription de cette dépense au budget communal 2020 chapitre « autres charges de gestion courante » ;
ee d’autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à signer tout document se rapportant à cette affaire.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours dans un délai de deux mois devant le
tribunal administratif de Saint-Denis à compter de sa publication et sa réception par les services
du contrôle de légalité.
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Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour copie conforme,
Pour le Maire et par délégation,
La lère Adjointe,
Sidoleine PAPAYA
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20200730-2020-CM-056-DE
Date de télétransmission : 05/08/2020
Date de réception préfecture : 05/08/2020 Commune de Salazie - Conseil municipal du 30 juillet 2020 - Affaire n°2020-CM/057
DEPARTEMENT DE LA REUNION
COMMUNE DE SALAZIE
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DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
AFFAIRE N°2020-CM/057
SEANCE DU 30 JUILLET 2020
: ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION
POUR LE DEVELOPPEMENT ARTISTIQUE DE SALAZIE
Le Maire certifie que le
compte rendu de cette
délibération a été affiché le
31 juillet 2020.
La convocation du Conseil
Municipal avait été faite le
22 juillet 2020.
Le nombre des membres en
exercice : 29
Présents : 25
Représentés : 4
Absents : 4
Total des votes : 29
Pour le Maire,
Par délégation,
a lère Adjointe,
Sidoleine PAPAYA
L’an deux mille vingt, le 30 juillet, le conseil municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Stéphane FOUASSIN.
Présents : FOUASSIN Stéphane - PAPAYA Marie Sidoleine — DAMOUR Marcel - VIADERE Marie Ange - MAILLOT Yann - ELISABETH Marie-Jeanne - PAUSE Jean Claude -—- MOREAU
Jules Mario - HOAREAU Marie Nathalie - LUCILLY Harry - FANNIO Anaïs —- ELISABETH Vincent - TECHER Sophie - GARRYER Patrick - MAZAGRAN Daniella- TECHER Paulin - BRANCALIN Sandrine - BOYER Laurent - SINAPIN Marie Jacqueline - ROBERT Laurencine - DE LAMOTHE Jean Bernard - ECLAPIER Eric - PAPAYA Mélissa —- SISAHAYE Teddy - ELISABETH Karine.
Absents : GEVIA Marie Catherine —- PADRE Hermina - SCOE
Didier - CHARLEMAGNE Thierry.
Ont _voté par _ procuration: GEVIA Marie Catherine (procuration donnée à VIADERE Marie Ange) - PADRE
Hermina (procuration donnée à BRANCALIN Sandrine.) - SCOE Didier (procuration donnée à MAZAGRAN Daniella) -— CHARLEMAGNE Thierry (procuration donnée à DAMOUR
Marcel).
Secrétaire de séance : ELISABETH Vincent.
LE QUORUM ETANT ATTEINT LE CONSEIL MUNICIPAL PEUT VALABLEMENT DELIBERER
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20200730-2020-CM-057-DE
Date de télétransmission : 05/08/2020
Date de réception préfecture : 05/08/2020 Commune de Salazie - Conseil municipal du 30 juillet 2020 - Affaire n°2020-CM/057
IL EST EXPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL :
L'Association pour le Développement Artistique de Salazie (A.D.A.S) propose une offre d'activités artistiques en faveur de la population locale. Cette association est en plein essor et doit répondre à une demande croissante de nouvelles adhésions.
Fort de cette expérience, l’A.D.A.S s’est engagée depuis 2018, sur un nouveau projet d'établissement quinquennal portant sur :
— l’enseignement artistique,
— l'éducation artistique,
— les interventions en milieu scolaire,
— les projets de diffusion.
Aussi, la collectivité souhaite accompagner financièrement l’A.D.A.S sur son programme d'activités 2020 à hauteur de 35 000.00 €.
Les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2020.
LE CONSEIL MUNICIPAL :
Vu l’article L. 2121-23 du Code général des collectivités territoriales ; Vu l'article L. 2121-29 du Code général des collectivités territoriales : le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la Commune ; Vu l’article L. 2311-7 du Code général des collectivités territoriales ; Vu le budget communal 2020.
DECIDE :
Après avoir délibéré, à l’unanimité :
+ d’autoriser l’attribution d’une subvention de 35 000 € à l’Association pour le Développement Artistique de Salazie ;
+ d’autoriser l’inscription de cette dépense au budget communal 2020 chapitre « autres charges de gestion courante » ;
+ d’autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à signer tout document se rapportant à cette affaire.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours dans un délai de deux mois devant le
tribunal administratif de Saint-Denis à compter de sa publication et sa réception par les services
du contrôle de légalité.
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Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour copie conforme,
Pour le Maire et par délégation,
La lére Adjointe, f É
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Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20200730-2020-CM-057-DE
Date de télétransmission : 05/08/2020
Date de réception préfecture : 05/08/2020 Commune de Salazie - Conseil municipal du 30 juillet 2020 - Affaire n°2020-CM/058
DEPARTEMENT DE LA REUNION
COMMUNE DE SALAZIE
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SALAZIE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 JUILLET 2020
AFFAIRE N°2020-CM/058 : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION L'ETOILE SALAZIENNE
Le Maire certifie que le
compte rendu de cette
délibération a été affiché le
31 juillet 2020.
La convocation du Conseil
Municipal avait été faite le
22 juillet 2020.
Le nombre des membres en
exercice : 29
Présents : 25
Représentés : 4
Absents : 4
Total des votes : 29
Pour le Maire,
Par délégation,
La lère Adjointe,
L’an deux mille vingt, le 30 juillet, le conseil municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Stéphane FOUASSIN.
Présents: FOUASSIN Stéphane - PAPAYA Marie Sidoleine -— DAMOUR Marcel - VIADERE Marie Ange - MAILLOT Yann -
ELISABETH Marie-Jeanne - PAUSE Jean Claude — MOREAU
Jules Mario - HOAREAU Marie Nathalie —- LUCILLY Harry - FANNIO Anaïs —- ELISABETH Vincent - TECHER Sophie - GARRYER Patrick - MAZAGRAN Daniella- TECHER Paulin - BRANCALIN . Sandrine - BOYER Laurent - SINAPIN Marie Jacqueline - ROBERT Laurencine - DE LAMOTHE Jean Bernard —- ECLAPIER Eric - PAPAYA Mélissa - SISAHAYE Teddy - ELISABETH Karine.
Absents : GEVIA Marie Catherine - PADRE Hermina - SCOE Didier - CHARLEMAGNE Thierry.
Ont _voté par procuration: GEVIA Marie Catherine
(procuration donnée à VIADERE Marie Ange) - PADRE
Hermina (procuration donnée à BRANCALIN Sandrine.) - SCOE Didier (procuration donnée à MAZAGRAN Daniella) - CHARLEMAGNE Thierry (procuration donnée à DAMOUR
Marcel).
Secrétaire de séance : ELISABETH Vincent.
LE QUORUM ETANT ATTEINT LE CONSEIL MUNICIPAL PEUT VALABLEMENT DELIBERER
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20200730-2020-CM-058-DE
Date de télétransmission : 05/08/2020
Date de réception préfecture : 05/08/2020 Commune de Salazie - Conseil municipal du 30 juillet 2020 - Affaire n°2020-CM/058
IL EST EXPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL :
L'Association l'Etoile Salazienne a été créée le 04 janvier 2016 suite à la fusion des deux clubs de foot, le CS Salazie et le FC Hell-Bourgeois, pour pallier aux exigences de la ligue réunionnaise de football notamment en termes d'éducateurs sportifs, nécessaires à l'encadrement des sections sportives pendant toute la durée du championnat.
La nouvelle équipe dirigeante veut recentrer ses efforts sur l'éducation des plus jeunes afin de développer les valeurs telles que le fair-play, le respect des règles, l'esprit d'équipe, la coopération...
Vu l'engouement que connaît ce sport auprès des jeunes, la collectivité souhaite accompagner financièrement l’Association l'Etoile Salazienne sur le championnat de 2020 à hauteur de 25 000.00 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL :
Vu l’article L. 2121-23 du Code général des collectivités territoriales ; Vu l'article L. 2121-29 du Code général des collectivités territoriales : le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la Commune ; Vu l’article L. 2311-7 du Code général des collectivités territoriales ; Vu le budget communal 2020.
DECIDE :
Après avoir délibéré, à l’unanimité :
(GARRYER Patrick ne participe pas au vote)
+ d’autoriser l’attribution d’une subvention de 25 000.00€ à l'Association l'Etoile Salazienne ;
+ d’autoriser l’inscription de cette dépense au budget communal 2020 chapitre « autres charges de gestion courante » ;
+ d’autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à signer tout document se rapportant à cette affaire.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours dans un délai de deux mois devant le
tribunal administratif de Saint-Denis à compter de sa publication et sa réception par les services
du contrôle de légalité.
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Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour copie conforme,
Pour le Maire et par délégation,
La lère Adjointe,
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Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20200730-2020-CM-058-DE
Date de télétransmission : 05/08/2020
Date de réception préfecture : 05/08/2020 Commune de Salazie - Conseil municipal du 30 juillet 2020 - Affaire n°2020-CM/059
DEPARTEMENT DE LA REUNION
COMMUNE DE SALAZIE
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DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 JUILLET 2020
AFFAIRE N°2020-CM/059 : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION AU PAYS D’ACCUEIL DE SALAZIE
Le Maire certifie que le
compte rendu de cette
délibération a été affiché le
31 juillet 2020.
La convocation du Conseil
Municipal avait été faite le
22 juillet 2020.
Le nombre des membres en
exércice : 29
Présents : 25
Représentés : 4
Absents : 4
Total des votes : 29
Pour le Maire,
Par délégation,
L’an deux mille vingt, le 30 juillet, le conseil municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Stéphane FOUASSIN.
Présents: FOUASSIN Stéphane - PAPAYA Marie Sidoleine - DAMOUR Marcel - VIADERE Marie Ange - MAILLOT Yann - ELISABETH Marie-Jeanne - PAUSE Jean Claude -— MOREAU
Jules Mario - HOAREAU Marie Nathalie - LUCILLY Harry - FANNIO Anaïs - ELISABETH Vincent - TECHER Sophie - GARRYER Patrick - MAZAGRAN Daniella- TECHER Paulin -—
BRANCALIN Sandrine - BOYER Laurent — SINAPIN Marie Jacqueline - ROBERT Laurencine - DE LAMOTHE Jean Bernard - ECLAPIER Eric - PAPAYA Mélissa - SISAHAYE Teddy - ELISABETH Karine.
Absents : GEVIA Marie Catherine —- PADRE Hermina - SCOE
Didier - CHARLEMAGNE Thierry.
Ont _voté par procuration: GEVIA Marie Catherine (procuration donnée à VIADERE Marie Ange) - PADRE
Hermina (procuration donnée à BRANCALIN Sandrine.) — SCOE Didier (procuration donnée à MAZAGRAN Daniella) — CHARLEMAGNE Thierry (procuration donnée à DAMOUR
Marcel).
Secrétaire de séance : ELISABETH Vincent.
LE QUORUM ETANT ATTEINT LE CONSEIL MUNICIPAL PEUT VALABLEMENT DELIBERER
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20200730-2020-CM-059-DE
Date de télétransmission : 05/08/2020
Date de réception préfecture : 05/08/2020 Commune de Salazie - Conseil municipal du 30 juillet 2020 - Affaire n°2020-CM/059
IL EST EXPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL :
Le Pays d'Accueil de Salazie a pour vocation de coordonner, d'animer le monde économique et touristique de la commune.
Il intervient également pour aménager et entretenir les sites touristiques.
Il conduit actuellement un atelier chantier d'insertion (A.C.I) sur les sentiers de la Pente
des Frères et le Voile de la Mariée.
Pour ce faire, l’association sollicite le concours de la collectivité pour un montant de 10 000.00 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL :
Vu l’article L. 2121-23 du Code général des collectivités territoriales ; Vu l’article L. 2121-29 du Code général des collectivités territoriales : le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la Commune ; Vu l’article L. 2311-7 du Code général des collectivités territoriales ; Vu le budget communal 2020.
DECIDE :
Après avoir délibéré, à l’unanimité :
° d’autoriser l’attribution d’une subvention de 10 000.00 € au Pays d’Accueil de
Salazie ;
+ _ d’autoriser l’inscription de cette dépense au budget communal 2020 chapitre « autres charges de gestion courante » ;
+ d’autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à signer tout document se rapportant à cette affaire.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours dans un délai de deux mois devant le
tribunal administratif de Saint-Denis à compter de sa publication et sa réception par les services
du contrôle de légalité.
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Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour copie conforme,
Pour le Maire et par délégation,
a lère Adjointe,
Sidoleine PAPAYA
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20200730-2020-CM-059-DE
Date de télétransmission : 05/08/2020
Date de réception préfecture : 05/08/2020 COMMUNE DE SALAZIE
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SALAZIE
ESPACE 433
AFFAIRE N°2020-CM/060 :
Commune de Salazie - Conseil municipal du 30 juillet 2020 - Affaire n°2020-CM/060
DEPARTEMENT DE LA REUNION
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 JUILLET 2020
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION
Le Maire certifie que le
compté rendu de cette
délibération a été affiché le
31 juillet 2020.
La convocation du Conseil
Municipal avait été faite le
22 juillet 2020.
Le nombre des membres en
exercice : 29
Présents : 25
Représentés : 4
Absents : 4
Total des votes : 29
Pour le Maire,
Par délégation,
La 1ère Adjointe,
Sidoleine PAPAYA
L’an deux mille vingt, le 30 juillet, le conseil municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Stéphane FOUASSIN.
Présents: FOUASSIN Stéphane - PAPAYA Marie Sidoleine — DAMOUR Marcel - VIADERE Marie Ange - MAILLOT Yann - ELISABETH Marie-Jeanne - PAUSE Jean Claude -— MOREAU
Jules Mario - HOAREAU Marie Nathalie —- LUCILLY Harry - FANNIO Anaïs - ELISABETH Vincent - TECHER Sophie - GARRYER Patrick - MAZAGRAN Daniella- TECHER Paulin - BRANCALIN Sandrine - BOYER Laurent - SINAPIN Marie Jacqueline - ROBERT Laurencine - DE LAMOTHE Jean Bernard - ECLAPIER Eric —- PAPAYA Mélissa - SISAHAYE Teddy - ELISABETH Karine.
Absents : GEVIA Marie Catherine —- PADRE Hermina - SCOE
Didier - CHARLEMAGNE Thierry.
Ont voté par procuration: GEVIA Marie Catherine (procuration donnée à VIADERE Marie Ange) - PADRE
Hermina (procuration donnée à BRANCALIN Sandrine.) - SCOE Didier (procuration donnée à MAZAGRAN Daniella) - CHARLEMAGNE Thierry (procuration donnée à DAMOUR
Marcel).
Secrétaire de séance : ELISABETH Vincent.
LE QUORUM ETANT ATTEINT LE CONSEIL MUNICIPAL PEUT VALABLEMENT DELIBERER
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20200730-2020-CM-060-DE
Date de télétransmission : 05/08/2020
Date de réception préfecture : 05/08/2020 Commune de Salazie - Conseil municipal du 30 juillet 2020 - Affaire n°2020-CM/060
IL EST EXPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL :
L'Association Espace 433 a pour vocation de favoriser l’autonomie et l'épanouissement humain. Elle contribue également au développement des liens sociaux par la mise en place de chantiers d'insertion et d’actions de formation sur le domaine de l’environnement et de la préservation du patrimoine naturel du cirque.
Parmi ses projets, elle souhaite réhabiliter la serre de Bois de Pommes pour la production de fleurs et arbustes d'ornement en vue de mettre en valeur les espaces publics et sites touristiques de Salazie.
Pour ce faire, l’association sollicite le concours de la collectivité pour un montant de 15 000.00 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL :
Vu l’article L. 2121-23 du Code général des collectivités territoriales ; Vu l’article L. 2121-29 du Code général des collectivités territoriales : le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la Commune ; Vu l’article L. 2311-7 du Code général des collectivités territoriales ; Vu le budget communal 2020.
DECIDE :
Après avoir délibéré, à l’unanimité :
e d’approuver l'attribution d’une subvention de 15 000.00 € à l'Association Espace 433 ;
e d’autoriser l’inscription de cette dépense au budget communal 2020, chapitre « autres charges de gestion courante » ;
+ d’autoriser le Maire ou l’adjoint délégué à signer tout document se rapportant à cette affaire.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours dans un délai de deux mois devant le
tribunal administratif de Saint-Denis à compter de sa publication et sa réception par les services
du contrôle de légalité.
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Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour copie conforme,
Pour le Maire et par délégation,
La lère Adjointe,
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20200730-2020-CM-060-DE
Date de télétransmission : 05/08/2020
Date de réception préfecture : 05/08/2020