Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 07 Conseil municipal du 07 décembre 2020 1ere pa
Conseil Municipal - DCM Conseil Municipal du 08 décembre 2021 1ère p
Conseil Municipal - 05 Conseil municipal du 15 septembre 2020 1ere p
Conseil Municipal - 05 Conseil municipal du 15 septembre 2020 1ere p
Conseil Municipal - 06 Conseil municipal du 27 octobre 2020 1ere par
Conseil Municipal - 06 Conseil municipal du 27 octobre 2020 1ere par
Conseil Municipal - 07 Conseil municipal du 07 décembre 2020 3eme pa
Conseil Municipal - 07 Conseil municipal du 07 décembre 2020 2eme pa
Conseil Municipal - 07 Conseil municipal du 07 décembre 2020 2eme pa
Conseil Municipal - 07 Conseil municipal du 07 décembre 2020 3eme pa
Conseil Municipal - 07 Conseil municipal du 07 décembre 2020 1ere partie
Document publié le Mardi 15 décembre 2020 par la commune de Salazie.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 07 Conseil municipal du 07 décembre 2020 1ere partie)
Thèmes du document : Budget, Banque, Institutions publiques,
Commune de Salazie - conseil municipal du 15 décembre 2020 - Affaire n°2020-CM/104
DEPARTEMENT DE LA REUNION
COMMUNE DE SALAZIE
mZCZzZzOnez
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 15 DECEMBRE 2020
AFFAIRE N°2020-CM/104 : BUDGET PRINCIPAL
EXECUTION DU BUDGET AVANT SON VOTE : AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE D’ENGAGER, DE LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’ANNEE 2021 DANS LA LIMITE DU QUART DES CREDITS INSCRITS A LA SECTION D’INVESTISSEMENT DU BUDGET 2020
Le Maire certifie que le
compte rendu de cette
délibération a été affiché le
16 décembre 2020.
La convocation du Conseil
Municipal avait été faite le
09 décembre 2020.
Le nombre des membres en
exercice : 29
Présents : 26
Absents : 3
Représentés : 1
Total des votes : 27
Pour Le Maire,
Par délégation,
La lère Adjointe,
Marie Sidoleine PAPAYA
L'an deux mille vingt, le 15 décembre, le conseil municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Madame PAPAYA Marie Sidoleine -— lère Adjointe (en l’absence du Maire).
Présents : PAPAYA Marie Sidoleine - DAMOUR Marcel - VIADERE Marie Ange —- MAILLOT Yann - ELISABETH Marie Jeanne - GEVIA Marie Catherine - MOREAU Jules Mario - LUCILLY Harry - FANNIO Anaïs — ELISABETH Vincent - TECHER Sophie - GARRYER Patrick — MAZAGRAN Daniella —- TECHER Paulin - PADRE Hermina - BRANCALIN Sandrine - BOYER Laurent - SINAPIN Marie Jacqueline - CHARLEMAGNE Jules Thierry - ROBERT Laurencine -— DE LAMOTHE Jean Bernard - ECLAPIER Eric - PAPAYA Mélissa - SISAHAYE Teddy —- ELISABETH Karine - RAYAPIN Marie Kenny.
Absents: FOUASSIN Stéphane - PAUSE Jean Claude -
HOAREAU Marie Nathalie.
Ont voté par procuration : FOUASSIN Stéphane (procuration donnée à PAPAYA Marie Sidoleine).
Secrétaire de séance : ELISABETH Vincent.
LE QUORUM ETANT ATTEINT LE CONSEIL MUNICIPAL PEUT VALA
rage 1 SUr 5
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20201215-2020-CM-104-DE
Date de télétransmission : 22/12/2020
Date de réception préfecture : 22/12/2020 Commune de Salazie - conseil municipal du 15 décembre 2020 - Affaire n°2020-CM/104
IL EST EXPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL :
Le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.1612-1, prévoit des dispositions spécifiques pour la réalisation des dépenses et des recettes avant le vote du budget.
En effet, dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été voté avant le ler janvier de l'exercice auquel il s’applique, l'exécutif de cette collectivité est en droit, jusqu’à l'adoption définitive de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.
De la même manière, les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget peuvent être mandatées.
En ce qui concerne les dépenses d’investissement, l’exécutif de la commune peut, sur
autorisation du conseil municipal, engager et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au titre de l’exercice précédent (non compris les crédits afférents au remboursement de la dette).
Les crédits correspondants à ces opérations budgétaires seront ultérieurement inscrits au budget primitif 2021 lors de son adoption, et le comptable public est donc en droit de payer les mandats et recouvrir les titres de recettes émis. L'autorisation donnée par le conseil municipal doit préciser le montant et l'affectation des crédits.
Afin notamment d'assurer la continuité dans la réalisation des investissements, Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal, conformément aux dispositions de l’article L 1612.1 du CGCT, de l’autoriser à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement de l’année 2021, sans dépasser la limite du quart des crédits inscrits à la section d'investissement du budget de l'exercice 2020, soit un montant total de 2717 831,00 € selon l'affectation par chapitre suivant :
Pour mémoire : Crédits ouverts par
Total des crédits l'assemblée
Chapitres budgétaires inscrits au budget | délibérante au titre 2020 de l’article
(BP+RAR+BS+DM) | L.1612-1 du CGCT
20 - Immobilisations Incorporelles 1043 779,00 260 944,00 21 - Immobilisations corporelles 890 252,09 222 563,00 23 - Immobilisations en cours 7 594 200,88 1 898 550,00 26 — Participations et créances 20 000,00 5 000,00 rattachées
27 7 Autres immobilisations 1323 098,00 330 774,00 financières
TOTAL 10 871 329,97 2717 831,00
Le Conseil municipal est invité à délibérer sur cette affaire.
page Z sur 3
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20201215-2020-CM-104-DE
Date de télétransmission : 22/12/2020
Date de réception préfecture : 22/12/2020 Commune de Salazie - conseil municipal du 15 décembre 2020 - Affaire n°2020-CM/104
LE CONSEIL MUNICIPAL :
Vu l’article L. 2121-23 du Code général des collectivités territoriales ; Vu l’article L. 2121-29 du Code général des collectivités territoriales : le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la Commune ;
Vu l’article L. 1612-1 du Code général des collectivités territoriales.
DECIDE :
Après avoir délibéré, à la majorité - 4 abstentions :
e _ d’approuver le budget principal de la Ville et son exécution avant son vote ;
e d’autoriser le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses
d’investissement de l’année 2021 dans la limite du quart des crédits inscrits à
la section d’investissement du budget 2020 selon l'affectation ci-dessus.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours dans un délai de deux mois devant le
tribunal administratif de Saint-Denis à compter de sa publication et sa réception par les services du
contrôle de légalité.
000000000000 000000000000 000000000000...
000000000000 000000000000 0000000000 00000 000000000000 0000000000000.e
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour copie conforme,
Marie Sidoleine PAPAYA
rage 2 >UI 2
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20201215-2020-CM-104-DE
Date de télétransmission : 22/12/2020
Date de réception préfecture : 22/12/2020 Commune de Salazie - conseil municipal du 15 décembre 2020 - Affaire n°2020-CM/102
DEPARTEMENT DE LA REUNION
COMMUNE DE SALAZIE
mZCZZONnE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 15 DECEMBRE 2020
AFFAIRE N°2020-CM/102 : INSTALLATION D’UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL SUITE A DEMISSION
Le Maire certifie que le
compte rendu de cette
délibération a été affiché le
16 décembre 2020.
La convocation du Conseil
Municipal avait été faite le
09 décembre 2020.
Le nombre des membres en
exercice : 29
Présents : 26
Absents : 3
Représentés : 1
Total des votes : 27
Pour Le Maire,
Par délégation,
La lère Adjointe,
Marie Sidoleine PAPAYA
L’an deux mille vingt, le 15 décembre, le conseil municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Madame PAPAYA Marie Sidoleine -— lère Adjointe (en l’absence du Maire).
Présents : PAPAYA Marie Sidoleine - DAMOUR Marcel -
VIADERE Marie Ange — MAILLOT Yann - ELISABETH
Marie Jeanne - GEVIA Marie Catherine - MOREAU Jules
Mario - LUCILLY Harry - FANNIO Anaïs - ELISABETH
Vincent - TECHER Sophie —- GARRYER Patrick -—
MAZAGRAN Daniella — TECHER Paulin - PADRE
Hermina - BRANCALIN Sandrine - BOYER Laurent -
SINAPIN Marie Jacqueline — CHARLEMAGNE Jules
Thierry - ROBERT Laurencine -— DE LAMOTHE Jean
Bernard - ECLAPIER Eric — PAPAYA Mélissa - SISAHAYE
Teddy - ELISABETH Karine - RAYAPIN Marie Kenny.
Absents : FOUASSIN Stéphane - PAUSE Jean Claude -
HOAREAU Marie Nathalie.
Ont voté par procuration : FOUASSIN Stéphane (procuration donnée à PAPAYA Marie Sidoleine).
Secrétaire de séance : ELISABETH Vincent.
LE QUORUM ETANT ATTEINT LE CONSEIL MUNICIPAL PEUT VALABLEMENT DELIBERER
page 1 sur 2
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20201215-2020-CM-102-DE
Date de télétransmission : 18/12/2020
Date de réception préfecture : 18/12/2020 Commune de Salazie - conseil municipal du 15 décembre 2020 - Affaire n°2020-CM/102
IL EST EXPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL :
Monsieur le Maire informe le Conseil que Monsieur Didier Jonathan SCOE élu sur la liste « L'expérience au service des Salaziens », a présenté par courrier en date du 03 décembre 2020 sa démission de son mandat de Conseiller municipal. Monsieur le Préfet de la
Réunion a été informé de cette démission en application de l'Article L. 2121-4 du Code général des collectivités territoriales.
Conformément aux règles édictées à l’article L.270 du Code électoral « Le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le Conseiller Municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit ».
Madame Marie Kenny RAYAPIN est donc appelée à remplacer Monsieur Didier Jonathan SCOE au sein du Conseil municipal.
En conséquence, compte tenu du résultat des élections qui se sont déroulées le 26 mai 2020 et conformément à l’article L. 270 du Code électoral, Madame Marie Kenny RAYAPIN est installée dans ses fonctions de conseillère municipale.
Le tableau du Conseil municipal sera mis à jour et Monsieur Le Préfet sera informé de cette modification.
Il est demandé au Conseil municipal prendre acte de l'installation de Madame Marie Kenny RAYAPIN en qualité de Conseillère Municipale.
LE CONSEIL MUNICIPAL :
Vu l’article L. 2121-23 du Code général des collectivités territoriales ; Vu l’article L. 2121-29 du Code général des collectivités territoriales : le conseil municipal
règle par ses délibérations les affaires de la Commune ;
Vu la démission de Monsieur Didier Jonathan SCOE ;
Vu le nouveau tableau du Conseil municipal joint en annexe.
DECIDE :
Après avoir délibéré, à l’unanimité :
+ le Conseil municipal prend acte de l’installation de Madame Marie Kenny RAYAPIN en qualité de Conseillère Municipale.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours dans un délai de deux mois devant le
tribunal administratif de Saint-Denis à compter de sa publication et sa réception par les services du
contrôle de légalité.
000000000000 000000000000 000000000000 000000000000.
0.000000 000000000000 000000000000
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour copie conforme,
Pour Le Maire et par délégation,
La lère Adjointe,
Marie Sidolein£E
Page 2 sur 2
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20201215-2020-CM-102-DE
Date de télétransmission : 18/12/2020
Date de réception préfecture : 18/12/2020 Nouveau Tableau du Conseil Municipal de Salazie
1 Maire FOUASSIN Stéphane Michel Marcel Guy 17/10/1960
2 Première adjointe PAPAYA Marie Sidoleine 27/01/1977
3 Deuxième adjoint DAMOUR Marcel Gérard 19/05/1961
4 Troisième adjointe VIADERE Marie-Ange 04/10/1953
5 Quatrième adjoint MAILLOT Yann Thierry 07/04/1988
6 Cinquième adjointe ELISABETH Marie-Jeanne 06/05/1974
F Sixième adjoint PAUSE Jean-Claude 28/01/1968
8 Septième adjointe GEVIA Marie Catherine 03/04/1965
9 Huitième adjoint MOREAU Jules Mario 13/06/1958
10 Conseillère municipale HOAREAU Marie Nathalie 25/10/1968
11 Conseiller municipal LUCILLY Harry 13/02/1986
12 Conseillère municipale FANNIO Anaïs Cindy 24/01/1989
13 Conseiller municipal ELISABETH Vincent Marc André 14/01/1990
14 Conseillère municipale TECHER Sophie 21/06/1982
15 Conseiller municipal GARRYER Patrick Francois 31/12/1972
16 Conseillère municipale MAZAGRAN Daniella Marie-Line 27/04/1970
17 Conseiller municipal TECHER Paulin Joseph 02/06/1969
18 Conseillère municipale PADRE Hermina Marie Océane 10/11/1980
19 Conseillère municipale BRANCALIN Sandrine 12/09/1988
20 Conseiller municipal BOYER Laurent 11/07/1978
21 Conseillère municipale SINAPIN Marie Jacqueline 11/08/1975
22 Conseiller municipal CHARLEMAGNE Jules Thierry 01/07/1963
23 Conseillère municipale ROBERT Laurencine Sarah 25/01/1983
24 Conseiller municipal DE LAMOTHE Jean Bernard 21/11/1975
25 Conseiller municipal ECLAPIER Eric Emmanuel 07/12/1973
26 Conseillère municipale PAPAYA Mélissa Marie Elsa 23/03/1984
27 Conseiller municipal SISAHAYE Teddy Olivier 17/08/1978
28 Conseillère municipale ELISABETH Karine 17/09/1980
29 Conseillère municipale RAYAPIN Marie Kenny 28/12/1978
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20201215-2020-CM-102-DE
Date de télétransmission : 18/12/2020
Date de réception préfecture : 18/12/2020 COMMUNE DE SALAZIE
coeur de l'île, rayonne!
pres Es
Au
c
O
M
M
U
N
E
SALATZIE
BUDGET PRINCIPAL
AFFAIRE _N°2020-CM/103_ :
Commune de Salazie - conseil municipal du 15 décembre 2020 - Affaire n°2020-CM/103
DEPARTEMENT DE LA REUNION
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 15 DECEMBRE 2020
DECISION MODIFICATIVE N°1 - EXERCICE 2020 -
Le Maire certifie que le
compte rendu de cette
délibération a été affiché le
16 décembre 2020.
La convocation du Conseil
Municipal avait été faite le
09 décembre 2020.
Le nombre des membres en
exercice : 29
Présents : 26
Absents : 3
Représentés : 1
Total des votes : 27
Pour Le Maire,
Par délégation,
La 1ère Adjointe,
Marie Sidoleine PAPAYA
L’an deux mille vingt, le 15 décembre, le conseil municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Madame PAPAYA Marie Sidoleine -— lère Adjointe (en l’absence du Maire).
Présents: PAPAYA Marie Sidoleine - DAMOUR Marcel - VIADERE Marie Ange - MAILLOT Yann - ELISABETH Marie Jeanne - GEVIA Marie Catherine - MOREAU Jules Mario —- LUCILLY Harry - FANNIO Anaïs - ELISABETH Vincent - TECHER Sophie —- GARRYER Patrick -— MAZAGRAN Daniella —- TECHER Paulin - PADRE Hermina - BRANCALIN Sandrine - BOYER Laurent - SINAPIN Marie Jacqueline - CHARLEMAGNE Jules Thierry - ROBERT Laurencine -- DE LAMOTHE Jean Bernard — ECLAPIER Eric —- PAPAYA Mélissa - SISAHAYE Teddy - ELISABETH Karine - RAYAPIN Marie Kenny.
Absents : FOUASSIN Stéphane - PAUSE Jean Claude -
HOAREAU Marie Nathalie.
Ont voté par procuration: FOUASSIN Stéphane (procuration donnée à PAPAYA Marie Sidoleine).
Secrétaire de séance : ELISABETH Vincent.
LE QUORUM ETANT ATTEINT LE CONSEIL MUNICIPAL PEUT VALABLEMENT DELIBERER
page 1 SUr 6
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20201215-2020-CM-103-DE
Date de télétransmission : 22/12/2020
Date de réception préfecture : 22/12/2020 Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20201215-2020-CM-103-DE
Date de télétransmission : 22/12/2020
Date de réception préfecture : 22/12/2020 Commune de Salazie - conseil municipal du 15 décembre 2020 - Affaire n°2020-CM/103
IL EST EXPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL :
Il est proposé au Conseil municipal une décision modificative (DM) n°1 du budget principal pour l’année 2020.
Le tableau ci-dessous récapitule, section par section, les inscriptions proposées :
Décision Modificative n° 1 - Exercice 2020 - Budget principal
Section Section de Total dépenses
d’Investissement |Fonctionnement | DMI
Dépenses réelles -951 800,00 205 386,00 -746 414,00 Dépenses d’ordre 0,00 -28 000,00 -28 000,00
TOTAL DEPENSES DM 1 -951 800,00 177 386,00 -774414,00
Section Section Total recettes
d’Investissement |d’exploitation DMI1
Recettes réelles -923 800,00 177 386,00 -746 414,00 Recettes d'ordre -28 000,00 0,00 -28 000,00
TOTAL RECETTES DM 1 -951 800,00 177 386,00 _-774414,00
Le détail des inscriptions proposées est le suivant :
À) LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
1) Les dépenses de fonctionnement
Les charges à caractère général (chapitre 011), doivent être abondées afin de tenir compte des besoins de crédits sur les articles suivants :
rase £ our D
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20201215-2020-CM-103-DE
Date de télétransmission : 22/12/2020
Date de réception préfecture : 22/12/2020 Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20201215-2020-CM-103-DE
Date de télétransmission : 22/12/2020
Date de réception préfecture : 22/12/2020 Commune de Salazie - conseil municipal du 15 décembre 2020 - Affaire n°2020-CM/103
; : à Montant ; Article Libellé DM1 Commentaire
GOE LI. FÉPUS 19671,00 | Consommation Eau assainissement
60612 | Énergie — Électricité 26974,00 | Consommation Électricité 60623 Abe Hide _58 377,00 Denrées pour les cantines scolaires (effet confinement)
60631 Fournitures 24 737,00 Fournitures d entretien (balais, serpillère,
d'entretien raclette sol, éponge, seau...) 60636 Vêtements de travail 17 253,00 Vêtements de travail 615221 Entretien sur 16 747,00 Dératisation Désinsectisation Diagnostic terrains amiante
6156 RS 33 538,00 Maintenance (logiciel éclairage public copieurs ….)
6161 Assurance 22 000,00 Assurances (flotte automobiles, bâtiments Multirisques personnels)
Û Études (projet marronnage-marché 617 Etudes et recherches 57 000,00 restauration scolaire -Prélèvement et analyse eau)
6228 Honoraires divers 20 000,00 Honoraires (notaire, avocat, consultant)
62878 Remboursements a 43 000,00 Frais revente anticipée parcelles de terrain d’autres organismes (EPFR)
TOTAL 222 543,00
Les charges de personnel doivent également être revalorisées de + 160 000 € pour tenir
compte des arriérés cotisations et contributions obligatoires à régulariser.
En ce qui concerne les autres charges de gestion courante (chapitre 65), il est nécessaire d'ajuster la subvention à la caisse des écoles de + 94 000 € (compte 657361) compte tenu de l’augmentation de l'effectif Emplois aidés sur l'exercice 2020). Par ailleurs, la liste des créances à admettre en non-valeurs transmise par le Comptable Public s'élève à 70 389,08 €, ce qui permet d'ajuster à la baisse les crédits prévus au budget primitif sur cet article (-25 758 €).
Les charges financières (chapitre 66) doivent être diminuées de -10 000 € pour tenir compte de la non mobilisation d’une ligne de trésorerie en 2020.
Les charges exceptionnelles (chapitre 67) doivent également être ajustées de -253 569 € pour intégrer les principales modifications suivantes :
+ Intérêts moratoires et pénalités sur marchés : -25 000 €
e Subventions exceptionnelles : -30 000 €
e Le reversement de l'excédent fonctionnement 2019 du budget annexe de l'Eau potable à la CIREST a finalement été fixé uniquement à 50% {au lieu des 100% prévus initialement qui auraient représenté 397 424,11 €). Cela génère une économie pour le budget communal de -198 172 €.
Enfin, la dotation aux amortissements (chapitre 042) est réduite de -28 000,00 euros.
rase J JUI VU
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20201215-2020-CM-103-DE
Date de télétransmission : 22/12/2020
Date de réception préfecture : 22/12/2020 Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20201215-2020-CM-103-DE
Date de télétransmission : 22/12/2020
Date de réception préfecture : 22/12/2020 Commune de Salazie - conseil municipal du 15 décembre 2020 - Affaire n°2020-CM/103
La répartition des dépenses de fonctionnement par chapitre est la suivante :
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT DM1
Chapitre Libellé DM 1
O11 Charges à caractère général 247 711,00
012 Charges de personnel 160 000,00
65 Autres charges de gestion courante 61 244,00
66 Charges financières -10 000,00
67 Charges exceptionnelles -253 569,00
042 Opérations d'ordre entre sections -28 000,00
TOTAL DM 1 177 386,00
2) Les recettes de fonctionnement
Afin de tenir compte de la réalité des recettes notifiées en 2020 et des encaissements constatés à la fin du mois de novembre, il est nécessaire d’ajuster les recettes de fonctionnement selon le détail suivant :
+ Atténuations de charges (chapitre 013) : -5 000,00 € e FPIC - Fds péréqu. des ress. intercom. et communales (Chapitre 73) : -9 056,00 € e Dotation biodiversité - Parc National (Chapitre 74) : +188 980,00 € e Revenus des immeubles {chapitre 75) : +22 645,00 € + Autres produits exceptionnelles (chapitre 77) : -20 183,00 €
La répartition des recettes de fonctionnement par chapitre est la suivante :
RECETTES DE FONCTIONNEMENT DMI1
Chapitre Libellé DM 1
013 Atténuations de charges -5 000,00
13 Impôts et taxes -9 056,00
74 Dotations et subventions 188 980,00
15 Autres produits de gestion courante 22 645,00
TT Produits exceptionnels -20 183,00
TOTAL DM 1 177 386,00
B) LA SECTION D’INVESTISSEMENT
1) Les dépenses d’investissement
Le reversement de l’excédent d'investissement 2019 du budget annexe de l'Eau potable à la CIREST a finalement été fixé uniquement à 50% (au lieu des 100% prévus initialement qui auraient représenté 1 847 772,25 €). Cela génère une économie pour le budget communal de -923 800,00 €.
rage “+ >UI U
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20201215-2020-CM-103-DE
Date de télétransmission : 22/12/2020
Date de réception préfecture : 22/12/2020 Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20201215-2020-CM-103-DE
Date de télétransmission : 22/12/2020
Date de réception préfecture : 22/12/2020 Commune de Salazie - conseil municipal du 15 décembre 2020 - Affaire n°2020-CM/103
Par ailleurs, il est également proposé de réduire la prévision de -28 000,00 € au niveau des acquisitions de terrains nus (chapitre 21).
La répartition des dépenses d'investissement par chapitre est la suivante :
DÉPENSES D’INVESTISSEMENT
Chapitre Libellé DM 1
10 Dotations, fonds divers et réserves | -923 800,00
21 Immobilisations corporelles -28 000,00
TOTAL DM 1 -951 800,00
2) Les recettes d’investissement
Grâce au non reversement de 50% de l'excédent 2019 du budget annexe de l'Eau potable, il est possible de diminuer le besoin d'emprunt de -923 800,00 euros (Chapitre 16).
Enfin, la dotation aux amortissements (chapitre 040) est réduite de -28 000,00 euros.
La répartition des recettes d'investissement par chapitre est la suivante :
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chapitre Libellé DM 1
16 Emprunts et dettes assimilées -923 800,00
040 Opérations d'ordre entre sections -28 000,00
TOTAL -951 800,00
Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur l'approbation, au niveau du chapitre, de la décision modificative n°1 sur le budget principal de la Ville de Salazie pour l’exercice 2020.
LE CONSEIL MUNICIPAL :
Vu l’article L. 2121-23 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu l'article L. 2121-29 du Code général des collectivités territoriales : le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la Commune ;
Vu la Décision Modificative N°1 pour l'exercice 2020 du budget principal de la Ville, joint à
la présente délibération.
DECIDE :
rage 2 SUT 0
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20201215-2020-CM-103-DE
Date de télétransmission : 22/12/2020
Date de réception préfecture : 22/12/2020 Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20201215-2020-CM-103-DE
Date de télétransmission : 22/12/2020
Date de réception préfecture : 22/12/2020 Commune de Salazie - conseil municipal du 15 décembre 2020 - Affaire n°2020-CM/103
Après avoir délibéré, à la majorité - 4 abstentions :
+ d’approuver, chapitre par chapitre, la décision Modificative N°1 pour l’exercice 2020 du budget principal de la Ville :
o Pour la section de fonctionnement :
- d'approuver la dépense de 247 711,00 € au chap. O11 ;
- d'approuver la dépense de 160 000,00 € au chap. 012 ;
- d'approuver la dépense de 61 244,00 € au chap. 65 ; - d'approuver la dépense de -10 000,00 € au chap. 66 ; - d'approuver la dépense de -253 569,00 € au chap. 67 ; - d'approuver la dépense de -28 000,00 € au chap. 042 ;
- d'approuver la recette de -5 000,00 € au chap. 013 ; - d'approuver la recette de -9 056,00 € au chap. 73 ;
- d'approuver la recette de 188 980,00 € au chap. 74 ;
- d'approuver la recette de 22645,00 € au chap. 75 ;
- d'approuver la recette de -20 183,00 € au chap. 77 ;
o Pour la section d'investissement :
- d'approuver la dépense de -923 800,00 € au chap. 10 ;
- d'approuver la dépense de -28 000,00 € au chap. 21 ;
- d'approuver la recette de -923 800,00 € au chap. 16 ;
- d’approuver la recette de -28 000,00 € au chap. 040.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours dans un délai de deux mois devant le
tribunal administratif de Saint-Denis à compter de sa publication et sa réception par les services du
contrôle de légalité.
000000000000 000000000000 000000000000 000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000..
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour copie conforme,
Pour Le Maire et par délégation,
La 1ère Adjointe, GRIS
Marie Sidoleine PAPAYA
rage U our U
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20201215-2020-CM-103-DE
Date de télétransmission : 22/12/2020
Date de réception préfecture : 22/12/2020 Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20201215-2020-CM-103-DE
Date de télétransmission : 22/12/2020
Date de réception préfecture : 22/12/2020 Ville de Salazie - BUDGET PRINCIPAL SALAZIE - DM - 2020
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus - Ville de Salazie (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21974021400016
POSTE COMPTABLE : SAINT-ANDRE
M. 14
Décision modificative 1 (3)
Voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL SALAZIE (4)
ANNEE 2020
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l'établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Préciser s'il s'agit du budget supplémentaire ou d'une décision modificative.
(4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Page 1
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20201215-2020-CM-103-DE
Date de télétransmission : 22/12/2020
Date de réception préfecture : 22/12/2020 Ville de Salazie - BUDGET PRINCIPAL SALAZIE - DM - 2020
Sommaire
I - Informations générales (6)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
IT - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 13
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 15
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 17
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 19
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 21
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles Sans Objet
IV - Annexes (7)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 23
Al.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement Sans Objet
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement Sans Objet
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
A4 - Etat des provisions Sans Objet
AS - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 27
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 28
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
CI - Etat du personnel Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) Sans Objet
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures
D1 - Décision en matière de taux de contributions directes ©--- Objet
D2 - Arrêté et signatures 30
Page 2
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20201215-2020-CM-103-DE
Date de télétransmission : 22/12/2020
Date de réception préfecture : 22/12/2020 Ville de Salazie - BUDGET PRINCIPAL SALAZIE - DM - 2020
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n'a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les
autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et d'assainissement sous
forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.
(5) Si la commune ou l'établissement décide d'attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l'article L. 2311-7 du CGCT.
(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « Informations générales » annexé à l'arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable
applicable aux associations syndicales autorisées.
(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l'exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant.
Page 3
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20201215-2020-CM-103-DE
Date de télétransmission : 22/12/2020
Date de réception préfecture : 22/12/2020 Ville de Salazie - BUDGET PRINCIPAL SALAZIE - DM - 2020
Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
CIREST
Code INSEE Ville de Salazie DM | 97421 BUDGET PRINCIPAL SALAZIE 2020
| — INFORMATIONS GENERALES | | INFORMATIONS STATISTIQUES. FISCALES ET FINANCIERES Ar]
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) : 7510 Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 in fine) : 174
Potentiel fiscal et financier (1) Moyennes nationales du
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Valeurs par hab. RER à À : = lation DGF) potentiel financier par |
Fac FIRAnEIer (RORE habitants de la strate
2182959.00 3535892.00 459.62 1073.23 |
Informations financières -— ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 1321.72 1216.00 2 Produit des impositions directes/population 272.74 368.00 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1404.76 1297.00 4 Dépenses d'équipement brut/population 1308.69 232.00 5 Encours de dette/population 590.19 137.00 6 DGF/population 186.04 208.00 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 0.00 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 0.00 9 Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 0.00 10__| Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 0.00
(1) I! s'agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l'article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). (2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d'une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération, …) et les sources d'où sont tirées les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s'agit des moyennes de la dernière année
connue.
Page 4
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20201215-2020-CM-103-DE
Date de télétransmission : 22/12/2020
Date de réception préfecture : 22/12/2020 Ville de Salazie - BUDGET PRINCIPAL SALAZIE - DM - 2020
| |— INFORMATIONS GENERALES | | MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
| - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement.
- Sans (2) les programmes d'équipement.
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- Sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
Il — En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense « opération d'équipement ».
Ill — Les provisions sont (4).
IV — La comparaison s'effectue par rapport au budget de l'exercice (5).
V — Le présent budget a été voté (6) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
(1) À compléter par « du chapitre » ou « de l'article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement.
(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(4) À compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement) ;
- budgétaires (délibération n°... (2 NÉE ):
(5) Budget de l'exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s'il y a lieu.
(6) À compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l'exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1 ;
- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.
Page 5
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20201215-2020-CM-103-DE
Date de télétransmission : 22/12/2020
Date de réception préfecture : 22/12/2020 Ville de Salazie - BUDGET PRINCIPAL SALAZIE - DM - 2020
| || - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il | [ VUE D'ENSEMBLE A1 |
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT
V
O | CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 177 386,00 177 386,00 E
| + + +
R à RESTES À REALISER (R.A.R) DE ne ds
5 L'EXERCICE PRECEDENT (2)
O PARU U c R | 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT (81 S8n6i) (sL'excédent) : ï REPORTE (2) 0,00 0,00
TOTAL DE LA SECTION DE | NET à | 177 386,00 177 386,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
| D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
: CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES
: AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y -251 800,00 -251 800,00 c compris le compte 1068)
© + + +
R RESTES À REALISER (R.A.R) DE … do È L'EXERCICE PRECEDENT (2)
À 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif) SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE ï (2) 0,00 0,00
s
TOTAL DE LA SECTION
| D'INVESTISSEMENT (3) | 291 200,00 251 800,00
TOTAL
| TOTAL DU BUDGET (3) | -774 414,00 -774 414,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d'investissement.
Page 6
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20201215-2020-CM-103-DE
Date de télétransmission : 22/12/2020
Date de réception préfecture : 22/12/2020 Ville de Salazie - BUDGET PRINCIPAL SALAZIE - DM - 2020
| IL - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET TES [ SECTION DE FONCTIONNEMENT — CHAPITRES A2]
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
l'exercice (1) || réaliser N-1 (2) nouvelles
[ Il Il IV=1+11+1 1
011 Charges à caractère général 1 961 040,00 0,00 247 711,00 247 711,00 2 208 751,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 5 480 000,00 0,00 160 000,00 160 000,00 5 640 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 962 258,00 0,00 61 244,00 61 244,00 2 023 502,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 9 403 298,00 0,00 468 955,00 468 955,00 9 872 253,00
66 Charges financières 140 000,00 0,00 -10 000,00 -10 000,00 130 000,00
67 Charges exceptionnelles 477 424,11 0,00 -253 569,00 -253 569,00 223 855,11
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total Les dépenses réelles de fonctionnement 10 020 722,11 0,00 205 386,00| 205 386,00 10 226 108,11
023 Virement à la section d'investissement (5) 1 074 183,68 0,00 0,00 1 074 183,68
042 Opérat” ordre transfert entre sections (5) 300 000,00 -28 000,00 -28 000,00 272 000,00
043 Opérat* ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 1 374 183,68 -28 000,00 -28 000,00 1 346 183,68
TOTAL 11 394 905,79 0,00 177 386,00 | 177 386,00 11 572 291,79
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 11 572 291,79 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL l'exercice (1) || réaliser N-1 (2) nouvelles
I Il il IV=1L+I1+ I 1
013 Atténuations de charges 55 000,00 0,00 -5 000,00 -5 000,00 50 000,00
70 Produits services, domaine et ventes div 70 000,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00
73 Impôts et taxes 7 919 488,00 0,00 -9 056,00 -9 056,00 7 910 432,00
74 Dotations et participations 2 273 886,00 0,00 188 980,00 188 980,00 2 462 866,00
75 Autres produits de gestion courante 24 000,00 0,00 22 645,00 22 645,00 46 645,00
Total des recettes de gestion courante 10 342 374,00 0,00 197 569,00 197 569,00 10 539 943,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 30 000,00 0,00 -20 183,00 -20 183,00 9 817,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 10 372 374,00 0,00 177 386,00 177 386,00 10 549 760,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 300 000,00 0,00 0,00 300 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 300 000,00 0,00 0,00 300 000,00
TOTAL 10 672 374,00 0,00 177 386,00 177 386,00 10 849 760,00
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 722 531,79 |
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (6)
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES |
Pour inform:
1 046 183,68
1) Cf. Mod alités de vote l-B.
tion :
11 572 291,79 ||
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou
de l'établissement.
2) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. 3) Il s'agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. 4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (5)DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042; RI 040 = DF 042; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (6) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 - RF 042 ou solde de l'opération R/ 021+ RI 040 -— DI 040.
Page 7
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20201215-2020-CM-103-DE
Date de télétransmission : 22/12/2020
Date de réception préfecture : 22/12/2020 Ville de Salazie - BUDGET PRINCIPAL SALAZIE - DM - 2020
Page 8
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20201215-2020-CM-103-DE
Date de télétransmission : 22/12/2020
Date de réception préfecture : 22/12/2020 Ville de Salazie - BUDGET PRINCIPAL SALAZIE - DM - 2020
Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET LE: [ SECTION D’INVESTISSEMENT -— CHAPITRES A3 __|
DEPENSES D’'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
l'exercice (1) réaliser N-1 nouvelles
Il (2) Il IV=I+II+ II
Il
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 1 043 779,00 0,00 0,00 0,00 1 043 779,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 918 252,09 0,00 -28 000,00 -28 000,00 890 252,09
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 7 594 200,88 0,00 0,00 0,00 7 594 200,88
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 9 556 231,97 0,00 -28 000,00 -28 000,00 9 528 231,97
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 867 772,25 0,00 -923 800,00 -923 800,00 943 972,25
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 700 000,00 0,00 0,00 0,00 700 000,00
18 Compte de liaison : affectat’ (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 20 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
27 Autres immobilisations financières 1 323 098,00 0,00 0,00 0,00 1 323 098,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 3 910 870,25 0,00 -923 800,00 -923 800,00 2 987 070,25
45... | Total des opé. pour compte de tiers(8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 13 467 102,22 0,00 -951 800,00 -951 800,00 12 515 302,22
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 300 000,00 0,00 0,00 300 000,00
041 Opérations patrimoniales (4) 1 500 000,00 0,00 0,00 1 500 000,00
Total des dépenses d’ordre 1 800 000,00 0,00 0,00 1 800 000,00
_ d'investissement
TOTAL 15 267 102,22 0,00 -951 800,00 -951 800,00 14 315 302,22|
+
I D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) Î 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 14 315 302,22 |
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
l'exercice(1) réaliser N-1 nouvelles
l (2) ll IV=I+I1+ I
Il
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 5 461 663,29 0,00 0,00 0,00 5 461 663,29
16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 2 000 000,00 0,00 -923 800,00 -923 800,00 1 076 200,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 7 461 663,29 0,00 -923 800,00 -923 800,00 6537 863,29
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1 617 697,00 0,00 0,00 0,00 1 617 697,00
1068)
1068 Excédents de fonctionnement 1 302 492,30 0,00 0,00 0,00 1 302 492,30 capitalisés (9)
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 300 000,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
Total des recettes financières 3 220 189,30 0,00 0,00 0,00 3 220 189,30|
45... Total des opé. pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(8)
Total des recettes réelles d'investissement 10 681 852,59 0,00 -923 800,00 -923 800,00 9 758 052,59
021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 1 074 183,68 0,00 0-00 1 074 183,68
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 300 000,00 -28 009, 10,00
Page 9
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20201215-2020-CM-103-DE
Date de télétransmission : 22/12/2020
Date de réception préfecture : 22/12/2020 Ville de Salazie - BUDGET PRINCIPAL SALAZIE - DM - 2020
Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
l'exercice(1) réaliser N-1 nouvelles
(2) Il IV=1+11+ 1
Il
041 Opérations patrimoniales (4) 1 500 000,00 0,00 0,00 1 500 000,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 2 874 183,68 -28 000,00 -28 000,00 2 846 183,68
TOTAL 13 556 036,27] 0,00 -951 800,00 -951 800,00 12 604 236,27
+
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) ||
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources p
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à finan
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES ||
Pour information :
ropres
cer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la commune ou de l'établissement.
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nou velles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) A servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC...) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
1711 065,95 |
14 315 302,22 |
1 046 183,68
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 où solde de l'opération R/ 021 + RI 040 - DI 040.
Page 10
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20201215-2020-CM-103-DE
Date de télétransmission : 22/12/2020
Date de réception préfecture : 22/12/2020 Ville de Salazie - BUDGET PRINCIPAL SALAZIE - DM - 2020
Il —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 247 711,00 247 711,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 160 000,00 160 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 61 244,00 61 244,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières -10 000,00 0,00 -10 000,00
67 Charges exceptionnelles -253 569,00 0,00 -253 569,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 -28 000,00 -28 000,00 71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement - Total 205 386,00 -28 000,00 177 386,00 +
| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 177 386,00 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves -923 800,00 0,00 -923 800,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00
budgétaire)
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) -28 000,00 0,00 -28 000,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45... Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
de Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
| Dépenses d'investissement — Total -951 800,00 0,00 -951 800,00 +
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | -951 800,00 ||
Page 11
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20201215-2020-CM-103-DE
Date de télétransmission : 22/12/2020
Date de réception préfecture : 22/12/2020 Ville de Salazie - BUDGET PRINCIPAL SALAZIE - DM - 2020
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
Page 12
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20201215-2020-CM-103-DE
Date de télétransmission : 22/12/2020
Date de réception préfecture : 22/12/2020 Ville de Salazie - BUDGET PRINCIPAL SALAZIE - DM - 2020
Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 —- RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges -5 000,00 -5 000,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0.00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes -9 056,00 -9 056,00
74 Dotations et participations 188 980,00 188 980,00
75 Autres produits de gestion courante 22 645,00 0,00 22 645,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
TE Produits exceptionnels -20 183,00 0,00 -20 183,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement — Total 177 386,00 0,00 177 386,00 +
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 177 386,00 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 923 800,00 0,00 923 800,00 budgétaires)
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations -28 000,00 -28 000,00
29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45... | Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3: Stocks 0,00 0,00 0,00 021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d'investissement - Total -923 800,00 :28 000,00 -951 800,00 +
| R001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 | +
| AFFECTATION AU COMPTE 1068 | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | -951 800,00 |
Page 13
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20201215-2020-CM-103-DE
Date de télétransmission : 22/12/2020
Date de réception préfecture : 22/12/2020 Ville de Salazie - BUDGET PRINCIPAL SALAZIE - DM - 2020
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
Page 14
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20201215-2020-CM-103-DE
Date de télétransmission : 22/12/2020
Date de réception préfecture : 22/12/2020 Ville de Salazie - BUDGET PRINCIPAL SALAZIE - DM - 2020
Ill — VOTE DU BUDGET
ECTION DE FONCTIONNEMENT -— DETAIL DES DEPENSE A1
Chap/ Libellé (1) Budget de Propositions Vote (4)
art (1) l'exercice (2) nouvelles (3)
011 Charges à caractère général 1 961 040,00 247 711,00 247 711,00
605 Achats matériel, équipements et travaux 130 000,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 74 900,00 19 671,00 19 671,00
60612 Energie - Electricité 178 000,00 26 974,00 26 974,00
60621 Combustibles 12 000,00 0,00 0,00
60622 Carburants 48 800,00 -2 000,00 -2 000,00
60623 Alimentation 369 000,00 -55 821,00 -55 821,00
60624 Produits de traitement 2 000,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 6 000,00 2 243,00 2 243,00
60631 Fournitures d'entretien 44 500,00 47 229,00 47 229,00
60632 Fournitures de petit équipement 59 600,00 21 400,00 21 400,00
60636 Vêtements de travail 36 600,00 17 603,00 17 603,00
6064 Fournitures administratives 19 000,00 610,00 610,00
6065 Livres, disques, … (médiathèque) 0,00 1 100,00 1 100,00
6068 Autres matières et fournitures 10 000,00 21 000,00 21 000,00
611 Contrats de prestations de services 8 000,00 0,00 0,00
6122 Crédit-bail mobilier 12 000,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 63 000,00 975,00 975,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 52 000,00 16 747,00 16 747,00
615231 Entretien, réparations voiries 105 000,00 10 000,00 10 000,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 9 000,00 9 000,00
61551 Entretien matériel roulant 50 000,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 34 000,00 -10 000,00 -10 000,00
6156 Maintenance 109 900,00 33 538,00 33 538,00
6161 Multirisques 48 000,00 22 000,00 22 000,00
617 Etudes et recherches 6 000,00 57 000,00 57 000,00
6182 Documentation générale et technique 30 600,00 5 000,00 5 000,00
6184 Versements à des organismes de formation 10 500,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 26 500,00 -20 000,00 -20 000,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 2 000,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 80 000,00 -25 000,00 -25 000,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 3 000,00 0,00 0,00
6228 Divers 20 000,00 20 000,00 20 000,00
6231 Annonces et insertions 3 000,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 70 500,00 -14 432,00 -14 432,00
6233 Foires et expositions 0,00 9 300,00 9 300,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 2 000,00 2 000,00
6237 Publications 18 500,00 -5 000,00 -5 000,00
6238 Divers 500,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 9 500,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 3 000,00 0,00 0,00
6256 Missions 2 000,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 1 000,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 19 000,00 574,00 574,00
6262 Frais de télécommunications 83 640,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 5 000,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 26 000,00 -7 000,00 -7 000,00
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 2 500,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à d'autres organismes 0,00 43 000,00 43 000,00
6288 Autres services extérieurs 5 000,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 30 000,00 30 000,00 30 000,00
63513 Autres impôts locaux 30 000,00 -30 000,00 -30 000,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 1 000,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 5 480 000,00 160 000,00 160 000,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 37 565,00 37 565,00
6331 Versement de transport 61 100,00 390,00 390,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 87 795,00 180,00 180,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 10 185,00 650,00 650,00
64111 Rémunération principale titulaires 1 751 350,00 29 500,00 29 500,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 30 900,00 305,00 305,00
64118 Autres indemnités titulaires 333 370,00 980,00 980,00
64131 Rémunérations non tit. 1 809 095,00 41 000,00 41 000,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 761 400,00 21 960,00 21 960,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 585 295,00 2 700,00 2 700,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 5 330,00 1 400,00 1 400,00
6471 Prestat° versées pour le compte du FNAL. 17 750,00 120,00 120,00
6472 Prestations familiales directes 0,001 1 77 770,00
64731 Allocations chômage versées directement 9 200,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 5 000,00 0,00
Page 15
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20201215-2020-CM-103-DE
Date de télétransmission : 22/12/2020
Date de réception préfecture : 22/12/2020 Ville de Salazie - BUDGET PRINCIPAL SALAZIE - DM - 2020
Chap / Libellé (1) Budget de Propositions Vote (4)
art (1) l'exercice (2) nouvelles (3)
6478 Autres charges sociales diverses 12 230,00 22 710,00 22 710,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 962 258,00 61 244,00 61 244,00
6531 Indemnités 112 000,00 0,00 0,00
6532 Frais de mission 7 500,00 -7 000,00 -7 000,00
6533 Cotisations de retraite 6 000,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 96 758,00 -25 758,00 -25 758,00
6553 Service d'incendie 65 000,00 0,00 0,00
657361 Subv. fonct. Caisse des écoles 700 000,00 94 000,00 94 000,00
657362 Subv. fonct. CCAS 300 000,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 675 000,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 2,00 2,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 9 403 298,00 468 955,00 468 955,00
= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)
66 Charges financières (b) 140 000,00 -10 000,00 -10 000,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 120 000,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 10 000,00 0,00 0,00
6688 Autres 10 000,00 -10 000,00 -10 000,00
67 Charges exceptionnelles (c) 477 424,11 -253 569,00 -253 569,00 |
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 30 000,00 -25 000,00 -25 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 143,00 143,00
6748 Autres subventions exceptionnelles 50 000,00 -30 000,00 -30 000,00
678 Autres charges exceptionnelles 397 424,11 -198 712,00 -198 712,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES 10 020 722,11 205 386,00 205 386,00
satbtc+tdte
023 Virement à la section d'investissement 1 074 183,68 0,00 0,00
042 Opérat® ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 300 000,00 -28 000,00 -28 000,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 300 000,00 -28 000,00 -28 000,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 1 374 183,68 -28 000,00 -28 000,00
D'INVESTISSEMENT
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 1 374 183,68 -28 000,00 -28 000,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 11 394 905,79 177 386,00 177 386,00
| {= Total des opérations réelles et d'ordre) +
| RESTES À REALISER N-1 (11) | 0,00 | +
| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) || 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES ||
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N — ICNE N-1 10 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Cf. Modalités de vote |-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
177 386,00 |
(5) Le montant des ICNE de l'exercice correspond au montant de l'étape en cours cumulé aux crédits de l'exercice. Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice
N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(6) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »).
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Page 16
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20201215-2020-CM-103-DE
Date de télétransmission : 22/12/2020
Date de réception préfecture : 22/12/2020 Ville de Salazie - BUDGET PRINCIPAL SALAZIE - DM - 2020
Ill — VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chap / art Libellé (1)
Concessions cimetières (produit net)
Redev. occupat” domaine public communal
Taxes foncières et d'habitation
Fonds péréquation ress. com. et intercom
Taxes sur les carburants
Octroi de mer
Taxes additionnelles droits de mutation
Dotation forfaitaire
Dotation nationale de péréquation
Autres participations Etat
Participat® Autres organismes
Etat - Compens. exonérat° taxes foncière
Etat - Compens. exonérat° taxe habitat°
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
=70+73+74+75+
Autres produits except. opérat° gestion
Mandats annulés (exercices antérieurs)
TOTAL DES RECETTES REELLES
Budget de Propositions
7 000,00
10 000,00
2 048 296,00 0,00
266 000,00 -9 056,00
981 598,00 0,00
4 570 406,00 0,00
31 188,00 0,00
678 539,00 0,00
718 602,00 0,00
473 000,00 188 980,00
111 500,00 0,00
50 613,00 0,00
233 052,00 0,00
10 342 374,00 197 569,00
30 000,00 -28 000,00
0,00 24,00
10 372 374,00 177 386,00
Vote (4)
0,00
-9 056,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
188 980,00
0,00
0,00
0,00
197 569,00
-28 000,00
24,00
177 386,00
=atb+c+d
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 10 672 374,00 177 386,00 177 386,00 DE L’EXERCICE
| RESTES A REALISER N-1 (10) | 0,00 || +
| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 177 386,00 |
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = DI 040.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgéla
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent
Page 17
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20201215-2020-CM-103-DE
Date de télétransmission : 22/12/2020
Date de réception préfecture : 22/12/2020 Ville de Salazie - BUDGET PRINCIPAL SALAZIE - DM - 2020
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(11) Le montant des ICNE de l'exercice correspond au montant de l'étape en cours cumulé aux crédits de l'exercice. Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice
N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.
Page 18
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20201215-2020-CM-103-DE
Date de télétransmission : 22/12/2020
Date de réception préfecture : 22/12/2020 Ville de Salazie - BUDGET PRINCIPAL SALAZIE - DM - 2020
Ill — VOTE DU BUDGET Il
SECTION D'INVESTISSEMENT -— DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de Propositions Vote (4)
Frais réalisat*’ documents urbanisme 91 889,00
Frais d'études 844 090,00
Frais d'insertion 10 000,00
Terrains nus 323 560,00 -28 000,00 -28 000,00
Autres inst. matériel,outil. techniques 10 000,00 0,00 0,00
Matériel de transport 75 950,00 0,00 0,00
Matériel de bureau et informatique 179 875,00 0,00 0,00
Mobilier 123 400,00 0,00 0,00
Constructions 6 549 936,88
20 000,00
Emprunts en euros 690 000,00
de liaison : affectat°
Créance Autres établissements publics 1 140 098,00
Total des financières
Total des d’ de tiers
TOTAL DEPENSES REELLES 13 467 1
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 0,00
Charges transférées (9) 300 000,00
Constructions 150 000,00
Terrains bâtis 1 000 000,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES DEPENSES D'’INVESTISSEMENT DE L’'EXERCICE 15 267 102,22 -951 800,00 -951 800,00
| RESTES A REALISER N-1 (11) || 0,00 || +
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (11) | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | -951 800,00 |
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, l-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d'équipement.
(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 040 = RF 042.
Page 19
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20201215-2020-CM-103-DE
Date de télétransmission : 22/12/2020
Date de réception préfecture : 22/12/2020 Ville de Salazie - BUDGET PRINCIPAL SALAZIE - DM - 2020
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »).
(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Page 20
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20201215-2020-CM-103-DE
Date de télétransmission : 22/12/2020
Date de réception préfecture : 22/12/2020 SECTION D'INVESTISSEMMENT DEPENSES - DETAIL
DECISION MODIFICATIVE N°1
: À BHoee Fee Propositions Chapitre Nature Libellé compte l'exercice BP ROuvaIlés Vote
2020
040 231328 |Travaux en régie 150 000,00
| 040 231518 |Réfect°des voiries-Trav.en rég à 150 000,00 041 2115 [TERRAINS BATIS e 1 000 000,00! Mestre 041 231573 [Equipements public RHI = | 500 000,00! re) 10 10223 ÎTLE. | 20000,00 44 DO 1068 [EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES 1 847 772,25 -923 800,00] -923 800,00 16 … 16411 Emprunts en euros 690 000, 00 ne 16 165 Dépôts et cautionnements reçus Re 10 000,00 : 20 202 |Frais d'études,élaborat’modif te | 91 889,00 at 20311 |Etudes diverses RS 195 480,00 eue LE 20 203110 [Etude piscine Ne 6 946,00 é RSR 20 | 203120 [Etude salle polyvalente ARE : 126 348,00! Hs 20 | 203131 |Etude école M/V/Place- Regroup | 113925,00| : A À 20 203140 Etude faisabilité projet Télép ee APE Ed 000, 00 5 ts [7 20 203168 |Etude const.cuisine centrale ne 142 239,00] ne 20 | 203169 |Etude faisabilitécimetière x : ï 11 501,00 ESS 20 203171 à Etudes Réha Mairie et et mises ai au = : 83 653,00 20 203173 |Etude maison du terroir 26 666,00 20 203176 [Etude vidange Mare à Goyaves 21 252,00 Mie 20. 203177 |Ass.tech.phénomènes gravitaire 24 080,00 Æ ee 25 20 | 2033 |Frais d'insertion | 1000000! 2) [20 | 2051 |Acquisition de logiciels | 81 290,00 ne 20 20511 _|REFONTE SITE INTERNET DE LA VILLE | 16510,00 21 2111 [Terrains nus e : 323 560,00 -28 000,00] -28 000,00| 21 2158 [Autres inst. mat. outil. techn 2 10 000,00 Are 21 2182 [Matériel de transport DE 75 950,00 He EE 2183 |Mat.de bureau et Mat.Inform. = °76710,00| : 21 | 218311 [INSTALLATION D'UN SYSTEME DE CONFERENCE FILAIRE | 15 190,00 21 21838 |Mise à niveau parc infor 50 000,00 21 21839 |Dématérialisation Etat Civil No den ee 21 | 2184 [Mobilier ; 53 400,00 RE TE | 21 | 218413 |RENOUVEL MOB BUREAUX SALLE DU CONSEIL MUN ke 50 000,00! ES 21 | 21849 [Mobilier pour les écoles Fe À 20 000,00 5 21 2188 |Autresimmo corporelles | 1000000 21 218823 [EQUIPEMENTS AIRFIT re 162 750,00 5 64 218824 |MISE EN PLACE DE DEFIBRILATEURS AUTOMATISES EXTERN 32 717,09 ie 23 231317 |Réfection Eglise de SALAZIE 370 050,00 è MERE 23 231342 |Pôle Multi - Services : 32 550,00! re DE 23 231343 |Reconstruction Ecole Gd Ilet : 109 933,00 : Es E | 23 231349 |Bâtiments communaux : Fa _ | 263 709, 88 LEE es Frs 23135 |[REFECTION EGLISE DE SAINT-MARTIN F 461 280,00 79e 231358 [TRAVAUX EN REGIE REGION PAT 91 364,00 À É 23 s 231359 Réhabilit® Centre À Artinsanal Fe ee Eu 126 800,00 à 23 | 23136 |REHABILITATION LOCAL REGLEMENTATIONET POLICE MU | 32 550,00 23 231360 |Salle polyvalente Mare Citrons 2 049 025,00 | “728 231361 [Rénovation Hotel de Ville me Ë 954 800,00 pr 23 231364 |Reconst’Mairie annexe G/ILET ralre 325 500,00 6e 23 231365 |Case d'Hell Bourg ‘ | 705250,00| Éd + 23 23137 [AMENAGEMENT CIMETIERE SALAZIE COLOMBARIUM 27 125,00 É as Etes: 23138 [RESTAURANT SCOLAIRE MARE À VIEILLE PLACE | 10000000! 23 23151 |RÉFECTION DU CHEMIN EXPÉDIT HOAREAU 136 710,00| bem pa 231519 [Eclairage publique 64 358,00 23 | 23156 [MURSDE SOUTENEMENT “a 7an nn 23 : 231562 |Construction piscine Sd 23 231564 |Réhabilitations Passerelles ie ue + [3% IDU,UU Le 23 231567 |Aménag.extérieurs maison Moran 171 078,00 Sue j 23 | 23157 [AMENAGEMENT CIMETIERE DE GDILET : | 75950,00 :
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20201215-2020-CM-103-DE
Date de télétransmission : 22/12/2020
Date de réception préfecture : 22/12/2020 231571 Réfect. chemin Roche à Jacquot 182 026,00
26 266 Autres formes de participation POSER 20 000,00 FE
27 | 27638 [Autres établissements Pub. 1 140 098,00 nel 27 2764 |Créanc/partic et per. droit pr #7 | 0073 000,00 27 2764 [Créanc/partic et per. droit pr > 110 000,00! EE 3 15 267 102,22 -951 800,00 -951 800,00
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20201215-2020-CM-103-DE
Date de télétransmission : 22/12/2020
Date de réception préfecture : 22/12/2020 Ville de Salazie - BUDGET PRINCIPAL SALAZIE - DM - 2020
Ill — VOTE DU BUDGET Il
SECTION D'’INVESTISSEMENT -— DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de Propositions Vote (4)
Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 371 748,00
Subv. non transf, Régions 2 661 858,00
Subv. non transf. Départements 1 734 479,00
Subv. non transf. GFP de rattachement 570 578,29
et dettes assimilées 2 000 000,00
FCTVA 1 472 275,00
ILE 45 000,00
Autres fonds 100 422,00
Total des recettes financières
Total des recettes d’ de tiers
TOTAL RECETTES REELLES 10 681 852,59
2802 Frais liés à la réalisation des document 4 849,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 24 011,00 0,00 0,00
28033 Frais d'insertion 1 459,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 18 552,00 0,00 0,00
28135 Installations générales, agencements, 673,00 0,00 0,00
281532 Réseaux d'assainissement 246,00 0,00 0,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 2 240,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 11 043,00 0,00 0,00
28181 Installations générales, aménagt divers 1 421,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 94 179,00 -28 000,00 -28 000,00
28183 Matériel de bureau et informatique 31 288,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 42 949,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 67 090,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE 1 374 183,68 -28 000,00 -28 000,00
Créance Autres établissements publics 1 000 000,00 0,00 0,00
Créances sur de droit 500 000,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D'ORDRE -
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 13 556 036,27 -951 800,00 -951 800,00
[ RESTES A REALISER N-1 (10) || 0,00 | ES
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (10) || 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CHMIN FES Îl -ar1 209,00 |
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
Page 21
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20201215-2020-CM-103-DE
Date de télétransmission : 22/12/2020
Date de réception préfecture : 22/12/2020 Ville de Salazie - BUDGET PRINCIPAL SALAZIE - DM - 2020
(2) Cf. Modalités de vote, l-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, R/ 040 = DF 042.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Page 22
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20201215-2020-CM-103-DE
Date de télétransmission : 22/12/2020
Date de réception préfecture : 22/12/2020 SECTION D'INVESTISSEMENT RECETTES - DETAIL
DECISION MODIFICATIVE N°1
à : i nuage ‘us Propositions Chapitre| Nature Libellé compte es BP ONG Vote
001 001 [Solde d'exé. reporté 1711 065,05 1711 065,95
021 021 [Virement de la section fonct. sv= «le 1074182368 | 1074 183,68
024 024 [Produits des cessions 300 000,00 est 300 000,00
| 040 2802 |Frais d'études,d'élaborat’, ER PARAO OUI LAnisetilaécc | 4840!
040 | 28031 [Frais d'études « re er 4 ON OO:
040 28033 [Frais d'insertion fra ni 1 459,00
|040 | 28051 [Concession et droit similaire eS FE 18 552,00
040 28135 |Instal.Gén.,Ag.,Am. des Const. Fe 673,00
| 040 | 281532 |Réseaux d'assainissement PRE RE Re 246,00
040 | 281568 |Aut mat. et outil. inc déf.civ 2 240,00 ne
040 28158 |Autr. inst mat outil technique Eee RARES ATOS Ole 2 Le |
040 | 28181 |instal.Gén.,Ag.&Amenag divers” Sp sed 1 421,00
040 28182 |Matériel de transport PET 94 179,00] -28 000,00
040 | 28183 |Mat.de bureau et informatique É Rene 31 288,00] à 040 28184 [Mobilier RU CR Sn Une 42 949,00
| 040 28188 [Autres immo corporelles ER Rene 67 090,00!
041 27638 |AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS 1 000 000,00 ne
| 041 2764 |Créanc/partic et per. droit pr ee 500 000,001.
540: | 1022 AECTVA. 1 472 275,00 :
10 10223 ÎT.LE. Fos ne te 45 000,00!
10 10228 |Autres fonds globalisés 100 422,00
0 1068 |Exc. de Fonct. capitalisés ME PE 1 302 492,30] Dee
13 | 132112 |[Sub.Etat Travaux RTM 38 228,00 à
13 | 132119 [DETR 2016 VOIRIES au Rare 166 0000016 à
13| 132121 |Reconst’Ecole Gd Ilet DGE 144 585,00 :
118 132130 |DETR 2020 REFECTION ÉGLISE DE SALAZIE 60 000,00! re
13| 132139|BOP 123 Vidange M/Goyaves 31 935,00
10. 13217 |Etude école Gd Ilet- Fds Barn _ 41000,00Ù
13 | 132210 |Sub.région Salle polyvalente 116 902,00
13 132225 |Région Etudes préa cuisine cen à 125 808,00
13 | 132226 |Rég. Regroupement écoles MVP 01394008
13 132229 |Région Travaux en régie re 318 186,00
|13 | 132235 [Région Etudes Réha Mairie et 51 863,00 13 132240 |PRR Salle polyvalente M/CITRON 1 177 046,00 L=:18 132244 |Etudes Réha Mairie Ann Grand *6400000! : 13 | 132251 |PRR REFECTION ÉGLISE DE SALAZIE 248 496,00 3 13 | 132252 |PRR REFECTION ÉGLISE SAINT MARTIN 21 257,00 |13 | 13226 |ReconstEcole Gd-llet-PRR en | 446 906,00! 13 132314 |PST 2018/2020 1 734 479,00 | 13 | 1325111 |Refect’Sécurit‘itinéraires a ns 2 250,00| ee 13 | 1325112 |Mat bur infor audio téléphonie 25 232,00 En 13 | 1325114 |Cirest Etudes Désen M/Affouche SR 9 593,00 13 | 1325116 |Cirest Acq de véhicules 42 022,00 13 1325121 |Cirest Mobiler école Gd Ilet 4 387,00 548 1325122 |Cirest Caméra dans les cases : O2 NO00 fe UT 13 | 1325123 |Cirest Vidép protection 3 254,00 2. 13 | 1325124 [SALLE POLYVALENTE MARE A CITRONS 118 284-909 |13 | 1325125 [REFECTION DU CHEMIN ROCHE À JACQUOT A8
13 1325126 |[REHABILITATION DES PASSERELLES 14 80Cuu
| 13 | 1325127 [MODERNISATION DE LA VOIRIE COMMUNALE 45 000,00
13 | 13251 28 | RENOUV ET AMELIORATIONS NS SYSTÈMES INFORMATI( 16 050,00 0 el
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20201215-2020-CM-103-DE
Date de télétransmission : 22/12/2020
Date de réception préfecture : 22/12/2020 13 1325129 [EQUIPEMENTS AIRFIT 7 500,00 = 7 500,00
13 1325130 |VIDEO SURVEILLANCE DANS LES CASES 7 600,00! 7 600,00
13 | 1325131 [REFECTION EGLISE DE SALAZIE 1706800 17 053,00
13 | 1325132 [INFORMATISATION POLICE MUNICIPALE = 5 000,00 DANS __ 5000,00
13 1325133 [RENOUVELLEMENT PARC AUTOMOBILES 35 000,00| 35 000,00
13 | 1325134 ISYSTEME DE CONFERENCE FILAIRE :: 7000,00 8 7 000,00
19 1325135 [RENOUVEL MOBILIERS SALLE CONSEIL MUNICIPAL 24 608,29] 24 608,29
13 | 1325136 [MISE EN PLACE DÉFIBRILATEURS AUTOMATISÉS EX 15 077,00 ASS UE __ 15077,00
143 | 1325137 [REHABILITATION PÔLE MULTI SERVICES | 15000,00| 15 000,00
13 | 1325138 [REHA LOCAL ARTISANAL TOILETTES PUBLIQUES | 40 000,00 40 000,00
13 1325139 |[REHABILITATION LOCAL REGLEMENTATION ET POLId 15000,00| 15 000,00
13 | 1325140 [CONSTRUCTION MURS DE SOUTÈNEMENT = 34 000,00 HART 34 000,00
13 | 1325141 |AMENAGEMENT CIMETIÈRE GD ILET __ 35000,00! 35 000,00
13 1325142 [AMENAGEMENT CIMETIERE DE SALAZIE COLOMBARI| 12 500,00 É 12 500,00
13 | 132813 |[FEADER Aménag Ext Maison Moran 123 000,00! 1206000)
16 41641 |Emprunts en Euros ne 2000 000,00! -923 800,00] 1 076 200,00|
15 267 102,22] -951800,00[ 14 315 302,22]
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20201215-2020-CM-103-DE
Date de télétransmission : 22/12/2020
Date de réception préfecture : 22/12/2020 ‘4
19
LE
9€-LLZS
‘1
Sejoie)
Sjueyiqeu,p
eiquou
pueiB
snid
e]
jueyduuoo
eiqueWu
eunuwos
e]
e
ejqeodde
uonejuesoid
ep
je
uononpoid
ep
se|Bei
se
JUeAINS
Soljgnd
JueWuessIIqe)e
sine]
je
sJuawednouf
Se7"(enbuqn
no
uonouoy-snos)
ajjeuuonouo,
ainjejouewuou
e]
ep
elle
21
NneSAIU
ne
}IeJ
JS
Uonouo}
ed
JueWesIo1
8]
‘snid
je
sJUeJIqeU
000
OL
2P
SeunuWO
se]
sueq
‘(Uonouo}
e]
e juepuodsa109)
eiyo
un
e
le
Se
UORouo]
Jed
jueWesio1
ej
‘snjd
Je
SJUE}IQEU
00S
£
2P
SeUNWUIO)
Se]
SUEG
‘(0L-LLEZ
‘H
18
L-LLEZ
‘H
‘E-ZLEZ
‘1)
exeuue
Je6pnd
luewuessiige]9
ue
soBu9
enblun
8jlAN9E
e SeolAeS
Se]
Je
S2[099
Sep
SSSIE9
Se]
SILLOU
SJNENSIUIWUPE
SEOIAISS
Je
SueleSS[ge9
Sine|
“eUNWWO)
8|[8}
SUN
SuloW
ne
jueueiduuoo
suewednolf
se]
‘snid
je
sjue]iqeu
006
£ ep
seunwuuoo
se]
inod
euioyeBiigo
15
JeJe
189
ep
uononplo
€T
934
“eJBUNWUWONJSJUI
e1NJoNNs
e]
ep
sed
juenejes
au
sûer
‘eJPUnWOJeqUI
81Nj9n1S
e
ep
sUei
‘(1999
np
2-LL4S
‘He
L-LL2S
1
-
262
ZLS
LL
0
865
L86
0
0
0
0
006 +9L
0
TES 292
299 £99
6
zES 222
0
0
0
0
0
0
0
0
2ES 222
0
092 6p8
OL
0
86S
L86
0
0
0
0
00S +9L
0
000
0+
299
£99
6
3113938
262
2LS
LL
0
Zv6
528
0
0
190
S0S
She
LE
028
092
L
Sb6
ZLL
892
998
S
66
866
z
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
262 2LS
LL
0
2v6 528
0
0
190
S0S
She
LE
028 092
L
SG
LLL
892 998
S
SG6 866
2
S3SN2d30
INSWANNOILONO1
TOE
SEE
DL
0
688 poL
0
0
Lz8
©L
0
8218
9€9
0
620
9029
6£9
£S8
9
HHOMOPERSSAULP
SeNS0eSINUNS
TEL
990
LLZ
L
0
0
0
0
0
0
0
0
0
990
LLZ
L
SHOGST3S
L-N
EVE
9€Z
#09
L
0
688 pOL
0
0
Lz8
€L
0
818
9£9
0
620
9029
CLS
2bLS
CODRIOR
CPR
PAU
SALL3934
20€ SLE
DL
0
Zz0 586
000 OLL
0
LL6
590
z
050
02€
L9ÿ
ZY
L
0
#96
£SS
S
ES
2SLE
A
RS
OL
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
ANR
ENEVE
|
20€
SLE
L
0
220 586
000 OkL
0
LZ6
590
z
050
0ZE
L9Ÿ
2
L
0
#96
ESS
S
VE8
2SLE
ARNO
REA
PRE
SP
PRO
000
008
EL
000
0SL
L
21p10,p
sesuedag
ÿe8
c09
PES
Z09
Z
S9181ouBUI}
SUOnE19d0O
-
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
(£)
(toz/2)
xnedioiunw
uou
‘dinbz
-
ZEZ
82
6
0
Zz0 SE8
0
0
LZ6
590
z
050
0LE
L9b
24h
L
0
266
601
+
()
xnedpiunw
suewedinba
-
20€
SIS
ZL
0
220
SE8
000
OLL
0
LZ6
S90
050
0ZE
L9b
21
0
96
ES0
S
pE8
z09
z
sologi
sesuedec
SASN3d20
INSNASSILSAANT
j
Senbiana
JWauuosjAuS
aques
senbrjqnd
JeHsiuupe
sa|geljusA
enbiwuouoss
‘sujeqin
Sa9]A19S
39
Saje120S
asseunaf
uoreuu10+4
ajuqnyes
xneiau96
uou
alleqr7
7V1OL
uol}9y
3°
5euowuy
juow2607
ajlue+
SuoHusAISJU]
3°
uods
a1nyn9
-juoweuBiasuz
9
aJun93S
S99IJA9S
suonei2dO
6
8
L
9
S
+
£
z
L
0
Lo
LV
(L)
S18W3SN3.Q
NA
—
NOILONO
HVd
12SI0N9
NOILVLNIS23Hd
AI
SAXNNY
— AI
0202
- NQ
- 31ZV1VS
1VdIONIHd
139QN8
- 2!Ze/8S
9P
AIIIA
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20201215-2020-CM-103-DE
Date de télétransmission : 22/12/2020
Date de réception préfecture : 22/12/2020 pc
°3tq
£99
Lab S
0
88
po
0
0
0
Leg EL
0
818 9€9
0
620 902 +
0
1COUIOSSNESRULP LORS
EL
68L 026 2
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
68L 026 &
RAROEA
IE MEN
PPLOPEENNQ
à
SUOI}ESI]IQOUILUI,p
000 00€
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
000 00€
SUOSS99 S0p SINPOId
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
SAIS
€SO 862 6
0
688 OL
0
0
0
Lz8 €L
0
828 9€9
0
620 9029
68€ 962 Z
9€Z +09 ZL
0
688 +OL
0
0
0
Leg €L
0
828 9£9
0
620 9029
CLS 2bLS
SAL13934
000 008$
L
0
0
0
0
0
0
0
0
0
000
00S
000
000
L
Sejeuouued
Suone18dO
000
00€
0
000
0SL
0
0
0
0
0
0
0
0
000
06L
SUOIJ28S
aJJU8
J8/SUE]}
81PJO
,1218dO
000 008
L
0
000
0SL
0
0
0
0
0
0
0
000 005
000
OSL
L
84P10,p
Sé$uadaq
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Sien
ep
a]dw09
1nod
suore18dO
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
juewedinbs,p
suone18dO
860 EZE
L
0
0
000 OLL
0
0
0
0
0
0
0
860 ELZ
L
SJ RUEU-SUOPESIIQOUILE SERNY
Le
000 02
0
0
0
0
0
0
0
0
0
000 0Z
0
Sagu9eyel SeoUB919 J9 Jdioiued
92
LOZ b6S Z
0
tEO 822
0
0
0
S20 6b0 z
090 0ZE
162
LOZ
L
0
SG
S6L €
0
ONE
ONE
€z
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
uoneoaye
ue
Senÿel
SUONESI]IQOULU]
&C
ZSZ 068
0
0
0
0
0
000 Ok
0
000 0Z
0
2E9 85€
029
LOS
Sele1odi09 Suopes]lqouuu
A
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
seesieA
juewadinbe,p
suonueaqns
+OZ
6LLEYO
L
0
886
95
0
0
0
9v6
9
0
v9L
9S2z
0
G9g
sçç
LL
891
selesodicou!
SUORES|lqOUUU]
02
(e16ai'ya)
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
1219
: UOSIEI|
8p
8}dw0]
gL
000
002
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
000
002
Se8|IISSE
S8]}ep
Je
SJunidu3
9L
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
JU9LLIESSIJSSAUI,P
SUOQUEANS
£L
216
£b6
0
0
0
0
0
0
0
0
0
216
EZ6
000
0Z
S8A8S91
}8 SISAIP
SpUOJ
‘SUOE]0Q
OL
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
sanagldul
sesuadeg
020
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Sx90IS
0L0
tOE
SES
ZE
0
te
SE8
000
OLL
0
0
LZ6 S90
z
090
OZE
L9b Zi+
L
0
+96
£S0 S
vE8
09
z
Sel
SOSU85Q
ZO£ SEC DL
0
zz0 586
000 OkL
0
0
LZ6 590 z
060 02€
L9t Lt
0
#96 £66 ç
pEg 22€
SASN3d30
INAWASSILSAANI
Sanbijqnd
JwauuoJAusS
ajues
sanbrqnd
J21SIuIWpe
sa|qeljusA
enblwuouosa
‘sujequn
S39/A12S
je
Saje1,0s
aesseunoaf
uoljeuu10 +
ajuqnes
xneiaua6
uou
alleqr
(L)
‘uv
7V101
uO1j9Y
3e
5euowuy
juaw3607
alue4
suonuaasju
}° uods
91nyn9
- JuowouBiosuz
}° 9]u1n93S
S99IAI9S
suonei3d0
6
8
1
9
s
ÿ
£
z
L
0
10
LV
JISNAISNI.Q
ANA
—
NOILONO
AVd
23SI049
NOILVINS3ù4d
0202
- NQ
- 31ZV1VS
1VdIONIüd
1390148
- 2!Ze/ES
9P
eIIIA
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20201215-2020-CM-103-DE
Date de télétransmission : 22/12/2020
Date de réception préfecture : 22/12/2020 ST
95tq
0
0
0
0
)
0
0
0
0
0
0
0
UOI98S
ej 8p iNn8LeJUI 8JP1O .218d0
€bO
000 z1z
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
000 z1z
SuOyDeS eue
U8/SUE
eJPIO ,J218d0
z+0
JUaUIESSYSEAUI,P
p8L
vlO
L
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
p8L
v0
1
uO12eS
e/
e JU8UU81IA
HBL 9HE L
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
pe HE L
EJPIO,P S$Si
SUOISIAO1d
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
}e SJuewessIIOUE
XNne
‘J0Q
GG8
ECC
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
ce
ezz
saljeuuondeoxs
seBiey9
000 0€L
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
000 OL
Seleloueuy seBieuo
SnI9,P
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
sadnoif
sep
jueWeuuonouo]
sI214
£cO
0
0
0
0
0
0
0
0
000
59
00
£62
Z00
S9L
L
ejueinos
uonsef
ap
seBieyo
senny
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
senaaidui
sesuedoq
Ze0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Snpoid
ep suonenua
ny
Lo
000 0b9 S
0
050 685
0
0
0
029 Ge
G66 0€
G6Z £69
GG
2S
SbS 916€
000
L
SelluiSSe Sieu ‘jouuosied ep seBieus
zLO
LSZ 802 à
0
z68 92
0
0
0
16€ 6bL
0Sz 9
SL0 296
0
EZz 9Sk
L
bL6 26
le1eUB e1etoeueo € seBlEUS
LEO
80L 922 OL
0
AETA:)
0
0
0
190 505
SZ
LE
028 092
L
SG
LL
897 998 ç
LZLZI9
SeIO91
SSSUSTEO
T62
ZLS
LL
0
T6
S28
0
0
0
290
S0S
Syc
LE
028
092
EL
Sv6
ZLEL
892
998
S
SS6
866
2
SISN3d30
1N3WN3NNOILINO
000 00S
L
0
0
0
0
0
()
0
0
0
0
000 00S
L
Sejeluouujed suoye1edO
Lr0
000 Lz
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
000 z1z
SUOy9eS aJjU8 U8/SUEI eJP1O ,J218dO
0r0
JUeWIeUUooUoy
p8L
OL
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
BL
0
L
Sp
,198S
EJ
8p
JU8L81IA
LCO
BL
9r8 z
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
BL
98
z
EJPJO,P S8608}
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Sien
ep
a}dWos
1nod
suone1edo
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
S212louBUI}
SUONESI|IQOUUUI
Sen
Le
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Seou9e}e1
S89UP919
Je
edited
92
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Sin09
US
SUO1}ESI|IQOULU]
£e
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
uone)°a}je
ua
Sanÿel
SUOlESI]IQOUUU]
zc
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Se|1810d109
suonesilIqouuu]
Le
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Se9sieA
juewedinbs,p
suonueagns
+OZ
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
sell810dioouI
SUONESI|IQOULU]
0Z
(e16e1'yg)
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
l2184je
: UOSIEI]
ep
eJdwo9
gL
002 920
L
0
0
0
0
0
0
0
0
0
000 000 z
008 £76-
PIRE
nee
RUE
94
Sanbijqn
JauuouIAUuS
aques
senbijqnd
}21}SIuIWpe
Saqe]}usA
enbimouoss
|
‘sujeqin
sssqnues
je
saje120s
asseunaf
uoljeuLi104
ayugnçes
xne1ou96
uou
alleqn
(1)
‘uv
71VLOL
uon9y
32 Seuawuy
juaw26o7
ajlue+
SUuOHUSAISJUI
je uods
ainyn9
- juowauBrosuz
19 aJun22S
Sa9IA9S
suone12d0
6
8
L
9
S
Ÿ
£
&
k
0
LO
0202
- NQ
- 1ZV1VS
1VdIONIHd
1390N8
- 21Ze/ES
9P
IIIA
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20201215-2020-CM-103-DE
Date de télétransmission : 22/12/2020
Date de réception préfecture : 22/12/2020 97
934 ‘(esiebeds
ejome
no
ejomue
‘enideuo)
sjue1eqyep
eslquesse
ed
ISIoU9
8J0A
ep
neeAIU
8]
UOj8S
JE}
jS9
|leJ9p
8j
‘eunjeu
Jed
JUeWesI01
e]
INnOd
(L)
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
UON98S
Ej
8p
ANBLIEJUI
SIPIO
,7218dO
€
000 00€
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
000 00€
SuopDes
ejue
LIe/SUBS
81plO
Jel9dO
Zr0
000
00€
0
0
0
0
0
0
0
0
0
(e]
000
00€
@1PIO,p
S8J820}
SuoIsiAOïd
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Je
sJuewessiqouue
Jns
esudey
82
4186
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
1186
ssuuordeoxe
syinpoid
ii
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Sietoueul}
SyNPOid
92
S+9
9t
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Gb9
9
ejueino9
uonseB
ep
synpoid
senny
[72
998
29b
z
0
0
0
0
0
0
0
00S
LLL
0
0
99€
LSE
Z
GT
vL
Et
OL6
Z
0
86S
L86
0
0
0
0
0
0
0
0
vE8
8769
sexe]
je
sjoduu
€
AJUS8A
000
02
0
0
0
0
0
0
0
000
€
0
0
000
ZL
‘eUIELLOP
np
‘SS9IM8S
S8P
SJINPOId
02
000
0S
0
0
0
0
0
0
0
0
0
000
0
000
OL
seBieuo
ep
suonenusyy
£LO
092 6pS
OL
0
865
L86
0
0
0
0
0
00S
+9L
0
000
0
299
€9€
6
See]
S0h0088
092
68
OL
0
86S
L86
0
0
0
0
0
006
+9
0
000
0+
z99 £99
6
PNR
CT DR
SE
OR
S3113934
Sonpliand
JWauUOJIAUS
ajues
sanbyqnd
°}2HSIuIupe
sa|qe]}usA
anbiwuouoss
‘sulequn
S392IA9S
39
Sa/e190S
essaunaf
uorneuuo4
ajyuqnçes
xneiau936
uou
9112917
(1)
‘uYy
7V10L
uo12Y
}°
35euawuy
juow2607
ajIue
SuOHjUu9AISJUI
}2
uods
e1n}n9
-JuowouBissuz
}°
9}1n99S
S99IA9S
suone1sd0
6
8
L
9
s
+
£
z
L
0
Lo
0202
- NQ
- 31ZV1VS
TVdIONIHd
139019
- 2!Ze/ES
9P
eIIIA
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20201215-2020-CM-103-DE
Date de télétransmission : 22/12/2020
Date de réception préfecture : 22/12/2020 Ville de Salazie - BUDGET PRINCIPAL SALAZIE - DM - 2020
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Budget de l’exercice 1
an Libellé (1) (hors RAR) FRaItne Vote (2) (BP + BS + DM) DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES =A + B 2 557 772,25 -923 800,00 | II -923 800,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 690 000,00 0,00 0,00 1631 | Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00 1641 | Emprunts en euros 690 000,00 0,00 0,00 1643 | Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00 16441 | Opérat’ afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00 1671 | Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 0,00 1672 | Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 0,00 1678 | Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 1681 | Autres emprunts 0,00 0,00 0,00 1682 | Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00 1687 __| Autres dettes 0,00 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres 1 867 772,25 -923 800,00 -923 800,00
(B)
10... | Reprise de dotations, fonds divers et réserves
no Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10223 | TLE 20 000,00 0,00 0,00 1068 _| Excédents de fonctionnement capitalisés 1 847 772,25 -923 800,00 -923 800,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Op. de l’exercice Restes à réaliser en Solde d'exécution TOTAL
I=1+1 dépenses de l'exercice D001 (3) IV £ précédent (3)
SARenS0s à couvriE Erees 1 633 972,25 4 031 598,00 0,00 5 665 570,25 ressources propres
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent.
Page 27
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20201215-2020-CM-103-DE
Date de télétransmission : 22/12/2020
Date de réception préfecture : 22/12/2020 Ville de Salazie - BUDGET PRINCIPAL SALAZIE - DM - 2020
IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES -— RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Budget de l’exercice Bodo tte
Art. (1) Libellé (1) (hors RAR) MA Vote (2) (BP + BS + DM)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 3 291 880,68 -28 000,00 | VI -28 000,00
Ressources propres externes de l’année (a) 1 617 697,00 0,00 0,00
10222 | FCTVA 1 472 275,00 0,00 0,00
10223 |TLE 45 000,00 0,00 0,00
10226 | Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00
10228 | Autres fonds 100 422,00 0,00 0,00
13146 | Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00 0,00
13156 | Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00 0,00
13246 | Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00 0,00
13256 | Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27. Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 1 674 183,68 -28 000,00 -28 000,00
15: Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27: Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation des document 4 849,00 0,00 0,00
28031 | Frais d'études 24 011,00 0,00 0,00
28033 | Frais d'insertion 1 459,00 0,00 0,00
28051 | Concessions et droits similaires 18 552,00 0,00 0,00
28135 | Installations générales, agencements, 673,00 0,00 0,00
281532 | Réseaux d'assainissement 246,00 0,00 0,00
281568 | Autres matériels, outillages incendie 2 240,00 0,00 0,00
28158 | Autres installat°, matériel et outillage 11 043,00 0,00 0,00
28181 | Installations générales, aménagt divers 1 421,00 0,00 0,00
28182 | Matériel de transport 94 179,00 -28 000,00 -28 000,00
28183 | Matériel de bureau et informatique 31 288,00 0,00 0,00
28184 | Mobilier 42 949,00 0,00 0,00
28188 | Autres immo. corporelles 67 090,00 0,00 0,00
29... Prov. pour dépréciat® immobilisations
39... Prov. dépréciat® des stocks et en-cours
481... | Charges à rép. sur plusieurs exercices
49... Prov. dépréc. comptes de tiers
59... Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 300 000,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 1 074 183,68 0,00 0,00
i d R à réali Te e ns Solde d'exécution Affectation TOTAL
V VII=V + VI précédent (4) ROUT A9) 06819) »
Total
FRPReeE 3 263 880,68 2 865 812,00 1 711 065,95 1 302 492,30 9 143 250,93 propres
disponibles
Page 28
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20201215-2020-CM-103-DE
Date de télétransmission : 22/12/2020
Date de réception préfecture : 22/12/2020 Ville de Salazie - BUDGET PRINCIPAL SALAZIE - DM - 2020
Solde LIX = VIIL— IV (5) 3 477 680.68 |
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent.
(5) Indiquer le signe algébrique.
Page 29
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20201215-2020-CM-103-DE
Date de télétransmission : 22/12/2020
Date de réception préfecture : 22/12/2020 Ville de Salazie - BUDGET PRINCIPAL SALAZIE - DM - 2020
IV — ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 29 .
Nombre de membres présents : à 6 + À d 0 ra "ne
Nombre de suffrages exprimés : 2%
VOTES :
Pour: 92,
Contre: QOQ
Abstentions : Q LU
Date de convocation : os| AN 2020 k
Présenté par LE-MAIRE (1 si PEER CO PA PAR Aavus ©
LEMAIRE, La
&æ
Délibéré par l'assemblé LE CONSEIL MUNICIPAL (2), eut
ASALAZE, le ÀSl01|30) ©
Les membres de l'assemblée délibérante (2),
è en session ordinaire
1
ST
HER ne es
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A SALAZIE , le
l
(1) Indiquer le maire ou le président de l'organisme.
(2) L'assemblée délibérante étant : .
Page 30
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20201215-2020-CM-103-DE
Date de télétransmission : 22/12/2020
Date de réception préfecture : 22/12/2020