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Déliberation - N° 06 ADMINISTRATION GENERALE Syndicat intercommunal pour la gestion du centre Txakurrak Election des délégués de la commune au comité syndical
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N° 06 ADMINISTRATION GENERALE Syndicat intercommunal pour la gestion du centre Txakurrak Election des délégués de la commune au comité syndical)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Banque,
1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUILLET 2020
DELIBERATION N° 6
L’an deux mil vingt, le dix juillet, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni à la Maison des Associations, allée de Glain, sous la présidence de de M. Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17H45.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBÉ, Mme LAUQUÉ, M. UGALDE, Mme HARDOUIN-TORRE, M. CORRÉGÉ, Mme LOUPIEN-SUARES, M. LACASSAGNE, Mme MARTIN-DOLHAGARAY, M. LAIGUILLON, Mme CASTEL, M. ALQUIÉ, Mme MEYZENC, M. PARRILLA ETCHART, Mmes DUHART, BRAU-BOIRIE, M. ARCOUET, Mme LARRÉ MM. SALANNE, PAULY, Mme LAPLACE, M. DAUBISSE, Mme MOTHES, MM. ALLEMAN, SÉVILLA, Mmes ZITTEL, BENSOUSSAN, LARROZE- FRANCEZAT, MM. ERREMUNDEGUY, SUSPERREGUI, BOUTONNET-LOUSTAU, Mmes DELOBEL, CAPDEVIELLE, MM. DUZERT, ESTEBAN, Mme LIOUSSE, M. ETCHETO, Mmes BROCARD, HERRERA LANDA, MM. ABADIE, BERGÉ.
Absents représentés par pouvoir :
M. AGUERRE à M. UGALDE ; Mme BISAUTA à M. ETCHEGARAY ; Mme DUPREUILH à M. ETCHETO.
Secrétaire :
M. BOUTONNET-LOUSTAU.
Entendu le rapport de M. le Maire,
OBJET : ADMINISTRATION GENERALE – Syndicat intercommunal pour la gestion du centre Txakurrak – Election des délégués de la commune au comité syndical.
La Ville de Bayonne en association avec d’autres communes du Pays basque a décidé la création d’un syndicat intercommunal à vocation unique, chargé d’assurer pour les collectivités membres, la capture et la récupération des animaux errants et abandonnés sur leur territoire, la gestion de la fourrière intercommunale ainsi que des établissements d’accueil et de garde.
Ainsi, le syndicat intercommunal pour la gestion du centre Txakurrak, dont la création a été autorisée par arrêté préfectoral du 16 avril 2004, regroupe aujourd’hui 19 communes. Il est précisé que le syndicat a confié la gestion de la fourrière intercommunale à l’association Animaux Assistance Europe, qui est en même temps chargée de la capture et la récupération des animaux errants et abandonnés.
Le syndicat est administré par un comité syndical composé de délégués élus par les organes délibérants des collectivités membres, chacune d’entre elles disposant statutairement d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
45
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
Le Maire 2
Il convient aujourd’hui que suite à son renouvellement général, le conseil municipal élise les délégués de la Ville au comité syndical de ce syndicat, parmi ses membres.
Il est donc demandé au conseil municipal de procéder, conformément aux articles L.5211-7 et L.2122-7 du CGCT, à l’élection au scrutin secret et à la majorité absolue, du délégué titulaire et du délégué suppléant de la Ville de Bayonne siégeant au comité syndical du syndicat intercommunal pour la gestion du centre Txakurrak.
Par application de l’article L2121-21 du CGCT, le conseil municipal accepte à l’unanimité de procéder à un vote à main levée.
Sont élus à l’unanimité des suffrages exprimés :
Titulaire : Matthieu Susperregui.
Suppléante : Marie-Anne Delobel.
Ont signé au registre les membres présents.
Mme CAPDEVIELLE, MM. DUZERT, ESTEBAN, Mme LIOUSSE, M. ETCHETO (avec mandat), Mme BROCARD ne participent pas au vote.
M. BERGE, Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE ne participent pas au vote.
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne