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Document publié le Lundi 27 mai 2024 par la commune de Mundolsheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - DEL20240527PV2 approbation pv du 18 03 24 publié le 30 05 24)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Département du Bas-Rhin _- Arrondissement de Strasbourg-Ville
COMMUNE DE MUNDOLSHEIM
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 mai 2024
Nombre deconseillers élus; 27 L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-sept du mois de mai à
Nombre de conseillers en fonction : 27 vingt heures zéro minute, le Conseil Municipal de la
Nombre de conseillers présents : 19 commune de Mundolsheim était assemblé en séance
ordinaire à la mairie de Mundolsheim, après convocation
Nombre de procurations : 7 , , : : sp légale envoyée le vingt et un mai deux mil vingt-quatre,
Date d'affichage de la convocation : 21.05.2024 | sous la présidence de Madame Béatrice BULOU, Maire.
Etaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Annick MARTZ-KOERNER -— Nicolas SCHMITT — Cathie PETRI -— Gérard CONRAD - Doria BOUDII -— Serge KURT — Laurent GUILLO -— Eric THOMY - Eric LEHMANN -Jean-Claude WORRINGEN - Valérie GUERAULT - Sylvie RISSE — Sébastien BOUREL -— Julie LINGELSER — Sophie DIEMER - Henri BECKER - Hervé DIEBOLD - Philippe ROSER
Étaient absents excusés représentés :
Monsieur Laurent BAYART donne procuration de vote à Monsieur Laurent GUILLO Madame Elisabeth DEISS donne procuration de vote à Madame Annick MARTZ-KOERNER Madame Désirée HUBER donne procuration de vote à Monsieur Hervé DIEBOLD Madame Nathalie MAUVIEUX donne procuration de vote à Madame Cathie PETRI Madame Lydie MOUGEL donne procuration de vote à Monsieur Henri BECKER Madame Ornella PFEIFFER donne procuration de vote à Madame Béatrice BULOU Monsieur Armand RUPP donne procuration de vote à Monsieur Eric LEHMANN
Était absent excusé :
Grégory RICHERT
Le quorum étant atteint, Madame Béatrice BULOU, Maire, ouvre la séance
Le Maire :
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
Informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois
Transmis au Représentant de l'Etat le 30 mai 2024
Publié sur le site internet de la commune le 30 mai 2024
Le Maire, Béatrice BULOU 2. Approbation du procès-verbal de la séance du 18 mars 2024
Conseillers Conseillers Conseillers Conseillers élus : 27 en fonction : 27 présents : 19 absents :8 dont 7 avec procuration
Le Conseil Municipal,
après avoir pris connaissance du procès-verbal de la séance du 18 mars 2024,
DECIDE de l’approuver sans réserve.
ADOPTE A LA MAJORITE DES VOIX
Par 21 Voix pour
2 Contre : Henri BECKER - Lydie MOUGEL (procuration de vote) 3 Abstentions: Hervé DIEBOLD - Désirée HUBER (procuration de vote) — Philippe ROSER
Le secrétaire de séance,
QT
Cathie PETRI