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Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 30 Juin 2022
Document publié le Jeudi 30 juin 2022 par la commune de Brizambourg.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 30 Juin 2022)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Démocratie,
Conseil Municipal du 30 juin 2022
L’an deux mil vingt-deux, le trente juin, le Conseil Municipal de la commune de BRIZAMBOURG, dûment convoqué, s’est réuni, en session ordinaire à 20h30, à la Salle du Conseil de la Mairie. Date de convocaƟon du Conseil Municipal : 24 juin 2022
PRESENTS : M COSSET Didier, Mme BAILLARGUET Marilyne, M BARON Pascal, Mme GANTEILLE Sabine, Mme GLACET BrigiƩe, M GUERINEAU Laurent, M MENAGER Jean-Jacques, Mme PELLIER LoéƟƟa, Mme PERROGON Nathalie, M VOL Francis
ABSENTS excusés ayant donnés procuraƟon : M BAUDRIT Michaël, Guénaël CAUDARD, Mme DUSSUTOUR Magalie,
ABSENTS excusés : Mme AGAT Cécilia, M David DAUGAS
Mme Marilyne BAILLLARGUET été élue secrétaire de séance
Vote du compte rendu du précédent Conseil à l’unanimité.
1/ DM Espace commercial :
Vote à l’unanimité abondement du compte 66111 pour intérêts d’emprunts
2/ DM Budget Principal :
OpéraƟon d’ordre : enregistrement de deux amorƟssements, pour un montant de 4493.75 € Vote à l’unanimité
3/ Passage à la comptabilité M57 :
Passage obligatoire à la M57 au 1er janvier 2024. La trésorerie nous demande de nous y converƟr dès le 1er janvier 2023. Vote à l’unanimité
4/ Réforme des règles de publicité des délibéraƟons du Conseil Municipal : Les communes de – de 3500 habitants, par dérogaƟon, peuvent choisir la publicité des décisions du Conseil Municipal. M le Maire propose de conserver le système actuel avec un affichage d’un compte rendu édulcoré mais explicaƟf. Décision approuvée à l’unanimité.
5/ AugmentaƟon du marché « Maison des associaƟons » pour le lot 8 suite à un surcoût des matériaux selon la clause 3,4 du CCAP.
L’entreprise M2S Energie est la seule à avoir fait valoir la clause. M le Maire demande au Conseil de l’autoriser à mandater toute facture ayant invoqué la clause pour ce marché. Le Conseil après e avoir délibéré vote à l’unanimité l’applicaƟon de la clause contractuelle.
6/ FesƟvités du 29 juillet 2022 et frairie
Mme Pellier présente l’animaƟon prévue le 29 juillet 2022 :
à 18h30 vernissage du livre et mot du maire.
À 19h Concert les Angel’Ys, formaƟon à 5
à 21h Les Croggs
à 23h pot offert par la municipalité
Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la convenƟon et à effectuer les dépenses dans la limite de 4.000 €.
D’autre part, sera organisée une frairie les 2,3 et 4 septembre. La Mairie offre un feu d’arƟfice, devra louer des sanitaires, une tente… M le Maire demande au Conseil de l’autoriser à signer toute dépense à hauteur d’un budget global de 6.000 €.
Les membres du Conseil Votent à l’unanimité. 7/ ParƟcipaƟon à l’associaƟon Les Bleuets.
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité une subvenƟon de 100 € représentant environ le montant des différentes collectes annuelles. Il est cependant demandé à l’associaƟon de nous envoyer les « éƟqueƩes » chères à nos parƟcipants.
8/ Sécurité communale, mise en place de caméras.
Echanges du Conseil : le but est d’éviter que les commerçants se démoralisent, en effet, plusieurs ont subit des dégradaƟons.
A l’unanimité, le Conseil municipal vote la mise en place de la vidéosurveillance, autorise M le Maire à signer tous documents et dit que le budget comprend le montant.
9/ ModificaƟon du temps de travail du poste d’accueil (créaƟon d’un poste d’adjoint administraƟf 17h30 au 1er septembre 2022).
M le Maire demande au Conseil l’autorisaƟon de créer un poste d’adjoint administraƟf, le Conseil Municipal valide ; précision est faite que ces 3 heures ne seront pas ouvertes au public. Pas de vote pour M Baudrit absent.
10/ Vente du local 125 avenue de Cognac.
Les diagnosƟques immobiliers ont détectés de l’amiante sur la toiture arrière du bâƟment. Le Conseil Municipal autorise M le Maire à vendre le bâƟment à 24.000 € au voisin et demande d’envisager la signature d’une offre rapidement.
11/ SecƟon de Commune Les Vallées, aliénaƟon
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- émet un avis favorable au projet de cession à Mme QUANTIN, domicilié à Les Vallées – 17770
Brizambourg, de la parcelle de terrain cadastrée sous le n° 130 de la secƟon C d’une superficie de
1847 m², selon le plan présenté
- autorise M. le Maire à lancer une consultaƟon auprès des membres de la secƟon de Commune
Les Vallées afin qu’ils se prononcent sur le projet de cession au profit de Mme QUANTIN et fixe la
convocaƟon des électeurs au 15 septembre 2022;
·Dit que l’ensemble des frais de géomètre et de rédacƟon des actes demeurent à la charge de
Mme QUANTIN ; que le terrain sera vendu à 0,5 €/m².
12/ Choix d’un nouveau prestataire Cantine
L’adjointe au Maire en charge des affaires scolaire rapporte :
La commission MAPA s’est réunie le 30 juin 2022 pour procéder à l’ouverture des plis et après
étude décide de retenir :
La Société RESTORIA – 12 rue Georges Mandel – Parc de l’Angevinière -49000 ANGERS
Questions Diverses :
Champs des Treilles. Dernière maison M DUTOIS a acheté le terrain n°2 et souhaite acquérir le n°3 en fin de chemin. Vérifier les limites.
Discussions En commission CDC sur le sujet des Ecoles : reprise de la gestion des Ecoles par la CDC, arrêt complet ou statut quo ?
Pour la commune, officiel : pas d’ouverture de classe pour la rentrée 2022 Fin 23h20