Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal du 30 juin 2022 b

Documents similaires

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 24 juin 2021

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL du 2 juin 2022

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 30 juin 2022

Procès Verbal - PV CONSEIL MUNICIPAL du 30 01 2025

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 16 juin 2022

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 16 juin 2022

Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal du 30 Juin 2022

Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 30 Juin 2022

Conseil Municipal - Reunion du Conseil Municipal du 30 juin 2022

Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 10 juillet 20

Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal du 30 juin 2022 b Document publié le Jeudi 30 juin 2022 par la commune de Montpellier-de-Médillan. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal du 30 juin 2022 b)Thèmes du document : Jeunesse, Transports, Travail et emploi, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2022

Le 30 juin 2022, le Conseil municipal de Montpellier de Médillan, dûment convoqué individuellement et par lettre s’est réuni à 20H30 en séance ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur GEORGEON, Maire. Date convocation le 22/05/2022.

Présents : M GEORGEON Thierry, Mmes JACAUD Annick, POLLET Mireille, BORDET Céline, RAISON Sandrine, MM NICOLLE Éric, PICOULET Damien, DECOMBE Christian, LAINE Jean-Marie, PLAUD Richard, NEAU Cyril. Absents excusés : Mmes SORIGNET Michelle, GUERIN Vanessa et Mr LAINE Christian Madame Annick JACAUD a été désignée secrétaire de séance.

Le compte-rendu du conseil municipal précédent est approuvé à l’unanimité.

2022-06-30-01 DELIBERATION : CREATION DE POSTES

Le Maire, rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 1er septembre 2021 ; Considérant que les besoins des services nécessitent :

- La création d’un emploi permanent de d’Adjoint technique principal de 2ème classe de 8H/semaine annualisées

- La création d’un emploi permanent de d’Adjoint technique principal de 2ème classe de 12H/semaine annualisées

- La création d’un emploi permanent de d’Adjoint technique principal de 2ème classe de 3.5H/semaine annualisées

- La création d’un emploi permanent de d’Adjoint administratif principal de 2ème classe de 35H/semaine

2022_06_30_2 DECISION MODIFICATIVE 1 : BP principal

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide des virements de crédits suivants : Article 2041512 opération 206 : + 50 600 € Article 2315 opération 206 : -50 600 €

2022_06_30_3 ABROGATION DE LA DELIBERATION 2020_12_08 : DON DE TERRAINS PAR MADAME JUTTAUD JANINE.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal vote, à l’unanimité, l’abrogation de la délibération 2020_12_08 : Don de terrains par Madame JUTTAUD Janine.

2022_06_30_4 DELIBERATION SOLLICITANT L’AIDE DU DEPARTEMENT AU TITRE DE LA VOIRIE COMMUNALE ACCIDENTOGENE.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le besoin de réaliser des travaux sur certaines voies communales afin de sécuriser la circulation des usagers. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que ces travaux peuvent susciter l’aide départementale pour travaux sur voirie communale accidentogène. Monsieur le Maire indique que le devis présenté par le Syndicat Départemental de la Voirie, s’élève à : Montant HT : 18 809.85 € Montant TTC : 21 571.82 € Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

- Décide de solliciter l’aide financière Départementale pour les travaux réalisés sur voirie communale accidentogène,

- Autorise Monsieur ou Madame le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

2022_06_30_5 DELIBERATION : REVISION DU LOYER DU LOCAL COMMERCIAL DU 6 ROUTE DE MEURSAC

Monsieur le Maire explique que le bail commercial du 6 route de Meursac, prévoit une révision tous les 3 ans (à la date anniversaire de l’entrée en jouissance soit le 25 juin 2019) du loyer en fonction de l’indice national du coût des constructions (INCC).

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré le Conseil Municipal DECIDE d’augmenter le loyer du local commercial du 6 route de Meursac en fonction de l’INCC. A compter du 25 juin 2022, le loyer de ce local est de 221.31€ HT soit 265.57€ TTC

2022_06_30_6 DELIBERATION : CONTRAT POUR LA CONFECTION ET LA LIVRAISON DE REPAS A LA CANTINE

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal entérine le choix de la commission cantine en choisissant comme prestataire, suite à l’appel d’offres, l’entreprise API RESTAURATION pour un contrat à compter du 1er septembre 2022 jusqu’à la fin de l’année scolaire, reconductible par période successive de 1 an, pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.Prix unitaire année 1 : Repas enfant : 2.89 € HT soit 3.049 € TTC - Repas adulte : 3.69 € HT soit 3.893 € TTC

2022_06_30_7 : ABROGATION DE LA DELIBERATION 2022_03_09 : TARIFS CANTINE Après avoir délibéré le conseil municipal décide d’abroger la délibération 2022_03_09

2022_06_30_8 : TARIFS CANTINE

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide qu’à partir du 1er septembre 2022 les tarifs de la cantine seront les suivants : -Enfant : 2.25€ -Adulte : 4.25€

2022_06_30_9 DELIBERATION : DEVIS TRAVAUX LOGEMENT 1 MAISON ROUDIER Après avoir étudié plusieurs devis pour la réfection du logement 1 de la Maison Roudier et après avoir délibéré le conseil municipal Accepte les devis suivants :

- Pour la toiture, les velux, la maçonnerie et l’enduit de la façade : FLEURET – ROUX SARL pour un montant de 36073.50€

- Pour les menuiseries extérieures : BSM pour un montant de 2990.43€ HT - Pour les menuiseries intérieures : SAS Wilfried Renard pour un montant de 9719.70€ HT - Pour le placo : SAS Wilfried Renard pour un montant de 15918.69€ HT - Pour la plomberie : SARL Brizard pour un montant de 4843.09€ HT - Pour l’électricité et le chauffage : EIRL Perreaud pour un montant de 10342.13€HT - Pour la peinture intérieure : Girard Patrick pour un montant de 6029.46€ Autorise Monsieur ou Madame le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

2022_06_30_10 : FÊTE COMMUNALE : TARIFS

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal inclut dans le domaine de compétence de la régie municipale de la salle des fêtes la vente de boissons, de frites et de gâteaux et fixe les tarifs comme suit : - Frites : 1.50 € - Frites saladier : 6 €

- Grande Bouteille eau : 1 € - Petite bouteille eau : 0.50 € - Café : 0.50 € - Jus de fruits : 1.50 € - Bière : 2 € - Pain : 1 € - Gâteau : 1.50 €

QUESTIONS DIVERSES

- A partir du 10 juillet 2022, les véhicules de plus de 3.5 tonnes auront interdiction de stationner sur les places et parkings communaux par Arrêté du Maire.

Fin de la séance 23h10