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Procès Verbal - PV Conseil Municipal 29 juin 2026
Document publié le Lundi 29 juin 2026 par la commune de Brizambourg.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal 29 juin 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Procès-Verbal de la Réunion du Conseil Municipal en date du 29 juin
2026
L'an deux mil vingt-six, le vingt-six mai, le Conseil Municipal de la commune de
BRIZAMBOURG, dûment convoqué, s’est réuni, en session ordinaire à 20h30, à la Salle du
Conseil de la Mairie.
Date de convocation du Conseil Municipal : 22 mai 2026
Étaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :
Cécilia AGAT, Pascal BARON, Michaël BAUDRIT, Delphine BESANCON, Guénaël CAUDARD, Donovan CREPEAU,
Dominique DEVESSIER, Frédérick HOTE, Sabine GANTEILLE, Erika GUIBERTEAU, Jean-Jacques MENAGER, Loëtitia
PELLIER, Stéphanie VIGE, Lucy VIGROUX.
ABSENTS excusés :
ABSENTS ayant donnés procuration : David DAUGAS (proc à M BAUDRIT)
M JJ MENAGER a été élu secrétaire de séance
Vote du précédent Procès-Verbal du Conseil Municipal
1°/ Subvention Europe délégation donnée au maire pour le suivi du dossier et le versement de la subvention
Suite aux élections de 2026, il est demandé au CM de donner une délégation de pouvoir au nouveau maire.
Le CM vote favorablement à l’unanimité
2°/ Cession d’une parcelle de terrain issue de la AD 193 Les Jonchères
Après renseignements, le terrain se situe en zone 1AU, car lors de la révision du PLU il devait être reclassé en AU
mais il a été déclaré en zone humide et la zone n’a pas pu être modifiée. Rien n’est constructible dessus, rien ne
peut être fait sauf un équipement d'intérêt public indispensable. Le CM se voit donc dans l'obligation de refuser la
demande d'acquisition de la parcelle du terrain qui lui avait été faite.
3°/ Décision de vendre le terrain sis 8 rue des Etals
Après délibération, le conseil municipal décide de conserver le terrain pour l'instant.
Contre la vente : 11 Pour la vente : 2 Abstention : 2
4°/ Admission en non-valeur :
Le trésor public nous demande d’enregistrer des dettes qui ne pourront pas être recouvrées, pour un montant de
3.946,11 €. IL s’agit de 5 débiteurs : 3 dettes de cantine et garderie, 1 dette de droit de place au marché et 1 dette
de loyer. Ces dettes ont plus de 3 ans et le fait générateur n'existe plus (ex : le locataire n’est plus là).
Le CM vote à l’unanimité
5°/ Création d’un poste de Rédacteur Principal 2"% classe
Un agent a l'ancienneté pour être promu au grade supérieur, le CM décide à l’unanimité de créer le poste de
rédacteur principal 2"% classe.
6°/ Proposition d’une liste de 24 contribuables pour la CCID Le directeur régional/départemental des finances publiques désigne les membres de la commission communale
des impôts directs, à partir d’une liste de contribuables proposée par le conseil municipal.
Liste proposée par le CM à l’unanimité :
Christian VIROLLET Hélène EGRETEAU Dominique DEVESSIER Marc CHAGNAUD
Gérard PRAUD Aldo RAMADE Sylvie NOIZET Cyrille BAIOLA
Eric PERE Suzanne ELIE Patrice BACLE Dorothée HOTE
Jean Jacques MENAGER Bruno COUPRIE Didier TROCHUT Gérard LAVERSANE
Nadine COUPRIE Marie-Pierre NOIZET Sébastien BODAS Frédéric DELCOURT
Olivier RUEL Philippe DAMON Martial COUDARD Bruno GAUTHIER
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Fin 23h05