Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - ANNEXE DELIB2025 1106 ADHESION A LA CONVENTION ACF
Déliberation - DELIB1104 CONVENTION CDG 83 ACFI
Déliberation - DM 2022136 CONVENTION CDG ACFI SANTE SECURITE AU T
Déliberation - Delib 2025 68 Convention 2026 2028 regissant l
Déliberation - DELIB2025 1107 ADHESION A LA CONVENTION DE PARTICI
Déliberation - ANNEXE DELIB2025 1107 ADHESION A LA CONVENTION DE
Déliberation - DELIB2025 0614 ADHESION A LA CONVENTION ASSITANCE
Déliberation - DELIB2024 1205 APPROBATION CONVENTION 2025 2028 DU
Compte-Rendu - 88 sante et securite au travail cdg commune
Déliberation - DEL 52 CONVENTION DINSPECTION SANTE ET SECURITE AU
Déliberation - DELIB2025 1106 ADHESION A LA CONVENTION 2026 2028 DU CDG 83 Regissant la Fonction Dinspection en Sante et Securite au Travail Acfi
Document publié le Jeudi 6 novembre 2025 par la commune de Saint-Zacharie.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB2025 1106 ADHESION A LA CONVENTION 2026 2028 DU CDG 83 Regissant la Fonction Dinspection en Sante et Securite au Travail Acfi)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 17/11/2025
Publié le
ID : 083-218301208-20251113-DELIB20251106-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-ZACHARIE
DELIBERATION N° 2025-11/06
Nombre de conseillers L’an deux mille vingt cinq
le 13 novembre à 19 heures
en exercice: 29 le Conseil Municipal de la commune de SAINT-ZACHARIE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire
présents : 17 sous la présidence de M. COULOMB Jean-Jacques, Maire
votants : D4 Date de convocation du Conseil Municipal : le 6 novembre 2025
pour : 23 PRESENTS :
Mmes et MM. FABRE Claude, COLETTA Eliane, INES Claude,
DELLAVALLE Christine, ROYER Carole, MARTIN Gilles, TABONE Paul, MERLO Raymond, BOUHAFS Hayette, DEGIOANNI Jean-Marie, NAUDIN I Nathalie, CRETELLO Karine, TRAPANT Virginie, MARCHAND Charlène,
POZZI Monique, GEORGES Philippe.
contre : 0
abstention :
ABSENTS REPRESENTES :
M. POLLUS Alfred donne procuration à M. TABONE Paul.
Mme PRATI Corinne donne procuration à M. FABRE Claude.
M. DEMOULIN Christophe donne procuration à M. INES Claude.
Mme BOTTERO Emilie donne procuration à Mme DELLAVALLE Christine. Mme AUDOIN-LUONG Marlène donne procuration à Mme NAUDIN Nathalie. M. PEREZ Serge donne procuration à M. MARTIN Gilles.
Mme USSEGLIO Caroline donne procuration à M. COULOMB Jean-Jacques.
ABSENTS NON REPRESENTES :
M. CORNU Jérôme.
Mme BAYLE Magali.
M. INNOCENTI Maxime.
M. FILLAT Éric.
Mme COLLOMBON Danièle.
OBJET: ADHESION A LA CONVENTION 2026-2028 DU CDG 83 REGISSANT LA FONCTION D'INSPECTION EN SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL (ACFI) AU
01/01/2026
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique :
Vu le Code du travail ;
Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié, relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ; Vu la circulaire du 12 octobre 2012 relative à l’application du décret 85-603 modifié, relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale :
Considérant que l’autorité territoriale se doit de désigner, après avis du CST, le ou les agents en charge d’assurer une fonction d’inspection dans le domaine de la santé et de la sécurité ;
18/11/2025 Envoyé en préfecture le 17/11/2025
Publié le
ID : 083-218301208-20251113-DELIB20251106-DE
Considérant que l’autorité territoriale peut passer convention avec son centre de gestion départemental pour la mise à disposition de tels agents, dans le cadre des articles L452-44, L452-47 et L812-2 du code général de la fonction publique ;
Considérant que le CDG 83 propose aux collectivités territoriales et aux établissements publics du Var d'adhérer, par convention ci-jointe, à son service prévention des risques professionnels ; Considérant l’avis favorable du Comité Social Territorial, en date du 4 novembre 2025 :
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE :
Article 1 :
D’adhérer à la convention du CDG 83 régissant la fonction d’ACFTI ci-annexée, à compter du 1° Janvier 2026, pour une durée de 3 ans.
Article 2 :
D'inscrire les crédits nécessaires aux budgets 2026-2027-2028.
Article 3 :
D’autoriser M. le Maire à signer cette convention et l’ensemble des actes et décisions
nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
ADOPTEE A LA MAJORITE
(23 voix « pour » et 1 abstention)
Pour Copie Conforme
Le Maire La Secrétaire
Eliane COLETTA
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture du Var le
et publication ou notification du
18/11/2025