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Déliberation - DEL 52 Convention Dinspection Sante et Securite au Travail
Document publié le Mardi 5 juin 2018 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 52 Convention Dinspection Sante et Securite au Travail)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE L'AIN DELIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEY N° 2018-52
VILLE D'HAUTEVILLE-LOMPNES
EXTRAIT du REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
OBJET : Convention d'inspection santé et sécurité au travail
Séance du 5 juin 2018
L'an deux mille dix-huit, le cinq juin à vingt heures, le Conseil Municipal d'Hauteville-Lompnes, dûment convoqué le vingt-neuf mai deux mille dix-huit, s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Bernard ARGENTI, Maire.
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 27.
Membres présents : MM. ARGENTI Bernard, BLEIN Jean, BOURGEAIS Didier, CHAPUIS Gérard,
FERRARI Jean, PESENTT Philippe, PIFFADY Philippe, RABUT Jacques, RODRIGUEZ-CERVILLA José, SAVEY Didier, Mmes BOURDONCLE Annie, CARRARA Carole, JOLY Fabienne, MACHON Annie, MASNADA Isabelle, PALAZZI-ZANI Nelly, ROSIER Nicole, TREUVELOT Catherine.
Membres absents excusés : M. ZANI Guy (représenté par M. CHAPUIS Gérard), Mmes LETRAY Marie- Odile (représentée par M. PIFFADY Philippe), ROTARU Maria (représentée par Mme ROSIER Nicole), TRAINI Marie (représentée par M. ARGENTI Bernard).
Membres absents : MM. CHARVOLIN Roch, HARNAL Sébastien, RENAUD Jean-Xavier, Mmes BARDON
Fabienne, CHENET Valérie.
Secrétaire de séance : Mme PALAZZI-ZANI Nelly.
Soit : 18 présents, 4 pouvoirs.
L'assemblée délibérante,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale,
Vu le décret n° 85-565 du 30 mai 1985 relatif aux comités techniques paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,
Accusé de réception en préfecture
001-210101853-20180605-DE-2018-52-DE
Date de télétransmission : 06/06/2018
Date de réception préfecture : 06/06/2018 Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale et notamment les articles 5, 5-2, 14-1,38, 40-1, 43 et 46,
Vu le décret n° 85-643 du 26 Juin 1985 modifié,
Vu la quatrième partie du code du travail relative à la santé et la sécurité au travail,
Le Conseil Municipal ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou représentés,
- AUTORISE le Maire à confier au centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Ain la fonction
d'inspection en matière d'hygiène et de sécurité et à signer la convention proposée en annexe.
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour l'exécution de la présente délibération.
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS
ONT SIGNE AU REGISTRE.
Copie certifiée conforme au registre des délibérations.
Accusé de réception en préfecture
001-210101853-20180605-DE-2018-52-DE
Date de télétransmission : 06/06/2018
Date de réception préfecture : 06/06/2018