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Déliberation - 21 02 2014 ODJ51
Document publié le Vendredi 21 février 2014 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 21 02 2014 ODJ51)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Humanitaire,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 21 février 2014 à 18 h 00
---------------------------------
AUJOURD’HUI vingt et un février deux mille quatorze
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 14 février 2014, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Serge GODARD, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Serge GODARD, Alain MARTINET, Dominique ADENOT, Françoise NOUHEN, Alain BARDOT, Christine DULAC-ROUGERIE, Bernard DANTAL, Monique BONNET, Djamel IBRAHIM-OUALI, Jacqueline CHAPON, Olivier BIANCHI, Odile VIGNAL, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Simon POURRET, Pascal GENET, Patricia AUCOUTURIER, Cécile AUDET, Danielle AUROI, Nicole BARBIN, Sandrine BERGEROT-RAYNAL, Grégory BERNARD, Christophe BERTUCAT, Jean-Pierre BRENAS, Fatima CHENNOUF- TERRASSE, Cyril CINEUX, Sandrine CLAVIERES, Anne COURTILLÉ, Jean-Michel DUCLOS, Michel FANGET, Roger GIRARD, Jérôme GODARD, Philippe GORCE, Danièle GUILLAUME, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Alain LAFFONT, Jacques LANOIR, Isabelle LAVEST, Chantal MERCIER- COURTY, Didier MULLER, Corinne NAJIM, Christine PERRET, Martine REMBERT-MANTELET, Yves REVERSEAU, Odile SAUGUES, Marie SAVRE, Bruno SLAMA, Jean-Philippe VALENTIN, Louis VIRGOULAY
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Guy BALLET à Anne COURTILLÉ, Pascaline BIDOUNG à Christophe BERTUCAT, Eric SEVRE à Djamel IBRAHIM-OUALI
Excusé(e)s :
Absent(e)s : Havva ISIK, Carole COURTIAL
Secrétaire : Sandrine CLAVIERES
Madame Odile SAUGUES quitte la séance pendant le débat sur la question n° 2. Madame Marie SAVRE quitte la séance avant le vote de la question n° 3. Monsieur Alain LAFFONT quitte la séance avant le vote de la question n° 3 et donne pouvoir à Madame Fatima CHENNOUF-TERRASSE.
Monsieur le Maire confie la conduite des débats à Monsieur Alain MARTINET à partir de la question n° 3. ----------------------------------------------------
Rapport N° 51
RENOUVELLEMENT DE CONVENTION AVEC LA LIGUE CONTRE LE CANCER
----------------------------------------------------
Dans le cadre de son Agenda 21 et notamment des actions II-3 « gérer les déchets et les eaux usées de manière écologiquement responsable » et V-2 « faire de ses agents les premiers acteurs du développement durable », la Ville souhaite organiser le tri de ses déchets municipaux.
La ligue contre le cancer, dans un souci de protéger l’environnement, met en place un programme de récupération des déchets consommables informatiques, qui, trop souvent, se retrouvent dans les ordures et sont un élément polluant important de l’environnement. Cette récupération se fait selon le bon vouloir des utilisateurs qui remettent gratuitement ces déchets à la Ligue contre le cancer à la personne mandatée à cet effet.
Cette récupération permettra à la Ligue contre le cancer, par la revente des consommables usagés, de dégager des fonds pour la lutte contre le cancer : recherche, accompagnement des malades, prévention, dépistage… En tant qu’association caritative expérimentée, elle investit, au niveau local, l’argent récupéré grâce à la collecte.
En 2007, la Ligue contre le cancer et la Ville de Clermont-Ferrand ont signé une convention de partenariat pour la collecte des cartouches d’encre usagées, convention renouvelée en 2010.
Ce partenariat a permis de poursuivre la démarche de développement durable de la Ville en conciliant les préoccupations environnementales, sociales et de santé publique.
Cette convention arrivant à terme, il paraît donc intéressant de la reconduire.
Compte tenu de ces éléments, il vous est proposé, en accord avec votre commission, de :
• Renouveler la convention avec la Ligue contre le Cancer
• Autoriser Monsieur le Maire à signer la convention, dont le projet figure en annexe.
DELIBERATION
La proposition mise aux voix est adoptée à l’unanimité et convertie en délibération.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 10 mars 2014
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjointe à l’Ecologie urbaine et au
Développement Durable
Odile VIGNAL 3 CONVENTION DE PARTENARIAT
RECUPERATION
DE CONSOMMABLES INFORMATIQUES
Entre
La Commune de Clermont-Ferrand
Représentée par son Maire Monsieur Serge GODARD,
selon la délibération du conseil municipal du XXXXX
Déposée à la Préfecture le XXXXX
Ci-après appelée la Ville de Clermont-Ferrand
Et
La Ligue contre le cancer - Comité du Puy-de-Dôme
19 Boulevard Berthelot – 63400 Chamalières
Représentée par son Président Monsieur le Professeur François DOMEOCQ
Autorisations préfectorales :
- Autorisation n° 2006.10 délivrée le 21/06/2006 : Transport de déchets - Autorisation n° 2006.02 délivrée le 21/06/2006 : Activité de négoce/courtage de déchets
Il a été convenu ce qui suit :
PREAMBULE
La Ligue contre le cancer, dans un souci de protéger l’environnement, met en place un programme de récupération des déchets consommables informatiques, qui, trop souvent, se retrouvent dans les ordures et sont un élément polluant important de l’environnement. Cette récupération se fait selon le bon vouloir des utilisateurs qui remettent gratuitement ces déchets à la Ligue contre le cancer à la personne mandatée à cet effet.
Dans le cadre de son Agenda 21 et notamment des actions II-3 « gérer les déchets et les eaux usées de manière écologiquement responsable » et V-2 « faire de ses agents les premiers acteurs du développement durable », la Ville souhaite organiser le tri de ses déchets municipaux.
Cette récupération permettra à la Ligue contre le cancer, par la revente des consommables usagés, de dégager des fonds pour la lutte contre le cancer : recherche locale et nationale, aides aux malades, prévention, dépistage…
ARTICLE 1 - Déchets de consommables informatiques récupérés
Les produits collectés sont les cartouches laser à la marque (d'imprimantes, de photocopieurs personnels, de fax), ainsi que les cartouches d'imprimante à jet d'encre sous réserve des obligations contractuelles que la Ville de Clermont-Ferrand aurait souscrites dans le cadre de marchés de prestations de services ou de fourniture de matériels et consommables informatiques. Ces déchets, actuellement classés en déchets industriels faiblement toxiques ne peuvent être jetés n’importe où et il est nécessaire de réaliser le suivi de leur récupération. La collecte des déchets est assurée par les bénévoles mandatés par la Ligue.
ARTICLE 2 - La Ligue s’engage à:
a) Collecter gratuitement tous les déchets mentionnés dans l’article 1, dans les différents sites précisés par le partenaire (annexes 1 et 2)
b) Respecter les cadences de collecte souhaitées par le partenaire :
Pour Les Services Municipaux : en tant que de besoin
Pour les écoles : 2 fois par an en janvier et en juin
c) Informer annuellement ses partenaires du résultat global de cette opération.
d) Fournir un BSDI à la demande
ARTICLE 3 – Promotion de la récupération :
a) La Ligue assurera toute information possible auprès de la population sur l’aspect écologique de ce recyclage,
b) développera la motivation « LUTTE contre le CANCER » auprès de la population, par articles de presse, réunions, expositions, etc.
ARTICLE 4 – Durée et résiliation
La présente convention est conclue pour une durée de 1 an reconductible 2 fois par tacite reconduction
Elle peut être résiliée par chacune des deux parties par courrier recommandé, deux mois à l’avance.
Fait en deux exemplaires
à Chamalières, le à Clermont-Ferrand, le
Pour la Ligue : Pour la commune de Clermont-Ferrand : Le Président, Le Maire,
Pr François DEMEOCQ Serge GODARD Annexe1
POINTS DE COLLECTE DES SERVICES MUNICIPAUX
Services Adresses Téléphone
Mairie (Imprimerie) 10 rue Philippe Marcombes 04 73 42 64 04
Mairie de Montferrand rue Jules Guesde 04 73 42 63 26
D.V.S.P.E. 15 Mail d'Allagnat 04 73 42 66 67
DAJL rue Lacépède 04 73 92 30 26
D.G.S.T. 97 Avenue du Limousin 04 73 42 62 01
DPB-Maintenance exploitation 9 Boulevard Kennedy 04 73 42 68 10
D.E.A. 58 Boulevard Berthelot 04 73 42 62 40
C.C.A.S. 1 rue Saint Vincent 04 73 98 07 98
Laboratoire D.E.A. 10 rue Louis Rosier 04 73 28 97 87
Stade Philippe Marcombes 121 Avenue de la Libération 04 73 29 46 00
DSIT rue Fléchier 04 73 42 66 82
Maison de la culture Rue Abbé de l'Epée 04 73 17 01 90
CASC 24 Avenue Raymond Bergougnan 04 73 40 86 50 Annexe 2
POINTS DE COLLECTE AU NIVEAU DES ECOLES CLERMONTOISES
Ecole lieu de ram ass age Adres se (63000 Cle rm ont-Ferrand)
Philippe ARBOS élém entaire 50, rue des Hauts - de -Chanturgue
Albert BAYET élém entaire 13-15, rue Victor Bas ch
Albert BAYET m aterne lle 13-15, rue Victor Bas ch
Paul BERT élém entaire 7, rue de la Prade lle
Paul BERT m aterne lle 11, rue de l'Oradou
Aris tide BRIAND élém entaire 6,rue Saint-Sim on
Fe rdinand BUISSON élém entaire 2, rue Courbet
Je an BUTEZ élém entaire 19, rue Cham pfle uri
CHANTERANNE élém entaire 131, rue Cham pfleuri
Pie rre et M arie CURIE élém entaire 178, rue Abbé Prévos t
Alphonse DAUDET élém entaire 16 bis , rue du Torpille ur Sirocco
DIDEROT élém entaire 10, rue Dide rot
Victor DURUY élém entaire 30, rue Pierre -le -Vénérable
Victor DURUY m aterne lle 10, rue de Châteaudun
Jule s FERRY élém entaire 6, boulevard Trudaine
Anatole FRANCE élém entaire 154, rue Anatole France
Edouard HERRIOT élém entaire 26, rue Albert Thom as
Victor HUGO élém entaire 51, rue de la Fontaine -du-Bac
Je an JAURES élém entaire 14, rue Albert-M allet
Je an de LA FONTAINE élém entaire 24,rue de la Grande Com baude
LA PRADELLE m aterne lle
Je an M ACE élém entaire 14, rue Berte aux
Pie rre M ENDES-FRANCE élém entaire 5, rue du Cre ux-de-Lachaux
M ERCOEUR élém entaire 98, rue du Var
Daniel FOUSSON m aterne lle rue Adrien M abrut
Jule s M ICHELET élém entaire 8, rue Antoine Be llet
Jule s M ICHELET m aterne lle 58 bis , rue Jules Michele t
Je an M OULIN élém entaire 195, rue de la Pradelle
Charles PERRAULT élém entaire 4 te r, rue du Pré-Juge
Nes tor PERRET élém entaire 1, rue Ram eau
Edgar QUINET élém entaire 2, Place M aré chal-Fayolle
Je an-Philippe RAM EAU m aterne lle 20 bis , avenue Be rgougnan
Rom ain ROLLAND élém entaire 33, rue du Château-de s-Ve rgnes
Ge orge SAND élém entaire 71, rue de Ne yrat
Jule s VALLES élém entaire 24, rue du Solaye r
Jule s VERNE élém entaire 1 bis , rue d'Aulte ribe
Je an ZAY élém entaire 73, avenue du Lim ous in
60, rue de la Cartoucherie
Allé e du Côteau