Déliberation - 21 02 2014 ODJ24

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Déliberation - 21 02 2014 ODJ24 Document publié le Vendredi 21 février 2014 par la commune de Clermont-Ferrand. Lien du pdf (Déliberation - 21 02 2014 ODJ24)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Transports, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 21 février 2014 à 18 h 00

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AUJOURD’HUI vingt et un février deux mille quatorze

LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 14 février 2014, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.

Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.

Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :

Serge GODARD, Maire, présidant la séance

Présent(e)s : Serge GODARD, Alain MARTINET, Dominique ADENOT, Françoise NOUHEN, Alain BARDOT, Christine DULAC-ROUGERIE, Bernard DANTAL, Monique BONNET, Djamel IBRAHIM-OUALI, Jacqueline CHAPON, Olivier BIANCHI, Odile VIGNAL, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Simon POURRET, Pascal GENET, Patricia AUCOUTURIER, Cécile AUDET, Danielle AUROI, Nicole BARBIN, Sandrine BERGEROT-RAYNAL, Grégory BERNARD, Christophe BERTUCAT, Jean-Pierre BRENAS, Fatima CHENNOUF- TERRASSE, Cyril CINEUX, Sandrine CLAVIERES, Anne COURTILLÉ, Jean-Michel DUCLOS, Michel FANGET, Roger GIRARD, Jérôme GODARD, Philippe GORCE, Danièle GUILLAUME, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Alain LAFFONT, Jacques LANOIR, Isabelle LAVEST, Chantal MERCIER- COURTY, Didier MULLER, Corinne NAJIM, Christine PERRET, Martine REMBERT-MANTELET, Yves REVERSEAU, Odile SAUGUES, Marie SAVRE, Bruno SLAMA, Jean-Philippe VALENTIN, Louis VIRGOULAY

Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Guy BALLET à Anne COURTILLÉ, Pascaline BIDOUNG à Christophe BERTUCAT, Eric SEVRE à Djamel IBRAHIM-OUALI

Excusé(e)s :

Absent(e)s : Havva ISIK, Carole COURTIAL

Secrétaire : Sandrine CLAVIERES

Madame Odile SAUGUES quitte la séance pendant le débat sur la question n° 2. Madame Marie SAVRE quitte la séance avant le vote de la question n° 3. Monsieur Alain LAFFONT quitte la séance avant le vote de la question n° 3 et donne pouvoir à Madame Fatima CHENNOUF-TERRASSE.

Monsieur le Maire confie la conduite des débats à Monsieur Alain MARTINET à partir de la question n° 3.----------------------------------------------------

Rapport N° 24

MARCHÉS PUBLICS - AVENANTS

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MARCHES - ACHATS DE TRAVAUX, FOURNITURES, SERVICES – AUTORISATION DE LANCEMENT DE PROCEDURES

(Article L.2122-21-1 du Code Général des Collectivités Territoriales)

Afin d’assurer la continuité du service public et le fonctionnement des services municipaux, il convient de passer des marchés dans les domaines suivants pour :

I - La réalisation de travaux

II - L’achat de fournitures

III - L’achat de services

I – La réalisation de travaux

1. Réseau indépendant de télécommunication par fibres optiques

Régulièrement la Ville réalise des travaux importants de rénovation, d’extension, de sécurisation, et de réparation du réseau indépendant de télécommunication par fibres optiques. Ces travaux interviennent soit dans le cadre d’un aménagement complet d’une rue, soit en accompagnement des travaux de voirie et de réseaux divers.

Il est proposé la passation d’un marché pour faire appel à un prestataire extérieur, afin d' effectuer les travaux concernant l'extension, la sécurisation, la réparation du réseau indépendant de télécommunication par fibres optiques.

Le coût de ces travaux est estimé à 135 000 € HT pour les quatre ans de la durée du marché.

Procédure adaptée en application de l’article 28 du CMP.

Marché fractionné à bons de commande en application de l’article 77 du Code des Marchés Publics pour une durée d'un an reconductible trois fois, attribué en lot unique.

valeur mini annuelle : 30 000 € HT.

valeur maxi annuelle : 300 000 € HT

2. Réaménagement de la rue des Farges

La majorité des riverains de la rue des Farges a sollicité la municipalité de la Ville de Clermont-Ferrand pour une intégration de cette voie dans le domaine public. Au vu de cette demande, le Conseil Municipal, dans sa délibération du 26/09/2008 a décidé d’intégrer la rue des Farges dans le domaine communal sous réserve d’élargissement, afin de répondre aux règles de sécurité pour les personnes qui l’empruntent, tout en favorisant l’amélioration de l’image du quartier. Une note de cadrage général (12 : 8966) a validé le montantglobal de cette opération en intégrant les frais fonciers, l’enfouissement des réseaux, l’assainissement, l’eau, l’éclairage public, la voirie et les mises à l’alignement.

Maillage du quartier : Le quartier présente, actuellement, un déficit de maillage par des voiries publiques. La rue des Farges, par son positionnement en cœur d’îlot, constitue donc, par son intégration dans le domaine public, une opportunité de desserte de cet îlot urbain.

Construction d'un réseau d’assainissement : La plupart des riverains de la rue des Farges sont, aujourd’hui, raccordés sur un réseau d’assainissement privatif. Il y a, sur ce point, un enjeu de mise aux normes du réseau d'assainissement collectif de la rue.

Assurer la sécurité des usagers de la rue : Actuellement, la voie circulable présente une largeur moyenne de 4 mètres et ne répond plus, par ses caractéristiques, aux besoins liés à l’évolution urbaine du secteur, notamment en termes de trafic et de cohabitation des modes de déplacements.

Améliorer le paysage urbain : Les réseaux de distribution d’électricité et d’éclairage public, ainsi que les réseaux de télécommunication sont aériens. Le paysage est donc très marqué par les nombreux poteaux supports, ainsi que par l’écheveau des fils d'adduction privatifs.

Les travaux sont programmés pour débuter en juillet 2014, pour une durée de 12 mois.

Volet développement durable de la consultation :

Le projet permet de mettre en œuvre un réseau d’assainissement, de prendre en compte les modes de déplacements doux (zone 30, trottoirs conformes au niveau de l'accessibilité), d’améliorer le paysage urbain notamment en créant des perspectives et enfin de conforter le caractère végétalisé du secteur. Ces éléments généraux de conception/réalisation seront pris en compte dans l’appréciation de la valeur technique des offres notamment au travers des résultats d’un système d’évaluation environnementale des offres.

Le coût global de l'opération est estimé à 2 032 800 € HT.

Procédure adaptée en application de l’article 28 du CMP.

Marché ordinaire de travaux, attribué en trois lots séparés.

Objet de chaque lot :

1 - Lot VRD

Abattage et protection d’arbres existants

Terrassement

Déviation et raccordement réseaux

Fourniture et mise en œuvre de revêtements (enrobé, stabilisé, marquage, …), bordures Fourniture et mise en œuvre de mobilier

2 - Lot espaces verts

Elagage des arbres existants

Fourniture et mise en œuvre de terre végétale, amendements

Fourniture et plantation (arbres, arbustes, …)

Parachèvement et garantie

3 - Lot éclairage

Fourniture et mise en œuvre du réseau d’éclairage

Fourniture et mise en œuvre du matériel d’éclairage fonctionnel

33. Aménagements espace public maison de quartier de la Gauthière

La Maison de Quartier de la Gauthière a été implantée en partie sud du jardin public entre la grande prairie et le bosquet abritant l'aire de jeux jeunes enfants. Cette implantation s'accompagne de l'aménagement d'un vaste parvis de mise en scène et d'accès au nouvel équipement public. Ce parvis ouvre sur la rue Tourrette au niveau de la place centrale du quartier, point de jonction de plusieurs artères et où se tient le grand marché de plein air hebdomadaire. Dans ce contexte, le projet d'aménagement du parvis est pensé comme un espace d'accueil à la maison de quartier qui va drainer les habitants du secteur pour des activités régulières mais aussi à l'occa- sion de spectacles et de fêtes familiales à l'échelle de la Ville. Le parvis est donc largement dimensionné pour permettre une bonne visibilité du nouvel équipement public depuis les voies d'accès, assurer les flux vers la maison de quartier tout en étant une porte d'accès au parc et au square. Il doit être un espace remarquable à l'échelle du quartier et de la Ville.

Le programme ANRU pour le quartier de la Gauthière prévoyait une requalification de la rue Tourrette et du parc pour apaiser la circulation sur cet axe et ouvrir plus largement sur le quartier ce parc d'un hectare et demi peu fréquenté au regard de ses potentialités.

Le parvis s'inscrit complètement dans cette optique en permettant de créer un espace de transition entre le jar- din clos et la rue. Au droit du parvis, la rue Tourrette est traitée en vaste plateau favorisant les échanges pié- tons entre la place et la maison de quartier. L'axe d'accès préférentiel est souligné par un traitement de sol spé- cifique alors que les cheminements vers le square et le jardin traversent des îlots plantés qui annoncent le jar- din et sur lesquels s'appuie le mobilier d'attente, le parvis fonctionnant comme un hall extérieur à la maison de quartier. Le parvis est donc largement planté ce qui, en plus des fonctions d'agrément, permet de limiter l’im- perméabilisation des sols. Alors que le parvis est largement ouvert et accessible aux piétons, la quiétude est préservée pour le jardin et le square dotés de clôtures qui donnent une transparence. L'aménagement du parvis est une partie du projet global de requalification du parc et de la rue Tourrette réalisé en plusieurs phases Les travaux sont programmés pour débuter en juin 2014, pour une durée de 9 mois, Les sols circulés devant être réalisés pour l'ouverture au public alors que les surfaces végétalisées seront plantées en saison.

Volet développement durable de la consultation :

Ces éléments généraux de conception/réalisation seront pris en compte dans l’appréciation de la valeur technique des offres. Cette opération étant traitée dans le cadre du contrat passé avec l'agence de rénovation urbaine, une clause d'insertion sociale destinée à favoriser l'emploi par l'économie sera appliquée dans l'exécution des marchés.

Le cout global de l'opération est estimé à 800 000 € HT.

Procédure adaptée en application de l’article 28 du CMP.

Marché ordinaire de travaux, attribué en quatre lots séparés.

Objet de chaque lot :

1 - Lot VRD

Abattage et protection d’arbres existants

Terrassement

Déviation et raccordement réseaux

Fourniture et mise en œuvre de revêtements (enrobé, marquage, …), bordures Fourniture et mise en œuvre de mobilier

2 - Lot espaces verts

Elagage des arbres existants

Fourniture et mise en œuvre de terre végétale, amendements

Fourniture et plantation (arbres, arbustes, …)

4Parachèvement et garantie

3 - Lot éclairage

Fourniture et mise en œuvre du réseau d’éclairage

Fourniture et mise en œuvre du matériel d’éclairage fonctionnel

4 - Lot revêtement de sol

Fourniture et mise en œuvre des revêtements béton, stabilisé, pierre, …

4. Information corrective sur l'entretien et l'installation de la signalisation lumineuse

Dans la délibération "Marchés Publics" que vous avez votée lors de la séance du Conseil Municipal du 8 novembre 2013, une erreur matérielle a été commise.

Le marché d'entretien et d'installation de la signalisation lumineuse présenté, étant passé pour une durée de 4 ans ferme, les montants mini et maxi sont donnés pour une durée identique et non pour une durée d'un an comme cela a été écrit.

Il convient donc de lire :

Etendue du marché pour 4 ans :

valeur mini : 700 000 € HT.

valeur maxi : 2 800 000 € HT.

5. Marché à bons de commande de travaux de clôtures, portails et portillons dans les bâtiments communaux

Le marché à bons de commande de travaux d'installation de clôtures, portails et portillons dans les bâtiments communaux arrive à échéance le 21 mai 2014. Il convient de lancer une consultation pour le renouveler. Ce marché permet de faire face avec réactivité à tous les besoins ponctuels qu'il conviendrait de traiter.

Le cout annuel de l'opération est estimé à 85 000 € HT.

Procédure adaptée en application de l’article 28 du CMP.

Marché fractionné à bons de commande en application de l’article 77 du Code des Marchés Publics pour une durée d'un an, reconductible 3 fois, attribué en lot unique.

valeur mini : 50 000 € HT

valeur maxi : 200 000 € HT

6. Travaux de résorption de péril imminent : rue sous les Vignes

Le 11 août 2013, le mur de soutènement de la propriété, cadastrée MP 1033, s'est effondré sur la voie pu- blique, rue sous les Vignes. Des mesures conservatoires ont immédiatement été prises par l'ingénieur d'as- treinte. Dès le lendemain matin, la Ville a réalisé un rapport signifiant le péril imminent. Le soir même, une expertise judiciaire a été réalisée, confirmant le péril et prescrivant les opérations suivantes pour le lever :

- barriérages et signalisations pour sécuriser le périmètre ;

- validation par un bureau d'études techniques spécialisé, des mesures à prendre pour assurer la stabilisation du talus ;

- l'occupant doit quitter provisoirement sa propriété.

5Se substituant au propriétaire défaillant, la Ville a réalisé les mesures précitées et confié deux études tech- niques en vue de trouver des solutions pérennes de confortement.

Au regard des premières conclusions de ces rapports, un arrêté de péril imminent complémentaire a été pris le 13 novembre 2013 levant l'interdiction d'habiter, mais prescrivant des mesures techniques complémentaires de sécurisation comprenant la construction d'un ouvrage de stabilisation dont la conception et la stabilité devaient être étudiées par un géotechnicien.

Les conclusions définitives de ces études, dont les rapports ont été adressés à la Ville en fin d'année 2013, ré- pondent aux prescriptions de l'arrêté de péril complémentaire et la Ville préconise afin de lever le péril et tou- jours pour pallier la défaillance du propriétaire dans l'exécution de l'arrêté, de mettre en œuvre la solution technique suivante :

- le terrain en cause est transformé en talus (sans fonction de soutènement des terres) ; - réalisation d'un confortement à base d'une paroi clouée. Pour information, il s'agit d'un voile de béton recouvrant le talus, ancré dans ce dernier par des clous métalliques.

Le coût de ces travaux est estimé à environ 80 000 € TTC. A ce jour, les crédits correspondant à ce type d'in- tervention pour le compte de tiers dans le cadre des E.M.R. (Etablissements Menaçant Ruine) sont insuffisants pour engager cette opération.

Procédure adaptée en application de l’article 28 du CMP.

Marché ordinaire de travaux, attribué en lot unique.

II – L’achat de fournitures

1. Fourniture de corbeilles de propreté

La Direction de l'Espace public et la Direction de l'Urbanisme sont amenées à acheter des corbeilles de propreté pour l'ensemble des travaux d'aménagement ou des prestations en régie qu'ils doivent réaliser. L’identification des fournitures nécessaires au fonctionnement du service intervenant au fur et à mesure des besoins, il est proposé la conclusion d’un marché à bons de commande avec montants minimum et maximum, d’un an reconductible trois fois.

Le service pourra, par émission de bons de commande, acheter les produits qui sont soit définis au bordereau des prix, soit issus de catalogues proposés par le titulaire auxquels sont appliqués le rabais consenti, soit à la marge par une clause d’approvisionnement décrite au marché.

Volet développement durable de la consultation :

● Provenance des matériaux

● Durabilité des produits

● Procédés de fabrication

● Traitement des déchets et recyclage

Le coût global de ces achats est estimé à 250 000 € HT pour quatre ans, pour les deux lots. S'agissant d'un marché partagé, les crédits nécessaires à la dépense en 2014 et pour les années suivantes, seront demandés par les services consommateurs de ces fournitures.

Appel d'offres ouvert - en application des Articles 33, 57 à 59 du CMP.

Marché fractionné à bons de commande en application de l’article 77 du Code des Marchés Publics pour une durée d'un an, reconductible 3 fois, attribué en deux lots séparés.

6Nature et étendue des lots

Lot n° 1 : Corbeilles en PEHD (Polyéthylène Haute Densité)

valeur mini annuelle : 10 000 € HT

valeur maxi annuelle : 40 000 € HT

Lot n° 2 : Corbeilles en acier

valeur mini annuelle : 15 000 € HT

valeur maxi annuelle : 60 000 € HT

2. Fourniture de sacs de propreté

La présente consultation est relative à un marché de fourniture de sacs de propreté pour le balayage manuel du domaine public.

L’identification des fournitures nécessaires au fonctionnement du service intervenant au fur et à mesure des besoins, il est proposé la conclusion d’un marché à bons de commande avec montants minimum et maximum, d’un an reconductible trois fois.

Le service pourra, par émission de bons de commande, acheter les produits qui sont soit définis au bordereau des prix, soit issus de catalogues proposés par le titulaire auxquels s'applique le rabais consenti.

Volet développement durable de la consultation :

● matériaux de fabrication (taux de matière recyclée utilisée pour la fabrication) ● rationalisation des transports

● traitement des déchets

Le coût de ces achats est estimé à 180 000 € HT pour les quatre ans de la durée du marché.

Appel d'offres ouvert - en application des Articles 33, 57 à 59 du CMP.

Marché fractionné à bons de commande en application de l’article 77 du Code des Marchés Publics pour une durée d'un an reconductible trois fois, attribué en lot unique.

valeur mini annuelle : 25 000 € HT

valeur maxi annuelle : 90 000 € HT

3. Acquisition de matériels divers de propreté et de désherbage

La présente consultation a pour objet l’achat de matériels divers de propreté et de désherbage pour les services sectorisés de la Direction de l’Espace Public.

La consultation présente chaque typologie de matériel à acheter de façon allotie sous forme de marchés à bons de commande avec montants minimum et maximum. Ainsi, le montant minimum défini par lot sera atteint par les besoins identifiés sur l’exercice budgétaire 2014 et les besoins ultérieurs de commandes d’équipement sup- plémentaire pourront intervenir dans la limite du montant maximum par lot. Le marché est conclu pour une durée de deux ans à compter de la date de notification du marché et permettra d’acheter ces mêmes équipe- ments, le cas échéant, sur les budgets 2015 et 2016.

Volet développement durable de la consultation :

La ville de Clermont-Ferrand, par la signature de la charte "phyt’Auvergne" s’est engagée encore plus forte- ment dans la réduction d’utilisation de produits phytosanitaires. Certains matériels décrits dans le présent dos- sier permettent ainsi de traiter selon des rendements intéressants des espaces publics sans l’usage de produits nocifs pour l’environnement.

7Le coût de ces achats est estimé à 120 000 € HT pour les deux ans de la durée du marché et les cinq lots.

Appel d'offres ouvert - en application des Articles 33, 57 à 59 du CMP.

Marché fractionné à bons de commande en application de l’article 77 du Code des Marchés Publics pour une durée d'un an reconductible trois fois, attribué en cinq lots séparés.

Nature et étendue des lots:

Lot n° 1 : Système de désherbeur vapeur sur châssis

Ensemble de désherbage vapeur compact monté sur châssis pouvant être fixé sur des petits véhicules utili- taires à plateau type Piaggio, équipé de différents jeux de cloches

valeur mini pour 2 ans: 10 000 € HT

valeur maxi pour 2 ans: 40 000 € HT

Lot n° 2 : Système de désherbeur vapeur attelé sur tracteur

Ensemble de désherbage vapeur compact monté sur attelage trois points derrière un tracteur, équipé de différents accessoires (cloches, rampes, etc, …)

valeur mini pour 2 ans: 14 000 € HT

valeur maxi pour 2 ans: 56 000 € HT

Lot n° 3 : Système de désherbeur mécanique attelé sur tracteur

Ensemble de désherbage mécanique compact monté sur attelage trois points derrière un tracteur valeur mini pour 2 ans: 7 000 € HT

valeur maxi pour 2 ans: 28 000 € HT

Lot n° 4 : Système de désherbage par brossage mécanique autonome

Matériel de brossage mécanique pour trottoirs et places utilisable par conducteur marchant valeur mini pour 2 ans: 10 000 € HT

valeur maxi pour 2 ans: 40 000 € HT

Lot n° 5 : Porte-outils multifonctions comportant des accessoires de désherbage mécanique Porte-outils avec divers accessoires, dont les accessoires pour le désherbage mécanique valeur mini pour 2 ans: 12 000 € HT

valeur maxi pour 2 ans: 48 000 € HT

Petits lots : par application de l’article 27 III du Code des Marchés Publics, la collectivité se réserve le droit d’acheter par procédure adaptée tout type d’accessoire de désherbage ou de fonction similaire pouvant s’adapter sur des matériels existants à la Ville ainsi que tout autre type d’équipement dans la limite de 20 % du montant des achats effectués sur les lots 1 à 5 de la présente consultation et ceci pendant deux ans à compter de la date de notification du premier marché notifié.

4. Matériels de cuisine et consommables nécessaires aux UPC, restaurants scolaires et crèches et à la Direction Animation Jeunesse et Loisirs

Il s'agit de lancer une consultation pour attribuer les marchés d'acquisition de matériels de cuisine et de produits consommables (gants jetables, …) pour les unités de production culinaire, les restaurants scolaires, les crèches et les différents sites de la DAJL. Les nouveaux marchés prendront effet en juillet 2014 pour une durée de deux ans ferme.

8Volet développement durable de la consultation :

Il sera demandé aux entreprises candidates leurs dispositions en matière de développement durable.

Le coût de ces achats est estimé annuellement à 30 000 € HT pour la DVSPE et à 4 500 € HT pour la DAJL, pour les deux lots.

Procédure adaptée en application de l’article 28 du CMP.

Marché fractionné à bons de commande en application de l’article 77 du Code des Marchés Publics, attribué pour une durée de deux ans ferme en deux lots séparés.

Nature et étendue des lots

Lot n° 1 : Matériel de cuisine et consommables nécessaires aux UPC, restaurants scolaires et crèches valeur mini annuelle: 15 000 € HT

valeur maxi annuelle : 97 500 € HT

Lot n° 2 : Matériel de cuisine nécessaire à la DAJL

valeur mini annuelle : 2 000 € HT

valeur maxi annuelle : 6 000 € HT

5. Achat de fournitures peinture automobile

Il s'agit de procéder à l'achat de fournitures dans le cadre de la réparation des véhicules municipaux par l’ate- lier de carrosserie (DPB/MEX - Garage).

Volet développement durable de la consultation :

Politique de l’entreprise orientée développement durable et produits proposés conformes aux normes environnementales en vigueur.

Le coût de ces achats est estimé pour à 20 000 € HT par an.

Procédure adaptée en application de l’article 28 du CMP.

Marché fractionné à bons de commande en application de l’article 77 du Code des Marchés Publics pour une durée d'un an reconductible trois fois, attribué en lot unique.

valeur mini annuelle : 8 000 € HT

valeur maxi annuelle : 32 000 € HT

6. Fourniture de produits insecticides, désinfectants et d'entretien de voirie

La présente consultation est relative à un marché de fournitures de produits insecticides et désinfectants pour le Service d'Hygiène et de Prévention de la Direction des Services à la Population, et de traitement et nettoiement de la voirie tels que l'absorbant, le déverglaçant et désodorisant pour les machines de nettoiement pour le service Gestion Maintenance de la Direction de l'Espace Public.

L’identification des fournitures nécessaires au fonctionnement des services intervenant au fur et à mesure des besoins, il est proposé la conclusion d’un marché à bons de commande avec montants minimum et maximum, d’un an reconductible trois fois.

Les services pourront, par émission de bons de commande, acheter les produits qui sont soit définis au bordereau des prix, soit issus de catalogues proposés par le titulaire auxquels sera appliqué le rabais consenti.

9Volet développement durable de la consultation :

Produits utilisés (analyse des phrases de risques, ...) et fiches de données sécurité Traitement des emballages usagés

Produits homologués à la toxicologie la plus faible possible

Le coût de ces achats est estimé à 235 000 € HT pour les quatre ans de la durée du marché et les trois lots. Appel d'offres ouvert - en application des Articles 33, 57 à 59 du CMP.

Marché fractionné à bons de commande en application de l’article 77 du Code des Marchés Publics pour une durée d'un an reconductible trois fois, attribué en trois lots séparés.

Nature et étendue des lots:

Lot n° 1 : Fourniture de produits insecticides

valeur mini : 8 000 € HT par an

valeur maxi : 20 000 € HT par an

Lot n° 2 : Fourniture de produits désinfectants

valeur mini : 6 000 € HT par an

valeur maxi : 15 000 € HT par an

Lot n° 3 : Produits de traitement et de nettoiement de la voirie

valeur mini : 20 000 € HT par an

valeur maxi : 80 000 € HT par an

7. Fourniture de pièces pour l’entretien et l’exploitation du réseau d’eau potable

Il s'agit de lancer une consultation pour passer un marché de fourniture de pièces pour réparer les branchements d’eau potable en régie et en assurer l'entretien et la maintenance. Ce marché est prévu pour une durée de quatre ans à compter du 1er août 2014.

Volet développement durable de la consultation :

Ce marché prévoit de retenir des pièces qui :

- respectent l’environnement en étant recyclables après usage,

- dont les résines de peinture de protection ne risquent pas de polluer le sous-sol, - dont la provenance limite au plus le bilan carbone.

Le coût de ces achats est estimé à 1 000 000 € HT pour les quatre ans de la durée du marché et les cinq lots.

Appel d'offres ouvert - en application des Articles 33, 57 à 59 du CMP.

Marché fractionné à bons de commande en application de l’article 77 du Code des Marchés Publics pour une durée de quatre ans ferme, attribué en cinq lots séparés.

Nature et étendue des lots:

Lot n° 1 : compteurs d’eau

valeur mini : 200 000 € HT

valeur maxi : 800 000 € HT

Lot n° 2 : petits clapets vissés et réductions

valeur mini : 5 000 € HT

valeur maxi : 20 000 € HT

10Lot n° 3 : clapets à brides

valeur mini : 25 000 € HT

valeur maxi : 100 000 € HT

Lot n° 4 : pièces de fontainerie - Vannes, poteaux d’incendie, bouches de lavage, d’arrosage, etc, … valeur mini : 200 000 € HT

valeur maxi : 800 000 € HT

Lot n° 5 : robinets d’arrêt

valeur mini : 20 000 € HT

valeur maxi : 80 000 € HT

8. Marché à bons de commande de matériaux de construction - 1ère tranche

La Direction du Patrimoine Bâti est amenée à acheter diverses fournitures, matériaux, équipements ou machines nécessaires à la maintenance des bâtiments, ainsi que pour les travaux faits en régie. Le marché présenté existe depuis quatre ans, cette délibération concerne les lots qu’il convient de relancer pour renouveler les marchés se terminant en juillet et août 2014.

L’identification des fournitures nécessaires au fonctionnement des services intervenant au fur et à mesure des besoins, il est proposé la conclusion d’un marché à bons de commande avec montants minimum et maximum définis annuellement, d’un an reconductible une, deux ou trois fois.

Les services pourront, par émission de bons de commandes dans la fourchette mini/maxi acheter les produits qui sont soit définis au bordereau des prix du marché, soit issus des catalogues proposés par le titulaire auxquels sera appliqué le rabais consenti, soit à la marge, dans un devis proposé par celui-ci.

Volet développement durable de la consultation :

L'utilisation de matériaux de dernière génération permet une mise en place plus sécurisante pour les agents et moins polluante pour l'espace intérieur des bâtiments.

Le coût de ces achats est estimé à 534 000 € HT pour les quatre ans de la durée du marché et les cinq lots.

Appel d'offres ouvert - en application des Articles 33, 57 à 59 du CMP.

Marché fractionné à bons de commande en application de l’article 77 du Code des Marchés Publics pour une durée d'un an reconductible trois fois, attribué en cinq lots séparés.

Nature et étendue des lots:

Lot n° 1 : serrures, quincaillerie bâtiment et accessoires

valeur mini : 25 000 € HT

valeur maxi : 100 000 € HT

Lot n° 2 : revêtements de sol et accessoires

Ce marché concerne la fourniture de revêtements de sols souples et semi rigides pour la maintenance des di- vers bâtiments de la Collectivité

valeur mini : 5 000 € HT

valeur maxi : 20 000 € HT

Lot n° 3 : revêtements muraux et accessoires

valeur mini : 2 000 € HT

valeur maxi : 8 000 € HT

11Lot n° 4 : peintures bâtiment, enduits et outillage d'application

valeur mini : 25 000 € HT

valeur maxi : 100 000 € HT

Lot n° 5 : stores et accessoires

valeur mini : 5 000 € HT

valeur maxi : 20 000 € HT

9. Marché à bons de commande de matériaux de construction - 2ème tranche

La Direction du Patrimoine Bâti est amenée à acheter diverses fournitures, matériaux, équipements ou machines nécessaires à la maintenance des bâtiments, ainsi que pour les travaux faits en régie. Le marché présenté existe depuis quatre ans, la présente délibération concerne les lots qu’il convient de relancer pour renouveler les marchés se terminant en octobre 2014.

L’identification des fournitures nécessaires au fonctionnement des services intervenant au fur et à mesure des besoins, il est proposé la conclusion d’un marché à bons de commande avec montants minimum et maximum définis annuellement, d’un an reconductible une, deux ou trois fois.

Les services pourront, par émission de bons de commandes dans la fourchette mini/maxi acheter les produits qui sont soit définis au bordereau des prix du marché, soit issus des catalogues proposés par le titulaire auxquels sera appliqué le rabais consenti, soit à la marge, dans un devis proposé par celui-ci.

Volet développement durable de la consultation :

L'utilisation de matériaux de dernière génération permet une mise en place plus sécurisante pour les agents et moins polluante pour l'espace intérieur des bâtiments.

Le coût de ces achats est estimé à 442 000 € HT pour les quatre ans de la durée du marché et les cinq lots.

Appel d'offres ouvert - en application des Articles 33, 57 à 59 du CMP.

Marché fractionné à bons de commande en application de l’article 77 du Code des Marchés Publics pour une durée d'un an reconductible trois fois, attribué en cinq lots séparés.

Nature et étendue des lots:

Lot n° 1 : plomberie, sanitaire, chauffage et accessoires

valeur mini : 35 000 € HT

valeur maxi : 140 000 € HT

Lot n° 2 : visserie, boulonnerie, chevilles et autres modes de fixation

valeur mini : 12 500 € HT

valeur maxi : 50 000 € HT

Lot n° 3 : tissus, voilages, accessoires et outillage pour la confection et la pose valeur mini : 750 € HT

valeur maxi : 15 000 € HT

Lot n° 4 : carrelage, faïence, colles, accessoires et outillage de pose

valeur mini : 1 500 € HT

valeur maxi : 6 000 € HT

12Lot n° 5 : plafonds suspendus, cloisons et isolation

valeur mini : 2 500 € HT

valeur maxi : 10 000 € HT

10. Marché à bons de commande de mobiliers de bureau

La Direction du Patrimoine Bâti est amenée à acheter le mobilier de bureau pour l'ensemble de la Collectivité. Le marché présenté existe depuis quatre ans, la présente délibération concerne les lots qu’il convient de relancer pour renouveler les marchés se terminant en juin 2014.

L’identification des fournitures nécessaires au fonctionnement des services intervenant au fur et à mesure des besoins, il est proposé la conclusion d’un marché à bons de commande avec montants minimum et maximum définis annuellement, d’un an reconductible une, deux ou trois fois.

Les services pourront, par émission de bons de commandes dans la fourchette mini/maxi acheter les produits qui sont soit définis au bordereau des prix du marché, soit issus des catalogues proposés par le titulaire aux- quels sera appliqué le rabais consenti, soit à la marge, dans un devis proposé par celui-ci.

Volet développement durable de la consultation :

L'achat de mobilier construit avec des matériaux labellisés permet de rentrer dans le processus de recyclage et de tri sélectif.

Le coût de ces achats est estimé à 360 000 € HT pour les quatre ans de la durée du marché et les deux lots.

Appel d'offres ouvert - en application des Articles 33, 57 à 59 du CMP.

Marché fractionné à bons de commande en application de l’article 77 du Code des Marchés Publics pour une durée d'un an reconductible trois fois, attribué en deux lots séparés.

Nature et étendue des lots:

Lot n° 1 : meubles de bureau et pièces détachées

valeur mini : 30 000 € HT

valeur maxi : sans montant maxi

Lot n° 2 : sièges de bureau et pièces détachées

valeur mini : 15 000 € HT

valeur maxi : sans montant maxi

11. Location de nacelles et de chariots télescopiques à fourches

Il s'agit de permettre la location de nacelles et d’engins de levage nécessaires à l’élagage des arbres de la Ville et à la mise en place du fleurissement hors-sol (jardinières et suspensions).

Volet développement durable de la consultation :

Le titulaire sera interrogé sur sa démarche en matière de déchets (SOGED, …) et de limitation des consomma- tions de carburants (moteurs économiques, fluides, …).

L'estimation du coût de ces achats est comprise entre 40 000 et 160 000 € HT par an.

13Appel d'offres ouvert - en application des Articles 33, 57 à 59 du CMP.

Marché fractionné à bons de commande en application de l’article 77 du Code des Marchés Publics pour une durée d'un an reconductible trois fois, attribué en lot unique.

valeur mini annuelle : 40 000 € HT.

valeur maxi annuelle : 160 000 € HT

12. Fourniture de produits de marquage

Les services municipaux, en particulier la Direction de l’Espace Public, sont amenés à acheter divers matériels de signalisation horizontale pour les travaux faits en régie.

Il convient de relancer les marchés concernant la fourniture de bandes préfabriquées, de peinture et de résine pour le marquage routier.

Le regroupement des 3 marchés actuellement existants en un seul permettra une simplification des achats et il est attendu une meilleure économie de marché compte tenu d'un maximum potentiel plus important.

Volet développement durable de la consultation :

Le service interrogera les candidats sur la prise en compte de l'environnement dans le processus de fabrica- tion, d'emballage et de livraison des produits.

L'estimation du coût de ces achats est de 300 000 € HT par an.

Appel d'offres ouvert - en application des Articles 33, 57 à 59 du CMP.

Marché fractionné à bons de commande en application de l’article 77 du Code des Marchés Publics pour une durée d'un an reconductible trois fois, attribué en lot unique.

valeur mini annuelle : 100 000 € HT

valeur maxi annuelle : 600 000 € HT

III – L’achat de services

1. Maintenance et dépannage du matériel de péage sur voirie et en ouvrage

Le contrôle du stationnement à l'aide des horodateurs permet d'obtenir une rotation d'occupation des places conformément au Plan de Déplacement Urbain. Un marché à bons de commande permet d'obtenir la réactivité et la souplesse nécessaires à un état de fonctionnement optimum des appareils de péage. Actuellement, environ 600 machines permettent l’acquittement du péage du stationnement sur voirie. Un entretien préventif et curatif quotidien des installations de péages sur voirie permet d'assurer, par le biais du parfait fonctionnement du matériel, le service attendu par les usagers. La prise en charge du matériel couvre le bon fonctionnement du paiement, le contrôle et la collecte.

Volet développement durable de la consultation :

Les prestations devant s'effectuer presque exclusivement en centre ville sur l'espace public, les candidats de- vront proposer des pratiques respectueuses de l'environnement urbain (émission CO2, bruit, encombrement, ...).

Le coût de cette prestation est estimé pour un an à 170 000 € HT.

Appel d'offres ouvert - en application des Articles 33, 57 à 59 du CMP.

Marché fractionné à bons de commande en application de l’article 77 du Code des Marchés Publics pour une durée d'un an reconductible trois fois, attribué en lot unique.

valeur mini annuelle : 120 000 € HT

valeur maxi annuelle : 300 000 € HT

142. Dématérialisation des procédures de DT (déclaration de travaux) et de DICT (déclaration d'intention

de commencer des travaux)

Le marché actuel relatif à la mise à disposition d’un outil permettant la dématérialisation des échanges entre les déclarants de travaux et les exploitants de réseaux, échanges réglementairement obligatoires selon la norme NF 70-003 appelée communément « loi anti-endommagement des réseaux » arrive à échéance en juillet 2014. Il convient de procéder à une nouvelle mise en concurrence au 1er semestre 2014. Ce système de dématérialisation a pour avantage de rationaliser ces échanges et d’en garder la trace, sachant que l’évolution de cette réglementation intervenue en 2012 a fortement responsabilisé les maîtres d’ouvrage. Le volume des échanges dématérialisés dépendant d’une part du nombre des instructions que la Ville est ame- née à produire aux tiers tels qu’entreprises et maîtres d’ouvrages envisageant des travaux à proximité de nos réseaux, et d’autre part du nombre de chantiers que nous projetons en tant que maître d’ouvrage et exécutant de travaux, il est proposé la passation d’un marché à bons de commande avec montants minimum et maxi- mum d’une durée d’un an reconductible une, deux ou trois fois.

Volet développement durable de la consultation :

Ce marché vise à limiter les échanges sur supports papier liés à cette procédure, en utilisant une plate-forme de dématérialisation existante sur le marché. Les candidats sont invités à proposer en variante leur solution spécifique permettant de supprimer totalement les échanges sur support papier.

Le coût global de cette opération est estimé à 240 000 € HT pour les quatre ans de la durée du marché.

Appel d'offres ouvert - en application des Articles 33, 57 à 59 du CMP.

Marché fractionné à bons de commande en application de l’article 77 du Code des Marchés Publics pour une durée d'un an reconductible trois fois, attribué en lot unique.

valeur mini annuelle : 26 000 € HT

valeur maxi annuelle : 104 000 € HT

3. Prestation de services de débroussaillage

Le présent marché a pour objet l'entretien des accotements et le débroussaillage des parcelles communales. Il permet de réaliser des campagnes de débroussaillage en saison, afin de compléter les interventions réalisées en régie.

Il est proposé la conclusion d’un marché à bons de commande avec montants minimum et maximum, d’un an reconductible trois fois.

Volet développement durable de la consultation :

● matériels utilisés

● véhicules utilisés

● bruit

● traitement des résidus de débroussaillage et réutilisation

Le coût global de cette opération est estimé à 148 000 € HT pour les quatre ans de la durée du marché.

Appel d'offres ouvert - en application des Articles 33, 57 à 59 du CMP.

Marché fractionné à bons de commande en application de l’article 77 du Code des Marchés Publics pour une durée d'un an reconductible trois fois, attribué en lot unique.

valeur mini annuelle : 18 000 € HT

valeur maxi annuelle : 72 000 € HT

154. Maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation des ouvrages de franchissement de la Tiretaine au niveau du quartier des Carmes

Dans le cadre des inspections des ouvrages d'art réalisées sur le territoire de la ville de Clermont-Ferrand, les différents organismes d'inspection intervenus nous ont signalé des désordres sur les 3 passages hydrauliques de franchissement de la Tiretaine dans le quartier des Carmes :

- le pont du cimetière des Carmes, qui permet le passage des véhicules des services funéraires au-dessus de la Tiretaine ;

- la passerelle du cimetière des Carmes, qui permet le passage des piétons au-dessus de la Tiretaine ; - le pont de Belle-Ombre, qui permet le franchissement de la Tiretaine sous le boulevard Jean-Baptiste Dumas.

Ces constructions présentent des désordres significatifs qu'il est nécessaire de rétablir à moyen terme. Il s'agit de réaliser un diagnostic de ces ouvrages, définir les réparations à réaliser et organiser leur mise en œuvre de manière à pérenniser ces 3 ouvrages d'art.

Le coût global de cette opération est estimé à 90 000 € HT pour la durée du marché.

Procédure adaptée en application de l’article 28 du CMP.

Marché fractionné à tranches conditionnelles conclu en application de l’article 72 du Code des marchés Publics.

Le marché comporte une tranche ferme et 2 tranches conditionnelles.

Définition de chaque tranche :

Tranche Ferme - TF: Passerelle piétonne du cimetière des Carmes

Tranche Conditionnelle n° 1 - TC1 : Pont du cimetière des Carmes

Tranche Conditionnelle n° 2 - TC2 : Pont de Belle-Ombre

Période ou date de début et de fin prévisionnelle des prestations pour chaque tranche : TF : juin 2014 à septembre 2015

TC1 : juin 2014 à novembre 2015

TC2 : juin 2014 à juin 2016

5. Mission d'assistance technique pour l’auscultation et le contrôle des chaussées

La Ville souhaite améliorer la connaissance de son patrimoine routier. L’objectif est de réaliser un diagnostic de l’état de certaines chaussées préalablement aux travaux de réfection de la couche de roulement ou de base. La réalisation de mesures ponctuelles est également prévue dans le cas de contrôles externes de chantiers réa- lisés par la Ville de Clermont-Ferrand.

Il s'agit de pouvoir optimiser les travaux lors des réfections des couches de roulement des chaussées, et assurer un contrôle externe de certaines prestations réalisées par les entreprises de VRD pour le compte de la Ville.

Volet développement durable de la consultation :

Le présent marché a pour but de réaliser des chaussées plus pérennes en optimisant les consommations de pro- duits hydrocarbonés en fonction de la structure des chaussées existantes. Il devrait permettre de rallonger la durée de vie des chaussées les plus circulées. Le marché prévoit aussi des contrôles externes des travaux réali- sés par les entreprises, il permettra donc de contrôler les malfaçons en amont et ainsi rallonger la durée de vie des travaux neufs.

16Le coût global de cette opération est estimé à 30 000 € HT par an.

Procédure adaptée en application de l’article 28 du CMP.

Marché fractionné à bons de commande en application de l’article 77 du Code des Marchés Publics pour une durée d'un an reconductible trois fois, attribué en lot unique.

valeur mini annuelle : 10 000 € HT

valeur maxi annuelle : 45 000 € HT

6. Maintenance des postes de transformation Haute Tension

Il est indispensable de procéder annuellement à des contrôles de bon fonctionnement des cellules Haute Ten- sion des postes de transformation, d’effectuer le nettoyage des parties électriques, le graissage des parties mé- caniques, le contrôle de l’isolement, … pour sécuriser la fourniture de l’énergie électrique sur les bâtiments les plus importants alimentés en Haute Tension.

Il est proposé la passation d’un marché pour faire appel à un prestataire extérieur, afin d'effectuer les visites de contrôle et manœuvres concernant la maintenance des postes de transformation Haute Tension d’énergie élec- trique alimentant plusieurs bâtiments municipaux.

Volet développement durable de la consultation :

Recherche d’entreprises ayant une politique orientée développement durable, des produits proposés conformes aux normes environnementales en vigueur et le cas échéant une gestion des déchets.

Le coût global de cette opération est estimé à 67 000 € HT pour les quatre ans de la durée du marché.

Procédure adaptée en application de l’article 28 du CMP.

Marché ordinaire de services pour une durée d'un an reconductible trois fois, attribué en lot unique. Définition de la nature du marché :

Interventions de maintenance, de contrôle, et de manœuvres des cellules haute tension sur une vingtaine de bâtiments municipaux, prestations à programmer en fonction de la disponibilité du site concerné, éventuelle- ment de nuit.

La prestation est à réaliser une fois par an.

7. Maintenance préventive des toitures

Les intempéries récurrentes de plus en plus fréquentes ont mis en évidence un manque dans l'entretien courant des toitures des bâtiments communaux, ainsi que d'importants défauts dus à la vétusté des ouvrages. Cela a déjà engendré des sinistres avec des conséquences plus ou moins importantes. Il s'agit de préserver la durabilité des ouvrages et limiter les sinistres par une démarche de maintenance préventive.

Volet développement durable de la consultation :

Le titulaire du marché devra respecter la réglementation relative au traitement des déchets. Les déchets seront enlevés pour être recyclés par catégorie : déchets organiques (végétation, mousses, ...), emballages, métaux, ... Il devra privilégier l'emploi de matériaux ou produits montrant une démarche écologique responsable.

Le coût global de cette opération est estimé à 200 000 € HT pour les deux tranches du marché.

Procédure adaptée en application de l’article 28 du CMP.

Marché de services fractionné en tranches conditionnelles conclu en application de l’article 72 du Code des Marchés Publics. Le marché comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle.

17Définition de chaque tranche :

Tranche Ferme : 16 sites sensibles

Tranche Conditionnelle : 25 sites

Date de début et de fin prévisionnelle des prestations pour chaque tranche : TF : 1er juillet 2014 au 30 juin 2018

TC : 1er juillet 2015 au 30 juin 2018

8. Coordination SPS

Il s'agit d'organiser la sécurité et la protection de la santé des travailleurs sur les chantiers sous notre maîtrise d'ouvrage. La Ville doit respecter l'obligation réglementaire d'organiser la coordination de chantiers en cas de co-activité de plusieurs entreprises et disposer d'un marché facilitant la contractualisation de cette prestation pour les opérations de niveau 3 en travaux de bâtiments et de niveau 3 et 2 en voirie et réseaux divers et eaux/assainissement.

Le coût global de cette opération est estimé à 60 000 € HT par an.

Appel d'offres ouvert - en application des Articles 33, 57 à 59 du CMP.

Marché fractionné à bons de commande en application de l’article 77 du Code des Marchés Publics pour une durée d'un an reconductible deux fois, attribué en deux lots séparés.

Nature et étendue des lots:

Lot n° 1 : Coordination des travaux de voirie et réseaux divers, eau et assainissement pour des chantiers de ni- veau 2 et 3

valeur mini annuelle: 16 700 € HT

valeur maxi annuelle: 66 700 € HT

Lot n° 2 : Coordination des travaux de bâtiment pour des chantiers de niveau 3 uniquement valeur mini annuelle: 16 700 € HT

valeur maxi annuelle: 66 700 € HT

9. Marché à bons de commande de curage et d'inspection du réseau d’assainissement en service

Il s'agit de procéder au renouvellement du marché de prestations de service de curage des réseaux d’assainis- sement (opérations curatives et préventives).

Volet développement durable de la consultation :

Ce marché prévoit :

- des possibilités d’économie et de recyclage de l’eau pour le curage,

- la diminution du volume des effluents transportés,

- un suivi des matières potentiellement dangereuses,

- les mesures pour réduire le bilan carbone du matériel utilisé.

Le coût global de cette opération est estimé à 350 000 € HT par an.

18Appel d'offres ouvert - en application des Articles 33, 57 à 59 du CMP.

Marché fractionné à bons de commande en application de l’article 77 du Code des Marchés Publics pour une durée d'un an reconductible trois fois, attribué en lot unique.

valeur mini annuelle : 150 000 € HT

valeur maxi annuelle : 600 000 € HT

10. Prestations d'intervention de psychologue spécialisé dans la prévention des risques psychosociaux (RPS) à la Mairie de Clermont-Ferrand

La Ville souhaite faire appel à un prestataire externe : psychologue spécialisé dans la prévention des RPS (Risques Psycho Sociaux), afin d'accompagner le groupe RPS dans ses travaux. Le coût de cette prestation est évalué à 13 668 € HT par an.

Procédure adaptée en application de l’article 28 du CMP

Marché fractionné à bons de commande en application de l’article 77 du Code des Marchés Publics pour une durée d'un an reconductible trois fois, attribué en lot unique.

valeur mini : sans montant mini

valeur maxi : 25 000 € HT

11. Étude de faisabilité technique et juridique pour le financement des investissements en maîtrise de l'énergie sur le territoire de la ville de Clermont-Ferrand

Dans le cadre de la transition énergétique, il convient de définir de nouveaux outils techniques et financiers pour promouvoir les investissements en faveur de la maîtrise de l'énergie, notamment via la mobilisation de programmes européens et le développement du tiers financement.

L'objectif est de prendre attache de conseils extérieurs spécialisés dans le montage d'outils de financement innovants afin d'identifier les outils disponibles et adaptables au territoire clermontois.

Volet développement durable de la consultation :

Au regard de la nature des prestations intellectuelles recherchées, le règlement de consultation intégrera des critères liés aux modes de déplacement des prestataires, à la gestion des données échangées en favorisant les données dématérialisées.

Le coût global de cette prestation est estimé à 35 000 € HT.

Le montant global de l'opération intègre les missions sur les exercices budgétaires 2014, 2015 et 2016.

Procédure adaptée en application de l’article 28 du CMP.

Marché ordinaire de prestation intellectuelle, attribué en lot unique.

Définition de la nature du marché :

Missions forfaitaires : comparatif des outils existants déployés sur d'autres territoires et établissement de scenarii de déploiement sur le territoire communal (forme juridique, délais de mise en œuvre, périmètre d'action et modèle économique).

Missions complémentaires : études et assistances spécifiques aux besoins en conseils portant sur le financement de la transition énergétique.

1912. Entretien Maintenance des matériels de cuisine, conservation froide, buanderie et hotte

Les bâtiments municipaux (principalement les UPC, groupes scolaires, crèches et centres de vacances) sont équipés de divers matériels de cuisine et de buanderie (environ 930 équipements) qui doivent faire l’objet d’un entretien régulier, et être dépannés en cas de problèmes techniques.

Il s'agit de contractualiser pour chaque lot, avec un prestataire externe, la réalisation des opérations de maintenance obligatoires et des dépannages.

Volet développement durable de la consultation :

Gestion des déchets, traitement des fluides frigorigènes pour les matériels de conservation.

Le coût global de cette prestation est estimé à 540 000 € HT (135 000 € HT/an), pour les quatre ans de la durée du marché et les quatre lots.

Appel d'offres ouvert - en application des Articles 33, 57 à 59 du CMP.

Marché fractionné à bons de commande en application de l’article 77 du Code des Marchés Publics pour une durée de deux ans reconductible une fois, attribué en quatre lots séparés.

Nature et étendue des lots :

Lot n° 1 : Matériels de cuisine

valeur mini : 30 000 € HT par an

valeur maxi : sans montant maxi

Lot n° 2 : Armoires froides positives ou négatives

valeur mini : 45 000 € HT par an

valeur maxi : sans montant maxi

Lot n° 3 : Matériel de buanderie

valeur mini: 8.000 € HT par an

valeur maxi : sans montant maxi

Lot n° 4 : Nettoyage aéraulique (hotte, ...)

valeur mini : 15 000 € HT par an

valeur maxi : sans montant maxi

13. Entretien Maintenance des installations gaz

Les bâtiments municipaux sont équipés d’installations fonctionnant au gaz, pour le chauffage ou la production d’eau chaude. Ces installations doivent faire l’objet d’un entretien régulier, et être dépannées en cas de problèmes techniques.

Il s'agit de contractualiser avec un prestataire externe la réalisation des opérations de maintenance obligatoires et des dépannages, d’une part sur les chaudières murales, chauffe-bains et préparateurs d’eau chaude, et d’autre part, sur les radiants gaz.

Volet développement durable de la consultation :

Gestion des déchets

Le coût global de cette prestation est estimé à 80 000 € HT (20 000 € HT/an), pour les quatre ans de la durée du marché et les deux lots.

20Appel d'offres ouvert - en application des Articles 33, 57 à 59 du CMP.

Marché fractionné à bons de commande en application de l’article 77 du Code des Marchés Publics pour une durée de deux ans reconductible une fois, attribué en deux lots séparés.

Nature et étendue des lots :

Lot n° 1 : Appareils gaz type chaudières murales, chauffe-bains et préparateurs eau chaude valeur mini : 10 000 € HT par an

valeur maxi : 20 000 € HT par an

Lot n° 2 : Appareils radiants gaz

valeur mini : 5 000 € HT par an

valeur maxi : 15 000 € HT par an

14. Reprise des concessions funéraires échues non renouvelées

L’entretien des quatre cimetières clermontois suppose la reprise régulière des tombes arrivées à échéance et pour lesquelles les familles, dans les deux ans suivant l’échéance du contrat, ne procèdent pas au renouvellement. Cette reprise permet le vidage et la remise en état de l’emplacement, qui peut accueillir une nouvelle concession, dont la vente génère une recette pour la Ville.

Il s'agit d'assurer l’entretien des cimetières clermontois et de libérer des terrains à la vente. Ces reprises entrent dans la politique de gestion durable des cimetières.

Volet développement durable de la consultation :

Les matériaux récupérés sur les tombes sont à réutiliser par la Ville lorsque leur état le permet.

L'estimation du montant global de cette opération est de 50 000 € HT par an.

Procédure adaptée en application de l’article 28 du CMP

Marché fractionné à bons de commande en application de l’article 77 du Code des Marchés Publics pour une durée d'un an, reconductible 2 fois, attribué en lot unique.

Nature et étendue du marché :

Enlèvement de la marbrerie et exhumations des corps pour mise à l’ossuaire Remise en état sommaire du terrain

valeur mini : 25 000 € HT

valeur maxi : 65 000 € HT

15. Programmes de rénovation de trois bâtiments cultuels et de la Chapelle des Carmes :

Ce rapport annule et remplace les délibérations votées lors des conseils municipaux des 28 juin et 8 novembre 2013, en conséquence de la déclaration sans suite des procédures de choix de maîtres d'œuvre pour la restauration de bâtiments cultuels, nécessitée par l'ajustement juridique de ces procédures.

21Les bâtiments cultuels, propriété de la Ville, concernés par cette opération sont au nombre de 3 :

- Eglise des Minimes,

- Eglise Notre-Dame du Port,

- Eglise Notre-Dame de la Prospérité.

Pour une question pratique de calendrier et de similitude de procédures, l’opération portant sur la Chapelle des Carmes qui n'est pas un bâtiment cultuel a été ajoutée dans ce rapport.

Ces 4 bâtiments ont fait l'objet de diagnostics approfondis et d’études préalables de la part d'architectes du patrimoine ou d’architectes en chef des monuments historiques, démarches indispensables à toute désignation de maître d'œuvre spécialisé en charge des études et travaux relatifs à la rénovation de chacun d'eux. Il vous est donc proposé ci-dessous d'engager la consultation des maîtrises d'œuvre compétentes pour les 4 bâtiments.

a) Consultation d’une équipe de maîtrise d’œuvre pour la rénovation de l’église Saint-Pierre des Minimes

Il s'agit de s’entourer d’une équipe de maîtrise d’œuvre dans le cadre d’une rénovation totale d’un monument inscrit à l’inventaire supplémentaire des Monuments Historiques. Un diagnostic sanitaire établi en 2008 fait état d’une estimation globale de travaux de l’ordre de 2 930 000 € HT (valeur 2008). Le montant prévisionnel des honoraires de maîtrise d'œuvre est estimé à 400 000 € HT (valeur 2014). La nature des travaux concerne une réfection totale de l’édifice comprenant le clos-couvert (mise hors d’eau, hors d’air, réfection des façades) et les locaux intérieurs avec une mise en conformité de l’ensemble des équipements techniques (alarme incendie, électricité, éclairages, chauffage, ...) ainsi qu’une restauration des mobiliers et peintures appartenant à la ville de Clermont-Ferrand.

Le calendrier prévisionnel est le suivant :

- réalisation des études 2ème semestre 2014 et année 2015,

- réalisation des travaux 2016-2020.

L’équipe de maîtrise d’œuvre retenue pour cette opération devra posséder les compétences en architecture (références significatives en restauration de patrimoine), économie de la construction, structure, fluides (courants forts et faibles), thermique, éclairage, SSI (système de sécurité incendie), restauration en mobilier. Le mandataire sera l’architecte ou le groupement d’architectes.

Il est proposé de lancer la consultation pour la désignation du maître d’œuvre de cette opération en application des Articles 74 III a) et 35 I 2°) du Code des Marchés Publics.

b) Consultation d’une équipe de maîtrise d’œuvre dans le cadre de la restauration intérieure de l’église Notre-Dame de la Prospérité

Suite aux travaux portant sur le clos-couvert achevés en 2010, la Ville souhaite poursuivre cette importante ré- novation par une restauration intérieure des locaux. Pour cela, il s'agit de s’entourer d’une équipe de maîtrise d’œuvre ayant les compétences et capacités pour mener cette opération dans le cadre d’un bâtiment classé Monument Historique. Une étude préalable et une étude de faisabilité établies en 2010 font état d’une estima- tion de travaux de l’ordre de 3 010 000 € HT (valeur 2010).

Le montant prévisionnel des honoraires de maîtrise d'œuvre est estimé à 410 000 €HT (valeur 2014). La nature des travaux concerne une réfection intérieure des locaux avec une mise en valeur des peintures exis- tantes et une mise en conformité des équipements techniques (alarme incendie, électricité, éclairages, chauf- fage, …) ainsi qu’une restauration des mobiliers et peintures appartenant à la Ville.

22Le calendrier prévisionnel est le suivant :

- réalisation des études 2ème semestre 2014 et année 2015,

- réalisation des travaux 2016-2022.

L’équipe de maîtrise d’œuvre retenue pour cette opération devra posséder les compétences en architecture (ré- férences significatives en restauration de patrimoine et qualifications requises pour les bâtiments classés), éco- nomie de la construction, structure, fluides (courants forts et faibles), thermique, éclairagiste, SSI (système de sécurité incendie), restauration en mobilier. Le mandataire sera l’Architecte ou le groupement d’architectes.

Il est proposé de lancer la consultation pour la désignation du maîtres d’œuvre de cette opération en application des Articles 74 III a) et 35 I 2°) du Code des Marchés Publics.

c) Consultation d’une équipe de maîtrise d’œuvre pour la rénovation de la crypte et de la sacristie de l’église Notre-Dame du Port

Suite aux importants travaux menés sur cet édifice classé Monument Historique et inscrit au Patrimoine Mon- dial de l’UNESCO au titre des chemins de Saint-Jacques de Compostelle en France, la Ville souhaite pour- suivre cette opération en rénovant la crypte et la sacristie. Pour cela, il s'agit de s’entourer d’une équipe de maîtrise d’œuvre ayant compétences et capacités dans le cadre d’un bâtiment classé. Une étude préalable éta- blie en 2011 fait état d’une estimation de travaux de l’ordre de 620 000 € HT (valeur 2011). Le montant prévisionnel des honoraires de maîtrise d'œuvre est estimé à 85 000 € HT (valeur 2014). La nature des travaux porte sur la réfection intérieure de la crypte avec une mise en valeur des peintures exis- tantes et la réfection totale de la sacristie (clos-couvert) avec mise en conformité des équipements techniques (alarme incendie, électricité, éclairages, chauffage, …).

Le calendrier prévisionnel est le suivant :

- réalisation des études 2ème semestre 2014 et année 2015,

- réalisation des travaux 2016-2018.

L’équipe de maîtrise d’œuvre retenue pour cette opération devra posséder les compétences en architecture (références significatives en restauration de patrimoine et qualifications requises pour les bâtiments classés), économie de la construction, structure, fluides (courants forts et faibles), thermique, éclairage, SSI (système de sécurité incendie), restauration en mobilier. Le mandataire sera l’architecte ou le groupement d’architectes.

Il est proposé d’engager une consultation - procédure adaptée restreinte - en application de l'article 28 du Code des Marchés Publics.

d) Consultation d’une équipe de maîtrise d’œuvre dans le cadre de la restauration de la Chapelle des Carmes

Suite à la tempête Joachim de décembre 2011, cet édifice a subi d’importants dommages au niveau de sa couverture et des vitraux. Afin de réparer et d’entretenir ce bâtiment inscrit à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques, il est nécessaire de s’entourer d’une équipe de maîtrise d'œuvre ayant les compétences requises. Une étude préalable - diagnostic établi en 2013 fait état d’un montant global de travaux de l’ordre de 425 000 € HT (valeur septembre 2013).

Le montant prévisionnel des honoraires de maîtrise d'œuvre est estimé à 5 000 € HT (valeur 2014). La nature des travaux concerne une réfection de la couverture en plomb et des vitraux.

23Le calendrier prévisionnel est le suivant :

- réalisation des études 2ème semestre 2014 et année 2015,

- réalisation des travaux 2016-2018.

L’équipe de maîtrise d’œuvre retenue pour cette opération devra posséder les compétences en architecture (références significatives en restauration de patrimoine), économie de la construction, structure, fluides (courants forts et faibles), éclairage, SSI (système de sécurité incendie). Le mandataire sera l’architecte ou le groupement d’architectes.

Il est proposé d’engager une consultation - procédure adaptée restreinte - en application de l'article 28 du Code des Marchés Publics.

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Ces quatre opérations sont éligibles à des subventions avec un taux maximal de 30% (Etat 6%, Conseil Général 12% et Conseil Régional 12%).

Procédure de consultation pour les églises Saint-Pierre des Minimes et Notre-Dame de la Prospérité

Les procédures de consultation pour les opérations concernant les églises Saint-Pierre des Minimes et Notre-Dame de la Prospérité imposent la constitution d'un jury pour le choix des candidatures des maîtres d'œuvre.

Il vous est proposé que ce jury soit commun à ces 2 opérations de restauration.

Ce jury se réunira pour donner un avis sur les dossiers de candidatures, en examinant les compétences, les références et les moyens des candidats et dressera une proposition des candidats (3 par opération) admis à négocier à l’attention du pouvoir adjudicateur.

Conformément aux articles 22 et 24 du Code des Marchés Publics, le jury est constitué d'un Président, de cinq membres élus du Conseil Municipal, de personnalités dont la participation présente un intérêt particulier au regard de l'objet de la consultation (cinq au maximum) et de personnes ayant une qualification équivalente à celle demandée à l'équipe pluridisciplinaire (en nombre au minimum égal au tiers des membres du jury).

Les membres à voix délibérative du jury seront :

- le Président du jury : Monsieur le Maire ou son représentant,

- cinq conseillers municipaux : les membres de la Commission d’Appel d’Offres, - 2 personnalités présentant un intérêt particulier au regard de la consultation : - Le Directeur Général des services ou son représentant,

- Le représentant du diocèse de Clermont Ferrand,

- Un tiers de représentants ayant une qualification en conception de bâtiment : - Deux architectes des Bâtiments de France,

- Un architecte en chef des Monuments Historiques,

- Un représentant d’un syndicat de bureaux d’études techniques.

Ce jury sera complété par les membres à voix consultative de la Commission d'Appel d'Offres.

24Par ailleurs, il conviendra d'indemniser les maîtres d'œuvre participant au jury.

PROPOSITION AU CONSEIL MUNICIPAL

Il vous est proposé, en accord avec votre commission, selon les modalités définies ci-dessus pour ces 4 opérations :

- d'approuver la composition du jury ;

- d'autoriser l’indemnisation forfaitaire des maîtres d’œuvre membres du jury à hauteur de 500 € HT la demi-journée, y compris les frais de déplacement, de repas et d’hébergement, le cas échéant ; - de valider les éléments de programmes (sur le CD joint en annexe) et enveloppes financières des opérations mentionnées ci-dessus ;

- d’autoriser le lancement des procédures décrites ci-dessus et d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint(e) délégué(e) à signer les marchés avec les maîtres d’œuvre retenus ;

- d'autoriser Monsieur le Maire ou l'adjoint délégué à engager les procédures de consultations et à signer les marchés d'études préalables, de contrôle technique, de coordination SPS et tous autres marchés nécessaires à la préparation et la réalisation du projet ;

- d'autoriser la signature de toutes les demandes d'autorisations administratives prévues par le Code de l'Urbanisme et le Code de la Construction et de l'Habitation.

Il vous est proposé, en accord avec votre commission, d’autoriser le lancement des procédures décrites ci- dessus et d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint(e) délégué(e) à signer les marchés avec les entreprises retenues, éventuellement dans le cadre d'une procédure de marché négocié suite à appel d’offres infructueux, ainsi qu'à procéder à leur résiliation si nécessaire en fonction des conditions d'exécution.

25MARCHES PUBLICS - ACHATS DE TRAVAUX, FOURNITURES ET SERVICES - AUTORISATION DE SIGNATURE DES MARCHES

Afin d’assurer la continuité du service public et le fonctionnement des services municipaux, il convient de passer les marchés dans les domaines suivants :

I - Réalisation de travaux

II - Achat de fournitures

III - Achat de services

I - Réalisation de travaux

II - L’achat de fournitures

1. Achat de divers équipements de protections individuelles

Appel d’offre ouvert - Marché à bons de commande

Durée d'un an, reconductible 3 fois

La Commission d'Appel d'Offres du 10 février 2014 a retenu l’entreprise suivante :

Lot 2 : Protection corps et haute visibilité

MABEO CYCLADES INDUSTRIE

38 rue G. Besse

63100 CLERMONT-FERRAND

Montant minimum annuel : 3 200 € HT

Montant maximum annuel : 60 000 € HT

Marché N° 14-028

III - Achat de services

1. Vérifications périodiques réglementaires des divers ERP, ERT de la ville de Clermont-Ferrand

Exposé des motifs :

L'objectif est de réaliser des prestations de vérifications périodiques réglementaires dans les bâtiments appar- tenant à la ville de Clermont-Ferrand, pour répondre à la réglementation en vigueur au titre des Etablissements Recevant du Public (ERP) et des Etablissements Recevant des travailleurs (ERT). Marché ordinaire à procédure d'appel d’offres ouverte, soumis aux dispositions des articles 33 3ème alinéa et 57 à 59 du Code des Marchés Publics.

La Commission d'Appel d'Offres dans sa séance du 20 janvier 2014 a attribué le marché à l'entreprise :

Marché n° 14-012

Durée : 3 ans reconductible 1 fois

Titulaire : DEKRA INDUSTRIAL SAS

Direction Régionale Sud Est

36 avenue Jean Mermoz

69355 LYON Cx 08

Montant du marché pour 3 ans : 258 233,20 € HT

262. Impression sur supports spéciaux

Exposé des motifs :

La prestation concerne :

- des impressions grand format à usage interne ou externe sur différents supports tel que mentionnés dans le bordereau des prix : pvc, bâches, affiches, papier, … à partir de documents transmis par messagerie électronique ou par liaison ftp ;

- des travaux d’adhésivage et de plastification petit ou grand format ;

- des travaux de façonnage.

Marché fractionné à bons de commande en application de l'article 77 du CMP, passé en procédure d'appel d’offres ouverte, soumis aux dispositions des articles 33 3ème alinéa et 57 à 59 du Code des Marchés Publics.

La Commission d'Appel d'Offres dans sa séance du 10 février 2014 a attribué le marché à l'entreprise : Marché n° 14-024

Durée : 1 an reconductible 3 fois

Titulaire : MARQUIROL ALL NUMERIC

32 rue de Gutenberg ZI du Brezet

63100 CLERMONT FERRAND

Montant mini annuel: 15 000 € HT

Montant maxi annuel : 90 000 € HT

3. Entretien et maintenance du réseau d’éclairage public

Dans le cadre de la maintenance des installations d’éclairage public, il est nécessaire de faire appel à un prestataire extérieur chargé de :

- la surveillance du réseau intégrant les astreintes et la charge d’exploitation, - le remplacement systématique des lampes,

- les travaux de conformité et petites réparations,

- les dépannages et les interventions d’urgence sur ces installations,

- le remplacement et la modernisation partielle des points lumineux existants sur un réseau existant.

Marché à procédure négociée en application des articles 35 I 1°) dernier alinéa, 65 et 66 du Code des Marchés Publics.

Marchés fractionnés à bons de commande en application de l'article 77 du CMP attribués en 3 lots séparés pour une durée d'un an reconductible 3 fois.

La Commission d'Appel d'Offres, dans sa séance du 10 février 2014, a attribué les marchés aux entreprises :

Lot n° 1 : Remplacement systématique des sources lumineuses (y compris nettoyage luminaire et contrôle visuel)

Marché n° 14-025N

Durée : 1 an reconductible 3 fois

Titulaire : CEGELEC RESEAUX CENTRE EST

5 rue Robert Estienne

ZI SUD

63360 GERZAT

27Montant minimum annuel : 60 000 € HT

Montant maximum annuel : 240 000 € HT

Lot n° 2 : Opérations d'entretien et de maintenance des installations d'éclairage public (astreinte de jour, de nuit, charge d'exploitation, armoires, ...)

Marché n° 14-026N

Durée : 1 an reconductible 3 fois

Titulaire : CEGELEC RESEAUX CENTRE EST

5 rue Robert Estienne

ZI SUD

63360 GERZAT

Montant minimum annuel : 200 000 € HT

Montant maximum annuel : 800 000 € HT

Lot n° 3 : Petits travaux de modernisation et mise aux normes du réseau d'éclairage public. Marché n° 14-027N

Durée : 1 an reconductible 3 fois

Titulaire : CEGELEC RESEAUX CENTRE EST

5 rue Robert Estienne

ZI SUD

63360 GERZAT

Montant minimum annuel : 200 000 € HT

Montant maximum annuel : 800 000 € HT

Il vous est proposé, en accord avec votre commission, d'autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint(e) délégué(e) à signer les marchés avec les entreprises retenues ainsi qu'à procéder à leur résiliation si nécessaire en fonction des conditions d'exécution.

DELIBERATION

Les propositions mises aux voix sont adoptées à la majorité et converties en délibération.

Pour ampliation certifiée conforme.

Fait à Clermont-Ferrand, le 4 mars 2014

Le Maire,

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