Compte-Rendu - Procès verbal CM du 22 03 2021 pour site

Documents similaires

Compte-Rendu - Procès verbal CM du 18 05 2021 pour site

Conseil Municipal - 24 03 26 CM Procès Verbal(1)

Conseil Municipal - 24 03 26 CM Procès Verbal(2)

Procès Verbal - Proces verbal CM 2021 03 25

Procès Verbal - CM DU 03 03 26 PROCES VERBAL SIGNE DU MAIRE

Conseil Municipal - Procès verbal CM 25mars2019

Conseil Municipal - 26 02 19 CM Procès Verbal

Procès Verbal - proces verbal du 06 03 2017

Procès Verbal - CM 22 MAI 2023 PROCES VERBAL

Procès Verbal - 2023 03 30 Proces verbal 1

Compte-Rendu - Procès verbal CM du 22 03 2021 pour site Document publié le Lundi 22 mars 2021 par la commune de Membrolle-sur-Choisille. Lien du pdf (Compte-Rendu - Procès verbal CM du 22 03 2021 pour site)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Économie et finances, La

WTA Procès-verbal du Conseil Municipal

Séance du 22 mars 2021

Le 22 mars 2021, à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de

La Membrolle-sur-Choisille, légalement convoqué, s’est assemblé à la Salle des fêtes

Emmanuel Chabrier, sous la Présidence de M. Sébastien MARAIS, Maire.

Présents :

DATE DE LA CONVOCATION M. MARAIS Sébastien, M. FLEUREAU Emmanuel, Mme DABAN-SIGRIST Sabrina,

18 mars 2021 M. BONTEMPS Jean-Luc, Mme BLIN Christine, M. FOUCHE Philippe, M. JEANNIN Patrick,

Mme LABOUE Florence, Mme VILLENEUVE-PINET Catherine, Mme BRION Anne, DATE D’AFFICHAGE Mme LAMIRAULT Isabelle, M. CORLAY-QUESTEL Sébastien, M. GISCLARD Stéphane,

18 mars 2021 M. ESPITALIER David, Mme JEGOU Stéphanie (à partir de 18h36, soit à partir du

n°DEL 037151010/2021-7.1), Mme ALBERT Julie, M. CHOMIENNE Matthieu, NOMBRE DE CONSEILLERS Mme PARANTHOINE Nina, Mme DUBOURDIEU Catherine, Mme CERDAN Carole,

M. GAGNEUX David.

En exercice : 23

Pouvoirs:

Présents : M. MENUDIER Sébastien a donné pouvoirà Mme LABOUE Florence.

20 (jusqu’à 18h35) M. BIGNAND Didier a donné pouvoir à Mme CERDAN Carole.

21 (à partir de 18h36)

Absente excusée :

Mme JEGOU Stéphanie (jusqu’à 18h35, soit jusqu’au n°DEL 037151009/2021-5.2 inclus),

Monsieur le Maire ouvre la séance du Conseil Municipal à 18 heures 30, procède à l'appel nominal des élus et constate que le quorum est atteint.

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Conformément à l'article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Nina PARANTHOINE est désignée en qualité de secrétaire de séance et lui est adjoint une auxiliaire prise en dehors du Conseil et ne participant pas aux débats.

1 DEL 037 151 009 / 2021 - 5.2

INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE : Covid 19 - Réunion à huis clos du conseil municipal

Rapporteur : Monsieur Sébastien MARAIS, le Maire

EXPOSE DES MOTIFS

Suivant les dispositions du règlement intérieur du conseil municipal adopté en séance du 21 septembre 2020, il est prévu :

Article 17 : Séance à huis clos

Sur la demande de trois membres ou du Maire, le Conseil municipal peut décider, sans débat, à la majorité absolue des membres présents ou représentés, qu'il se réunit à huis clos.

La décision de tenir une séance à huis clos est prise par un vote public du Conseil municipal.

Lorsqu'il est décidé que le Conseil municipal se réunit à huis clos, le public ainsi que les représentants de la presse doivent se retirer.Ref.

201

503

Berger-Levrault

(1012)

Tous les élus présents, sauf Mme CERDAN avec Pouvoir de M. BIGNAND, Mme DUBOURDIEU et M. GAGNEUX qui sont CONTRE, demandent que le conseil municipal se réunisse à huit clos afin de respecter les mesures sanitaires restrictives de lutte contre la covid-19 pour protéger le personnel ainsi que les conseillers municipaux présents dans la

salle.

Monsieur le Maire appelle au vote.

DELIBERATION

Le Conseil Municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-18 stipulant que « Les séances des conseils municipaux sont publiques. Néanmoins, sur la demande de trois membres ou du maire, le conseil municipal peut décider, sans débat, à la majorité absolue des membres présents ou représentés,

qu'il se réunit à huis clos. »,

Vu le Règlement Intérieur du Conseil Municipal approuvé le 21 septembre 2020 et notamment ses articles 15

et 17,

Vu le rapport présenté,

Vu les votes: POUR: 18, CONTRE : 04 (Mme Dubourdieu, Mme Cerdan avec le pouvoir de M. Bignand, M. Gagneux), ABSTENTION : 00

Considérant que si les séances du conseil municipal sont en principe publiques, des motifs d'ordre public et

de sécurité peuvent justifier une réunion à huis clos,

Considérant que la majorité des élus présents ont demandé que cette réunion se déroule à huis clos afin de respecter les mesures sanitaires restrictives de lutte contre la covid-19 pour protéger le personnel ainsi que les conseillers municipaux présents dans la salle,

Décide

Atticle 1 : que la présente séance de conseil municipal se déroule à huis-clos.

Article 2 : d'autoriser le Maire ou son représentant dûment habilité à mettre au point et à signer tous

les actes et pièces nécessaires à la réalisation de cette opération.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE 15 JANVIER 2021

Monsieur le Maire demande s’il y a des observations sur le procès-verbal du Conseil Municipal du 15 janvier 2021. Madame Cerdan souhaite savoir pourquoi seules les décisions prises par le conseil municipal sont retracées, sans les débats entre les élus ?

Monsieur le Maire répond qu'ils y sont (exemple page 06/21) et, à défaut d'autres observations, soumet ce document au vote.

Il est approuvé à 18 voix POUR, 04 voix CONTRE (Mme CERDAN avec pouvoir de M. BIGNAND, M. GAGNEUX et Mme DUBOURDIEU) et 00 voix ABSTENTIONS.

2/1701

02

03

04

05

06

07

Ordre du jour du Conseil Municipal

FINANCES : Approbation du Compte de Gestion 2020 du Trésorier

FINANCES : Vote du Compte Administratif 2020 de la Commune

FINANCES : Affectation des résultats du Compte Administratif 2020 de la Commune

FINANCES : Vote des taux d'impositions directes 2021

FINANCES : Vote du Budget Primitif 2021 de la Commune

RESSOURCES HUMAINES : Modification du tableau des effectifs du personnel communal

MOTION : Projet de fermeture d'une classe à l'Ecole élémentaire de La Membrolle-sur-Choisille à la rentrée scolaire 2021-2022

COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE PRISES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

INFORMATIONS DIVERSESRef.

201

503

Berger-Levrault

(1012)

DISCOURS INTRODUCTIF DE MONSIEUR LE MAIRE

« Chers Collègues, Chers Amis,

Avant de laisser Sabrina (Madame DABAN-SIGRIST, Adjointe aux finances) vous présenter le budget prévisionnel 2021, j'aimerais vous dire ou vous redire ce qui, à mon sens est l'essence même de notre rôle

d'élus.

Les élus des communes parce qu'ils portent des projets structurants sont les principaux acteurs de la relance économique dont notre pays a grand besoin suite à la pandémie qui nous assomme depuis de nombreux mois.

Nous allons donc mes chers collègues maintenir le dynamisme qui caractérise La Membrolle depuis ces

dernières années.

En effet, lorsque nous portons des projets, lorsque nous créons des infrastructures ou des services nouveaux à destination de nos administrés, nous créons, directement ou indirectement des richesses et de

l'emploi.

Notre budget 2021, comme les précédents, sera donc ambitieux en projets qui nous le souhaitons seront, malgré les difficultés liées à la crise sanitaire, réalisés cette année.

Suite aux nombreux et importants investissements de ces dernières années, nous aurions pu penser qu'il 1 ’ PU P q

nous fallait lever le pied.

Or nos finances sont saines.

Elles sont saines grâce à une maitrise de nos coûts de fonctionnement et grâce aux très nombreuses subventions qui sont venues récompenser notre travail et celui de nos services, lors du montage financier des dossiers.

Des subventions au rendez-vous, des négociations systématiques puis le retour logique de la TVA par le fond de compensation, font que nos finances sont très saines. Nous pouvons nous en féliciter.

Nous pouvons surtout, continuer à investir et à faire grandir notre Membrolle.

Investir, sans nouvel emprunt.

Investir, en sachant que notre commune est peu endettée par rapport aux autres communes de sa strate, malgré un niveau d'investissement très supérieur à la moyenne de cette même strate.

Tout ceci, il est important de le souligner, et de l'avoir en tête, sans avoir jamais, durant ces 7 dernières années, augmenté les impôts.

Sabrina, je te laisse démontrer à présent, que ce que je viens d'affirmer est factuel. »2 DEL 037 151 010/2021-7.1

FINANCES : Approbation du Compte de Gestion 2020 du Trésorier

EXPOSE DES MOTIFS

Rapporteur : Madame Sabrina DABAN-SIGRIST, Adjointe au Maire déléguée aux Finances, Festivités et Cérémonies

Le Compte de Gestion (CG) 2020 du comptable public doit être approuvé préalablement au vote du Compte Administratif (CA) 2020. La conformité des montants des titres et des mandats émis doit être attestée.

037039 m1 TRES. JOUE-LES-TOURS Exercice 2020

20300 - CONDIUNE DE LA MEMBROLLE -

RÉSULTATS BUDGÉTAIRES DE L'EXERCICE

SECTION D'INVESTISSEMENT | SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS

RECETTES

Prévisions budgétaires totales (a) 3965 000.00 3787 800,00 7752 800.00

Titres de recettes émis (b) 16374464 2893 851,77 4531 29641

Réductions de titres (c) 0.10 64090.77 61090.87

Recettes nettes (d=b - c) 16374454 2 829 761.00 4467 205,54 DÉPENSES

Autorisations budgétaires totales (e) 3 965 000,00 3 787 800,00 7752 800,00

Mandats émis (f) 2 949 900,57 2 008 881,30 4958 784,87

Annulations de mandats (9) 29 233,16 12 061.76 41 295,52

Dépenses nettes (h = £- 8) 2.920 666,81 1.996 822.54 491748935 RÉSULTAT DE L'EXERCICE

(-h) Excédent 832 938.46

Gh - à) Déficit 1283 222,27 450 283,81

< 037039 EtatIl-2

TRES. JOUE-LES-TOURS

20300 - COMMUNE DE LA MEMBROLLIE -

RÉSULTATS D'EXÉCUTION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS DES SERVICES NON PERSONNALISÉS

Exercice 2020

RÉSULTATÂLA | PARTAFFECTÉE À | RÉSULTAT DE TRANSFERT OÙ RÉSULTAT DE CLÔTUREDE [L'INVESTISSEMENT :| L'EXERCICE 2020 | INTÉGRATION DE CLOTURE DE L'EXERCICE EXERCICE 2020 RÉSULTATSPAR | L'EXERCICE 2920

PRÉCÉDENT : 2019 OPÉRATION

D'ORDRE NON BUDGÉTAIRE

1- Budget principal

Investissement 1 128 400,73 1283 222.27 -154 821.54 Fonctionnement 1233 136,98 83293846 2 066 075.41 TOTALI 2361 537,71 450 283,81 1911 253,90 IL - Budgets des services à

caractère administratif

TOTAL

IIL- Budgets des services à

caractère industriel

et commercial

TOTAL

TOTALI+I+I 2361 537,71 450 283,81 1911 253,90

Les membres du Conseil Municipal sont appelés à émettre leur avis sur ce dossier.

unRef.

201

503

Berger-Levrault

(1012)

DEBATS

Madame Cerdan souhaite savoir à quoi correspond la ligne « annulation de mandats » ? À la demande de Monsieur le Maire, Madame Gaultier, la Directrice Générale des Services, répond qu'il s'agit souvent de régulariser des écritures en « doublon » ou en lien avec des écritures des exercices passés. Monsieur le Maire demande si cette réponse lui convient ?

Madame Cerdan répond par l'affirmative.

DELIBERATION

Le Conseil Municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29,

Vu la Commission Finances du 12 mars 2021,

Vu le rapport présenté,

Vu les votes : POUR : 19, CONTRE : 00, ABSTENTION : 04 (Mme Dubourdieu, Mme Cerdan avec le pouvoir de M. Bignand, M. Gagneux)

Décide

Article 1: de déclarer le Compte de Gestion dressé pour l'exercice 2020 par le Trésorier: « visé et certifié conforme par l'Ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part. »

Article 2 : d'autoriser le Maire ou son représentant dûment habilité à mettre au point et à signer tous les actes et pièces nécessaires à la réalisation de cette opération.

3 DEL 037 151011/2021-7.1

FINANCES : Vote du Compte Administratif 2020 de la Commune

Rapporteur : Madame Sabrina DABAN-SIGRIST, Adjointe au Maire déléguée aux Finances, Festivités et Cérémonies

EXPOSE DES MOTIFS

Pièce jointe : Tableau détaillé des budgets de la Commune 2020 et 2021

Le Compte Administratif (CA) 2020 de la Commune est présenté puis est soumis au vote de l'Assemblée. || est

décomposé comme suit :

Section de fonctionnement

Total dépenses de fonctionnement 2020 1 996 822,54 €

Total des recettes de fonctionnement 2020 2 829 761,00 €

Résultat de l'exercice 2020 832 938,46 €

Excédent de fonctionnement 2019 1 233 136,98 €

Résultat de fonctionnement cumulé à fin 2020 2 066 075,44 €

Section d'investissement

6117Total des dépenses d'investissement 2020 2 920 666,81 €

Total des recettes d'investissement 2020 1 637 444,54 €

Résultat de l'exercice 2020 - 1 283 222,27 €

Excédent d'investissement 2019 1 128 400,73 €

Résultat d'investissement cumulé à fin 2020 - 154 821,54 €

Total des reste-à-réaliser dépenses d'investissement 200 201,60 €

Total des reste-à-réaliser recettes d'investissement 5 421,28 €

Résultat des reste-à-réaliser 2020 - 194 780,32 €

RESULTAT global d'investissement avec les RAR = 349 601,86 €

Les membres du Conseil Municipal sont appelés à émettre leur avis sur ce dossier.

DEBATS

Madame Cerdan souhaite savoir s'il s'agit de subventions d'investissement notifiées ? Monsieur le Maire répond par l'affirmative et précise que toutes ces aides ont été confirmées par écrit. Parfois, il peut y avoir un delta entre les montants notifiés et perçus, mais la commune de La Membrolle-sur-Choisille applique un principe de précaution à ce sujet depuis 2014.

Monsieur le Maire demande si cette réponse lui convient ?

Madame Cerdan répond par l'affirmative.

DELIBERATION

Le Conseil Municipal

Décide

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29, Vu le Compte de Gestion 2020,

Vu la Commission Finances du 12 mars 2021,

Vu le rapport présenté,

Vu les votes : POUR : 18, CONTRE : 00, ABSTENTION : 04 (Mme Dubourdieu, Mme Cerdan avec le pouvoir de M. Bignand, M. Gagneux)

(Monsieur Sébastien MARAIS, Maire, absent de la salle de conseil, ne prend pas part au vote)

Article 1: sous la présidence de Monsieur Emmanuel FLEUREAU, 1° Adjoint au Maire, d'approuver le Compte Administratif 2020 de la commune qui peut se résumer ainsi :

Solde d'exécution de la section de fonctionnement + 2 066 075,44 €

Solde d'exécution de section d'investissement -154 821,54 €

SOLDE D'EXECUTION +1 911 253,90 €

Article 2 : d'autoriser le Maire ou son représentant dûment habilité à mettre au point et à signer tous les actes et pièces nécessaires à la réalisation de cette opération.Ref.

201

503

Berger-Levrault

(1012)

4 DEL 037 151012/2021-7.1

FINANCES : Affectation des résultats du Compte Administratif 2020 de la Commune

Rapporteur : Madame Sabrina DABAN-SIGRIST, Adjointe au Maire déléguée aux Finances, Festivités et Cérémonies

EXPOSE DES MOTIFS

Selon les règles de la comptabilité publique, il convient d'affecter l'excédent de la section de fonctionnement du Compte Administratif 2020 au Budget Primitif 2021.

Pour rappel, le Compte Administratif 2020 de la Commune présente, après reprise des résultats de l'exercice antérieur, un excédent de fonctionnement de + 2 066 075.44 € et un déficit d'investissement de - 154 821.54 € auquel il convient d'ajouter le solde négatif des Restes à Réaliser (RAR) s'élevant à — 194 780.32 €.

Par suite, il est proposé au Conseil Municipal de reprendre les résultats de 2020 de la manière suivante :

[eRoPosImIoN : Affectation des résultats CA 2020

compte 002 : Recettes de fonctionnement, excédent de fonctionnement reporté 625 373,58 €

compte 1068 : Recettes d'investissement, affectation excédent de fonctionnement capitalisé 1 440 701,86 €

|compte 001 : Recettes d'investissement, résultat d'investissement reporté

Les membres du Conseil Municipal sont appelés à émettre leur avis sur ce dossier.

DELIBERATION

Le Conseil Municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29,

Vu le Compte Administratif 2020,

Vu la Commission Finances du 12 mars 2021,

Vu le rapport présenté,

- _154821,54€

Vu les votes : POUR : 19, CONTRE : 00, ABSTENTION : 04 {Mme Dubourdieu, Mme Cerdan avec le pouvoir de M. Bignand, M. Gagneux)

Décide

Article 1 : compte-tenu du financement des investissements sur l'année 2021, il est proposé de reprendre les résultats du Compte Administratif 2020 de la Commune vers le Budget Primitif

2021 de la manière suivante :

PROPOSITION : Affectation des résultats CA 2020

{compte 002 : Recettes de fonctionnement, excédent de fonctionnement reporté 625 973,58 €

compte 1068 : Recettes d'investissement, affectation excédent de fonctionnement capitalisé 1 440 701,86 €

compte 001 : Recettes d'investissement, résultat d'investissement reporté 154 221,54 €

Article 2 : d'autoriser le Maire ou son représentant dûment habilité à mettre au point et à signer tous les actes et pièces nécessaires à la réalisation de cette opération.

5 DEL 037 151 013/2021-7.1

FINANCES : Vote des taux d’impositions directes 2021

Rapporteur : Madame Sabrina DABAN-SIGRIST, Adjointe au Maire déléguée aux Finances, Festivités et Cérémonies

17EXPOSE DES MOTIFS

À ce jour, l'état fiscal 1259 relatif aux bases d'impositions prévisionnelles pour l'année 2021 n'a toujours pas été notifié par les services de la Préfecture d'Indre-et-Loire.

Compte-tenu des réformes fiscales en cours, il est prévu que la DDFIP le transmette pour le 31 mars (et non le 15 mars comme à l'accoutumée).

Rappel du mécanisme de compensation de la TH pour les communes :

Pour rappel et à compter de cette année, la TH sur les résidences principales ne sera plus perçue par les communes et les EPCI à fiscalité propre. La suppression de cette recette fiscale sera intégralement compensée pour chaque catégorie de collectivité territoriale dans les conditions prévues à l'article 16 de la Loi de Finances pour 2020. Ainsi, la commune se verra transférer le taux départemental de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) (soit 16,48 % pour l’Indre-et-Loire) qui viendra d'additionner au taux communal. De ce fait, le taux de référence 2021 de la TFPB pour la commune correspondra à son taux de 2020 majoré du taux départemental 2020. C'est à partir de ce nouveau taux de référence que doit être voté le taux communal 2021.

Un coefficient correcteur (minoration ou majoration du produit fiscal) s'appliquera sur le produit de la TFPB pour permettre une compensation à l'euro près de la perte de la TH.

Pour les communes dont la surcompensation spontanée sera inférieure à 10 000 €, le coefficient correcteur ne sera pas appliqué. Le gain résultant de la réforme sera ainsi conservé par la commune.

Situation des établissements industriels - article 29 de la Loi de Finances 2021 (impact sur la TFPB) :

La Loi de Finances pour 2021 a introduit une nouvelle modalité de calcul pour la base d'imposition des établissements industriels. Elle est désormais réduite de moitié et cette réduction des valeurs locatives sera visible sur les bases de la TFPB 2021. Toutefois, celle-ci sera compensée au niveau du produit prévisionnel par un montant qui apparaitra dans les allocations compensatrices.

Proposition de vote des taux d'impositions directes 2021 :

Le taux de Taxe d'Habitation (TH) est figé jusqu'en 2022 inclus, il n'y a donc pas de vote de ce taux.

Conformément à l'engagement électoral pris par la municipalité depuis 2014, il est proposé de ne pas augmenter les taux d'impositions directes en 2021 ainsi qu'il suit :

Taux 2020 Taux 2021

Foncier sur les propriétés Bâties 93,51 % 23.51 % (taux communal 2020) + 16.48 % (taux départemental (TFPB) A 2020) = 39.99 %

Foncier sur les propriétés Non

Bâties (TFPNB) 65.37 % 65.37 %

Les membres du Conseil Municipal sont appelés à émettre leur avis sur ce dossier.

DEBATS

9/17Ref.

201

503

Berger-Levrault

(1012)

Madame Cerdan évoque le fait que la taxe foncière englobe la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et que Tours Métropole Val de Loire (TMVL), dont Monsieur le Maire est Vice-Président, prévoit une forte augmentation des tarifs métropolitains. Comment cela ne peut-il pas avoir d'impact sur notre propre taxe foncière ? Monsieur le Maire répond que la compétence de gestion des déchets relève de TMVL. La commune de La Membrolle- sur-Choisille acte le maintien de ses taux. Il précise que le coût d'enfouissement des déchets augmente et les pouvoirs publics doivent équilibrer leurs charges. Depuis 2014, ces tarifs n'ont pas augmenté. Monsieur le Maire demande si cette réponse lui convient ?

Madame Cerdan répond par l'affirmative.

DELIBERATION

Le Conseil Municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29, Vu la Commission Finances du 12 mars 2021,

Vu le rapport présenté,

Vu les votes : POUR : 23, CONTRE : 00, ABSTENTION : 00

Décide

Article 1: de fixer le taux des taxes directes locales qui seront applicables pour l'exercice 2021 comme suit :

Taux 2021

Foncier sur les propriétés Bâties | 23.51 % (taux communal 2020) + 16.48 % (taux départemental 2020) (TFPB) = 39.99 %

Foncier sur les propriétés Non Bâties ë (TFPNE) FT

Article 2 : d'autoriser le Maire ou son représentant dûment habilité à mettre au point et à signer tous les actes et pièces nécessaires à la réalisation de cette opération.

6 DEL 037 151 014/2021-7.1

FINANCES : Vote du Budget Primitif 2021 de la Commune

Rapporteur : Madame Sabrina DABAN-SIGRIST, Adjointe au Maire déléguée aux Finances, Festivités et Cérémonies

EXPOSE DES MOTIFS

Pièce jointe : Tableau détaillé des budgets de la Commune 2020 et 2021

Le budget primitif correspond à un budget prévisionnel pour l'année civile en cours, en dépenses et en recettes. Il doit être présenté par le Maire et est voté par le Conseil Municipal.

ILest la traduction des grands choix de la commune en matière de fonctionnement et d'investissement. Ilest obligatoirement présenté en équilibre.

L- Les éléments constitutifs du BP 2021 :

10/17Recensement INSEE de la population au 01/01/2021 : 3 374 habitants.

En prévision du passage à la tranche supérieure de collectivités (> 3 500 habitants) et à compter de 2021, il a été décidé de mettre en place progressivement les principes budgétaires et comptables qui s'y rattachent à savoir, dans un Îer temps, le principe budgétaire du vote du budget par nature avec une codification fonctionnelle. L'utilisation de la nomenclature fonctionnelle permet de répartir par secteur d'activité (Enseignement, Sécurité, Culture, Vie sociale, Sport, etc.) et par grande masse, les crédits ouverts au budget d'une commune (DEL 037 151 007 / 2021 - 7.1).

Face à un contexte tendu, la Commune doit suivre des règles de conduite visant à garantir la pérennité de sa bonne santé financière. Ces règles pourront être adaptées suivant l'évolution de l'environnement économique et financier. La stratégie financière de la Commune est la suivante :

- des taux de fiscalité inchangés

- un non recours à l'emprunt pour les travaux proposés

- une maîtrise des dépenses de fonctionnement avec le maintien de la qualité du service public - un niveau d'investissement dynamique afin de contribuer à la relance de l'économie locale (crise sanitaire covid 19)

IL- La situation de la dette au 1e' janvier 2021 :

Au 1® janvier 2021, l'encours de la dette (= capital restant dû) s'élève à 1 809 293 €, soit 536 € par habitant (contre une moyenne de la strate à 703 € par habitant au 31/12/2019).

L'échéance annuelle 2021 s'élèvera à 225 646 € répartie comme suit : 203 801 € de capital et 21 845 € d'intérêts.

“| EXECUTION PREVISIONNELLE 2021 F Année du contrat | Dette en capital à Capital au Capital au Organisme préteur - Durée l'origine 01/01/2021 Capital Intérêts Frais |Totalannuité| 31/12/2021 Dexia crédit local 2004 - 20 ans 350 000,00 € 84 491,70 € 20 345,58 € 3364,55 € = __É 23 710,13 € 64 146,12 € Dexia crédit local 2008-13 ans 581 025,46 € 59 563,31 € 59 563,31 € 191841€ € 61481,72€ $ 4€ Caisse d'épargne 2009 - 20 ans 500 000,00 € 262 189,15 € 26514,09€ | 10548,99€ € 37 063,08 € 235 675,06 € Crédit agricole 2019-15 ans 1 500 000,00 € 1 403 048,90 € 97 378,37 € 6012,87€ € | 103 391,24 € | 1 305 670,53 € 2931 025,46 € 1 809 293,06 € | 203 801,35 € | 21844,82€ € | 225 646,17 € | 1605 491,71 €

La capacité de désendettement (= encours de dette / épargne brute, dit ratio Klopfer) de la Commune est de 5,92 ans.

Echelle Klopfer :

En 2021, il n'est pas envisagé de souscrire un emprunt pour financer les travaux d'investissements.

Il L'état du personnel au 1°' janvier 2021 :

En résumé :

- Personnel titulaire : 26 agents dont 05 à TNC

- Personnel non titulaire : 13 agents dont 10 à TNC

Chapitre 012 : prévision 2021 à 1 391 200 €, soit env. 43% des dépenses de fonctionnement.

IV: Les grands équilibres du BP 2021 :Ref.

201

503

Berger-Levrault

(1012)

Une nouvelle fois les collectivités locales sont associées à l'effort de réduction du déficit public. Ainsi, le budget 2021 prend en compte ces éléments de contraintes et doit permettre, dans le cadre d'une gestion saine et rigoureuse des finances de la Commune, la mise en œuvre des actions du programme de l'équipe municipale : préserver le cadre de vie dans le respect du développement durable, construire l'avenir avec des équipements renouvelés, développer le lien social et le vivre ensemble.

FONCTIONNEMENT Dépenses Recettes

Crédits ouverts BP 2021 3239773.58€ 3239773.58 €

INVESTISSEMENT Dépenses Recettes

Crédits nouveaux ouverts BP 2021 319312358€ 3542725.44€

RAR 2020 200 201.60 € 5 421.28 €

Déficit d'investissement reporté 154 821.54 €

3548146.72€ 3548 146.72€

TOTAL DU BUDGET 2021 = 6 787 920,30 €

Comme en 2019 et 2020, le principe de neutralisation des amortissements des subventions d'équipement versées sera proposé à l'Assemblée (afin d'éviter une délibération ultérieure).

Les membres du Conseil Municipal sont appelés à émettre leur avis sur ce dossier,

DEBATS

Monsieur Gagneux souhaite savoir où en est la réception du PCIA ?

Monsieur le Maire répond qu'elle est programmée après la levée des réserves avec une prévision d'ouverture à la

rentrée 2021.

Madame Cerdan s'interroge car elle ne voit pas le vote des subventions aux associations inscrit à l'ordre du jour du Conseil municipal, alors que normalement cela est étudié en même temps que le vote du budget ? Monsieur le Maire répond que cela n'est pas la règle et que la commission Sport et Vie associative n'a pas encore pu se réunir sur le sujet car les associations n'ont pas toutes fourni leurs dossiers en temps. Ce point sera étudié au prochain Conseil municipal.

Aujourd'hui, il est proposé de reconduire l'enveloppe de crédits dédiée.

Monsieur le Maire demande si cette réponse lui convient ?

Madame Cerdan répond par l'affirmative.

Madame Cerdan s'interroge sur l'inscription des crédits pour le CCAS qui est à zéro euro ? Monsieur le Maire répond que la difficulté d'un budget est de pouvoir l'équilibrer et que ce dernier doit être sincère. Il laisse la parole à Madame Laboue afin qu'elle rappelle l'objet d'un CCAS. Ce dernier a pour vocation d'organiser le thé dansant, des manifestations pour les aînés et d'accorder des aides exceptionnelles aux personnes en difficultés. Aujourd'hui, le budget du CCAS présente un solde excédentaire d'environ 20 K€ et toutes les manifestations prêvues sont en standby pour cause de crise sanitaire.

Monsieur le Maire précise que ces crédits suffisent amplement à financer toutes les manifestations habituelles. Le budget doit être sincère et équilibré, il ne convient pas de l'abonder avec des financements communaux pour le

principe.

Monsieur Chomienne demande: s'il y a des besoins exceptionnels en cours d'exercice, est ce que ces derniers pourront être financés ?

Monsieur le Maire répond par l'affirmative, au besoin une décision modificative budgétaire pourrait être prise. Monsieur le Maire demande si ces réponses leur conviennent ?

Les élus répondent par l'affirmative.

DELIBERATIONLe Conseil Municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29, Vu la Commission Finances du 12 mars 2021,

Vu le rapport présenté,

Vu les votes : POUR : 19, CONTRE : 00, ABSTENTION : 04 (Mme Dubourdieu, Mme Cerdan avec le pouvoir de M. Bignand, M. Gagneux)

Décide

Atticle 1 : de voter le Budget Primitif 2021 de la Commune :

e par chapitre pour la section de fonctionnement sans vote formel sur chacun des chapitres,

e par opération et par chapitre pour la section d'investissement sans vote formel sur chacun des opérations et chapitres.

Atticle 2 : d'adopter le Budget Primitif de la Commune pour l'exercice 2021 comme suit :

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 3 239 773,58 € 3 239 773.58 €

Section d'investissement 3 548 146.72 € 3 548 146.72 €

TOTAL 6 787 920,30 € 6 787 920,30 €

Atticle 3 : d'autoriser le Maire ou son représentant dûment habilité à mettre au point et à signer tous les actes et pièces nécessaires à la réalisation de cette opération.

7 DEL 037 151 015 / 2021 - 4.2

RESSOURCES HUMAINES : Modification du tableau des effectifs du personnel communal

Rapporteur : Monsieur Sébastien MARAIS, le Maire

EXPOSE DES MOTIFS

Afin de répondre aux besoins de services, il est proposé de procéder à la mise à jour du tableau des effectifs du personnel, comme suit :

suppression d'un poste d'adjoint administratif principal de 1° classe à temps complet (titulaire), création d'un poste d'adjoint administratif principal de 2? classe à temps complet (non titulaire — agent occupant un emploi permanent - contrat 3-2),

Les membres du Conseil Municipal sont appelés à émettre leur avis sur ce dossier.

DELIBERATION

Le Conseil Municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29, Vu la Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 34 qui précise que les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité,

Vu le budget et notamment l'article 64131 « Rémunérations personnel non titulaires », Vu le tableau des effectifs du personnel communal,

Vu le rapport présenté,

Vu les votes : POUR : 23, CONTRE : 00, ABSTENTION : 00

Considérant la délibération n°037 151 008 / 2021 - 4.2 du 15 janvier 2021 modifiant le tableau des effectifs du personnel communal,

Considérant les nécessités de services,

13/17Ref. 201

503

Berger-Levrault

(1012)

Décide

Article 1 : de modifier le tableau des effectifs du personnel comme suit: “suppression d'un poste d'adjoint administratif principal de 1#* classe à temps complet (titulaire),

“création d'un poste d'adjoint administratif principal de 2° classe à temps complet (non titulaire — agent occupant un emploi permanent - contrat 3-2).

Article 2: d'autoriser le Maire ou son représentant dûment habilité à mettre au point et à signer tous les actes et pièces nécessaires à la réalisation de cette opération.

8 DEL 037 151 016 / 2021 - 9.4

MOTION : Projet de fermeture d'une classe à l'Ecole élémentaire de La Membrolle-sur-Choisille à la rentrée scolaire 2021-2022

Rapporteur : Monsieur Sébastien MARAIS, le Maire

EXPOSE DES MOTIFS

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le courrier adressé le 22 février dernier à Madame l'nspectrice de l'Education Nationale d'Indre-et-Loire concernant le projet de fermeture d'une classe à l'école élémentaire à la rentrée scolaire 2021-2022 :

« Madame l'Inspectrice de l'Education Nationale,

Lors de notre dernier entretien téléphonique, vous avez évoqué une probable fermeture de classe dans notre Ecole

élémentaire.

A ce jour, les chiffres qui me sont communiqués (151 élèves pour 7 classes) me semblent peu compatibles avec cette éventualité.

De plus, je sais par expérience que d'autres inscriptions viendront vraisemblablement grossir ce chiffre d'ici la rentrée de septembre.

Aussi, par la présente, je vous informe m'opposer à cette fermeture de classe qui, je le pense, serait préjudiciable à l'ensemble de nos petits Membrollais.

Je reste disponible pour échanger avec vous sur ce sujet.

Je vous prie d'agréer, Madame l'Inspectrice de l'Education Nationale, l'expression de mes salutations les plus cordiales. »

Face à cette perspective et attaché à la qualité du service public de l'éducation nationale ainsi qu'au bien-être des enfants, Monsieur le Maire souhaite que le Conseil Municipal s'oppose fermement à ce projet, par le biais d'une motion, et s'associe aux mouvements des enseignants et parents d'élèves. Il est demandé solennellement à l'Inspectrice de l'Education Nationale d'Indre-et-Loire le maintien de la 7é classe de l'école élémentaire de La Membrolle-sur-Choisille.

Les membres du Conseil Municipal sont appelés à émettre leur avis sur ce dossier.

DEBATS

Madame Dubourdieu demande s'il est prévu une augmentation des effectifs maternels ? Monsieur le Maire répond par l'affirmative, mais pour prendre sa décision finale l'éducation nationale réalise un décompte année par année.

Madame Cerdan acquiesce et précise que la décision de l'éducation nationale ne saurait tarder. Monsieur le Maire précise, qu'en cas de décision finale de fermeture de classe, il demanderait un rdv auprès du DASEN pour réaffirmer sa position.

DELIBERATION

Le Conseil Municipal

14/17Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29, Vu le rapport présenté,

Vu les votes : POUR : 23, CONTRE : 00, ABSTENTION : 00

Décide

Atticle 1 : attaché à la qualité du service public de l'éducation ainsi qu'au bien-être des enfants, de s'opposer fermement au projet de fermeture d'une classe à l'école élémentaire à la rentrée scolaire 2021-2022 et de s'associer au mouvement des enseignants et parents d'élèves. Il est demandé solennellement à l'Inspectrice de l'Education Nationale d'Indre-et-Loire le maintien de la 7£"e classe de l'école élémentaire de La Membrolle-sur-Choisille.

Article 2 : d'autoriser le Maire ou son représentant dûment habilité à mettre au point et à signer tous les actes et pièces nécessaires à la réalisation de cette opération.

COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE PRISES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Décision du Maire DEC 037 151 001/2021- | Demande de subvention Fonds Départemental d'Aménagement et de 7.5 du 10 février 2021 Développement Durable du Territoire (FDADDT) 2021

Décision du Maire DEC 037 151 002 /2021- | Demande de subvention Dotation de Soutien à l'investissement Local 7.5 du 12 février 2021 (DSIL) 2021

INFORMATIONS DU MAIRE

Suivant les dispositions de l'article 05 du règlement intérieur du conseil municipal adopté le 21 septembre 2020 : « Les questions orales portent sur des sujets d'intérêt communal. Elles ne donnent lieu à aucun débat, ni vote, sauf à la demande de la majorité des conseillers municipaux présents ».

Conformément aux engagements pris par courrier du 12 février 2021, il est apporté réponses aux questions formulées par Madame Cerdan par courriers des 14 et 21 janvier ainsi que 02 février 2021, ainsi qu'il suit :

Ÿ Les contrôles de la chaufferie biomasse :

Exposé de Monsieur Fleureau :

Le 29/11 : Il a été constaté que la vis de décendrage de la chaudière a été détériorée par des corps étrangers (boulon, pointe, tige de métal) - ce qui a provoqué l'arrêt de la chaudière bois.

L'intérieur de la chaudière a été entièrement nettoyé début décembre, puis le 05/02 la vis de décendrage a été remise en état, la chaufferie a pu être de nouveau alimentée en bois.

Le 16/02: une expertise a été missionnée pour déterminer les responsabilités et la provenance de ces corps étrangers.

Le 23/02 : test des fumées - en ayant au préalable couper la chaufferie de manière à avoir un appel de puissance maximale pour une bonne prise de mesure.

Le silo de stockage ayant diminué, la société a pu faire une vérification dans ce compartiment et elle s'est aperçue qu'il manquait des écrous et une rondelle sur le désileur (convoyeur rotatif permettant d'alimenter en plaquette bois la chaudière).

Le 08/03 : une réunion s'est tenue avec les différents interlocuteurs pour définir la procédure à opérer. Le 17/03 : la cuve de stockage de plaquettes bois a été vidée au moyen d'une aspiratrice, puis le désileur a été remis en état.

Discussions :

Madame Cerdan demande pourquoi le test n'a-t-il pas été réalisé l'année dernière comme prévu ? Monsieur Fleureau répond que le cahier des charges prévoit des tests de fumées avant la réception. Cela n'a pas pu

15/17Ref.

201

503

Berger-Levrault

(1012)

être réalisé fin juin/début juillet 2020 et en octobre, on s'est aperçu d'une fuite sur le conduit de cheminée. Lors de la programmation de la 2êre campagne de tests, c'était une vis de décendrage qui était cassée, ce qui a repoussé le test au 23 février 2021. Aujourd'hui, la commune attend les résultats pour obtenir le certificat de l'ADEME. Monsieur le Maire précise que dans l'attente, la chaudière a été stoppée et fonctionne au gaz. Ces tests nécessitent de la pousser au maximum donc il faut des températures froides. Des tests ont bien été réalisés à l'automne, mais ils ne sont pas recevables pour les éléments évoqués plus haut.

Madame Cerdan demande à avoir connaissance des résultats des tests définitifs à réception. Monsieur le Maire répond qu'il attend également les résultats.

Y Remerciements:

Suite au don d'un défibrillateur par Monsieur et Madame Vacher qui a été installé dans le hall de l'école maternelle, Monsieur le Maire et l'ensemble du conseil municipal souhaitent leur adresser leurs plus vifs remerciements. Madame Paranthoine précise que cela a donné lieu à un petit moment de pédagogie avec les enfants.

Ÿ La place de la MAV dans La Minute Membrollaise :

Madame Cerdan demande que le groupe d'opposition La Membrolle à Vivre (La MAV) dispose d'un emplacement

dans cette publication.

Monsieur le Maire répond qu'il ne s'agit pas d'une tribune politique, tant pour la majorité que pour la minorité.

Cette publication ne fait que relater des interventions factuelles.

Y L'entreprise SOCOTEC est intervenue courant novembre 2020 et a contrôlé les sols au niveau du belvédère entre les rues Clairs Logis et Pierre Cazagou :

Madame Cerdan souhaiterait connaitre la nature du projet que la municipalité envisage sur ce terrain communal. Monsieur le Maire rappelle que Monsieur et Madame Raimbault vendent leur terrain face à l'école maternelle. L'entreprise Socotec est venue faire des mesures sur cette parcelle privée suite à la promesse d'achat signée avec BOUYGUES IMMOBILIER. Ce Promoteur doit réaliser un projet immobilier d'ensemble sur cette parcelle ainsi que celle concomitante appartenant à la commune. Ce projet sera présenté en Commission générale.

Ÿ La sécurité aux abords de l'école coté route de Fondettes :

Madame Cerdan constate que le panneau a été posé, c'est parfait.

Y La construction d'un 2éme City stade Quartier Mazagran :

Madame Cerdan souhaite savoir si ce projet est toujours d'actualité ?

Monsieur le Maire répond par l'affirmative car il figure dans le programme de campagne 2020-2026, mais ce n'est pas une actualité de 2021.

Ÿ Le protocole sanitaire mis en place au sein des écoles :

Madame Cerdan souhaite savoir combien d'agents opèrent au niveau des cantines. Monsieur le Maire répond que cela est très normé et que la commune respecte la réglementation en la matière. Madame Cerdan souligne, qu'en élémentaire, il y a 175 enfants avec 02 services, 02 agents se trouvent dans la cantine et 02 autres dans la cour, dont 02 relevant directement du service du traiteur et qui ne sont pas habilités. Madame Blin répond qu'il y a effectivement 02 services d'environ 45 mn chacun (sans compter le temps de désinfection entre chaque) pour environ 80 enfants puis 70, avec 04 à 05 tables au lieu de 08 pour respecter les

groupes de classes.

Monsieur le Maire précise qu'il n'est pas évident de trouver du personnel pour travailler uniquement le midi et qu'il a même était envisagé de faire le service de restauration dans la salle Emmanuel Chabrier, mais que cette solution était impossible à mettre en place (chaine du froid, mobilier adapté......). Quid aussi sur les besoins en bénévoles (pour assurer l'encadrement du transfert des enfants depuis leurs écoles respectives vers cette salle), ainsi que les responsabilités engagées ?

Madame Blin précise, qu'en maternel, qu'il y a aujourd'hui 01 seul service (au lieu de 02 auparavant) à la demande des enseignants. Cela concerne 96 enfants pour 06 encadrants. || y a désinfection des mains des enfants et passage aux toilettes avec les atsems avant la fin des cours, sans distanciation physique mais en respectant les groupes de classes.

Monsieur le Maire évoque le courriel d'un parent se plaignant du changement des habitudes (01 seul service au lieu de 02 + demande de garder prioritairement les enfants à la maison). Monsieur le Maire rappelle que la mise en place du service unique est une demande de l'éducation nationale, tout comme le fait pour les parents d'être invités à garder

16/17ù

è 3

a a

8 a

& R

ü œ

leur enfant à la maison en raison du contexte sanitaire et par solidarité. Il note enfin qu'il n'y a pas eu de cluster à la Membrolle-sur-Choisille, qu'il y fait bon vivre et que les agents n'ont de cesse de se « décarcasser » pour trouver des solutions à ces changements sanitaires incessants.

Ÿ La création de la commission de contrôle financier :

Madame Cerdan demande la mise en place de la commission de contrôle financier tel que cela est prévu par la Loi. Monsieur le Maire répond que cela est relatif aux DSP et lui précise qu'il n'y a pas de DSP sur la commune. Aussi, il demande à Madame Cerdan : savez-vous ce qu'est une DSP ?

Madame Cerdan répond par l'affirmative.

Monsieur le Maire lui demande donc de préciser à l'ensemble de l'assemblée ce que c'est. Madame Cerdan refuse de donner une réponse.

Monsieur le Maire en tire la conclusion que Madame Cerdan ne sait pas de quoi il est question et clos donc ce point qui n'a pas lieu d’être.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôture la séance à 20h30.

Faità LA MEMBROLLE-SUR-CHOISILLE, le 26 avril 2021.

Le Secrétaire de séance,

Nina PARANTHOINE

17/17