Procès Verbal - CM DU 03 03 26 Proces Verbal Signe du Maire

Documents similaires

Conseil Municipal - 26 01 27 CM Procès Verbal Signé

Conseil Municipal - 25 04 01 CM Procès Verbal Signé

Conseil Municipal - 24 03 26 CM Procès Verbal(1)

Conseil Municipal - 24 03 26 CM Procès Verbal(2)

Procès Verbal - PROCES VERBAL CM DU 4 AVRIL 2025

Compte-Rendu - Procès verbal CM du 22 03 2021 pour site

Procès Verbal - CM 26 mai proces verbal

Conseil Municipal - 26 03 21 CM Procès Verbal

Procès Verbal - Proces Verbal CM 2026 03 02

Conseil Municipal - Procès verbal CM 25mars2019

Procès Verbal - CM DU 03 03 26 Proces Verbal Signe du Maire Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Hommes. Lien du pdf (Procès Verbal - CM DU 03 03 26 Proces Verbal Signe du Maire)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Justice et droit, HOMM (008

%, sn + $

"Coanunedeho8®°* DEPARTEMENT D'INDRE ET LOIRE (37)

PROCES VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 3 MARS 2026

Le Procès-Verbal de la séance est consultable sur le site de la

commune.

L'an deux mille vingt-six, le 3 Mars 2026 à 19h00 le

Conseil Municipal de HOMMES dûment convoqué, s’est

Datéläe Convocation: réuni en session ordinaire, à la salle de conseil ° municipal de HOMMES, sous la Présidence de Monsieur On s Hubert HARDY, Maire en exercice. Date d'envoi :

24/02/2026

Date d’affichage :

24/02/2026

Etaient présents :

. s Adjoint : Nombre de conseillers : B. BATUT

En exercice : 13

Présents ; 8 | Le . Abesnte : 4 Conseillers Municipaux :

oran S: 5 Mesdames DESSILLION Claire, SONNETTE Catherine, ° VIGNEAUD Margareth.

Messieurs BARRAUD Didier, BRUNEAU Renaud,

LANGE Laurent.

Absents :

D. MOULIN

Excusés, avaient donné pouvoir :

S PASCUAL a donné pouvoir à B. BATUT

M. SIRBA a donné pouvoir à M. VIGNEAUD

C. FLAMION a donné pouvoir à C. SONNETTE

D. ZITO a donné pouvoir à H. HARDY

Secrétaire de séance :

Mme VIGNEAUD Margareth.

CG CG C3 GED D ED HD

COMMUNE DE HOMMES — SEANCE MUNICIPALE DU 3 MARS 2026ORDRE DU JOUR

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Hubert HARDY, Maire.

Madame VIGNEAUD Margareth a été désignée en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal (Art. L2121-15 du CGCT).

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 16 Décembre 2026

Monsieur le Maire rappelle les délibérations prises lors du conseil municipal du 16 Décembre 2025, et donne la parole aux membres présents.

Vu l'assentiment constaté des Membres présents,

Le Conseil Municipal décide d'accepter le conseil municipal ordinaire du 16 Décembre 2025 : Pour: 12 Contre : 0 Abstention : 0

le procès-verbal de la séance du 16 Décembre 2028, tel qu'il est transcrit au présent registre des délibérations.

C4 CB CB CRD D HD XD

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE CARENCE DE CONSTAT D’ABSENCE DE QUORUM DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 FEVRIER 2026

> Délibération N°01 du 3 Mars 2026

L'an deux mille vingt-six, le vingt Février à 19 heures, le Conseil municipal de la commune de HOMMES,

régulièrement convoqué par convocation en date du 12 Février 2026, devait se réunir en mairie.

Dans l'après-midi du même jour, il est apparu que le quorum prévu à l'article L.2121-17 du Code général

des collectivités territoriales ne pourrait être atteint.

Les conseillers municipaux ont été informés par courriel de cette situation ainsi que du report de la séance.

En conséquence, les élus ne se sont pas présentés en mairie et la séance n'a pas été ouverte.

Il est donc constaté l'absence de quorum ne permettant pas au Conseil municipal de délibérer

valablement.

Les affaires inscrites à l'ordre du jour sont reportées à une nouvelle réunion du Conseil municipal fixée au

3 mars 2026.

ll est précisé que l’ordre du jour de cette prochaine séance sera complété par des points supplémentaires.

En conséquence, la réunion du 3 mars 2026 constituera une nouvelle convocation.

Conformément aux dispositions de l’article L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales, le

Conseil municipal ne pourra valablement délibérer que si le quorum est atteint.

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-15 ;

Vu le projet du procès-verbal de carence du conseil municipal du 10 Octobre 2025.

Entendu le rapport le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir débattu.

CB C3 CB BED ED ED

COMMUNE DE HOMMES - SEANCE MUNICIPALE DU 3 MARS 2026Le procès-verbal de carence de la séance municipale de la commune de HOMMES qui n'a pas pu se ten (QE

le 20 Février 2026 faute de quorum, a été établi par la secrétaire de séance désigné en la personne de

Madame VIGNEAUD Margareth.

I convient à ce titre que les membres du Conseil municipal de HOMMES le valident ou demandent à le

modifier.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés,

DECIDE

Article 1 : D'approuver le procès-verbal de carence du Conseil Municipal de la commune de HOMMES

du 20 Février 2026 ;

Article 2 : Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.

C3 CB BED D D EX

GB C3 GB BED EX ED

1. SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL « PNR » -LOIRE-ANJOU-TOURAINE - DESIGNATION D'UN DELEGUE TITULAIRE & D'UN DELEGUE SUPPLEANT - APPROBATION

> Délibération N°02/2026 du 3 Mars 2026 ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la charte 2025-2040 du Parc Naturel Régional Loire-Anjou-Touraine approuvée par la commune par

délibération N°4 le 14 février 2025,

Vu le décret n°2025-1162 du 05/12/2025 portant renouvellement de classement du Parc Naturel Régional

de Loire-Anjou-Touraine ;

Vu les statuts du Syndicat mixte d'aménagement et de gestion du Parc naturel régional Loire-Anjou-

Touraine en vigueur ;

Considérant qu'il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant de la commune auprès du Syndicat mixte de gestion du Parc naturel régional Loire-Anjou-Touraine ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés,

> DESIGNE les délégués suivants :

Y_ Monsieur BARRAUD Didier, en qualité de délégué titulaire ; Y_ Monsieur BATUT Benjamin en qualité de délégué suppléant ;

> PREND acte que ces derniers représenteront la commune au sein du Syndicat mixte d'aménagement et de gestion du Parc naturel régional Loire-Anjou-Touraine.

CB CE CB GED D ED XD

CH CB D ED XD

COMMUNE DE HOMMES — SEANCE MUNICIPALE DU 3 MARS 20264e

2. FINANCES - APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE « CFU » DU BUDGET PRINCIPAL ANNEE 2025

> Délibération N°03/2026 du 3 Mars 2026 ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération N°DCM2023-28 du 6 Octobre 2023, portant mise en place de la nomenclature M57 à

compter du 1° Janvier 2024 ;

Monsieur le Maire expose à l'assemblée que le Compte Financier Unique (CFU) est un document commun à l’ordonnateur et au comptable public qui se substitue au Compte Administratif (CA) et au

Compte de Gestion (CG). A lui seul, il remplit les mêmes fonctions du « rendus de comptes ».

Le vote du CFU donne une information financière plus simple et plus lisible que les comptes administratifs

et comptes de gestions : un seul document au lieu de deux, qui étaient partiellement redondants et souvent

trop volumineux.

+ * Le CFU rationalise et modernise l'information budgétaire et comptable soumise au vote et

supprime les doublons qui existaient entre le CA et le CG ;

U+ Le CFU apporte une information enrichie grâce au rapprochement, au sein du CFU, de données

d'exécution budgétaire et d'informations patrimoniales qui se complètent pour mieux apprécier la

situation financière du budget concerné ;

+ Le CFU simplifie les procédures, car sa production est totalement dématérialisée, dans une

démarche de dématérialisation cohérente à l’ensemble des documents budgétaires ;

% La confection de ce document commun s'appuie sur un travail collaboratif simplifié entre les

services de la collectivité et ceux du comptable public (dans le respect de leurs prérogatives respectives qui pourra servir, si nécessaire, de levier à la fiabilisation de la qualité des comptes.

L'assemblée est invitée à désigner un Président de séance pour le vote du CFU 2025 du budget principal,

conformément à l’article L. 2121-14 du CGCT.

Monsieur le Maire propose de désigner M. BATUT Benjamin, 2ème Adjoint au Maire.

M. BATUT Benjamin, président de séance, soumet à l'assemblée délibérante le CFU 2025 du budget

principal dressé par Monsieur le Maire.et le Chef du Service de Gestion Comptable de CHINON.

Le CFU du Budget Principal 2025« Commune » fait ressortir les résultats suivants :

+ Un excédent de la section de fonctionnement de : 285 945.31 €

+ Un déficit de la section d'investissement de : - 26 071.30 €

+ Un excédent global de : 259 874.01 €

CB GE D D KXD XD

COMMUNE DE HOMMES — SEANCE MUNICIPALE DU 3 MARS 2026CFU 2025 DU BUDGET COMMUNE

SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES

CHAPITRES LIBELLES DÉPENSES RECETTES RESULTAT

R/D 001 Solde Résultat Reporté N-1 soit 2023 91 717,00 €

R/D 040 Opérations d'ordr entre section 1174,31€

R/D 041 Opérations patrimoniales 6 704,10 € 6 704,10 €

R/D 10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 11 218,96 €

R/D 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés

RD 143 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT (sans opérations) 20677,77€

R/D 16 Emprunts et Dettes Assimilées 17 000,98 €

R/D 20 Immobilisations incorporeltes (sauf 204)

R/D 21 Immobilisations corporelles 22 518,33 €

R/D 23 Immobilisations en cours (sauf 2324)

OPERATIONS

R/D 42 BATIMENTS COMMUNAUX 26 885,66 €

R/D 97 ILLUMINATIONS 407,88 €

R/D 99 LOGICIELS MAIRIE SEGILOG 3 564,00 €

100 EGLISE 66 227,97 €

R/D 112 MISE EN SECURITE ECLAIRAGE PUBLIC 351,36 €

R/D 124 AMENAGEMENT SECURITE VOIRIE 13 903,16 €

TOTAL 157 563,44 € 131 492,14 € |- 26 071,30 €

CFU2025 DU BUDGET COMMUNE

SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES

CHAPITRES LIBELLES DEPENSES RECETTES RESULTAT

R/D 002 Excedent de fonctionnement reporté n-1 soit 2023 177 585,86 €

D 011 Charges à caractère général 124 660,98 €

D 012 Charges de personnel et frais assimilés 268 954,67 €

R 013 Atténuations de charges

D 014 Atténuations de produits 670,00 €

D 022 Dépenses imprévues

R/D 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 1174,31€

D 65 Autres charges de gestion courante 156 236,45 €

D 66 Charges financières 3 424,65 €

D 67 Charges exceptionnelles - €

D 68 Dotations provisions semi-budgétaires 110,00 €

R 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 130 772,73 €

R 73 Impôts et taxes 51 953,95 €

R 731 Fiscalité Locale 275 855,00 €

R 74 Dotations, Subventions et participations 199 909,33 €

R 75 Autres produits de gestion courante 5 098,15 €

R 76 Produits financiers 1,36 €

R 77 Produits exceptionnels

R 78 Reprises provisions semi-budgétaires

TOTAL 555 231,06 € 841 176,37 € 285 945,31 €

EEE © — | Te PE 2 RS | : TOTAUX | L 712 794,50 € 972 668,51€| 259 874,01 €

Les restes à réaliser constatés au 31/12/2025 sont les suivants :

CB C3 GB DD XD X COMMUNE DE HOMMES — SEANCE MUNICIPALE DU 3 MARS 2026BUDGET COMMUNE - DETAIL DES RESTES A REALISER SUR EXERCICE 2025 A

TRANSFERER SUR EX2026

CHAPITRES LIBELLES DEPENSES engagées non! + Lectant à emettre mandatées

TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 31 737,75 € 57 528,00 €

13 Subvention d'investissement 57 528,00 €

16 Emprunts et dettes assimilées

21 Immobilisations corporelles 1 500,00 €

op 112 Mise en sécurité éclairage public - €

op 124 Aménagement Sécurité voirie - € op 200 Aménagement Terrain de bi-cross 1 800,75 € op 42 Bâtiments Communaux 7 865,00 € op 100 Eglise 20 572,00 €

Après présentation du CFU 2025 du Budget Principal, Monsieur HARDY Hubert, Maire, quitte la salle pour

permettre à l'assemblée de le voter.

M. BATUT Benjamin, 2ème Adjoint au Maire, invite l'assemblée à se prononcer sur le CFU du budget

Principal 2025.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré

Contre : 0 Abstention :0 Pour : 10

des membres présents et représentés,

> APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 du Budget Principal de la commune de HOMMES ,

> DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution

de la présente délibération.

CG CB CS BED D ED À

3. FINANCES - AFFECTATION DES RESULTATS 2025 AU BUDGET COMMUNE 2026 - APPROBATION

> Délibération N°04/2026 du 3 Mars 2026 ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-29 et L.2311-5,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,

Vu les résultats arrêtés à la suite de l'approbation de compte Financier Unique « CFU » de l'exercice

2025,

Vu le projet de Résultat d'exécution transmis et validé par le Conseiller aux décideurs locaux en date du 30 janvier 2026, comme suit :

Exercice 2025 Dépenses de l'exercice Recettes de l'exercice |Résultat de l'exercice

Investissement 157563,44 39775,14|- 117 788,30 €

Fonctionnement 555231,06 663590,51 108 359,45 €

Résultat de clôture 2024 | PartAffectée a Re it de l'exercice 2025| Solde de clôture l'investissement

Investissement 91 717,00 -117 788,30|- 26 071,30 €

Fonctionnement 177 585,86 0,00 108 359,45 285 945,31 €

Total 269 302,86 0,00 -9 428,85 259 874,01 €

CB GX) XD XD ED

COMMUNE DE HOMMES - SEANCE MUNICIPALE DU 3 MARS 2026dæ Vu le projet d'affectation du résultat transmis et validé par le conseiller aux décideurs locaux en date du 30 Janvier 2026, comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2025 A REPORTER SUR EXERCICE 2026

Résultat de fonctionnement

À Résultat de l'exercice 2025

précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) + 108 359.45 €

B Résultats antérieurs reportés 2024...

ligne 002 du compte administratif,

précédé du signe + (excédent) ou — (déficit) + 17758586 €

C Résultat à affecter

= At+B (hors restes à réaliser) +

(Si C est négatif, report du déficit ligne 002 285 945.31 € ci-dessous)

D Solde d'exécution d'investissement

D 001 (besoin de financement) 26 071.30 € R 001 (excédent de financement)

E Solde des restes à réaliser d'investissement

. Restes à réaliser — Dépenses 31 737.75 €

. Restes à réaliser — Recettes 57 528.00 €

Besoin de financement

Excédent de financement + 25 790,25 €

F Besoin de financement, de la section 281.05 € d'investissement, si solde de clôture investissement —- RAR

dépense + RAR recettes <0 = Pas d'affectation nécessaire

AFFECTATION :C =A+B 285 945.31 €

1) Affectation en réserves R 1068 en investissement 281.05 € G = au minimum,

couverture du besoin de financement F

2) H report en fonctionnement R 002 285 664.26 €

Déficit reporté D 002 0.00 €

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d'inscrire et de reporter au Budget Primitif 2026 :

Solde d'exécution d'investissement Reporté en Dépenses

D001 d'investissement 26 071,30 €

Affectation en Recettes d'Investissement (Excédents de

R1068 [fonctionnement capitalisés) 281,05 €

Résultat de Fonctionnement Reporté en Recettes de

R0O02 fonctionnement 285 664,26 €

Restes à réaliser en dépenses d'investissement 31 737,75 €

Restes à réaliser en recettes d'investissement 57 528,00 €

C3 C3 CH CED E) ED ED

COMMUNE DE HOMMES - SEANCE MUNICIPALE DU 3 MARS 2026CG CO CB ED RD ED ED es

4. VOTE DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES - EXERCICE 2026- APPROBATION

> Délibération N°05/2026 du 3 Mars 2026 ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.1111-2, L.2121-29, L.2311-1

et suivants, L.2331-3 et L.2331-11,

Vu le Code Général des Impôts et notamment l’article 1636 B sexies, septies et 1639 A,

Conformément à la loi n°80-10 du 10 janvier 1980, le conseil municipal fixe chaque année les taux de la

fiscalité directe locale dont le produit revient à la commune.

La loi des finances pour 2020 a acté la suppression progressive de la taxe d'habitation sur les résidences

principales. Aussi depuis 2023, plus aucun ménage ne paie de taxe d'habitation au titre de sa résidence

principale.

La taxe d'habitation demeure cependant pour les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés

à l'habitation principale et les locaux vacants.

Afin de ne pas augmenter la pression fiscale, Monsieur le Maire propose de maintenir ce taux pour

les résidences secondaire à 11.06 % pour 2026.

Par ailleurs, afin de compenser les collectivités locales de la perte de recettes de taxe d'habitation, la part

départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) a été intégralement transférée aux communes, avec l'application d'un mécanisme correcteur lorsque la taxe foncière départementale ne

correspond pas exactement à la recette de taxe d'habitation supprimée.

Par conséquent, depuis 2021, le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties est égal à la somme des

taux communal et départemental, soit respectivement 16.13% + 16.48% = 32.61%.

Afin de ne pas augmenter la pression fiscale, Monsieur le Maire propose de maintenir ce taux de

taxe foncière sur les propriétés bâties pour 2026, soit 32.61%.

Pour ce qui relève du taux de la taxe foncière sur les propriétés non bâties, également, Monsieur le Maire

propose de reconduire le taux voté au titre de l’année 2023, soit 34.98%

Considérant la nécessité de voter les taux d'imposition des taxes locales pour l'année 2026,

Considérant la suppression de la taxe d'habitation complètement effective au 1° Janvier 2023,

Considérant qu'à compter de l'année 2023, le pouvoir de vote de taux de la taxe d'habitation sur les

résidences secondaire (THRS) est établi pour les communes,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents,

> DECIDE de fixer les taux d'imposition de la fiscalité directe locale pour l'année 2026 à chacune des taxes directes locales comme suit :

+ Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB) 32.61 % (Taux global qui se décompose de la part communale de la taxe foncière sur les propriétés bâties de 16,13 % additionné à la part départementale à 16,48%) ;

+ Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) 34.98 %

+ Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 11.06 %

C3 C3 C3 CHE ED ED ED

COMMUNE DE HOMMES — SEANCE MUNICIPALE DU 3 MARS 2026<=

+ de transmettre dès sa réception, l'état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d'une copie de la présente décision.

> CHARGE Monsieur le Maire

+ de notifier cette décision aux services préfectoraux ;

CB CB CB CDD DD ED XD

5. FINANCES -— SUBVENTIONS ACCORDEES AUX ASSOCIATIONS -— BIBLIOTHEQUE COMMUNALE -EXERCICE 2026

> Délibération N°06/2026 du 3 Mars 2026 ;

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée le principe des subventions allouées aux associations.

Les subventions se définissent comme des contributions (financières, matérielles où en personnel)

allouées par une commune, dans un objectif d'intérêt général à des personnes morales de droit privé par la réalisation d’une action, d'un projet d'investissement, le développement d'une activité ou le financement global de l'activité d'un organisme bénéficiaire qui en est à l'origine.

D'un point de vue général, la commune peut trouver un intérêt à cette activité ou ce projet (par exemple l'animation d’une manifestation) et décider de lui apporter son soutien.

La subvention directe se concrétise par le versement d'une somme d'argent sur le compte bancaire de

l'association. Elle constitue donc une aide directe de la collectivité, à l'inverse des aides indirectes qui prennent la forme de moyens matériels et/ou humains (mise à disposition de personnel, de locaux, de

matériels, d'occupation du domaine public...) ou de prestations de services effectuées par les services municipaux pour le compte de l'association.

Les subventions demandées par les associations peuvent prendre des formes diverses.

La subvention de fonctionnement :

Dans ce cas, la collectivité participe pour partie au budget nécessaire pour le fonctionnement normal de l'association conformément à son objet social.

La subvention peut aussi servir à financer une action ou un projet spécifique porté par l'association : la

commune soutient une action conforme aux statuts de l'association, et compatible avec les orientations

municipales, dans une logique d'intérêt général partagé. La subvention est affectée à cette action ou ce

projet et ne peut être utilisée à d’autres actions de l'association. L'association doit justifier du respect de cette affectation.

La subvention à caractère exceptionnel :

La subvention peut avoir également un caractère exceptionnel et non renouvelable : dans cette hypothèse, la subvention n’est pas forcément prévisible lors de l'élaboration du budget prévisionnel.

La subvention d'investissement :

La subvention d'investissement permet à la commune d'aider au financement de biens d'équipement de l'association (par exemple : matériels pour l'activité)

Rappel :

= Une association ne peut pas demander une subvention pour n'importe quel projet, car certains sont interdits.

“" Qu'elles doivent joindre à leurs demandes de subventions (Rappel à la loi 41901) :

* Le Rapport financier des associations :

Y* _ Le compte rendu de l'assemblée générale ;

CG CB C3 GED ED ED ED

COMMUNE DE HOMMES - SEANCE MUNICIPALE DU 3 MARS 2026L'état des comptes de l’année précédente ainsi que de leurs réserves financières ; <=

Après avoir entendu l'exposé,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le budget communal 2026,

Considérant, que pour l'association de la bibliothèque communale, une convention de partenariat pour le

développement de la lecture publique entre le département d'Indre-et-Loire et la commune a été

renouvelée par délibération N°35 le 15 Décembre 2023 ;

Qu'à ce titre, la commune :

+ A confié la gestion et l'animation de l'espace à l'association de la bibliothèque communale,

composée d’une équipe de bénévoles ;

+ S'engage à consacrer chaque année, une somme allouée exclusivement à l'achat de documents (livres, CD, DVD, etc...) pour le fonctionnement de la bibliothèque et qui ne pourra pas être

inférieure à 1.00 €/habitant.

Entendu l'exposé du responsable de la commission,

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents

> ATTRIBUE à l'Association Bibliothèque Communale, le versement d’une subvention du budget principal 2026, au compte 65748 d’un montant de 1 100 €.

CG CO CE CE DD ED XD

Avant de proposer la délibération N°DCM2026-07 aux élus pour approbation du vote du budget principal

de l'exercice 2026, Monsieur le Maire rappelle les points importants qui ont été retracés et analysés sur les états qui ont fait l’objet d’une présentation.

Ainsi, Monsieur le Maire :

> PRECISE que le budget primitif 2026 est adopté avec reprise des résultats de l’année 2025 du budget principal,

> PRECISE qu'au vu du Compte Financier Unique « CFU 2025 » et la délibération d’Affectation du

résultat ont été adoptés lors de cette séance municipale ;

> PROPOSE L'ADOPTION des 4 sections comme suit :

CB CB CH CHE D OÙ XD

COMMUNE DE HOMMES — SEANCE MUNICIPALE DU 3 MARS 2026En Section de Fonctionnement, les chapitres suivants en dépenses,

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Crédits de

Chapitre Libellé

(1)

Total des de des services & financières

Cha à caractère

Cha de nel et frais assimilés

cha de courante

Atténuations de

Total des d'ordre de fonctionnement

. D'ordre de transferts entre sections

ent à {a section d'investissement

CAC AC ACTOR ORORS

COMMUNE DE HOMMES - SEANCE MUNICIPALE DU 3 MARS 2026

Propos. Nouv.

Crédits

{2)

734

245 010,49

298 328,00

183 568

1170

5 693,66

300,00

0,45

216

242

216 340,95

Total Budget

Primitif

(1) + (2)

734

245 010,49

298 328,00

183 568,00

1 170,00

5 693,66

300,00

0,45

216

242

216 34066 Charges

financières

0,60%

B.P. 2026 - DEPENSES EN SECTION DE FONCTIONNEMENT

68 Dotations provisions semi-

budgétaires |

0,00%

014 Attenuation

de produits

0,123

| 0,03%

| 042 Opé. D'ordre de transferts

W entre sections

023 Virement à la section

d'investissement

67 Charges

exceptionnelles

0,03%

22,76%

012 Charges de

personnel et frais

assimilés

31%

011 Charges à caractère

général

26%

M 011 Charges à caractère général

M 012 Charges de personnel et frais assimilés

#4 65 Autres charges de gestion courante

014 Atténuations de produits

M 66 Charges financières

M 67 Charges exceptionnelles

M 68 Dotations provisions semi-budgétaires

M 042 Opé. D'ordre de transferts entre

sections

5 023 Virement à la section d'investissement

En Section de Fonctionnement, les chapitres suivants en recettes,

(CAC ACACTORORORS

COMMUNE DE HOMMES — SEANCE MUNICIPALE DU 3 MARS 2026RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Crédits de Propos, Nouv. | Total Budget

Chapitre Libellé Crédits Primitif {} (2) {1} + (2)

___ Total recettes nctionr ROO2 N-1} E 950

Total des recettes des services 664 985,49 | 664 985

de 1 000 1 000

Produits des du domaine et ventes diverses 119 711,55 | 119711

et taxes 49 940 49 940

Fiscalité locale 276 250,00 | 276 250

subventions et partici 196 247,00 | 196 247

de courante 21 836 21 836

Total des recettes financières 1

4,00 4,00

100 100,00

B.P. 2026 - RECETTES EN SECTION DE FONCTIONNEMENT

913 Atténuations de charges

0,11%

ROO2 Excédent de

Fonctionnement reporté de N-1

30,05% 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses

12,59%

77 Produits

exceptionnels

0,01%

75 Autres produits de

gestion courante

2,30%

731 Fiscalité locale

29,06%

8013 Atténuations de charges

76 Produits financiers 74 Dotations, subventions et m70 Produits des services, du domaine et ventes diverses

0,00% Le participations

20,64% 573 Impôts et taxes

731 Fiscalité locale

m74 Dotations, subventions et participations

475 Autres produits de gestion courante

#76 Produits financiers

m77 Produits exceptionnels

MB ROO02 Excédent de Fonctionnement reporté de N-1

C3 C3 C4 CDD ED ED ED

COMMUNE DE HOMMES - SEANCE MUNICIPALE DU 3 MARS 2026En Section d'investissement, les chapitres suivants en dépenses,

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

: ‘ L Crédits de Propos. Nouv. | Total Budget

Chapitre Liens report Crédits Primitif

Total des dépenses d'équipement (inclus D001 N-1) 31 737,75 | 246 335,15 | 304 144,20

Immobilisations corporelles 1 500,00 109 000,00 | 110 500,00

EI | JL | |

OP 99 LOGICIELS MAIRIE SEGILOG 0,00 3 564,00 3 564,00

oP112 MISE EN SECURITE ECLAIRAGE PUBLIC - instalation horloge 130,00 130,00

astronomique

OP 124 AMENAGEMENT SECURITE VOIRIE - Travaux Pluriannuels 0,00 67 000,00 67 000,00

Réhabilitation des voiries communales lieudit La Vignellerie 61 500,00

Achat panneaux routiers & Panneaux signalitiques sécurité 5 500,00

OP 42 BATIMENTS COMMUNAUX 7 865,00 46 486,05 54 351,05

GS - Partie Garderie - Réhabilitation Toitures & Installation gouttières 0,00 6 340,00 6 340,00

Salle des Fêtes - Installation alarmes, type radio 4 & Flash lumineux 2 068,00 370,00 2 438,00

Groupe scolaire- Remplacement batterie Alarme & Blocs secours 512,00 0,00 512,00

Ateliers - Achat outillages voiries et divers 495,00 9 200,00 9 695,00

Salle des Fêtes - Achat vaisselles complémentaires pour 100 couverts 2 700,00 0,00 2 700,00

Mairie pour futur Maire - Achat portable et Matériels & Logiciels 9,00 2 081,05 2 081,05

Mairie - achat mobiliers bureau 1 390,00 1 390,00

Salle des fêtes - achat 2 armoires pour vaisselle 0,00 750,00 750,00

Salle des fêtes - Trux complémentaires, remise en état sanitaires & entrée 700,00 345,00 1 045,00

Bibliothèque communale, salle des fêtes, Local Association - Remplacement des ouvrants 0,00 27 400,00 27 400,00

OP 97 Décoration voiries - Noël 0,00 2 500,00 2 500,00

OP 100 Eglise - Travaux prioritaires de mise en sécurité 20 572,00 0,00 20 572,00

OP 200 Aménagement terrrain pour bi-cross 1 800,75 0,00 1 800,75

Total des dépenses Financières 0,00 17 655,10 | 17 655,10

16 |Emprunts et dettes assimilées - Annuités de l'exercice en cours 0,00 17 655,10 17 655,10

Total des dépenses d'Ordre 0,00 0,00 0,00

26 071,30

C3 C3 CS CE ED ED ED

COMMUNE DE HOMMES — SEANCE MUNICIPALE DU 3 MARS 2026B. P, COMMUNE 2026 - DEPENSES INVESTISSEMENT

[op 200 Aménagement terrain |

pour hi-cross

0,59%

————— a | Chap 21 Immobilisations| | Chap 16 Emprunts et dettes D - Déficit de Fonctionnement | ï

| assimilées reporté de N-1 re . 5,80% B,57% __36,33%

s — OP 100 Eglise -

Travaux prioritaires

de mise en sécurité

6,76%

OP 97 Décoration voiries -

Noë

ol OP112 MISE EN SECURITE ECLAIRAGE | 0,82% |

— PUBLIC 0,04%

OP 42 BATIMENTS U COMMUNAUX |

17,87% ———————. " OP 99 LOGICIELS MAIRIE SEGILOG

1,17%

PAZ AMENAGEMENT | # Chap 21 Immobilisations corporelles

SECURITE VOIRIE -

22,03% | MOP 99 LOGICIELS MAIRIE SEGILOG l

5 0P112 MISE EN SECURITE ECLAIRAGE PUBLIC

M OP 124 AMENAGEMENT SECURITE VOIRIE -

# OP 42 BATIMENTS COMMUNAUX

M OP 97 Décoration voiries - Noël

m OP 100 Eglise - Travaux prioritaires de mise en sécurité

M OP 200 Aménagement terrrain pour bi-cross

# Chap 16 Emprunts et dettes assimilées

MD - Déficit de Fonctionnement reporté de N-1

En Section d'Investissement, les chapitres suivants en dépenses,

CB CB CE GED DD ED ED

COMMUNE DE HOMMES - SEANCE MUNICIPALE DU 3 MARS 2026RECETTES D'INVESTISSEMENT

57 528,00 | 20 149,00 | 77 677,00

Crédits de Propos. Nouv. | Total Budget

Chapitre Libellé report Crédits Primitif

(1) (2) {1) + (2)

RI | Total recettes d'investissment (inclus RO01 N-1) | 57 528,00 | 246 616,20 | 304 144,20

k . . 11 545,00 0,00 11 545,00 13 tracteur d'occasion et son chargeur et cabine)

DETR PROG 2026 - Bibliothèque communale, salle des fêtes,

OP42 |Local Association - Remplacement des ouvrants (sollicité 11 0,00 9 133,00 9 133,00 417€, inscrit montant minoré = 9 133€)

R PROG - Eglise -T. Prioritaires d j OP 100 DET OG 2025 - Eglise - Travx Prioritaires de mise en 18 944,00 0,00 18 944,00

sécurité

PROG 2025 - ise - Pri l OP 100 FDSR ! OG 2025- Eglise - Travx Prioritaires de mise en 27 039,00 0,00 27 039,00

sécurité

OP 124 |FDSR PROG 2026 - Enveloppe sacle 0,00 11016,00 | 11 016,00

Total des dépenses Financières 0,00 9 884,05 9 884,05

10 |Dotations, Fonds divers, et Réserves - {hors 1068) 0,00 9 603,00 9 603,00

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (article du chapitre 10)

Total des Recettes d'ordre d'investissement

0,00 281,05

216 583,15

281,05

216 583,15

d'immobilisations corporelles

021 |Virement de la Section de Fonctionnement 0,00 216 340,95 | 216 340,95

040 |Opérations de transferts entre sections 0,00 242,20 242,20

041 Opérations Patrimoniales - Avances versées sur commandes 0,00 0,00 0,00

CS GE) DD XD XD

COMMUNE DE HOMMES - SEANCE MUNICIPALE DU 3 MARS 2026B.P. COMMUNE 2026 - RECETTES D'INVESTISSEMENT

RO0O1 - Solde d'exécution positif

reporté de N-1

0,00%

Chap. 0490 - Opérations de

transferts entre sections

Chap 13 - Subventions

d'investissement - HORS

OPERATIONS

3,80%

OP42- Bâtiment Salle des fêtes

3,00%

0,08%

| DETR & FDSR PROG 2025 -

Eglise - Travx Prioritaires de

mise en sécurité

15,12%

[FDSR PROG 2026 - Enveloppe |

socle

L 3,62%

Art. 1068 - Excédents de

fonctionnement capitalisés

0,09%

| Chap. 10 - Dotations, Fonds divers, ]

et Réserves - (hors 1068)

3,16%

M Chap 13 - Subventions d'investissement - HORS OPERATIONS Chap. 041 - Opérations

Patrimoniales - Avances

versées sur commandes

d'immobilisations corporelles

0,00%

M OP42- Bâtiment Salle des fêtes

— i4 DETR & FDSR PROG 2025 - Eglise - Travx Prioritaires de mise en sécurité

Chap. 021 - Virement de la Section de M FDSR PROG 2026 - Enveloppe socle

Fonctionnement

7113% M Chap. 19 - Dotations, Fonds divers, et Réserves - (hors 1068}

M Art. 1068 - Excédents de fonctionnement capitalisés

M Chap. 021 - Virement de la Section de Fonctionnement

M Chap. 040 - Opérations de transferts entre sections

& Chap. 041 - Opérations Patrimoniales - Avances versées sur commandes

d'immobilisations corporelles

# RO01 - Solde d'exécution positif reporté de N-1

6. PRESENTATION & ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL « COMMUNE » ANNÉE 2026- APPROBATION

> Délibération N°07/2026 du 3 Mars 2026 ;

Vu les propositions de travaux des différentes commissions,

Vu la transmission des tableaux de préparation à la Commission des finances,

Vu l'élaboration du budget primitif reprenant chacun des soldes figurant au bilan de l'année 2025,

CB CB CB CHE) XD ED ED

COMMUNE DE HOMMES — SEANCE MUNICIPALE DU 3 MARS 2026Après en avoir délibéré, és

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des Membres présents et représentés,

> ADOPTE le budget primitif 2026, tel qu'il est présenté, par chapitre sur la section de

fonctionnement et par chapitre ou par opération sur la section d'investissement lequel s’équilibre

en dépenses comme en recettes, à :

+ POUR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT : 950 653,75 € + POUR LA SECTION D'INVESTISSEMENT : 304 144.20 €

+ TOTAL DES SECTIONS 1 254 797.95 €

Compris les Restes à Réaliser et la reprise des résultats 2025,

Conformément à l’article L5217-10-6 du CGCT, l'assemblée délibérante,

> AUTORISE Monsieur le Maire/Président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel dans les limites

suivantes :

+ Fonctionnement : 7.5%

+ Investissement : 7.5%

CG CG CB BED XD EN

POINTS DIVERS

> Association Football Club du Pays Savignéen « FCPS » - demande d'utilisation du Terrain de Football de HOMMES durant la période hivernale, les mercredis de 17h00 à 18h00 sans l'utilisation de l'Eclairage Public - Avis

L'Association Football Club du Pays Savignéen (FCPS) a demandé l'utilisation du terrain de football de Hommes les mercredis de 17h00 à 18h00 durant la période hivernale, sans recours à l'éclairage public. Après examen, la municipalité a donné son accord. Une convention sera prochainement établie pour formaliser cette mise à disposition.

GG CG CG BDD D D XD

> ASSOCIATION DE LA BELLE HOMMOISE — Information, concernant le retour de l'association, pour prise de décision d'un soutien financier ;

La trésorière de l'association a remis des documents retraçant la situation financière de l'association. Elle a également fait part, par courrier, de sa démission, évoquant que ses valeurs en qualité de trésorière ne correspondaient pas à celles actuellement pratiquées.

Au vu des éléments transmis, l'assemblée ne peut statuer sur un éventuel soutien financier. Monsieur le Maire propose que ce point soit examiné par son successeur et qu'il soit revu lors d'un prochain conseil

municipal.

Aucune autre question n’étant à l’ordre du jour, la séance du Conseil Municipal est levée à

20h45

CB C3 BED ED ED XD

COMMUNE DE HOMMES — SEANCE MUNICIPALE DU 3 MARS 2026LA MAIRE

i RECAPITULATIF DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE DU 3 MARS 2026

DELIBERATION N°DCM 2026-01 — PROCES VERBAL DE CARENCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 FEVRIER 2026 — Absence de quorum - APPROBATION

DELIBERATION N°DCM2026-02 - SYNDICAT MIXTE D’AMENAGEMENT ET DE GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL « PNR » -LOIRE-ANJOU-TOURAINE - DESIGNATION D'UN DELEGUE TITULAIRE & D'UN DELEGUE SUPPLEANT - APPROBATION

DELIBERATION N°DCM2026-03 - FINANCES — APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE « CFU » DU BUDGET PRINCIPAL ANNEE 2025

DELIBERATION N°DCM2026-04 — FINANCES — AFFECTATION DES RESULTATS 2025 AU BUDGET COMMUNE 2026 - APPROBATION

DELIBERATION N°DCM2026-05 - VOTE DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES — EXERCICE 2026- APPROBATION

DELIBERATION N°DCM2026-06 - FINANCES — SUBVENTIONS ACCORDEES AUX ASSOCIATIONS — BIBLIOTHEQUE COMMUNALE -EXERCICE 2026

DELIBERATION N°DCM2026-07 — PRESENTATION & ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL « COMMUNE » ANNEE 2026- APPROBATION

C3 C3 CH DD ED ED À

COMMUNE DE HOMMES — SEANCE MUNICIPALE DU 3 MARS 2026