Compte-Rendu - cr cm 20170925

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Compte-Rendu - cr cm 20170925 Document publié le Lundi 25 septembre 2017 par la commune de Mareil-le-Guyon. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 20170925)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, 1

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DES YVELINES

COMMUNE DE MAREIL-LE-GUYON

COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

L’AN DEUX MIL DIX-SEPT

Le LUNDI 25 SEPTEMBRE à 19 HEURES

Nombre de membres

En exercice 11

Présents 8

Votants 11

Date de convocation 20/09/2017

Date d’affichage 03/10/2017

Le Conseil municipal de la commune, légalement convoqué, s’est

réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de :

M. Michel LOMMIS, Maire

Étaient présents : M. LOMMIS, Mme SADOC,

M. JOUIN, Mme COURTAIS, Mme LASKRI, M. BELEY,

M. LEBAR, Mme MICHEL.

Absents excusés : M. JAKOBY (pouvoir à M. LOMMIS),

Mme DUCOUDRÉ (pouvoir à Mme LASKRI), M. THIRANT

(pouvoir à Mme SADOC).

Secrétaire de séance : Mme LASKRI

Ordre du jour de la séance du Conseil municipal du lundi 25 septembre 2017 :

- Taxe d’habitation : suppression de l’abattement général à la base.

- SIAMS : Rapport d’activité 2016.

- SIARNC : Rapport prix et qualité du service d’assainissement 2016. - Décisions prises par le Maire.

- Syndicats intercommunaux.

La séance est ouverte à 19h00.

Approbation du compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 07 septembre 2017.

Commentaire de M. LEBAR concernant le paragraphe « règlement intérieur du cimetière » : celui-ci propose, pour faire simple, la rédaction suivante :

« Qu’il y aurait lieu de préciser où se situent dans le cimetière, le terrain commun et l’espace cinéraire. ».

Après discussion, Monsieur le Maire considère qu’il n’y a pas lieu de modifier ce compte-rendu et le soumet à l’approbation.

Voix pour 10 ; voix contre 1 (M. LEBAR).

TAXE D’HABITATION : ABATTEMENT GÉNÉRAL À LA BASE (AGB)

M. le Maire explique que la valeur locative afférente à l’habitation principale de chaque contribuable est diminuée d’un abattement obligatoire pour charges de famille. Elle peut être également diminuée d’un abattement facultatif à la base que le conseil municipal peut instituer. À Mareil-le-Guyon, cet abattement a été institué en 1988 et fixé au taux maximum de 15% de la valeur locative moyenne des habitations de la commune. Les communes ont possibilité de faire varier le taux d’abattement ou de le supprimer avant le 01er octobre de chaque année pour application l’année suivante.2

M. le Maire a proposé aux élus, lors d’une récente séance de travail, de supprimer cet abattement à la base, ce qui générait un produit fiscal supplémentaire de l’ordre de 16 000€ selon les taux d’imposition locale votés par le conseil municipal et confirmés par l’arrêté du 31 août 2017 de M. le Préfet.

À titre indicatif, l’impact sur la cotisation TH du contribuable serait d’environ 110€. Toutefois, après consultation des services de la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP), notre attention est attirée sur le fait qu’à ce montant s’ajoutent les variations induites sur la part intercommunale dans la mesure où la politique d’abattement pour cette dernière suit celle de la commune au cas particulier.

Renseignements pris auprès des services de notre Intercommunalité (CCCY), il apparaît que cette dernière n’a pas délibéré –à ce jour- pour instituer son propre régime d’abattement en matière de taxe d’habitation.

Si la commune de Mareil-le-Guyon délibère pour modifier le taux de son « AGB » et en l’absence d’institution de régime propre d’abattement TH par CCCY, les abattements communaux ET intercommunaux seront calculés avec le nouveau taux d’AGB et sur la même base (valeur locative moyenne de la commune).

M. le Maire considère alors qu’iI n’est pas sérieux d’augmenter l’imposition locale des contribuables mareillois pour la part revenant à CCCY.

Par conséquent M. le Maire ne soumet pas à délibération la modification du taux de l’abattement général à la base.

RAPPORT D’ACTIVITÉ 2016 DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’AMÉNAGEMENT DE LA MAULDRE SUPERIEURE (SIAMS) (Délibération n° 25-09-2017/23).

Mme COURTAIS présente au Conseil municipal le rapport d’activité 2016 établi par le SIAMS.

Vu la loi n° 95/101 du 2 février 1995 ;

Considérant qu’il y a lieu de présenter ce document au Conseil municipal ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

PREND connaissance du rapport d’activité du SIAMS ;

DIT que ce document sera tenu à la disposition du public.

RAPPORT ANNUEL 2016 DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ASSAINISSEMENT DE LA RÉGION DE NEAUPHLE-LE-CHATEAU (SIARNC) (Délibération n° 25-09-2017/24).

M. JOUIN présente au Conseil municipal le rapport annuel établi par le Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Région de Neauphle-le-Château (SIARNC) relatif au prix et à la qualité du service public d’assainissement pour l’année 2016.

Vu la loi n° 95/101 du 2 février 1995 ;

Vu le décret n° 95/635 du 6 mai 1995 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement ;

Considérant que cette disposition a pour objectif de renforcer la transparence et l’information sur le service public de l’eau potable et de l’assainissement ;3

Considérant qu’il y a lieu d’approuver ce document, afin de le mettre à disposition du public en mairie, dans les 15 jours qui suivent sa présentation au Conseil municipal ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

PREND connaissance du rapport annuel du SIARNC relatif au prix et à la qualité du service public d’assainissement pour l’année 2016 ;

DIT que ce document sera tenu à la disposition du public.

DÉCISION PRISE PAR LE MAIRE

Arrêté n° 2017/07 du 21 septembre 2017 prescrivant l’entretien des trottoirs et des caniveaux. Monsieur le Maire rappelle que cette question a été débattue lors d’une réunion précédente de travail.

SYNDICATS INTERCOMMUNAUX

- Communauté de Communes Cœur d’Yvelines (CCCY) : Le prochain Conseil se tiendra le 27 septembre ; à souligner l’un des points à l’Ordre du Jour : Marché assistance juridique pour les communes.

- SIVOS (école maternelle MBT) : Mme MICHEL fait part d’une rentrée des classes effectuée dans de bonnes conditions. Elle précise que 51 élèves issus des trois villages fréquentent l’école cette année. 41 enfants sont présents aux TAP le vendredi après-midi, 14 utilisent le bus le mercredi pour se rendre à la cantine et au centre de loisirs du Tremblay sur Mauldre.

Il a été voté une très faible augmentation du prix de la cantine : de 3,90 € à 4,00 €. Le SIVOS doit se réunir pour fixer le coût des TAP facturé aux parents.

Des panneaux en bois ont été installés dans la cour d’école afin de remplacer un morceau de grillage défectueux.

- SITERR : Comité syndical le 26 septembre.

- SILY : Comité syndical le 29 septembre.

INFORMATIONS DIVERSES

- GRDF, projet GAZPAR : Proposition de convention entre la commune et GRDF pour l’hébergement de concentrateurs sur des toits d’immeuble dans le cadre du projet « compteurs communicants Gaz de CRDF ». M. le Maire a demandé à JM. THIRANT d’examiner ce projet de convention qui sera inscrit à l’ordre du jour de l’assemblée délibérante de novembre 2017.

- Présidence du Sénat : Félicitations à la commune pour l’édition de juin 2017 du Petit Mareillois.

- Direction Départementale des Territoires : communication de l’arrêté préfectoral n°2017187-0052 du 6 juillet 2017 portant sur la maîtrise des risques autour des4

canalisations de transport d’hydrocarbures. Maîtrise de l’urbanisation. Servitude doit être annexée au Plan local d’Urbanisme (PLU) de la commune.

- Groupement paroissial de Montfort-l’Amaury : M. le Maire s’est rendu à l’invitation de la messe d’installation du nouveau curé. M. le Maire recevra, en mairie, le Père Olivier TURROQUES courant octobre.

- COBAHMA : rappel aux riverains de la Mauldre et ses affluents, d’être vigilants par rapport aux versements de résidus de coupes et de tontes dans les cours d’eau. Ces derniers doivent être déposés en déchetterie ou dans les sacs de déchets verts. Un article sera inséré dans la prochaine édition du Petit Mareillois.

- Préfecture des Yvelines : Révision et tenue des listes électorales. Diffusion de l’affiche à apposer sur l’emplacement d’affichage administratif de la commune.

- Présidence du Sénat : communication d’un exemplaire de la proposition de loi portant accélération des procédures et stabilisation du droit de l’urbanisme. Fait suite à la réunion du 25 août entre le Président du Sénat, ses colistiers et les élus de la commune au cours de laquelle nous avons exprimé nos inquiétudes face à la complexité du droit de l’urbanisme dans notre pays.

- Association VMLG : Patricia SADOC, présidente, indique que l’association a tenu forum samedi 09 septembre à la Maison du Village.

- M. le Maire remercie la Présidente et les membres du bureau de l’association pour la qualité de la fête du village « Mareil Party » du dimanche 10 septembre. Cette manifestation permet aux citoyens de se rencontrer et contribue au maintien des liens sociaux sur le village.

- Ateliers du samedi : Dominique JOUIN fait part des prestations d’élagage réalisées samedi 16 septembre, à savoir rue du Moulin de l’Hirondelle, sente du Lavoir, pont sur la Guyonne, rue de la Mairie / angle RD191. Nettoyage du square, nous recherchons des bras supplémentaires !

- Mme la Députée : courrier adressé à M. le Maire relatant :

• note du 31/08/2017 de M. le Ministre de l’Intérieur « J’ai demandé à la direction générale des collectivités locales d’examiner cette requête avec le meilleur soin » ;

• note du 14/09/2017 adressé à M. le Ministre de l’Action et des Comptes publics « M. le Maire demande l’autorisation de recourir à la procédure dérogatoire des charges. Je sollicite votre soutien sur ce dossier….. ».

- Présidence du Sénat : courrier adressé à M. le Maire relatant la note de M. le Préfet du 11/09/2017 :

• demande d’aide exceptionnelle : « J’ai transmis ce dossier revêtu de mon avis favorable au ministère de l’Intérieur…………. » ;

• demande d’étalement exceptionnel d’une charge : « en cours d’examen par mes services et ceux de la direction départementale des finances publiques, pour transmission d’un dossier complet et étayé, aux ministères de l’Intérieur et de l’économie et des Finances. ».

- Présidence du Sénat : courrier adressé à M. le Maire relatant la note du 13/09/2017 de M. le Ministre de l’Action et des Comptes publics «… … un rendez-vous pourrait être organisé avec Michel Lommis, Maire de Mareil-le-Guyon, afin de lui présenter les alternatives envisageables. »

- Nettoyage de printemps : date retenue, dimanche 24 mars 2018.5

TOUR DE TABLE

- Mme SADOC informe qu’un exercice « Alerte intrusion » sera opéré le 26 septembre à l’école maternelle et organisé par l’IEN de Rambouillet (courriel reçu le 25/09/2017). - REZO POUCES d’YVELINES : M. BELEY informe de la tenue de l’Assemblée générale le mardi 26 septembre ; la Communauté de Communes GPSEO adhérera dans son ensemble à ce réseau. M. BELEY regrette que CCCY n’ait pas pris la même décision. L’Application pour l’iPhone est opérationnelle.

M. JOUIN confirme la pose d’un panneau RD13/Chemin du Gasoin.

- Haut débit : Mme MICHEL s’interroge sur la mise en place d’une annonce « Haut débit » sur la RD191.

M. BELEY précise que la fin des travaux de montée en débit est prévue fin janvier 2018 et ne serait opérationnelle que fin mai 2018.

- Bibliothèque : Mme LASKRI informe qu’il n’y aura pas d’atelier pour Halloween mais que l’accent sera mis sur celui de Noël.

L’ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 19h51.