Compte-Rendu - cr cm 20201210

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Compte-Rendu - cr cm 20201210 Document publié le Jeudi 3 décembre 2020 par la commune de Mareil-le-Guyon. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 20201210)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, 1/12

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DES YVELINES

COMMUNE DE

MAREIL-LE-GUYON

COMPTE-RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de membres

En exercice 11

Présents 9

Votants 11

L’AN DEUX MIL VINGT

Le JEUDI 10 DÉCEMBRE à 18h30

Le Conseil municipal de la commune, légalement convoqué,

s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de :

M. Michel LOMMIS

Étaient présents : M. LOMMIS, Mme SADOC,

M. LASKRI, M. PEREZ, M. VALTON, Mme GUILLEMIN-

LANNE, Mme MICHEL, M. JOUIN, Mme GOUSSON.

Absents excusés : Mme REMION (pouvoir à Mme SADOC),

M. THIRANT (pouvoir à M. LOMMIS).

Date de convocation : 03 décembre 2020

Date d’affichage : 21 décembre 2020

Secrétaire de séance : M. Luc LASKRI.

La séance est ouverte à 18h35.

M. le Maire demande l’autorisation d’un ajout d’un point à l’ordre du jour : RA 2019 du délégataire du SIRYAE.

Le Conseil municipal donne son accord.

Secrétaire de séance : Luc LASKRI.

Ordre du jour de la séance du Conseil municipal du jeudi 10 décembre 2020 :

- Approbation du compte-rendu de la séance du 24 septembre 2020

- CC Cœur d’Yvelines : Rapport d’activité 2019

- CC Cœur d’Yvelines : Rapport d’activité 2019 déchets ménagers

- SEY : Rapport annuel 2019

- SILY : Rapport d’activité 2019

- SIAMS : Rapport d’activité 2019

- SIARNC : Rapport annuel 2019 sur le prix et la qualité du service d’assainissement - SIRYAE : Rapport annuel 2019 sur le prix et la qualité du service public d’eau potable - Ouverture des crédits d’investissement 2021

- Demande de fonds de concours église/couverture à CCCY

- Demande de fonds de concours église/façades nord et ouest à CCCY

- Marchés relatifs à la restauration partielle de l’église Saint-Martin

- CCCY : Opposition au transfert de compétence PLU

- Contrat Rural Yvelines + : Dépôt d’un dossier auprès du Conseil départemental - Décisions prises par le Maire

- Urbanisme

- Travaux

- Conseil départemental

- Communauté de Communes Cœur d’Yvelines

- Syndicats intercommunaux

- Informations diverses.

Le compte-rendu de la séance du Conseil municipal du jeudi 24 septembre 2020 est approuvé à l’unanimité.2/12

RAPPORT D’ACTIVITÉ 2019 DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR D’YVELINES (CCCY) – Délibération n° 10-12-2020/31

Vu la loi n° 95/101 du 2 février 1995 ;

Vu le décret n° 95/635 du 6 mai 1995 relatif aux rapports d’activités ;

Considérant que cette disposition a pour objectif de renforcer la transparence et l’information ;

Considérant qu’il y a lieu d’approuver ce document, afin de le mettre à disposition du public en mairie, dans les 15 jours qui suivent sa présentation au Conseil municipal ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DIT avoir eu connaissance du rapport d’activité de CCCY pour l’année 2019 ;

DIT que ce document sera tenu à la disposition du public.

RAPPORT D’ACTIVITÉ 2019 DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR D’YVELINES (CCCY) SUR LE SERVICE D’ÉLIMINATION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS - Délibération n° 10-12-2020/32

Vu la loi n° 95/101 du 2 février 1995 ;

Vu le décret n° 95/635 du 6 mai 1995 relatif aux rapports d’activités ;

Considérant que cette disposition a pour objectif de renforcer la transparence et l’information ;

Considérant qu’il y a lieu d’approuver ce document, afin de le mettre à disposition du public en mairie, dans les 15 jours qui suivent sa présentation au Conseil municipal ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DIT avoir eu connaissance du rapport d’activité de CCCY sur le service d’élimination des déchets ménagers et assimilés pour l’année 2019 ;

DIT que ce document sera tenu à la disposition du public.

RAPPORT D’ACTIVITÉ 2019 du SYNDICAT D’ÉNERGIE DES YVELINES (SEY) - Délibération n° 10-12-2020/33

Vu la loi n° 95/101 du 2 février 1995 ;

Vu le décret n° 95/635 du 6 mai 1995 relatif aux rapports d’activités ;

Considérant que cette disposition a pour objectif de renforcer la transparence et l’information ;3/12

Considérant qu’il y a lieu d’approuver ce document, afin de le mettre à disposition du public en mairie, dans les 15 jours qui suivent sa présentation au Conseil municipal ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

PREND connaissance du rapport d’activité 2019 du SEY ;

DIT que ce document sera tenu à la disposition du public.

RAPPORT D’ACTIVITÉ 2019 du SYNDICAT INTERREGIONAL DU LYCÉE DE LA QUEUE DES YVELINES (SILY) - Délibération n° 10-12-2020/34

Vu la loi n° 95/101 du 2 février 1995 ;

Vu le décret n° 95/635 du 6 mai 1995 relatif aux rapports d’activités ;

Considérant que cette disposition a pour objectif de renforcer la transparence et l’information ;

Considérant qu’il y a lieu d’approuver ce document, afin de le mettre à disposition du public en mairie, dans les 15 jours qui suivent sa présentation au Conseil municipal ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

PREND connaissance du rapport d’activité 2019 du SILY ;

DIT que ce document sera tenu à la disposition du public.

RAPPORT D’ACTIVITÉ 2019 DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’AMÉNAGEMENT DE LA MAULDRE SUPÉRIEURE (SIAMS) – Délibération n° 10- 12-2020/35

Vu la loi n° 95/101 du 2 février 1995 ;

Vu le décret n° 95/635 du 6 mai 1995 relatif aux rapports d’activités ;

Considérant que cette disposition a pour objectif de renforcer la transparence et l’information ;

Considérant qu’il y a lieu d’approuver ce document, afin de le mettre à disposition du public en mairie, dans les 15 jours qui suivent sa présentation au Conseil municipal ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

PREND connaissance du rapport d’activité 2019 du SIAMS ;

DIT que ce document sera tenu à la disposition du public.

RAPPORT ANNUEL 2019 DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ASSAINISSEMENT DE LA RÉGION DE NEAUPHLE-LE-CHATEAU (SIARNC) - Délibération n° 10-12-2020/364/12

Vu la loi n° 95/101 du 2 février 1995 ;

Vu le décret n° 95/635 du 6 mai 1995 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité du service d’assainissement ;

Considérant que cette disposition a pour objectif de renforcer la transparence et l’information sur le service public de l’eau potable et de l’assainissement ;

Considérant qu’il y a lieu d’approuver ce document, afin de le mettre à disposition du public en mairie, dans les 15 jours qui suivent sa présentation au Conseil municipal ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

PREND connaissance du rapport annuel du SIARNC relatif au prix et à la qualité du service d’assainissement pour l’année 2019 ;

DIT que ce document est téléchargeable sur le site www.siarnc.fr

RAPPORT ANNUEL 2019 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D’EAU POTABLE DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA RÉGION DES YVELINES POUR L’ADDUCTION D’EAU (SIRYAE) - Délibération n° 10-12-2020/37

Vu la loi n° 95/101 du 2 février 1995 ;

Vu le décret n° 95/635 du 6 mai 1995 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable ;

Considérant que cette disposition a pour objectif de renforcer la transparence et l’information sur le service public de l’eau potable ;

Considérant qu’il y a lieu de présenter ce document au Conseil municipal, afin de le mettre à disposition du public en mairie, dans les 15 jours qui suivent sa présentation au Conseil municipal ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

PREND connaissance du rapport annuel du SIRYAE relatif au prix et à la qualité du service public d’eau potable pour l’année 2019.

DIT que ce document est téléchargeable sur le site du SIRYAE : http://www.siryae.fr/qui- sommes-nous/rapports-annuels/

RAPPORT ANNUEL 2019 DU DÉLÉGATAIRE DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA RÉGION DES YVELINES POUR L’ADDUCTION D’EAU (SIRYAE) - Délibération n° 10-12-2020/38

M. LOMMIS présente au Conseil municipal le rapport annuel établi par le Syndicat Intercommunal de la Région des Yvelines pour l'Adduction d'Eau (SIRYAE) et téléchargeable sur le site du SIRYAE : http://www.siryae.fr/qui-sommes-nous/rapports-annuels/

Vu la loi n° 95/101 du 2 février 1995 ;

Considérant qu’il y a lieu de présenter ce document au Conseil municipal ;5/12

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

PREND connaissance du rapport annuel 2019 du SIRYAE ;

DIT que ce document sera tenu à la disposition du public.

OUVERTURE DE CRÉDITS POUR LES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT ENTRE LE 1ER JANVIER 2021 ET LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021 - Délibération n° 10- 12-2020/39

Le Maire rappelle que le Budget primitif 2021 ne sera pas adopté vraisemblablement avant la mi-avril 2021.

Dans ce cadre, il propose, afin de permettre d’engager des dépenses d’investissement qui ne pourraient attendre le vote du Budget, d’autoriser le Maire à engager, liquider et mandater, dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d’investissement du Budget 2020.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le Budget primitif 2020,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE l’engagement, la liquidation et le mandatement, dans l’attente du vote du Budget primitif 2021, de dépenses d'investissement comme suit :

Chapitre BP 2020 (en €) Proposition (en €) 20 - Immobilisations incorporelles 18 500 4 600

21 - Immobilisations corporelles 350 080 87 000 Hors opérations

21 - Immobilisations corporelles 419 400 104 800 Opérations d’équipement

DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS À LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR D’YVELINES : ÉGLISE SAINT-MARTIN – TRAVAUX DE CHARPENTE ET COUVERTURE - Délibération n° 10-12-2020/40

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L5214-16,

Vu la délibération du Conseil Communautaire 20-054 en date du 14 octobre 2020, approuvant l’ouverture d’un fonds de concours à destination des communes,

Considérant que la commune de Mareil-le-Guyon, souhaite restaurer l’église Saint- Martin / travaux de charpente et couverture, et que dans ce cadre il est envisagé de demander un fonds de concours à Cœur d’Yvelines,

Considérant que le montant du fonds de concours demandé n’excède pas la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours, conformément au plan de financement joint en annexe,

Entendu l’exposé du Maire,6/12

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Article 1 : Décide de demander un fonds de concours à Cœur d’Yvelines en vue de participer au financement de la restauration de l’église Saint-Martin, travaux de charpente et de couverture, à hauteur de 15 000€

Article 2 : Autorise le Maire à signer tout acte afférant à cette demande.

Article 3 : Précise que la recette sera inscrite à l’article 13251.

DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS À LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR D’YVELINES : ÉGLISE SAINT-MARTIN – TRAVAUX DE MAÇONNERIE ET PIERRE DE TAILLE SUR LES FAÇADES NORD ET OUEST - Délibération n° 10-12- 2020/41

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L5214-16,

Vu la délibération du Conseil Communautaire 20-054 en date du 14 octobre 2020, approuvant l’ouverture d’un fonds de concours à destination des communes,

Considérant que la commune de Mareil-le-Guyon, souhaite restaurer l’église Saint-Martin / travaux de maçonnerie et pierre de taille sur les façades nord et ouest, et que dans ce cadre il est envisagé de demander un fonds de concours à Cœur d’Yvelines,

Considérant que le montant du fonds de concours demandé n’excède pas la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours, conformément au plan de financement joint en annexe,

Entendu l’exposé du Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Article 1 : Décide de demander un fonds de concours à Cœur d’Yvelines en vue de participer au financement de la restauration de l’église Saint-Martin, travaux de maçonnerie et pierre de taille sur les façades nord et ouest, à hauteur de 15 000€,

Article 2 : Autorise le Maire à signer que tout acte afférant à cette demande.

Article 3 : Précise que la recette sera inscrite à l’article 13251.

MARCHÉS RELATIFS A LA RESTAURATION PARTIELLE DE L’ÉGLISE SAINT-MARTIN : CHARPENTE/COUVERTURE, MAÇONNERIE FAÇADES NORD ET OUEST, PLÂTRERIE DES INTÉRIEURS - Délibération n° 10-12-2020/42

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu l’appel d’offres lancé du 06 août au 18 septembre 2020 dans le cadre de la restauration partielle de l’église Saint- Martin ;

Vu le rapport d’analyse des offres reçu du maître d’œuvre le 23 octobre ;

Vu la réunion du 03 novembre 2020 de la commission d’Appel d’Offres ;

Entendu l’exposé du Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,7/12

Article 1 : Approuve la passation de marchés avec les entreprises suivantes dans le cadre de la restauration partielle de l’église Saint-Martin :

- MPR pour le lot 01 (maçonnerie des façades nord et ouest), montant de 210 568.52€ HT - BOUSSIN LIEGAS pour le lot 02 (charpente, couverture), montant de 177 847.00€ HT - ESCHLIMANN pour le lot 03 (plâtrerie des intérieurs), montant de 78 490.44€ HT

Article 2 : Autorise le Maire à signer avec ces entreprises les marchés relatifs à la restauration partielle de l’église Saint-Martin, et toutes les pièces administratives s’y rapportant.

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR D’YVELINES : OPPOSITION AU TRANSFERT DE COMPÉTENCE DU PLAN LOCAL D’URBANISME - Délibération n° 10-12-2020/43

La loi pour l’Accès au logement et un urbanisme rénové n° 2014-366 du 24 mars 2014 (dite loi ALUR) a modifié dans son article 136, les dispositions du Code général des collectivités territoriales relatives aux Communauté de communes et aux Communautés d’agglomération.

Elle donne désormais aux EPCI la compétence en matière du Plan Local d’Urbanisme. Ce transfert de compétence était effectif à l’expiration d’un délai de trois ans après l’adoption de la loi ALUR pour les intercommunalités ne l’ayant pas mis en œuvre, soit le 27 mars2017.

Toutefois, la loi prévoit une exception dans le cas où « au moins 25 % des communes représentants au moins 20 % de la population « s’y opposent dans les trois mois précédent le terme du délai de mise en application.

Suite au renouvellement général des conseils municipaux et communautaires, la loi organise à nouveau une période de trois mois durant laquelle un droit d’opposition pouvait être exercé par les communes-membres dans les mêmes conditions.

Considérant l’intérêt de la commune à conserver sa compétence d’élaboration du PLU,

Vu l’article 136 de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :

Article 1 : S’OPPOSER au transfert de la compétence d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme à la Communauté de Communes Cœur d’Yvelines.

Article 2 : DEMANDER au Conseil communautaire de prendre acte de cette décision d’opposition.

DEMANDE DE SUBVENTION AU DÉPARTEMENT DES YVELINES DANS LE CADRE DU CONTRAT RURAL YVELINES + - Délibération n° 10-12-2020/44

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les dispositions relatives au dispositif « Contrat Rural Yvelines + » permettant, en complément du Contrat rural, d’aider les communes de moins de 2 000 habitants et syndicats de communes de moins de 3 000 habitants à réaliser un programme pluriannuel d’investissements concourant à l’aménagement durable d’une partie du territoire yvelinois. Ce dispositif est rétroactif pour les opérations en cours des contrats ruraux approuvés après le 1er janvier 2017.

Le contrat rural en cours porte sur les opérations suivantes :

- Rénovation des extérieurs de la mairie et des locaux annexes

- Rénovation de 2 logements au-dessus de l'école

- Restauration des murs extérieurs de l'église.8/12

Le plan de financement initial comprend une participation de la Région et du Département à hauteur de 259 000 € pour un montant total plafonné de 370 000 €. Le montant estimatif révisé étant de 511 599 € et les opérations n’étant pas soldées, la commune est éligible au dispositif « Contrat rural Yvelines plus » pour un complément de subvention de 99 119 €.

Le Conseil Municipal s’engage :

- sur le plan de financement modificatif annexé,

- sur une participation minimale conforme aux dispositions légales en vigueur et sur le financement des dépassements éventuels,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- sollicite de Monsieur le Président du Conseil Départemental des Yvelines l’attribution d’une subvention au titre du Contrat Rural Yvelines +, dans la limite de 70% du montant de la dépense subventionnable autorisée, soit 99 119 € pour un montant plafonné à 141 599 €, - autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.

DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE

Arrêté 2020/22 : Autorisation de circulation d’un car scolaire rue du Bout de l’Eau et route du Pavillon du 02 octobre au 13 octobre 2020 en raison des travaux au carrefour du Cheval Mort. Arrêté 2020/23 : Travaux de réparation de conduite télécom sous trottoir face au 3 Grande Rue et face au 20 Grande Rue du 23 octobre au 31 décembre 2020 effectués par ACM TP. Arrêté 2020/24 : Travaux d’abattage d’arbres sur la RD 191 entre la rue de la Mairie et la rue du Bout de l’Eau du 1er décembre au 05 décembre 2020 effectués par l’entreprise PINSON PAYSAGE.

Arrêté 2020/25 : Ouverture restrictive des locaux de la Maison du Village et couvre-feu (COVID-19).

Arrêté 2020/26 : Mise en place d’un coussin berlinois route de la Garenne (à hauteur du candélabre B017) et limitation permanente de vitesse à 30km/h, le 02 novembre 2020. Arrêté 2020/27 : Fixation des limites de l’agglomération sur les RD 191 et RD 13 – Hameau du Cheval Mort du 02 novembre 2020.

Arrêté 2020/28 : Autorisation de circulation d’un car scolaire rue du Bout de l’Eau et route du Pavillon du 18 novembre au 18 décembre 2020 en raison des travaux au carrefour du Cheval Mort.

Arrêté 2020/29 : Restriction de circulation sur la RD 191 du 25 au 26 novembre 2020, demande du SIARNC du 20 novembre 2020, travaux de curetage du réseau de collecte des eaux usées effectuées par la société SUEZ

Arrêté 2020/30 : Opposition des pouvoirs de police du Maire à la Communauté de Communes Cœur d’Yvelines.

URBANISME

- Présentation des dossiers de demande d’autorisation d’urbanisme en cours d’instruction ou

instruits depuis le 24 septembre 2020. (Voir partie intégrante du compte-rendu du

10 décembre 2020).

TRAVAUX (contrat rural, restauration du patrimoine historique, DETR) * ravalement des murs extérieurs et menuiseries de la mairie et des deux dépendances attenantes : les travaux sont terminés.9/12

* rénovation des deux logements communaux : les travaux en cours concernent les prestations de carrelage, faïence, peinture. Objectif de fin des travaux : fin janvier 2021. * restauration de l’église : les travaux vont porter sur la restauration de la charpente et de la couverture, les maçonneries et pierre de taille des façades nord et sud, plâtrerie des voutes des intérieurs. Les travaux de charpente et couverture débuteront courant du premier trimestre 2021.

* Mise en sécurité de la route de la Garenne (coussin berlinois, zone 30, marquage au sol double sens de circulation) et grande rue (croisements dangereux, bornes de protection).

COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR D’YVELINES (CCCY)

- Note du 19 octobre 2020 : mise en place d’un nouveau fonds de concours dit « général » au

titre des exercices 2020, 2021 et 2022. La commune peut bénéficier de 22 540€ annuel soit

67 620€ sur la période 2020-2022.

CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES

- Les travaux relatifs à l’opération départementale d’aménagement de sécurité au droit du

carrefour RD13XRD191 dit du « Cheval Mort » se termineront le 18 décembre, sauf

imprévu de dernière minute. Il est apparu quelques difficultés pour les transporteurs

scolaires d’opérer dans des conditions optimales, une coordination de tous les intervenants

a permis de trouver solution au cas par cas.

- Note du 09 octobre : attribution d’une subvention de 85 000€ à la commune, au titre de

l’année 2020, dans le cadre de la politique départementale d’aide aux collectivités pour la

restauration des patrimoines historiques, toiture de l’église Saint-Martin.

- Note du 27 novembre : attribution d’une subvention de 5 069€ à la commune pour

l’installation d’un abribus route de Chevreuse au titre des recettes provenant du produit des

amendes de police 2019.

SYNDICATS INTERCOMMUNAUX.

SIVOS MBT : L’école et le SIVOS se sont inscrits dans le projet : « label école numérique 2020 » pour doter les classes de vidéoprojecteurs interactifs. Ce projet est subventionné à 50% par l’état. Application du protocole sanitaire et des gestes barrières en matière de lutte contre la propagation de la Covid-19.

SIARNC : le syndicat a mandaté la société Egis afin d’effectuer une étude préalable à la réalisation d’un schéma directeur d’eaux pluviales et un zonage pluvial. Cette étude permettra notamment de réaliser un pré-diagnostic sur la gestion des eaux pluviales dans les communes membres du syndicat. Le maire fait part de sa satisfaction de voir cette étude se mettre en place dans laquelle nous introduirons la ruelle des Prés, objet d’une saturation du réseau lors des pluies importantes du 09 mai dernier.

SEY : Enfouissement du réseau de distribution électrique, préparation du programme 2021. Du fait de l’état du réseau eaux pluviales de la ruelle des Prés, cette voirie ne sera pas réaménagée au titre du programme départemental de voiries 2020/2022, en conséquence l’opération enfouissement des réseaux est abandonnée en 2021.

Notre collègue Jean-Michel THIRANT est élu au poste d’assesseur du syndicat.

SITERR : Réunion avec le transporteur Transdev le 24 novembre suite aux difficultés de transport remontées en mairie sur la ligne 49 (collège Ravel et Lycée Jean Monnet).10/12

Afin de palier la saturation des bus, deux cars sont dorénavant positionnés au collège Maurice Ravel le mercredi à 12h35 et 12h50, ils desservent les 3 arrêts de Mareil-le-Guyon : Cheval mort 2, Cheval mort et La place.

D’autres idées ont été émises, nous sommes en attente du retour d’Ile-de-France Mobilités via le transporteur.

INFORMATIONS DIVERSES.

- Note de la Sous-préfecture de Rambouillet du 23 octobre portant sur la nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune.

- Note de SIEED du 29 octobre fixant les dates de collectes pour le 1er semestre 2021 :

• Objets encombrants le 09/04/2021

• Déchets végétaux, reprise le lundi 29 mars 2021

- Sépur : planning de nettoiement de la voirie en 2021, les 27 avril, 13 août, 14 décembre.

- Note du PNRHVC du 13 novembre portant sur la transmission du rapport d’évaluation du

Parc naturel à mi-parcours de la Charte.

- Note de la Sous-préfecture du 08 décembre portant sur l’arrêté d’attribution d’une

subvention de 52 686 € à la commune au titre de la DETR 2020.

- Les élus municipaux des différentes commissions appel d’offres, travaux, entretien

patrimoine et environnement, communication, jeunesse, urbanisme se sont réunis une ou

deux fois depuis le dernier conseil de septembre et travaillent sur de nouveaux projets.

- Au regard de la situation sanitaire à ce jour, il est fort probable que nous serons dans

l’obligation d’annuler la traditionnelle cérémonie des vœux de fin janvier.

TOUR DE TABLE

• P. Sadoc

- Fondation du patrimoine : lancement le 28 novembre, hors présentiel, de la collecte de

dons pour la restauration du patrimoine. Rappel que tous les dons sont déductibles de l’impôt

sur le revenu, la fortune immobilière et sur les sociétés. 1000 flyers ont été imprimés pour

distribution la plus large possible, des articles sont parus dans la presse. Le projet est en

ligne sur le site de la fondation du patrimoine : www.fondation-patrimoine.org/66185

- Le prochain « Le Petit Mareillois » est en cours d’élaboration et déjà bien avancé. Nouvelle

équipe, nouvelle présentation. Il sera distribué mi- janvier.

- Conseil d’école, réunion du 05 novembre. Effectif de 44 élèves. Le père Noël est prévu le

17 décembre. Les parents sont très satisfaits de la nouvelle section Ludi-Sport organisée par

VMLG et qui se tient dans la salle de motricité le mardi soir.

- CCAS, réunion du 28 octobre. Compte tenu de la situation sanitaire, il a été décidé d’annuler

le repas des anciens et le goûter intergénérationnel de cette fin d’année.

• L. Laskri

- Fibre optique : les travaux d’infrastructure de mise en place de la fibre sont terminés. Les

premiers abonnement internet « fibre » sur la commune, y compris le secteur de Cheval

Mort, devraient être proposés courant du 1er semestre 2021.11/12

- Bibliothèque : Suite à une proposition des assistances maternelles de Mareil-le-Guyon, la

bibliothèque a créé une activité réservée au 2-3 ans le lundi de 9 heures à 10 heures. Cette

activité rencontre un franc succès auprès des participants.

• N. Michel

L’association VMLG dispense deux nouveaux cours depuis la rentrée de septembre ; - Ludi-sport, propose aux enfants de 3 à 5 ans des activités sportives. Le mardi de 17h30 à

18h30 dans la salle de motricité de l’école maternelle.

- Step / LIA, consiste en un cours cardio-training chorégraphié. Le mardi de 20h30 à 21h30 à

la Maison du Village.

Les activités sont malheureusement arrêtées pour cause de la Covid-19 depuis le Re-confinement du 30 octobre. Nous espérons être en mesure de reprendre les activités fin janvier 2021.

L’ordre du jour étant épuisé, et les Conseillers municipaux n’ayant rien à ajouter, la séance est levée à 20h35.12/12

CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 10 DÉCEMBRE 2020

DEMANDES D’AUTORISATION D’URBANISME EN COURS OU TRAITÉES DU 24 SEPTEMBRE 2020 AU 10 DÉCEMBRE 2020

Nom Adresse Travaux Type demande Nature travaux Date dépôt Décision Date décision

L. LASKRI 26 rue du Bout de l’Eau DP Remplacement de l’abri de jardin 01/09/2020 Favorable 19/10/2020

M. HANCOCK 18 rue de l’Hirondelle DP 1 fenêtre de toit 28/09/2020 Favorable 12/10/2020

B. HIJAZI 6 impasse des Terres fortes DP Clôture 19/10/2020 Favorable 04/11/2020

Me LERAY 6 route de Montfort CUa Vente Verpy 03/11/2020 Non satisfait 10/11/2020

Me FOLLIOT 4 chemin du Gasouin CUa Vente Collet 07/11/2020 Satisfait 24/11/2020

Me LERAY 6 route de Montfort CUa Vente Verpy 26/11/2020 Satisfait 08/12/2020

CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 10 DÉCEMBRE 2020

DÉCLARATIONS D’INTENTION D’ALIÉNER AUXQUELLES LA COMMUNE N’A PAS DONNÉ SUITE.

Vente VERPY - 6 route de Montfort à AYATA – 04/11/2020.

Vente COLLET – 4 chemin du Gasouin à CROUZAT – 09/11/2020.

PROCÉDURE DE LICITATION (vente aux enchères) À LAQUELLE LA COMMUNE N’A PAS DONNÉ SUITE.

Vente DELATUILLERIE-KOGUT – 4 Grande Rue – 24/11/2020.