Compte-Rendu - cr cm 20160922

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Compte-Rendu - cr cm 20160922 Document publié le Jeudi 9 juin 2016 par la commune de Mareil-le-Guyon. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 20160922)Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Aménagement du territoire, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT

DES YVELINES

COMMUNE DE

MAREIL-LE-GUYON

COMPTE RENDU DU

CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de membres

En exercice : 11

Présents : 8

Votants : 11

L’AN DEUX MIL SEIZE

Le JEUDI 22 SEPTEMBRE à 20 H 30

Le Conseil municipal de la commune, légalement convoqué, s’est

réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de :

M. Michel LOMMIS, Maire

Étaient présents : M. LOMMIS, Mme SADOC, MM. JOUIN

et JAKOBY, Mmes COURTAIS et LASKRI, M. LEBAR,

Mme MICHEL

Absents excusés : M. BELEY pouvoir à M. LOMMIS

Mme DUCOUDRÉ pouvoir à Mme LASKRI

M. THIRANT pouvoir à M. JAKOBY

Date de convocation :

14/09/2016

Date d’affichage :

27/09/2016

Secrétaire de séance : Mme SADOC

ORDRE DU JOUR :

1. S.I.L.Y. : modification des statuts

2. S.E.Y. : adhésion à la compétence gaz de la Communauté Urbaine

GPSEO

3. Impasse des Terres Fortes : numérotation sur voie

4. Création d’un poste d’agent recenseur de la population

5. Tarifs du repas de la Fête du Village

6. Décisions prises par le Maire

7. Urbanisme

8. Travaux

9. Syndicats intercommunaux

10. Communauté de Communes Cœur d’Yvelines

11. Conseil départemental

12. Parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse

13. Informations diverses.

La séance est ouverte à 20 h 32.

Le compte rendu du 09 juin 2016 est signé à l’unanimité.

1. MODIFICATION ET MISE A JOUR DES STATUTS DU SYNDICAT INTERRÉGIONAL DU LYCÉE DE LA QUEUE LEZ YVELINES (S.I.L.Y.) (Délibération n° 16/27).

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant la dissolution du SIVOM de Houdan à compter du 5 juillet 2014, Considérant l’adhésion individuelle au sein du S.I.L.Y. des communes de l’ex SIVOM de Houdan par arrêté préfectoral en date du 5 décembre 2014,

Considérant l’abandon de la compétence du S.I.L.Y. par le SIVOM de Montfort L’Amaury en date du 24 septembre 2015,

Considérant l’adhésion individuelle au sein du S.I.L.Y. des anciennes communes membres du SIVOM de Montfort L’Amaury par arrêté préfectoral en date du 6 juin 2016, Considérant la nécessité compte tenu du nouveau périmètre de revoir les statuts actuels du S.I.L.Y.

Le Comité Syndical du S.I.L.Y. du 28 juin 2016 ayant porté approbation des modifications statutaires, et en application des dispositions des articles L5211-17 et 20 du CGCT, il est demandé à chacune des collectivités adhérant au S.I.L.Y. de se prononcer.Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE les modifications et mise à jour statutaires du S.I.L.Y.

2. ADHÉSION À LA COMPÉTENCE GAZ DU SYNDICAT D’ÉNERGIE DES YVELINES, DE LA COMMUNAUTÉ URBAINE GRAND PARIS SEINE ET OISE POUR LA TOTALITÉ DE SON TERRITOIRE (Délibération n° 16/28)

Vu l’arrêté 36-0002 du Préfet des Yvelines du 28 décembre 2015, portant transformation de la Communauté d’Agglomération Grand Paris Seine et Oise en Communauté Urbaine au 1er janvier 2016 ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’arrêté n° 2014 038-0007 du Préfet des Yvelines du 7 février 2014 portant transformation des statuts du Syndicat d’Énergie des Yvelines (SEY) ;

Vu les statuts du SEY ;

Vu la délibération du 14 avril 2016 de la Communauté Urbaine Grand Paris Seine et Oise demandant le transfert au SEY de sa compétence d’autorité organisatrice de la distribution de gaz ; Vu la délibération 2016-22 du 16 juin 2016 du SEY acceptant à l’unanimité le transfert de la compétence d’autorité organisatrice de la distribution de gaz de la Communauté Urbaine Grand Paris Seine et Oise ;

Considérant qu’en matière de distribution de gaz naturel, la Communauté Urbaine Grand Paris Seine et Oise peut transférer toute compétence à un syndicat mixte sur tout ou partie de son territoire ;

Considérant que le SEY, syndicat mixte, exerce la compétence d’autorité organisatrice du service public de la distribution de gaz naturel pour les collectivités qui le souhaitent ;

Considérant la demande de la Communauté Urbaine Grand Paris Seine et Oise d’adhérer à la compétence d’autorité organisatrice de la distribution publique de gaz du SEY ;

Considérant que les communes adhérentes au SEY, doivent se prononcer sur l’admission de ce nouveau membre ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DONNE un avis favorable du transfert au SEY de la compétence d’autorité organisatrice de la distribution publique de gaz de la Communauté Urbaine Grand Paris Seine et Oise pour l’ensemble de son territoire.

3. IMPASSE DES TERRES FORTES : NUMÉROTATION SUR VOIE (Délibération n° 16/29)

Vu l’arrêté du 21 juin 2016 délivré à LM Promotion

Vu la demande de Foncier Experts relative à la numérotation de voirie Impasse des Terres Fortes

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE les numérotations suivantes :

 Lot n° 1 : n° 1 Impasse des Terres Fortes

 Lot n° 2 : n° 3 Impasse des Terres Fortes

 Lot n° 3 : n° 5 Impasse des Terres Fortes

 Lot n° 4 : n° 7 Impasse des Terres Fortes

 Lot n° 5 : n° 9 Impasse des Terres Fortes Lot n° 6 : n° 11 Impasse des Terres Fortes

 Lot n° 7 : n° 13 Impasse des Terres Fortes.

4. CRÉATION D’EMPLOI D’AGENT RECENSEUR DE LA POPULATION (Délibération n° 16/30)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3 ;

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V ;

Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ; Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires ; Vu le tableau des effectifs du 19 juin 2016 adopté par le Conseil Municipal le 9 juin 2016 ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DÉCIDE de la création d’emploi de non titulaire en application de l’alinéa 2 de l’article 3 de la loi précitée, pour faire face à des besoins occasionnels ou saisonniers à raison d’un emploi d’agent recenseur, non titulaire, à temps non complet, pour la période allant du 19 janvier 2017 au 18 février 2017 ;

DIT que cet agent sera rémunéré sur la base d’un forfait d’un montant qui sera communiqué par l’INSEE.

5. FIXATION DU TARIF DE LA MANIFESTATION « MAREIL EN FÊTE » (Délibération n° 16/31)

M. le Maire expose qu’il est nécessaire de fixer les tarifs de la manifestation « Mareil en Fête » du 11 septembre 2016.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

FIXE les tarifs suivants :

Adulte mareillois : 18 € extérieur : 22 €

Enfant mareillois : 10 € extérieur : 12 €

Enfant de moins de 6 ans : Gratuit

6. DÉCISIONS PRISES PAR M. LE MAIRE

Présentation au Conseil municipal par M. le Maire des décisions qu’il a prises dans le cadre des délégations qui lui ont été accordées :

 Arrêté n° 16/14 : Circulation en alternat sur la RD 191 du 29 juin au 08 juillet en raison de travaux de nettoyage et réfection des trottoirs par l’entreprise Ceviller TP.

 Arrêté n° 16/15 : Nomination de Natacha Comte, secrétaire de mairie, en qualité de coordonnateur communal du recensement de la population pour l’année 2017.  Arrêté n° 16/17 : Circulation en alternat sur la RD 191 du 25 juillet au 05 août en raison de travaux de reprise ponctuelle de pavage sur chaussée par l’entreprise Watelet TP. Travaux non exécutés et reportés au 20 octobre 2016.

 Arrêté n° 16/20 : Accès du lavoir rue de L’Hirondelle interdit du 08 septembre jusqu’à la fin des travaux du mur du lavoir (distribution faite dans les boîtes aux lettres des riverains).7. URBANISME

Contentieux :

 LOTICIS : Lotissement Entrée Nord

- Recours formé tendant à obtenir l’annulation de l’arrêté du 29 avril 2013 lui refusant un permis de lotir en 19 lots en terrain à bâtir au lieu-dit « Les Groux ».

- Dépôt par la commune d’un mémoire en défense auprès du Tribunal Administratif de Versailles en juillet 2016.

- Mémoire en réplique en date du 16 septembre 2016.

 Affaires MAIA

- Recours en indemnités, bâtiments à usage d’habitation : Affaire portée devant le Conseil d’État ; procédure d’admission du pourvoi en cassation : audience du 15 septembre 2016.

- Refus de 7 permis pour des bureaux :

 Premiers refus : audience au Conseil d’État du 22 septembre 2016.

- Arrêts de retrait et de refus des 4 permis tacites rendus le 28 juin 2016 par la commune.

 M. Maia a pris l’initiative d’une nouvelle instance devant le Tribunal Administratif de Versailles en déposant une requête le 21 juillet 2016 aux fins d’annulation de la décision de retraits des 4 dossiers concernés.

Autorisations d’urbanisme : Présentation des dossiers de demande d’autorisation d’urbanisme en cours d’instruction ou instruits depuis la dernière séance du Conseil. (Voir annexe 1 partie intégrante du compte-rendu du 22 septembre 2016).

8. TRAVAUX

Mur mitoyen de la Maison du Village : terminé.

Dépendance Maison du Village : dans l’attente de la notification de la subvention accordée par le Parc Naturel Régional de la Haute Vallée de Chevreuse avant travaux.

Transport scolaire : ajout de toutes signalisations routières, pose du panneau indicateur « transporteur » marquage au sol du nouvel emplacement dit « La Place » (Grande Rue) : terminés. Grilles du cimetière : pose le 27 septembre 2016.

Portail école/terrain petits jeux : réparations faites.

Route du Pavillon : Reprise de rive de chaussée le 28 septembre 2016.

M. le Maire demande que la commission des travaux se réunisse courant octobre afin de définir les opérations à envisager dans le cadre du « programme départemental de voirie ».

9. SYNDICATS INTERCOMMUNAUX

Syndicat Intercommunal à VOcation Spéciale (SIVOS) : Mme Michel confirme qu’au cours des réunions respectivement des professeurs et des parents, ceux-ci donneraient leur accord pour regrouper les TAP le vendredi après-midi sous réserve de l’acceptation de l’Inspection d’Académie. Mme Sadoc confirme le nombre de 43 enfants scolarisés dont la très grande majorité en TAP. Ce qui a nécessité la recherche d’un 4ème intervenant tendant vers l’éveil musical. Une participation financière serait demandée aux parents. Les cours d’anglais étaient trop onéreux. La rentrée s’est très bien déroulée.Syndicat Intercommunal d’Aménagement de la Mauldre Supérieure et de ses affluents (SIAMS) : Suite aux inondations du 31 mai, nous avons fourni le listing des dégâts. La synthèse globale sera présentée lors de son prochain Comité.

Syndicat Intercommunal de la Région d’Yvelines pour l’Adduction d’Eau (SIRYAE) : M. Lommis fait lecture partielle du rapport disponible en mairie et qui confirme la bonne qualité de l’eau en 2015.

Syndicat Intercommunal d’Évacuation et d’Élimination des Déchets de l’Ouest Yvelines (SIEED) : M. Lommis fait lecture du courrier du 26 juillet relatif à la mise en place d’une collecte des encombrants suite aux inondations. Le coût a été pris en charge par le syndicat. Le SIEED est remercié de son action suite à cet événement.

Syndicat Intercommunal de transport des Élèves de la Région de Rambouillet (SITERR) : Le plan de restructuration du réseau bus était en place pour la rentrée scolaire.

Quelques difficultés de dernière minute sur la ligne 49, le matin, arrêt dit « La Place » et de desserte le mercredi midi pour le village, sont résolues.

Tous les établissements scolaires fréquentés par les enfants de Mareil, sont desservis. Néanmoins, il est à souligner les temps d’attente et les changements de car scolaire pour le retour des élèves. Nous espérons vivement que le STIF et le SITERR apporteront des améliorations pour la prochaine rentrée scolaire. Une synthèse des différentes grilles horaires des transporteurs, est disponible sur le site de la commune.

10. COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR D’YVELINES

Intégration du SIVOM au 01/01/2017 : piscine et gymnase de Montfort L’Amaury, gare routière de Villiers. La dette (2,1 M€) sera prise en charge sur les fonds propres de la Communauté de Communes Cœur d’Yvelines. La contribution des communes aux charges de fonctionnement du SIVOM, sera prélevée sur l’attribution de compensation versée aux communes par Cœur d’Yvelines.

11. CONSEIL DÉPARTEMENTAL

A voté, par délibération du 20 juin 2016, le programme départemental Voirie 2016-2019 (période du 1er juillet 2016 au 30 juin 2019). Le montant global de celui-ci est de 30 880 000 €. Pour notre commune, le plafond est de 183 801 € avec une subvention maximale de 70 %.. Suite à notre requête formulée avec les Mesnuls et Les Essarts-le-Roi sur l’interdiction de la traversée des poids lourds sur nos communes respectives, le Conseil départemental a émis un avis non favorable arguant le fait de difficultés de taille.

M. le Maire informe les élus qu’une réponse des trois communes est en préparation. 12. PARC NATUREL RÉGIONAL DE LA HAUTE VALLÉE DE CHEVREUSE (PNRHVC)

Il a été attribué une subvention d’un montant de 7 500 € à M. et Mme Gousson sur des travaux d’intégration architecture et paysagère de bâtiments agricoles.

13. INFORMATIONS DIVERSES

Dotations parlementaires : M. le Maire fait état du courrier de la Préfecture du 16 juin confirmant le versement d’une subvention de 1 000 € pour l’installation d’un escalier à la mairie.

Notre député, J-F. Poisson, confirme l’octroi d’une subvention de 2 900 € pour l’achat de mobilier de la mairie au titre du budget 2016.

J-F. Poisson demande aux communes de sa circonscription le dépôt des dossiers de réserve parlementaire (budget 2017) avant le 28 février 2017.

Cérémonie des vœux : samedi 28 janvier à 15h30.

PLU arrêté de Neauphle-le-Vieux le 30 juin 2016 : consultable en mairie.PLU modifié de Bazoches/Guyonne : enquête publique du 26 septembre au 26 octobre 2016. Passage de la balayeuse le 26 septembre au matin.

Centre de loisirs de Saint-Rémy-L’Honoré : les nouveaux tarifs seront appliqués aux familles le 1er janvier 2017.

MDAF : Les familles ayant élevé au moins 4 enfants, se verront décerner une médaille de la famille 2017 sous condition de critères bien définis (se renseigner en mairie).

Visite à l’Assemblée Nationale : une visite est organisée par le député J-F. Poisson le 11 octobre 2016 et réservée aux élus et agents municipaux.

Dépôt sauvage de déchets Route de La Garenne : le 17 septembre, une plainte a été déposée par M. le Maire en gendarmerie suite à l’alerte d’un conseiller municipal qui est remercié. Deux familles remercient chaleureusement le Conseil municipal suite à l’envoi d’un bouquet de fleurs à l’occasion de la naissance de leur enfant.

TOUR DE TABLE

CCAS : Mme Sadoc informe de la tenue d’un conseil d’administration le lundi 3 octobre 2016 à 11 h 30 (bon de secours et questions diverses).

Petit Mareillois : parution du n° 3 fin novembre, début décembre.

Plan Communal de Sauvegarde (PCS) : M. Jakoby confirme qu’il est en cours de rédaction ; plusieurs sujets sont à prendre en compte comme les risques inondation, canicule ou la traversée de produits dangereux sur notre commune.

Fête du Village : Émilie Courtais fait mention de 86 personnes inscrites au déjeuner. Très bon retour de la part des participants.

Cimetière : Sylvie Laskri confirme que le règlement communal est en cours de rédaction. Révision liste électorale : M. le Maire précise qu’elle est renforcée depuis le début du mois de septembre. Par ailleurs, une permanence obligatoire est à tenir le samedi 31 décembre 2016 par Natacha.

L’ordre du jour étant épuisé, et les Conseillers municipaux n’ayant rien à ajouter, la séance est levée à 21h42.ANNEXE 1

CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 22/09/2016

DEMANDES D’AUTORISATION D’URBANISME EN COURS OU TRAITÉES DEPUIS LE DERNIER CONSEIL

Nom Adresse Travaux Type demande Nature travaux Date dépôt Décision Date décision

SCEA de la Mare Barbaut Route de la Garenne PC Bâtiments à usage équin 23/03/2016

complété le

30/04/2016

Refus 25/07/2016

Delphine HUET Impasse des Regains PC Maison individuelle 14/04/2016

complété le

21/04/2016

Accord 08/06/2016

Rémy GOUSSON 2 place du Château DP Remplacement porte par portail 10/05/2016 Accord 08/06/2016

Jérôme GUILLEMIN 4 route de Montfort PC modif. Modification implantation 23/05/2016 Accord 25/07/2016

LM PROMOTION Route de Montfort PA modif. + Transfert Modification parcelles 30/05/2016 Accord 21/06/2016

MANCEL/GILLIET Impasse des Terres Fortes PC Construction maison 10/06/2016 - -

Arnaud FRANKEWITZ 4 Impasse des Terres Fortes DP

Mur de séparation :

construction muret + pose

de panneaux bois

15/09/2016 - -

Nom Adresse Travaux Type demande Nature Travaux Date achèvement travaux Conformité Date décision

Jean-Jacques COSTE 18 rue de l’Hirondelle DPs Agrandissement 02/06/2016 Conformité 30/06/2016

DÉCLARATIONS D’INTENTION D’ALIÉNER AUXQUELLES LA COMMUNE N’A PAS DONNÉ SUITE

Vente Syndicat des copropriétaires - 18 rue de L’Hirondelle - 14/06/2016

Vente COSTE/JOUVET - 18 rue de L’Hirondelle - 14/06/2016

Vente DESCHAMPS - 18 rue de L’Hirondelle - 14/06/2016

Vente COTONNEC - 4 rue de L’Hirondelle - 20/07/2016

Vente BSP - 22 Grande Rue - 11/08/2016

Vente SUILLEROT - Impasse des Regains - 11/08/2016

Vente BENOIS/ZERBIB - 31 rue du Bout de L’Eau - 11/08/2016

Vente LM PROMOTION - 5 route de Chevreuse - La Garenne - ZC 112 + 144 - 22/08/2016 + 12/09/2016 + 14/09/2016 Vente LM PROMOTION/MAIA - 5 route de Chevreuse - La Garenne - Création du lot 8 ; 1 555 m2 - ZC 112 + 144 - 11/08/2016