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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mareil-le-Guyon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 20081028)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
RPUBLIQUE FRANAISE
DPARTEMENT DES YVELINES
COMMUNE DE MAREIL-LE-GUYON
COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’AN DEUX MIL HUIT
Le MARDI 28 OCTOBRE 19 H 00
Nombre de membres
En exercice 11
Prsents 9
Votants 11
Date de convocation 23/10/2008
Date d’affichage 23/10/2008
Le Conseil Municipal de la Commune, lgalement convoqu, s’est
runi la Mairie en sance publique sous la prsidence de :
Monsieur Daniel LEBAR, Maire
Etaient prsents : MM LEBAR DECROIX Mme SUILLEROT
M. TOUBOUL Mme SEIGNEUR MM LOMMIS JOUIN
Mme SADOC-DORNIER M. MASSARD
Absentes excuses : M. MILWARD pouvoir M. LEBAR
Mme DE GAVRE pouvoir Mme SUILLEROT
Assistait la runion : M. VASSEUR, secrtaire de Mairie.
Secrtaire de sance : M. MASSARD
La sance est ouverte 19 h.
M. MASSARD est nomm secrtaire de sance.
Le compte rendu de la runion du 29 septembre est approuv l’unanimit aprs inversion, la demande de M. LOMMIS, de l’ordre de 2 phrases dans le paragraphe consacr au programme triennal de voirie.
ENFOUISSEMENT DES RSEAUX ARIENS. PROGRAMME 2009
M. le Maire prsente le dossier prpar par le bureau d’tudes STUR pour le programme 2009 d’enfouissement des rseaux ariens. Il s’agit de poursuivre l’enfouissement des rseaux ariens de la Grande Rue partir de la Maison du Village jusqu’ la sortie Nord. L’opration comprend galement la rue de Lettre. Le dossier doit tre transmis aux services du dpartement avant le 31 octobre pour tre ligible dans le cadre du programme 2009 et accder aux subventions des diffrents partenaires, avec une rponse favorable possible vers le printemps prochain. Le montant total de l’opration serait de 175 316,60 € HT, dont 112 807,86 € HT pour la partie rseaux EDF et tlphone (enveloppe subventionnable : 70 000 €).
Pour la partie clairage public, estime 62 508, 74 € HT la commune pourra dposer un dossier de demande de subvention 30% si l’Etat reconduit le dispositif de Dotation Globale d’quipement (DGE) dans les mmes formes que ces dernires annes.
Vu le programme 2009 pour l’Insertion des Rseaux dans l’Environnement, Vu les pices du dossier de demande de subvention labor au titre de ce programme,
Le Conseil Municipal, aprs en avoir dlibr, l’unanimit,
APPROUVE le programme de travaux concernant l’enfouissement des rseaux lectriques et de tlcommunications, concernant la rue suivante :
Grande Rue (du n 2 au n 32)
SOLLICITE du Dpartement, d’EDF et de France Tlcom les subventions prvues au titre du programme 2009 susvis,
S’ENGAGE assurer le financement du programme de travaux d’insertion des rseaux lectriques et de tlcommunications s’levant 112 807,86 € (108 525,57 € pour la partie publique et 4 282, 29 € pour la partie privative) et la TVA correspondante
S’ENGAGE inscrire les sommes correspondantes au budget communal, exercices 2009 et suivants. PROGRAMME TRIENNAL DE VOIRIE 2006/2007/2008. 3E OPERATION DE TRAVAUX
Comme indiqu lors de la prcdente runion du Conseil, il est propos d’inscrire une prochaine opration de travaux dans le cadre du programme triennal de voirie (subventionn 70%), consistant en la cration d’un plateau sur la RD 191, au niveau de la Maison du Village et du parking de l’impasse des Jardins. M. le Maire prsente le dossier prpar par la DDEA. Ce dossier est transmettre au Conseil Gnral et devra obtenir les accords techniques ncessaires pour ces travaux qui concernent une voie dont le Dpartement est gestionnaire.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’inscrire, au titre du programme triennal de voirie 2006/2007/2008, une 3e tranche de travaux compose de l’opration plateau surlev sur la RD 191 .
Le Conseil Municipal, aprs en avoir dlibr, l’unanimit,
DONNE un avis favorable au choix de l’opration, d’un montant prvisionnel de 28 732,50 € HT DCIDE de solliciter du Conseil Gnral une 3e subvention au titre du programme dpartemental 2006/2007/2008 d’Aide aux Communes et Structures Intercommunales en matire de Voirie et ses Dpendances.
Cette 3e subvention s’lvera 20 112,75 € HT soit 70% du montant des travaux subventionnables de 28 732,50 € HT
S’ENGAGE utiliser cette subvention, sous son entire responsabilit, sur les voiries communales, d’intrt communautaires ou dpartementales pour raliser les travaux qui figurent dans la fiche d’identification annexe la prsente dlibration, et conformes l’objet du programme. S’ENGAGE financer la part des travaux qui restera sa charge.
PLAN LOCAL D’URBANISME
Une runion de prsentation de la dmarche de mise en place d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) anime par un intervenant de la DDEA est fixe en novembre. M. le Maire prsente aux Conseillers la 1re tape de cette dmarche : la dlibration de prescription de la rvision du Plan d’Occupation des Sols (POS) de la commune, et donc l’laboration d’un PLU. Aprs discussion, il est dcid de prendre cette dlibration aprs la runion avec la DDEA.
QUESTIONS DIVERSES
Crmonie du 11-Novembre : Pour le 90e anniversaire de l’armistice, rendez-vous est fix 15 heures, place du Chteau, pour une crmonie au monument aux morts puis au cimetire, suivie par la prsentation de l’exposition en hommage aux poilus organise par M. LEGENDRE. M. le Maire tient le remercier pour le travail accompli. Il associe ces remerciements MM DECROIX et LOMMIS pour l’aide apporte M. LEGENDRE.
Voie verte : M. DECROIX, qui est nomm rfrent voie verte pour Mareil, rend compte d’une runion en Mairie de Bazoches cet aprs-midi. Une autre runion est programme en novembre en mairie de Mareil pour voquer les spcificits du village et proposer les voies ou chemins qui conviendraient pour cette voie verte.
Foyer communal : La section danse de salon a vu le jour avec une premire rencontre qui a rencontr du succs avec une douzaine de participants.
La sance est leve 20 h 37 mn.