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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bellevigny.
Lien du pdf (Arrêté - Ar2024 138 AJB fete fin dete)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Humanitaire,
2024t138 /^ Ville de {Iç{ellevigny ARRETE n" 2024'138 EXTRAIT DU REGISTRE DEs ARRÊrÉs DU MAIRE OBJET : Autorisation d'ouverture temporaire d'un débit de boissons - AJB Le Maire de la Commune de BELLEVIGNY; Vu les articles L22I2-1, etL.22L2-2 du ; Code Général des Collectivités Territoriale, Vu les articles L.3321-t, L.3334-2 du Code de la Santé Publique relatif à l'ouverture des débits de boissons temporaires à l'occasion de foire, ventes ou fêtes publiques ; Vu l'article 2 du titre lde l'arrêté du Préfet de la Vendéen" 22CAB/940 du 23 décembre2022 portant règlementation de la police générale des débits de boissons et précisant que tous les débits de boissons autres que ceux ayant pour objet principal l'exploitation d'une piste de danse sont autorisés à rester ouverts jusqu'à 0h00 en semaine et jusqu'à th00 les nuits du vendredi au samedi, du samedi au dimanche et la veille des jours fériés ; Vu la demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire en date du 25 juillet 2024 formulée par Mme Elise JAUD, agissant pour le compte de l'AJB; ARRETE ARTICLEl"':Mme Elise JAUD, représentant l'AJB est autorisée à établir un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie le 30 août 2024 dans le Parc des Chaumes à l'occasion de la fête de fin d'été. ARTICLE 2 Le responsable de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boisson : ll devra veiller au respect de la législation relative à la répression de l'ivresse publique et à la protection des mineurs contre l'alcoolisme. En cas de non souscription à la charte départementale de partenariat pour la sécurité routière et la prévention de la délinquance, la vente de boissons alcooliques n'est plus outorisée pendont l'heure précédente la fermeture. ARTICLE 3 À l'occasion de la manifestation mentionnée à l'article 1, le débit de boissons ne pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que des boissons des groupes l- et 3 définis à l'article L.332L-t du Code de la Santé Publique. ARTICLE 4 ARTICLE 5 ARTICLE 6 En cas de besoin, l'original de cet arrêté devra être présenté aux services de gendarmerie le jour de la manifestation. Toute infraction à la règlementation applicable en matière de débits de boisson sera constaté et poursuivie conformément aux lois et règlements M. le Maire, M. le Directeur Général des Services et M. le Commandant de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce quile concerne, de l'exécution du présent arr A Bellevigny,le 26 juillet 2024 Philippe BRIAU Mairie - 1 square Jeanne de Belleville - 85170 BELLEVIGNY 1él'. . 02.51.41 .11.17 - Courriel : mairie@bellevigny fr