Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 2025 26 SUEZ rue des Morels 22 04 3 jours
Arrêté - 2024 88 Empietement chaussee 135 rue des Morels
unknown - 2024 91 Circulation alternee rue des Morels
Arrêté - 2025 62 Route barree Rue des MORELS
Arrêté - 2026 63 SUEZ 130 Chemin de la Lie
unknown - 2025 62 Route barree Rue des Morels
Arrêté - 2025 57 Empietement chaussee Rue Morels
Arrêté - 2025 41 Circulation alternee rue des Morels
unknown - 2025 09 Circulation alternee 980 rue des Morels
Arrêté - 2024 20 facade rue des Morels
Arrêté - 2025 25 SUEZ 88 rue des Morels
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Symphorien-d'Ancelles.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 25 SUEZ 88 rue des Morels)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Humanitaire,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
SAÔNE ET LOIRE 000025
SAINT SYMPHORIEN D'ANCELLES
SAINT ROMAIN DES ILES
Objet : Intervention SUEZ - 88 rue des Morels
Annule et remplace l'arrêté n°23
Le Maire de la Commune de SAINT SYMPHORIEN D'ANCELLES,
Vu la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2212-2 et L.2213-1,
Vu la demande présentée par l'entreprise SUEZ représenté par Mr Laurent KOEHL, Chemin des Luminaires à
CHARNAY-les-MÂCON,
Considérant qu'afin de permettre la création d'un branchement en eau potable pour un lotissement.
il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement à proximité du chantier mobile.
Article 1: Le 24 mars 2025 - pour une durée de 3 jours-, la rue des Morels sera réglementée par feux
tricolores, pour permettre le renouvellement d'une canalisation eau potable et reprises branchements.
Le stationnement sera interdit au droit des chantiers.
Les dispositions du présent arrêté restent applicables jusqu'à exécution complète des chantiers.
Article 2 : La signalisation réglementaire résultant de ces dispositions sera à la charge et mis en œuvre par
Mr Laurent KOEHL avec l'Entreprise SUEZ EAU FRANCE jusqu'à l'achèvement complet des chantiers et sera conforme aux dispositions approuvées par les arrêtés ministériels des 5 et 6 janvier 1992, sous contrôle de la DRI
sur la Départementale 166.
Article 3 : La vitesse des véhicules est limitée à 30 km/h à l'approche et au droit du chantier.
Article 4 : L'entreprise SUEZ EAU effectuera le nettoyage de la chaussée et des abords si nécessaire.
Article 5 : L'entreprise SUEZ EAU, Les services de Gendarmerie de LA CHAPELLE DE GUINCHAY, la STA du
Maconnais, les services de la DR.I., le SDIS., sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent
arrêté, dont ampliation sera adressée à M. le Préfet de Saône et Loire.
Fait à ST SYMPHORIEN D'ANCELLES, le 19 mars 2025.
1, Pour le Maire
HORS TD
Lee) ne, y
A! . +) A v Lu PS f. FE pu
ES
Z Fa PILARSKI