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Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Symphorien-d'Ancelles.
Lien du pdf (unknown - 2024 91 Circulation alternee rue des Morels)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE |
SAÔNE ET LOIRE Quru®g 1 SAINT SYMPHORIEN D'ANCELLES
SAINT ROMAIN DES ILES
Ob jet : Circulation alternée Rue des Morels - Domaine Ancelles
Le Maire de la Commune de SAINT SYMPHORIEN D'ANCELLES,
Vu la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2212-2 et L.2213-1,
Vu la demande présentée par la Société PETAVIT, 113 ZA le Verdier, 71960 LA ROCHE VINEUSE représenté par
Mr Arnaud DESSOLY, pour des travaux de création d'un branchement d'eaux usées au Domaine d'Ancelles.
Considérant qu'afin de permettre les travaux, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement à
proximité du chantier mobile.
Article 1 : À partir du 6 janvier 2025 - sur une période de 30 jours (intervention de 2 jours) -, la circulation sera alternée par feux tricolores Rue des Morels pour permettre la création d'un branchement d'eaux usées au
Domaine d'Ancelles.
Le stationnement sera interdit au droit des chantiers.
Les dispositions du présent arrêté restent applicables jusqu'à exécution complète des chantiers.
Article 2 : La signalisation réglementaire résultant de ces dispositions sera à la charge et mise en œuvre par la
Société PETAVIT jusqu'à l'achèvement complet du chantier et sera conforme aux dispositions approuvées par les
arrêtés ministériels des 5 et 6 janvier 1992, sous contrôle de la DRI sur la Départementale 166.
Article 3 : La vitesse des véhicules est limitée à 30 km/h à l'approche et au droit du chantier.
Article 4 : La Société PETAVIT effectuera le nettoyage, la réfection de la chaussée et des abords.
Article 5 : La Société PETAVIT, les services de Gendarmerie de LA CHAPELLE DE GUINCHAY, les services de la
DR.I. le SDI., sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté, dont ampliation sera
adressée à M. le Préfet de Saône et Loire.
Fait à ST SYMPHORIEN D'ANCELLES, le 23 décembre 2024.