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Arrêté - 2026 63 SUEZ 130 Chemin de la Lie
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Symphorien-d'Ancelles.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 63 SUEZ 130 Chemin de la Lie)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Humanitaire,
Commune de
SAINT-SYMPHORIEN-DANCELLES ARRETE
DU
MAIRE
Arrêté n°
2026-63 du
11/08/2026
Le Maire de la Commune de ST SYMPHORIEN D'ANCELLES, Vu la loi
N° 82-213 du 2 mars 1982
relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions, Vu le Code de la Route, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu
la demande présentée par la société SUEZ EAU FRANCE représenté par
M. Julien
LARDANT- Chemin des Luminaires à CHARNAY LES MÂCON pour une création et pose de compteur au 130 Chemin de la Lie à ST SYMPHORIEN
D'ANCELLES,
Considérant
qu'afin de permettre le stationnement sur accotements en toute
sécurité, il
est nécessaire de règlementer la circulation et le
stationnement à proximité du chantier
mobile,
ARRÊTE
Article 1 : A
compter du
24 août
2026,
pour une durée de 15 jours, (intervention
d'1
journée), le stationnement d'engins de la société SUEZ EAU FRANCE sera autorisé au 130 Chemin de la Lie pour permettre la création d'un branchement en eau potable ainsi que la pose de compteur et le branchement aux réseaux. Les dispositions du présent arrêté restent
applicables jusqu'à exécution complète des
travaux. Article 2:
La signalisation réglementaire résultant de ces dispositions sera à la charge et
mis en œuvre par la société SUEZ EAU FRANCE jusqu'à exécution complète des travaux et sera conforme aux dispositions
approuvées
par les arrêtés
ministériels des 5 et 6
janvier 1992 sous le
contrôle de DRI.
Article
3 :
La société
SUEZ
EAU
FRANCE
assurera
le
nettoyage,
la
réfection
de
la
chaussée et des abords. Article 4 : La société SUEZ EAU FRANCE, les services de gendarmerie de La
CHAPELLE
DE GUINCHAY, les services de la DRI sont chargés, chacun en ce
qui
le concerne de
l'application du présent arrêté dont l'ampliation sera adressée à M. le Préfet de Saône et Loire.
Fait à SAINT SYMPHORIEN D'ANCELLES, Le
11/08/2026,
Le
Maire