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Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Symphorien-d'Ancelles.
Lien du pdf (unknown - 2025 26 SUEZ rue des Morels 22 04 3 jours)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Humanitaire,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE 000026
SAÔNE ET LOIRE
SAINT SYMPHORIEN D'ANCELLES
SAINT ROMAIN DES ILES
Objet : Intervention SUEZ - 88 rue des Morels
Le Maire de la Commune de SAINT SYMPHORIEN D'ANCELLES,
Vu la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2212-2 et L.2213-1,
Vu la demande présentée par l'entreprise SUEZ représenté par Mr Laurent KOEHL, Chemin des Luminaires à CHARNAY-les-MÂCON,
Considérant qu'afin de permettre la création d'un poteau incendie et la suppression d'un branchement d'eau
potable,
il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement à proximité du chantier mobile. +
Article 1 : Le 22 avril 2025 -pour une durés de 3 jours-, la rue des Morels sera interdite à la circulation,
pour la création d'un poteau incendie et suppression d'un branchement d'eau potable,
Le stationnement sera interdit au droit des chantiers.
Les dispositions du présent arrêté restent applicables jusqu'à exécution complète des chantiers.
Article 2 : La signalisation réglementaire résultant de ces dispositions sera à la charge et mis en œuvre par
Mr Laurent KOEHL avec l'Entreprise SUEZ EAU FRANCE jusqu'à l'achèvement complet des chantiers et sera conforme aux dispositions approuvées par les arrêtés ministériels des 5 et 6 janvier 1992, sous contrôle de la DRT sur la Départementale 166.
Article 3 : La vitesse des véhicules est limitée à 30 km/h à l'approche et au droit du chantier.
Article 4 : L'entreprise SUEZ EAU effectuera le nettoyage de la chaussée et des abords si nécessaire.
Article 5 : L'entreprise SUEZ EAU, Les services de Gendarmerie de LA CHAPELLE DE GUINCHAY, la STA du
Maconnais, les services de la D.R.I., le SDIS., sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté, dont ampliation sera adressée à M. le Préfet de Saône et Loire.
Fait à ST SYMPHORIEN D'ANCELLES, le 26 mars 2025.