Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - N° 58 Diagnostic pr amenagement ecoles
Procès Verbal - N°10 PF acquisit° vehicule pr transport solidaire
Procès Verbal - N° 85 Bail locat° pr delocalisat° ferme dinsert°
Procès Verbal - N° 79 Octroi subvent° a la MILCEM pr 10 VSC
Déliberation - N° 82 Acquisit° modulaire pr PM
Déliberation - N° 50 Creat° poste adjt technique ferronnier
Procès Verbal - N°23 Aide financiere BESSIERE marathon Maroc
Procès Verbal - N°01 Approbat° enquete prealable acquisit° pr amng
Déliberation - N° 59 Demande sub pr Atlas de la biodiversite
Procès Verbal - N° 61 Equipmts services municipaux
Procès Verbal - N° 23 Lancement accord cadre pr services techniques
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Joseph.
Lien du pdf (Procès Verbal - N° 23 Lancement accord cadre pr services techniques)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
@
d27
SAINT-IOSEPH
7
Date
de
convocation
:
Le
16
mars
2021
la
Nombre
de
conseillers municipaux En
exercice
33
En
début
de
séance
:
Présents Procurations Absents Excusés
26 1 3 3
En
cours
de
Séance
:
Présents Procurations Absents Excusés
28 1 3 1
EXTRAIT
N°23/2021
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
22
MARS
2021
L'an
deux
mil
vingt
et
un,
le
vingt-deux
du
mois
de
mars,
le
Conseil
Municipal
régulièrement
convoqué
en
session
ordinaire
s'est
réuni
dans
la
salle
des
délibérations
de
la
mairie
de
Saint
Joseph
sur
convocation,
sous
la
présidence
de
M.
ADELE
Claude,
1°
adjoint ;
PRESENTS
: le
Maire,
M.
Yan
MONPLAISIR.
Adjoints
:,
Mme
MIEVILLY
Eliane,
M.
CACLIN
Laurent,
Mme
CATHERINE
Marie-Lyne,
M.
CRETINOIR
Joël,
Mme
LAMIN
Marie-Josée,
M.
NAPOLY
Raymond,
Mme
DUBO
Corinne,
Mme
LEGIEL
Eliane,
Conseillers
_
municipaux
:
M.
ARETO
Joseph,
M.
FERDINAND
Thierry,
Mme
CAVALIER
DOURE
Sandrine,
Mme
CARIN
Jocelyne,
Mme
MARLIACY
Danielle,
M.
THELESTE
Johan,
M.
BERNABE
Cédric,
M.
ROSELET
Jean-
Christophe,
Mme
DUCADOS
Anne-Caroline,
M.
DELPHIN
Laurent,
M.
PALIX
Pierre,
Mme
FRANCOIS
Francine,
M.
SAINT-HONORE
Laurent,
M.
ATHANASE
Rémy,
M.
MARLET
Camille,
Mme
OSTALIE
MORVILLIER
Marie
Clarisse,
M.
MARLET
Daniel.
ABSENTS
EXCUSES
:
Mme
MENCE
Marielle,
(procuration
à
M.
DELPHIN
Laurent),
Mme
LARAIRIE
Sylvia.
ABSENTS
NON
EXCUSES
:
Mme
BEAUJOLAIS
Marie-José,
Mme
CARDOU
Josiane,
M.
ADELAIDE
Michel.
ASSISTANTS
M.
Jean-Claude
JEAN
(DGS),
M.
Steeve
SAINT-ELIE
(Dircab),
Mme
Valentine
CILPA
(DGA1),
Mme
Claudine
NELLA,
Mme
Rose-Aimée
DOUARVILLE-BLAISE
(Assistante
DGS),
M.
Victor
VELAYE
(Dirfin),
Mme
Muriel
VAUTOR
(DSCVA),
Mme
Géraldine
ALONZEAU
(DAJR),
M
Alain
BONHEUR
(DST),
Mme
Françoise
DORE
(DCE),
M
José
SOUDOUROM
(DSU).
Le
quorum
étant
atteint,
le
président
déclare
la
séance
ouverte
à
dix-sept
heures
et
trente-cinq
minutes
et
procède
à
la
désignation
du
secrétaire
de
séance,
conformément
à
l’article
L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Mme
Marie-Lyne
CATHERINE
pressentie,
déclare
accepter
la
fonction
de
secrétaire
de
séance
qui
lui
est
proposée.
inique
RYe
alité
Conti
F
31
MARS
2021 AUTORISATION
DE
LANCEMENT
D'ACCORD-CADRES
POUR
LES
SERVICES
TECHNIQUES
MUNICIPAUX
Le
Maire
expose,
Les
services
techniques
municipaux
sont
amenés
à
intervenir
sur
certains
chantiers
dans
le
cadre
de
travaux
en
régie
pour
la
réalisation
de
murs,
chemins,
de
trottoirs,
ainsi
que
pour
des
travaux
de
réparation
ou
de
rénovation
concernant
des
bâtiments
communaux. Ces
travaux
nécessitent
le
recours
à
différents
types
de
matériaux
comme
des
granulats
(sables,
graviers,
«
tout-venant
»..),
des
matériaux
de
construction
(ciment,
contre-
plaqué,.….),
des
articies
de
plomberie
(robinets,
joints,
tuyaux...)
ou
de
métallurgie
(tôles,
faîtières..).
L'achat
de
ces
fournitures
requiert
la
passation
de
marchés
publics
permettant
la
satisfaction
de
besoins
récurrents
dénommés
accords-cadres
à
bons
de
commande
prévus
par
les
articles
L.2125-1,
R2162-1
à
R.2162-6
du
Code
de
la
commande
publique,
conclus
selon
la
procédure
d'appel
d'offres
ouvert
conformément
aux
articles
R2124-2,
R2124-2,
R2161-2
à
R2161-5
de
ce
même
code.
Soit
:
°<
Un
accord-cadre
à
bons
de
commande
non
alloti
pour
la
fourniture
et
la
livraison
de
granulats
pour
une
durée
totale
de
04
ans,
avec
un
maximum
annuel
de
150
000,00
€
hors
taxes,
soit
600
000,
00
€
sur
la
durée
totale
du
marché
+
Un
accord-cadre
à
bons
de
commande
pour
l’approvisionnement
en
fournitures
diverses
pour
les
services
techniques,
pour
une
durée
totale
de
04
ans,
composé
de
trois
lots
distincts
comportant
chacun
un
maximum
annuel
:
o
Matériaux
de
construction
—
maximum
annuel
de
40
000,00
€,
soit
160
000,00
€
sur
la
durée
du
marché
o
Articles
de
métallurgie
-
maximum
annuel
de
40
000,00
€,
soit
160
000,00
€
sur
la
durée
du
marché
o
Articles
de
plomberie
-
maximum
annuel
de
50
000,00
€,
soit
200
000,00
€
sur
la
durée
du
marché
o
Soit
un
montant
total
pour
l'ensemble
du
marché
de
130
000,00
€
annuels/520
000,00
€
sur
O4
ans
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE,
à
l'unanimité
DE
LANCER
les
accords-cadres
de
fourniture
de
granulats
et
de
fournitures
diverses
pour
les
services
techniques
sous
la
forme
d'un
appel
d'offres
ouvert
D’AUTORISER
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
y
afférents
Extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal,
Fait
à
Saint-Joseph,
le
22
mars
2021