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Procès Verbal - N° 85 Bail locat° pr delocalisat° ferme dinsert°
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Joseph.
Lien du pdf (Procès Verbal - N° 85 Bail locat° pr delocalisat° ferme dinsert°)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques,
Date
de
convocation
:
Le
25
sept
2023
Nombre
de
conseillers municipaux En
exercice
33
En
début
de
séance
:
Présents Procurations Absents Excusés En
cours
de
Séance
:
Présents
3
Procurations Absents Excusés
u1 8 D HR UT p ©
EXTRAIT
N°85/2023
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
02
OCTOBRE
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
deux
du
mois
d'octobre,
le
Conseil
Municipal
régulièrement
convoqué
en
session
ordinaire
s'est
réuni
dans
la
salle
des
délibérations
de
la
mairie
de
Saint-Joseph
sur
convocation,
sous
la
présidence
du
Maire,
M.
Yan
MONPLAISIR
PRESENTS
:
Adjoints
:
M.
ADELE
Claude,
M.
CACLIN
Laurent,
Mme
CATHERINE
Marie-Lyne,
Mme
LAMIN
Marie-Josée,
M.
CRETINOIR
Joël,
Mme
DUBO
Corinne,
Mme
LEGIEL
Eliane
Conseillers
municipaux
:
M.
ARETO
Joseph,
Mme
CAVALIER-DOURE
Sandrine,
M.
PALIX
Pierre,
Mme
MARLIACY
Danielle,
Mme
DUCADOS
Anne-Caroline,
M.
ROSELET
Jean-Christophe,
M.
DELPHIN
Laurent,
M.
BERNABE
Cédric,
M.
THELESTE
Johan,
M.
CIDOLIT
Bertrand
M.
SAINT-HONORE
Laurent,
M.
ATHANASE
Rémy,
M.
MARLET
Camille,
M.
MARLET
Daniel,
Mme
OSTALIE
MORVILLIER
Marie
Clarisse.
ABSENTS
EXCUSES
: Mme
MIEVILLY
Eliane,
(procuration
à
M.
ADELE
Claude),
NAPOLY
Raymond,
Mme
CARIN
Jocelyne
(procuration
à
M
ARETO
Joseph),
Mme
CARDOU
Josiane
(procuration
à
Mme
LAMIN
Marie-Josée),
Mme
RIERNY
Sandrine
(procuration
à
Mme
DUBO
Corinne).
ABSENTS
NON
EXCUSES
:
Mme
BEAUJOLAIS
Marie-José,
M.
FERDINAND
Thierry,
Mme
MENCE
Marielle,
Mme
FRANCOIS
Francine,
M.
ADELAIDE
Michel.
ASSISTANTS
M.
Pascal
QUIONQUION
(DGS),
Mme
Rose-Aimée
Mme
Valentine
CILPA
(DGSA)
DOUARVILLE-BLAISE
(Assistante
DGS),
M.
Victor
VELAYE
(Dirfin),
Mme
Rachel
VALLERAY
(DRH),
M.
José
SOUNDOUROM
(DUPRU),
Mme
VAUTOR
Muriel
(DAEDD)
Le
quorum
étant
atteint,
le
président
déclare
la
séance
ouverte
à
seize
heures
et
trente-cinq
minutes
et
procède
à
la
désignation
du
secrétaire
de
séance,
conformément
à
l'article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Mme
CATHERINE
Marie-lyne
pressentie,
déclare
accepter
la
fonction
de
secrétaire
de
séance
qui
lui
est
proposée. SIGNATURE
DE
BAIL
POUR
LA
LOCATION
D’UNE
PROPRIETE
RURALE
EN
VUE
DE
LA
DELOCALISATION
DE
LA
FERME
D'INSERTION
ET
ACTIVITES
CONNEXES
Le
Maire
expose :
La
ville
de
Saint-Joseph
a
dans
son
projet
de
territoire,
l'ambition
d'accompagner
le
confortement
et
le
développement
de
l’agriculture
périurbaine
au
sein
de
l'éspace
de
l'Agglomération
Centre
et
plus
largement
sur
l'ensemble
de
la
Martinique.
La
reconstruction
prévue
à
court
terme,
d'un
marché
couvert
en
centre
bourg
permettant
d'organiser
et
promouvoir
de
nouvelles
perspectives
d'écoulement
de
production
pour
les
exploitants
installés
sur
la
commune
et
ses
alentours,
viendra
asseoir
cette
stratégie
de
développement
local.
C'est
en
toute
cohérence
avec
cette
vision
de
développement
et
d'aménagement
du
territoire,
que
la
ville
souhaite
faire
évoluer
son
outil
de
ferme
agricole
d'insertion
en
mettant
notamment
l'accent
sur
la
valorisation
des
plantes
médicinales
et
variétés
végétales
tombées
dans
l'oubli.
En
effet,
l'installation
somme
toute
limitée
faisant
office
de
ferme
d'insertion
actuellement
implantée
au
quartier
Rosière,
mobilisant
qui
plus
est,
un
emplacement
amené
à
recevoir
normalement
un
programme
de
logements
conventionnés
; n'est
pas
à
la
mesure
du
défi
de
resocialisation
à
relever
en
faveur
de
toute
une
frange
de
la
population
Joséphine.
Les
investigations
et
négociations
menées
par
la
ville
ont
abouti
à
une
proposition
de
bail
avec
la
SCEA
La
Fantaisie
et
son
gérant,
Monsieur
Eric
JEUNE
pour
la
location
d'une
propriété
sise
«
Habitation
Fantaisie
»,
cadastrée
B
680
d’une
surface
de
11
ha
28
a
i4
ca.
Il
est
convenu
avec
la
SCEA
La
Fantaisie,
de
conclure
un
contrat
de
bail
sur
une
durée
de
vingt
ans
(20
ans)
moyennant
un
loyer
fixe
au
montant
de
VIGNT
MILLE
EUROS
(20
000
€)
pour
la
durée
totale
de
la
location.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
DECIDE
D'APPROUVER
la
location
de
la
propriété
rurale
cadastrée
section
B
n°
680,
située
au
lieu-dit
«
Habitation
Fantaisie
»,
D'AUTORISER
le
maire
à
entreprendre
toutes
démarches,
signer
tous
documents
et
actes
en
vue
de
la
contractualisation
du
bail.
Extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture
le