Conseil Municipal - CM 12.12.2019

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Conseil Municipal - CM 12.12.2019 Document publié le Jeudi 12 décembre 2019 par la commune d'Aincourt. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 12.12.2019)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Télécommunications et internet, COMMUNE d’AINCOURT

(Val d’Oise)

PROCÈS-VERBAL

Séance du 12 décembre 2019 à 19h00

L’an deux mil dix-neuf, le douze décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune d’Aincourt légalement convoqué, s’est réuni en nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la

présidence de M. Emmanuel COUESNON, Maire d’Aincourt.

Étaient présents : M. Emmanuel COUESNON, Maire, Jean-Bernard TECHER, Caroline GUYADER, Muriel BONNEAU, , adjoints, Laurence SCELLE, , Pascal VIDALIE, Alexändre DURANTE, Sébastien RIFFAUT, Guy BRASSELET, conseillers municipaux.

Absente excusée : Régine N’TSUGLO (pouvoir à Muriel BONNEAU) Absent : Jérôme VALLÉE

M. Jean-Bernard TECHER a été désigné secrétaire de séance.

Le quorum est atteint, l’assemblée peut délibérer.

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 26 octobre 2019

Au point n°2 du procès-verbal, Pascal VIDALIE, absent lors de la séance du 26 octobre, revient sur l’intervention de Laurence SCELLE qui regrettait que ce point n’ait pas fait l’objet d’une réunion en interne pour éviter un « déballage » en public. Il dit qu’au-delà des réunions en interne, il y a beaucoup

de choses qui se disent sur les réseaux sociaux qui portent atteinte à certaines personnes.

Sans autre commentaire, le procès-verbal est approuvé par 9 voix.

Alexandre DURANTE n’approuve pas le procès-verbal au motif que, «des longues listes de reproches, ne sont pas issus d'un débat contradictoire mais sont un réquisitoire, à charge, contre le Maire, soigneusement préparé ét transmis, pour effectuer la rédaction d'un compte rendu "mot pour mot". Compte rendu de Conseil Municipal, finalement destiné à être utilisé comme moyen de propagande

électorale via des invitations multiples à le consulter sur internet".

2. Décision modificative n°2

Suite à la commande d’un nouvel ordinateur pour le secrétariat et du renouvellement des

photocopieurs de la mairie et de l’école, il est nécessaire d’effectuer une décision modificative sur le budget afin que l’article budgétaire nécessaire à leur règlement soit suffisamment pourvu.

Guy BRASSELET intervient afin de préciser l’étude qui a été faite auprès de plusieurs fournisseurs concernant le renouvellement des photocopieurs arrivant au terme de leur contrat de location et explique le choix de l’achat plutôt que de la location ainsi que du changement de prestataire.

Cette décision modificative peut se résumer ainsi :

Désignation Diminution sur crédits ouverts | Augmentation sur crédits ouverts D 2138 : autres constructions 5 600.00 €

D 21783 : Matériel de bureau et informatique 1 000.00 € D 2183 _: Matériel de bureau et informatique 5 600.00 €

D2183 : Matériel de bureau et informatique 1 000.00 € TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 6 600,00 € 6 600,00 €

Les membres du Conseil, après en avoir délibéré, adoptent à l’unanimité la décision modificative n°2.3. Indemnités de conseil 2019 au trésorier

Comme tous les ans, Monsieur le Maire informe l’Assemblée du montant de l’indemnité de conseil du Trésorier pour l’année 2019, calculée suivant les textes en vigueur. Cette année, cette indemnité est calculée au prorata du temps de présence de ia nouvelle comptable, Mme BOURGEO!S, arrivée en cours d’année soit une gestion de 270 jours.

270 jours

Indemnité de conseil pour l’année 2019 au taux de 100 %................... 293.69 € CSG/RDS.........................,,. déesse nee 26.54 € RDS... iii ieeseeeeseereenereeeneneeneseesee 1.44 € Somme nette à VIrEF......... rss ssossecsecsessessscsssssscseossseecene 265.71 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et par 8 voix pour, 2 abstentions, décide d’allouer au comptable du Trésor l’indemnité de conseil au taux de 100 % pour l’année 2019.

4. Modification de la délibération du 29 août 2019 : avancement aux grades d’adijoint technique principal 2° classe et d’adijoint d’animation principal 2° classe

Lors du conseil municipal du 29 août 2019, une délibération a été prise décidant la création de 2 postes d’adjoints techniques principaux 2° classe et 1 poste d’adjoint d’animation principal 2° classe afin de promouvoir 3 agents de la commune au grade supérieur par ancienneté, avec un taux de promotion fixé à 100 % pour ces avancements de grades.

Cette délibération a été soumise au comité technique paritaire qui a émis un avis favorable en date du 24 octobre 2019.

Les tableaux d’avancement de grade ont été soumis à la commission administrative paritaire qui a émis un avis favorable le 5 novembre 2019.

Monsieur le maire demande la modification de la délibération du 29 août 2019 pour préciser les avis favorables du CTP et de la CAP.

Les membres du conseil municipal, à l’unanimité, accepte la modification de la délibération pour intégrer les avis favorables de ces 2 instances.

5. SIBVVR : décision de la commune de rester ou sortir du syndicat

Lors de sa séance du 1% octobre 2019, le conseil municipal a décidé la dissolution du Syndicat Intercommunal du Bassin Versant de la Vallée du Roy (SIBVVR).

Dans sa séance du 12 novembre 2019, le SIBVVR a décidé de ne pas dissoudre le syndicat mais de laisser chaque commune décider de rester ou de sortir du syndicat.

Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré, décident à l’unanimité de sortir du SIBVVR.

Informations et questions diverses

Emmanuel COUESNON informe l’assemblée de la demande de la professeure de danse de poser des miroirs sur l’un des murs de la salle polyvalente. Elle a fourni un devis. Pascal VIDALIE précise que, pour des raisons de sécurité, il serait plus judicieux de poser un miroir en aluminium pour éviter les accidents. Il se propose d’étudier le projet et d’effectuer des devis.

Il donne ensuite lecture du courrier de M. Jean-Pierre MULLER, conseiller départemental, maire de Magny-en-Vexin concernant la motion déposée en séance du conseil départemental pour le maintien des hôpitaux dans le Vexin.

Enfin, il informe ses collègues d’une réunion courant janvier 2020 pour les travaux de voirie de l’allée des Acacias.Guy BRASSELET revient sur la séance du 1% octobre 2019 et la lettre faite au directeur du GHIV par le maire le même jour. Il pense que cette lettre n’est pas conforme à la délibération prise ce jour- 1à concernant les éventuelles rétrocessions de certaines parties du site de la Bucaille.

À ce sujet, Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il a signé une convention avec un avocat pour que celui-ci aide la commune dans les dossiers complexes concernant le site de la Bucaille comme cela avait été évoqué lors de la dernière séance de conseil (conseiller juridique indispensable proposé par Guy BRASSELET dans son courrier du 27/09/2019 joint au PV du 26/10/2019).

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h15

Le maire

Emmanuel COUESNON