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Procès Verbal - PV CM 30.06.2017
Document publié le Vendredi 30 juin 2017 par la commune d'Aincourt.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 30.06.2017)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Éducation,
COMMUNE d’AINCOURT
(Val d'Oise)
PROCÈS-VERBAL
Séance du 30 juin 2017 à 18h30
L’an deux mil dix-sept, le trente juin à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune d’Aincourt légalement convoqué, s’est réuni en nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Emmanuel COUESNON, Maire d’Aincourt.
Étaient présents : M. Emmanuel COUESNON, Maire, Jean-Bernard TECHER, Muriel BONNEAU,
Caroline GUYADER, Jérôme VALLÉE, adjoints, Laurence SCELLE, Régine N’TSUGLO,
Alexandre DURANTE, Sébastien RIFFAUT, Sylvie COVILLE, Fabrice SERVIN, Guy
BRASSELET, conseillers municipaux.
Absents excusés : Jean-Claude ROTH, Pascal VIDALIE (pouvoir à Alexandre DURANTE)
M. Jean-Bernard TECHER a été désigné secrétaire de séance.
Le quorum est atteint, l’assemblée peut délibérer.
1. Désignation des délégués et suppléants aux élections sénatoriales du 24 septembre 2017
Après avoir rappelé à l’assemblée les règles définies par la circulaire ministérielle du 12 juin 2017 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et l’établissement du tableau des électeurs sénatoriaux, ainsi que celles de l’arrêté du 16 juin 2017 fixant le nombre de ces délégués et suppléants, le bureau électoral est mis en place.
Les membres du conseil municipal peuvent procéder à la désignation du collège électoral de la
Commune.
Ont été déclarés élus:
Titulaires Nbre de voix Suppléants Nbre de voix
Emmanuel COUESNON 12 Muriel BONNEAU 12
Caroline GUY ADER 12 Jean-Bernard TECHER 12
Sébastien RIFFAUT 10 Alexandre DURANTE El
Jérôme VALLÉE 1
2. Approbation du procès-verbal du 6 avril 2017
Monsieur le Maire demande à l’assemblée s’il y a des commentaires au procès-verbal de la réunion du 6 avril dernier.
Jérôme VALLÉE apporte des précisions complémentaires sur le point concernant le poste EDF rue de la Bucaille.
Sans plus de commentaires, le procès-verbal est approuvé à l’unanimité. 3. Mise en place de la taxe communale de raccordement au réseau d’assainissement suite à la
dissolution du SIABA
Lors du conseil municipal du 4 mars dernier, le conseil municipal a adopté la dissolution du SIABA ainsi que la mise en place des taxes communales en remplacement des taxes syndicales. La taxe syndicale de raccordement au réseau d’assainissement n’a pas été mentionnée.
Monsieur le Maire demande donc aux membres de l’assemblée de bien vouloir mettre en place cette taxe au niveau communal. Celle-ci était d’un montant de 1 147.37 € (délibération du SIABA en date du 15/10/2004), il propose d’arrondir ce montant et de le passer à 1 150,00 €.
Les membres du conseil municipal, à l’unanimité, décident la mise en place de la taxe communale de raccordement au réseau d’assainissement d’un montant de 1 150,00 €.
4. Adhésion à un groupement de commande pour l’achat d’énergie, proposé par le
SMDEGTVO
Vu la suppression de certains tarifs réglementés de vente d'électricité et de gaz naturel, Vu l’acte constitutif pour la mise en place d’un groupement de commande pour l’achat d’énergie
proposé par le SMDEGTVO
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 10 voix pour et 3 abstentions,
e décide d’adhérer au groupement de commandes pour l’achat d’énergie et services associés coordonné par le SMDEGTVO, approuve l’acte constitutif
e approuve l’acte constitutif du groupement de commandes pour l’achat d’énergie coordonné par
le SMDEGTVO
e donne mandat au Président du SMDEGTVO pour signer et notifier les marchés ou accords-cadres dont la commune d’Aincourt sera partie prenante,
e décide de s'engager à exécuter, avec la ou les entreprises retenues, les marchés, accords-cadres
ou marchés subséquent
e Autorise le Maire à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération
5. Organisation de la semaine scolaire à l’école des Sablons
Suite aux dernières élections présidentielles et au changement de Gouvernement, la publication du décret n°2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques, permet au directeur académique des services de l’éducation nationale, sur proposition conjointe d’une commune ou d’un EPCI et d’un ou plusieurs conseils d’école, d’autoriser des adaptations à l’organisation de la semaine scolaire ayant pour effet de répartir les heures d’enseignement hebdomadaires sur 8 demi-journées réparties sur 4 jours.
Suite à l’avis favorable de plus de 90% des familles, à l’avis favorable de 100 % des enseignants et du personnel communal, Monsieur le Maire propose à l’assemblée le retour à la semaine de 4 jours à l’école des Sablons.
Les membres du Conseil Municipal, par 12 voix pour et 1 abstention, décident la réorganisation de la semaine scolaire à l’école des Sablons sur 4 jours.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h00.
Le Maire
mmanuel COUESNON