Procès Verbal - PV 04062025

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Procès Verbal - PV 04062025 Document publié le Mercredi 4 juin 2025 par la commune d'Aincourt. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 04062025)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Banque, COMMUNE d’AINCOURT

Val d'Oise)

PROCÈS-VERBAL

Séance du 04 juin 2025 à 19h30

L’an deux mil vingt-cinq le quatre juin à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune d’Aincourt légalement convoqué, s’est réuni en nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Emmanuel COUESNON, Maire d’Aincourt.

M. Emmanuel COUESNON, Maire, Alexandre DURANTE, Pascal VIDALIE, Pascal MICHAUX, adjoints,

Valérie ARDEMANI TOPIN, Eléonore THERY, Sylvie de KERSAUSON, Elsa BILLIAULT, Gérard

CHEREAU, Karim MEDJAHED, conseillers municipaux.

Absent excusé : Jean-François MEHAT (procuration à G. CHEREAU), Farida NAKIB conseillers municipaux.

M. Alexandre DURANTE a été désigné secrétaire de séance.

1. Approbation du procès-verbal du 09 avril 2025

Sans commentaire, le procès-verbal du 09 avril 2025 est approuvé à l’unanimité.

2. Décision modificative n°1 — Budget communal

Dans le cadre du Compte Financier Unique 2024 (CFU), le Service Gestion Comptable de Magny-en-Vexin (SGC) a fait le point sur les emprunts de la commune. Il s’est avéré que les montants de capital dû inscrits sur le CFU 2024 sont ceux au 31/12/2023 et non ceux au 31/12/2024. Ainsi des opérations de régularisation comptables sont demandées par le SGC. Le budget prévisionnel 2025 étant déjà voté, il est nécessaire d'effectuer une décision modificative sur le budget communal afin de prévoir des crédits au compte 1641.

Cette décision modificative peut se résumer ainsi :

Section d’investissement

Désignation Diminution sur crédits ouverts Augmentation sur crédits ouverts D 1641 : Emprunts et dettes 15.00 € assimilées

D 2184 : Mobilier de bureau 15.00 €

TOTAL 15.00 € 15.00 €

Les membres du conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité, adoptent la décision modificative n°1.

3. Décision modificative n°2 — Budget communal

Dans le cadre du budget prévisionnel 2025, il s’avère que les montants de reprise du résultat en recette d'investissement (001) et en recette de fonctionnement (002) sont erronés. En effet, à la suite de la dissolution du Syndicat intercommunal du Bassin Versant de la Vallée du Roy (SIBVVR) en 2021, le transfert de l’actif à la CCVVS a eu lieu. Ainsi la CCVVS a reversé à la commune la part lui revenant, soit la somme de 3 211.56 euros. Cette somme n’ayant pas été comptabilisée dans budget prévisionnel 2025, il est nécessaire d’effectuer une décision modificative sur le budget communal afin de prévoir des crédits au compte 1641.

Cette décision modificative peut se résumer ainsi :

Désignation Diminution sur crédits ouverts Augmentation sur crédits ouverts D 60632 : Fournitures de petit 500.00 €

équipementD 615221 : Entretien, réparation 1500.00 €

bâtiments publics

D 62268 : Autres honoraires, 200.00 €

conseils

D 62878 : Remboursement Frais 145.65 €

à des tiers

D 023 : Virement à la section 865.91 €

d'investissement

R 001 : Solde d’exécution section | 865.91 €

d’investissement

R 002 : Résultat de 3211.56 €

fonctionnement reporté

R 021 : Virement de la section de 865.91 €

fonctionnement

Les membres du conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité, adoptent la décision modificative n°2.

4. Mise à jour des tarifs de la salle polyvalente

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée les dernières délibérations relatives aux tarifs communaux de la

location de la salle polyvalente, à savoir :

- Le 16/12/2017 : Délibération n° D30.2017 fixant la gratuité de la Location de la salle polyvalente pour les employés communaux.

- Le 09/06/2022 : Délibération n°D22.2022 fixant les tarifs de location de la salle polyvalente. - Le 15/11/2023 : Délibération n°D30.2023 fixant la révision tarifaire de la location de la salle polyvalente.

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de fixer la gratuité de la location de la salle polyvalente, une fois par an, pour les sapeurs-pompiers de la caserne d’Aincourt sous condition qu’ils soient habitants de la commune.

Le conseil municipal décide à 9 voix POUR et 2 ABSTENTIONS d’accorder, une fois par an, la gratuité de la location de la salle polyvalente, aux sapeurs-pompiers d’Aincourt étants habitants de la commune.

S. Etude de la demande de subvention

L'association Foyer Rural d’Aincourt dont le siège est situé au 4 rue d’Arthies 95510 AINCOURT a pour objet la gestion d’activités culturelles et sportives et de manifestations diverses. Dans le cadre de son activité, elle a sollicité auprès de la commune, une aide financière. À l'appui de cette demande en date du 10 avril 2025, l'association a adressé un dossier à M. le Maire qui comporte le compte financier de l’année 2024, le contrat d’engagement républicain ainsi que la charte du foyer rural.

Au vu de la demande, et compte tenu de la nature du projet qui présente un réel intérêt entrant dans les actions que la commune peut légalement aider, je vous propose d’étudier la demande de subvention de l'association

Foyer rural d’Aincourt pour l’année 2025.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité de ne pas se prononcer sur la demande de subvention pour motif que le conseil municipal réclame la communication des documents financiers de l’ensemble des comptes du Foyer Rural d’Aincourt. Les documents seront à présenter à l’occasion d’une réunion organisée entre la mairie et le Foyer Rural d’Aincourt. 6. Informations et questions diverses

- Monsieur le Maire donne lecture du courrier des membres du bureau du Foyer Rural d’Aincourt dans lequel il est demandé une réponse relative à la demande de la réfection du sol de la salle de musique et d’arts plastiques

situées dans l’ancien presbytère.

Il est répondu que les devis demandés ont été reçus. Le devis de la réfection du sol s’élève à 4 379.10 euros et le devis de réhabilitation électrique s’élève à 1000.00 euros. Il est rappelé que la commune a déjà effectué des dépenses d’environ 10 000 euros pour les travaux dans les salles situées dans l’ancien presbytère. Par conséquent seul le devis relatif aux travaux d'électricité a été signé. L'intervention est prévue en juillet. Aussi, des dépenses ont été réalisées concernant la réparation de la porte d’accès de la salle polyvalente, ce jour.En conclusion, les travaux de réfection du sol ne seront pas réalisés. En attendant, une solution provisoire est

à trouver pour sécuriser le sol.

- Monsieur le Maire donne lecture du courrier transmis par quelques riverains de la rue de la Bucaille (à l’entrée du village) dans lequel il est demandé le marquage au sol autorisant un stationnement à cheval sur le trottoir et la chaussée.

Il est répondu que la rue de la Bucaille étant une voie départementale, il est nécessaire que la mairie se rapproche de la direction des routes départementales pour étudier les solutions.

-Pascal MICHAUX informe qu’un contrat tiers-payant a été souscrit avec Imagine’R dans le cadre de la subvention communale attribuée pour les titres de transport. Pour les collégiens, il conseille aux familles de souscrire à la carte Imagine’R, car plus avantageux.

- Alexandre DURANTE évoque le sujet de transfert de la compétence eau et assainissement à la Communauté de Communes Vexin Val de Seine (CCVVS) et suggère de ne pas transférer la compétence assainissement. En effet, il rappelle que la commune est engagée jusqu’en 2026 dans le cadre du schéma directeur d’assainissement. Concernant la compétence de l’eau, elle est actuellement gérée par le SIEVAM.

- Pascal VIDALIE fait un point sur l’avancée du dossier de création de deux logements communaux à la place de la bibliothèque et indique que les recherches de subvention sont en cours. Une réunion est planifiée avec un assistant à maîtrise d’ouvrage afin de définir le budget global et de planifier les phases des travaux.

- Pascal VIDALIE informe qu’à la suite d’une réunion avec l’ASSMA (Association pour la sauvegarde de l’église Saint Martin d’Aincourt) une proposition d’étude technique relative à la tourelle de l’église est en attente de réception.

- Pascal MICHAUX informe de la création d’un groupe de communication depuis deux mois. Il s’agit d’un groupe composé d’aincourtois volontaires dont le but est de revaloriser la communication du village. Ces bénévoles participent à des groupes de travail et présenteront prochainement aux élus une charte graphique des différents canaux de communication.

- Monsieur le Maire indique qu'il faudra, dès la rentrée de septembre, communiquer sur les nouvelles modalités

de scrutin dans le cadre des élections municipales 2026.

- Monsieur le Maire rappelle que la fête du village est organisée le 21 juin prochain. Il sollicite les élus pour la collecte de bois pour le feu de la Saint Jean et le samedi 21 juin à 9h pour l'installation de la fête.

- Monsieur le Maire demande aux élus de communiquer leur date de congés d’été.

- Sylvie de KERSAUSON demande si un arrêté du maire est nécessaire pour les travaux d’élagage effectués par l’entreprise PINCHON Elagage, dans la rue d’Arthies. Monsieur le Maire contactera l’entreprise à ce sujet.

- Elsa BILLIAUT indique la présence de rats et d’une fouine autour de la maison à l’angle de la rue de la Bucaille et du chemin des Sablons. Sylvie de Kersauson contactera l’entreprise de dératisation pour intervention.

- Pascal MICHAUX informe le passage d’un technicien pour le contrôle des aires de jeux pour enfants. Compte-tenu de la vétusté des jeux il évoque la réparation ou l’enlèvement de certains jeux. La décision sera prise dès réception des rapports.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h35.

Le Maire

Emmanuel COUESNON