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Déliberation - DEC2025 022 Avenant05 01 Marche de travaux construction petite enfance L
Document publié le Mardi 19 décembre 2023 par la commune de Semoy.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2025 022 Avenant05 01 Marche de travaux construction petite enfance L)
Thèmes du document : Famille, Bois et produits du bois, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 13/03/2025
Reçu en préfecture le 13/03/2025
Publié le S L O7
ID : 045-214503088-20250310-DEC2025 022-AR
DÉCISION DU MAIRE
N°DEC2025-022
PRISE EN VERTU DES POUVOIRS
DÉLÉGUÉS PAR LE CONSEIL
MUNICIPAL
OBJET : Signature d'un avenant n°05-01 - Marché de travaux pour la construction d'un équipement de la petite enfance en bois-paille - Lot n°5 - Menuiseries extérieures - CROIXMARIE
Le Maire de la ville de Semoy,
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales qui donne au Conseil Municipal la possibilité de déléguer au Maire, pour la durée de son mandat, certaines attributions, Vu l'article L.2122-23 qui en précise les conditions d'exécution,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°89-23 portant attribution du marché de travaux pour le lot n°5 à CROIXMARIE dans le cadre de la construction d'un Equipement de la petite enfance.
Considérant que la délibération n°89-23 du 19 décembre 2023 autorise le Maire à signer tous documents afférents au marché initial, notamment les avenants ;
Considérant que l'entreprise a oublié de chiffrer 4 portes prévues dans le cahier des charges,
Considérant la décision de la commune de prendre à sa charge 50% du prix des portes oubliées au devis
DECIDE
Article 1 : De signer avec l'entreprise CROIXMARIE située 40 rue des frères lumière — 45 800 Saint Jean de Braye l'avenant n° 05-01 d'un montant de 3 623.24€ HT
Article 2 : d'indiquer que l'avenant modifie le montant du marché en plus-value à hauteur de 4.26 % qui
s'établit désormais à 88 623.24 € HT
Article 3 : De rendre compte, conformément aux dispositions de l'article L2122-23 du CGCT, de la présente décision au cours de la prochaine séance du Conseil Municipal et figurera au registre des délibérations
Fait à Semoy, le 10 mars 2025
Transmission et réception en préfecture le :
Publication numérique le :
Conformément aux dispositions du code de justice administrative, le tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours
formé contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
-date de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département pour contrôle de légalité
-date de sa publication et/ou de sa notification
13/03/2025
13/03/2025 Envoyé en préfecture le 13/03/2025
Reçu en préfecture le 13/03/2025
Publié le:
ID : 045-214503088-202503 10-DEC2025_022-AR Envoyé en préfecture le 13/03/2025
Reçu en préfecture le 13/03/2025
AAPC N°2023-002 Publié le SO
ID : 045-214503088-20250310-DEC2025 022-AR
TRAVAUX POUR LA CONSTRUCTION D'UN EQUIPEMENT PETITE ENFANCE EN BOIS-PAILLE
Lot N° 5 — Menuiseries extérieures - CROIXMARIE
Avenant n°05-01
À - Identification du pouvoir adjudicateur ou de l'entité adjudicatrice
Mairie de Semoy
20 Place François Mitterrand
45400 Semoy
Représentant légal : Laurent Baude, Maire
See B - Identification du titulaire du marché public
CROIXMARIE SAS
40 rue des frères Lumière
45800 Saint Jean de Braye
41013063700029
C - Objet du marché public
Objet du marché public:
Travaux pour la construction d'un équipement de la petite enfance en bois-paille — Lot N°05 Menuiseries extérieures
Date de la notification du marché public : 26/12/2023
Durée d'exécution du marché public : 16 mois
Montant initial du marché public :
"Taux de la TVA : 20%
= Montant HT : 85 000.00 €
"Montant TTC : 102 000.00 €
Avenant n°5-01 AAPC 2023-002 Page: 1 / 3 D - Objet de l’avenant
Modifications introduites par le présent avenant :
Ajout de 4 portes oubliées dans le devis signé
Incidence financière de l'avenant :
Envoyé en préfecture le 13/03/2025
Reçu en préfecture le 13/03/2025
Publié le S L G
ID : 045-214503088-20250310-DEC2025 022-AR
L'avenant a une incidence financière sur le montant du marché public : {Cocher la case correspondante.)
C] Non
Montant de l'avenant :
s Taux de la TVA : 20 %
"Montant HT : 3 623.24 €
" Montant TTC: 4 347.89 €
Oui
" _% d'écart introduit par l'avenant : 4.26 %
Nouveau montant du marché public :
« Taux de la TVA : 20%
“Montant HT : 88 623.24€
= Montant TTC 106 347.89 €
E - Signature du titulaire du marché public
Nom, prénom et qualité
du signataire (*) Lieu et date de signature Signature
() Le signataire doit avoir le pouvoir d'engager la personne qu’il représente.
Pour la Commune de Semoy
Avenant n°5-01
A Semoy, le 10/03/2025
Le Maire
Laurent Ba
AAPC 2023-002 Envoyé en préfecture le 13/03/2025
G - Notification de l'avenant au titulaire du marché public ROSES 7 Publié le
ID : 045-214503088-20250310-DEC2025 022-AR
En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
« Reçue à titre de notification copie du présent avenant »
Signature du titulaire,
En cas d’envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :
(Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l'accord-cadre.)
En cas de notification par voie électronique :
(Indiquer la date et l'heure d'accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de l'accord-cadre.)
Avenant n°5-01 AAPC 2023-002 Page: 3 / 3 Envoyé en préfecture le 13/03/2025
Reçu en préfecture le 13/03/2025
k FF Publié le:
ID : 045-214503088-202503 10-DEC2025_022-AR