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Déliberation - DEC2025 018 Avenant12 01 Marche de travaux construction petite enfance L
Document publié le Mardi 19 décembre 2023 par la commune de Semoy.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2025 018 Avenant12 01 Marche de travaux construction petite enfance L)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 13/03/2025
Reçu en préfecture le 13/03/2025
Publié le S L O7
ID : 045-214503088-20250310-DEC2025 018-AR
DÉCISION DU MAIRE
N°DEC2025-018
EN PRISE EN VERTU DES POUVOIRS
2 Semo ÿ DÉLÉGUÉS PAR LE CONSEIL
MUNICIPAL
OBJET : Signature d'un avenant n° 12-01 - Marché de travaux pour la construction d'un équipement de la petite enfance en bois-paille - Lot n°12 IDEX ENERGIES - CISENERGIE
Le Maire de la ville de Semoy,
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales qui donne au Conseil Municipal la possibilité de déléguer au Maire, pour la durée de son mandat, certaines attributions, Vu l'article L.2122-23 qui en précise les conditions d'exécution,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°94-23 portant attribution du marché de travaux pour le lot n°12 à IDEX ENERGIE/CISERNERGIE dans le cadre de la construction d'un Equipement de la petite enfance.
Considérant que la délibération n°94-23 du 19 décembre 2023 autorise le Maire à signer tous documents afférents au marché initial, notamment les avenants ;
Considérant la nécessité relevée en réunions de chantier de remplacer les deux distributeurs de papier par des sèches mains électriques dans les sanitaires.
DECIDE
Article 1 : De signer avec l'entreprise IDEX ENERGIES CISERNERGIE située 7 impasse du Petit Sary 45140 Ormes l'avenant n° 12-01 d’un montant de 321.24 € HT
Article 2 : d'indiquer que l'avenant modifie le montant du marché en plus-value à hauteur de 0.13 % qui
s'établit désormais à 239 321.24 € HT
Article 3 : De rendre compte, conformément aux dispositions de l'article L2122-23 du CGCT, de la présente décision au cours de la prochaine séance du Conseil Municipal et figurera au registre des délibérations
Fait à Semoy, le 10 mars 2025
Le Maire
Laurent Ba dE
Transmission et réception en préfecture le :
Publication numérique le :
Conformément aux dispositions du code de justice administrative, le tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours
formé contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
-date de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département pour contrôle de légalité
-date de sa publication et/ou de sa notification
13/03/2025
13/03/2025 Envoyé en préfecture le 13/03/2025
Reçu en préfecture le 13/03/2025
Publié le:
ID : 045-214503088-202503 10-DEC2025_018-AR Envoyé en préfecture le 13/03/2025
Reçu en préfecture le 13/03/2025
AAPC N°2023-002 Publié le SO
ID : 045-214503088-20250310-DEC2025 018-AR
TRAVAUX POUR LA CONSTRUCTION D'UN EQUIPEMENT PETITE -
Lot N° 12 — CVC — Plomberie — IDEX ENERGIE (ex CISENERGIE)
Avenant n°12-01
Mairie de Semoy
20 Place François Mitterrand
45400 Semoy
Représentant légal : Laurent Baude, Maire
B - Identification du titul du marché public
IDEX -— Idex Energies — Cisenergie
72 avenue Jean-Baptiste Clément
92 513 Boulogne-Billancourt
SIRET 315 871 640 01991
C - Objet du marché public
Objet du marché public:
Travaux pour la construction d'un équipement de la petite enfance en bois-paille — Lot N°12 — CVC - Plomberie
Date de la notification du marché public : 26/12/2023
Durée d'exécution du marché public : 16 mois
Montant initial du marché public :
" Taux de la TVA : 20%
= Montant HT : 239 000.00 €
"Montant TTC : 286 800.00 €
Avenant n°12-01 AAPC 2023-002 Page: 1 / 3 D - Objet de l’avenant
Modifications introduites par le présent avenant :
Envoyé en préfecture le 13/03/2025
Reçu en préfecture le 13/03/2025
Publié le S L OT
ID : 045-214503088-20250310-DEC2025 018-AR
Remplacement des deux distributeurs de papier par des sèches mains électriques.
Incidence financière de l'avenant :
L’avenant a une incidence financière sur le montant du marché public : (Cocher la case correspondante.)
[] Non
Montant de l'avenant :
"n Taux de la TVA :20%
a Montant HT :321.24€
"Montant TTC: 385.49 €
Oui
= % d'écart introduit par l'avenant : 0.13 %
Nouveau montant du marché public :
s Taux de la TVA:
s Montant HT: 239 321.24 €
"Montant TTC : 287 18549€
E - Signature du titulaire du marché public
Nom, prénom et qualité
du signataire (*) Lieu et date de signature Signature
(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d'engager la personne qu'il représente.
F - Signature du pouvoir adjudicateur ou de l'entité adjudicatrice
Pour la Commune de Semoy
À Semoy, le 10/03/2025
Le Maire
Laurent Ba
Avenant n°12-01 AAPC 2023-002 Envoyé en préfecture le 13/03/2025
G - Notification de l'avenant au titulaire du marché public Reçu en préfecture le 13/08/2025 Publié le
ID : 045-214503088-20250310-DEC2025 018-AR
En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
« Reçue à titre de notification copie du présent avenant »
Signature du titulaire,
En cas d'envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :
(Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l'accord-cadre.)
En cas de notification par voie électronique :
{Indiquer la date et l'heure d'accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de l'accord-cadre.)
Avenant n°12-01 AAPC 2023-002 Page: 3 / 3 Envoyé en préfecture le 13/03/2025
Reçu en préfecture le 13/03/2025
k FF Publié le:
ID : 045-214503088-202503 10-DEC2025_018-AR