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Déliberation - DEC2025 037 avenant 08 01 construction petite enfance
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Semoy.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2025 037 avenant 08 01 construction petite enfance)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
Envoyé en préfecture le 16/05/2025
Reçu en préfecture le 16/05/2025
Publié le S L C
ID : 045-214503088-20250510-DEC2025 037-CC
CR. CO) DÉCISION DU MAIRE
N°DEC2025-037
NN PRISE EN VERTU DES
ww Semoy POUVOIRS DÉLÉGUÉS PAR LE
CONSEIL MUNICIPAL
OBJET : Signature de l'avenant n°08-01 - Marché de travaux pour la construction d'un équipement de la petite enfance en bois-paille - Lot n°8 — Cloisons sèches - Plafonds
Le Maire de la ville de Semoy,
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales qui donne au Conseil Municipal la possibilité de déléguer au Maire, pour la durée de son mandat, certaines attributions, Vu l'article L.2122-23 qui en précise les conditions d'exécution,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°36/20 en date du 27 mai 2020 alinéa 4 donnant délégation à Monsieur le Maire pour prendre toutes les décisions concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur, s'agissant des contrats relatifs aux besoins de fournitures et de services, à 100 000 € HT et, s'agissant des contrats relatifs aux travaux publics, à 1 000 000 € HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°13-24 en date du 20 février 2024 portant attribution du lot n°8 — Cloisons sèches - Plafonds dans le cadre de la construction d'un équipement de la petite enfance,
Considérant la nécessité de modifier la prestation initiale pour l'ajuster en fonction des nouvelles exigences techniques et esthétiques du projet,
DECIDE
Article 1 : De signer l'avenant n°08-01 avec l'entreprise AMG située à PANNES (45), prévoyant une moins-value à hauteur de 1 785,00€ HT, soit une évolution de — 1,18% du montant du marché.
Article 2 : D'indiquer que le nouveau montant total du marché s'établit à 150 087,00€ HT.
Article 3 : De rendre compte, conformément aux dispositions de l’article L2122-23 du CGCT, de la présente décision au cours de la prochaine séance du Conseil Municipal et figurera au registre des délibérations.
Fait à Semoy, le 10 avril 2025
Pour le Maire empêché,
Patricia BLANC, première adjointe
Transmission et réception en préfecture le : 1 6 MAI 2075
Publication numérique le : 1 f MAI 2075
Conformément aux dispositions du code de justice administrative, le tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours
formé contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
-date de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département pour contrôle de légalité
-date de sa publication et/ou de sa notification Envoyé en préfecture le 16/05/2025
Reçu en préfecture le 16/05/2025
Publié le S L GC
ID : 045-214503088-20250510-DEC2025_037-CC
AAPC n°2023-002
Travaux pour la construction d'un équipement de la petite enfance en bois-paille
LOT 8 — Cloisons sèches - Plafonds
AVENANT N°08-01
Mairie de SEMOY
20 place François Mitterrand 45400 SEMOY
Représentant légal : Laurent BAUDE, Maire
AMG
30 rue des Frênes
45700 PANNES
# Objet du marché public:
Travaux pour la construction d’un équipement de la petite enfance en bois-paille LOT 8 — Cloisons sèches - Plafonds
# Date de la notification du marché public : 21/02/2024
# Durée d'exécution du marché public : 16 mois
# Montant initial du marché public :
Taux de la TVA : 20%
Montant HT: 151 872,00€
Montant TTC : 182 246,40€
# Modffications introduites par le présent avenant :
Prestation à supprimer :08.2.4 Habillage mural (DPGF)
Prestation ajoutée : Fourniture et pose d'un habillage en partie haute demi-cloison pour intégration des rideaux du lot menuiserie intérieure en demi-stil M48+1 BA13 Plume.
# Incidence financière de l'avenant :
L'avenant a une incidence financière sur le montant du marché public :
[) Non HA oui Montant de l'avenant :
"Taux dela TVA : 20%
"Montant HT: -1785,00€
"Montant TTC: -2 142,00€
=“ % d'écart introduit par l'avenant : 1,18%
Nouveau montant du marché public :
"Taux de la TVA : 20%
“Montant HT: 150 087,00€
"Montant TTC: 180 104,40€
Envoyé en préfecture le 16/05/2025
Reçu en préfecture le 16/05/2025
Publié le S LG
ID : 045-214503088-20250510-DEC2025_037-CC Envoyé en préfecture le 16/05/2025
Reçu en préfecture le 16/05/2025
Publié le S L G
ID : 045-214503088-20250510-DEC2025_037-CC
# En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
« Reçue à titre de notification copie du présent avenant »
Aus, (@ ii
Signature du titulaire,
# En cas d'envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :
(Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l'accord-cadre.)
# En cas de notification par voie électronique :
(Indiquer la date et l'heure d'accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de l'accord-cadre.) Envoyé en préfecture le 16/05/2025
Reçu en préfecture le 16/05/2025
Publié le S LO
ID : 045-214503088-20250510-DEC2025_037-CC
Nom, prénom et qualité
du signataire (*)
Nc Aden, Le CA Pannes, de Re ra] |
I
Lieu et date de signature
ue
(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d'engager la personne qu'il représente.
Pour l'Etat et ses établissements :
(Visa ou avis de l'autorité chargée du contrôle financier.)
A: SEMOY, le 14/04/2025
Signature
(représentant du pouvoir adjudicateur ou de l'entité adjudicatrice)
Pour le Maire empêché,
Patricia BLANC, première adjointe