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Déliberation - DEC2025 022 avenant 07 01 construction equipement petite enfance
Document publié le Jeudi 20 février 2025 par la commune de Semoy.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2025 022 avenant 07 01 construction equipement petite enfance)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
Envoyé en préfecture le 23/04/2025
Reçu en préfecture le 23/04/2025 CS L n
Publié le
ID : 045-214503088-20250324-DEC2025 022BIS-CC
DÉCISION DU MAIRE
| N°DEC2025-022
PRISE EN VERTU DES POUVOIRS
Semoy DÉLÉGUÉS PAR LE CONSEIL
MUNICIPAL
OBJET : Signature d'un avenant n°07-01 - Marché de travaux pour la construction d'un équipement de
la petite enfance en bois-paille - Lot n°7 - Menuiseries intérieures — Mobiliers Agencement — Signalétique - CROIXMARIE
Le Maire de la ville de Semoy,
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales qui donne au Conseil Municipal la possibilité de déléguer au Maire, pour la durée de son mandat, certaines attributions, Vu l'article L.2122-23 qui en précise les conditions d'exécution,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°12-24 portent attribution du marché de travaux pour le lot n°7 à CROIXMARIE dans le cadre de la construction d'un Equipement de la petite enfance.
Considérant que la délibération n°12-24 du 20 février 2025 autorise le Maire à signer tous documents afférents au marché initial, notamment les avenants ;
Considérant que l'entreprise a oublié de chiffrer 4 portes prévues dans le cahier des charges,
Considérant la décision de la commune de prendre à sa charge 50% du prix des portes oubliées au devis
DECIDE
Article 1 : De signer avec l'entreprise CROIXMARIE située 40 rue des frères lumière — 45 800 Saint Jean de Braye l'avenant n° 07-01 d'un montant de 3 623.24€ HT
Article 2 : d'indiquer que l'avenant modifie le montant du marché en plus-value à hauteur de 2.44 % qui
s'établit désormais à 152 079,02€ HT
Article 3 : De rendre compte, conformément aux dispositions de l'article L2122-23 du CGCT, de la présente décision au cours de la prochaine séance du Conseil Municipal et figurera au registre des délibérations
Fait à Semoy, le 24 mars 2025
Le Maire
Laurent Baude
Transmission et réception en préfecture le : 1 3 ANR. 2075
Publication numérique le: 7 AVR 2075
Conformément aux dispositions du code de justice administrative, le tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours
formé contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
-date de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département pour contrôle de légalité
-date de sa publication et/ou de sa notification Envoyé en préfecture le 23/04/2025
Reçu en préfecture le 23/04/2025
Publié le: S LO
ID : 045-214503088-20250324-DEC2025_022BIS-CC Envoyé en préfecture le 23/04/2025
Reçu en préfecture le 23/04/2025
Publié le
AAPC N°2023-004 ID : 045-214508088-20250824-DEC2025 022BIS-CC
TT
TRAVAUX POUR LA CONSTRUCTION D'UN EQUIPEMENT PETITE ENFANCE EN BOIS-PAILLE
Lot N° 7 — Menuiseries intérieures - Agencement — Mobiliers- Signalétiques - CROIXMARIE Avenant n°07-01
.À- identification dy pouvoir adjudicateur ou de l’enflté adjudicatrice
Mairie de Semoy
20 Place François Mitterrand
45400 Semoy
Représentant légal : Laurent Baude, Maire
8 - identification du titulaire du marché public
CROIXMARIE SAS
40 rue des frères Lumière
45800 Saint Jean de Braye
41013063700029
€ - Ghiet du marché publig
Objet du marché public:
Travaux pour la construction d'un équipement de la petite enfance en bois-paille — Lot N°07 Mobiliers Agencement — Signalétique
Date de la notification du marché public : 21/02/2024
Durée d'exécution du marché public : 16 mois
Montant initial du marché public :
“ Taux de la TVA : 20%
5 Montant HT : 148 455,78 €
« Montant TTC: 178 146,94 €
Avenant n°7-01 AAPC 2023-004 Page: 1 / 3 Envoyé en préfecture le 23/04/2025
Reçu en préfecture le 23/04/2025
Publié le S L C
ID : 045-214503088-20250324-DEC2025 022BIS-CC D - Objet de l'avenant
Modifications introduites per le présent avenant :
Ajout de 4 portes oubliées dans le devis signé
Incidence financière de Favenant :
L'avenant a une incidence financière sur lé montant du marché public :
(Cocher la case correspondante.)
C7 Non Oui
Montant de l'avenant :
" Tauxdela TVA:20%
" Montant HT: 3623.24 €
« Montant TTC: 4 347.89 €
= % d'écart introduit par l'avenant : 2,44 %
Nouveau montant du marché public :
» Taux de la TVA: 20%
" Montant HT : 152 079, 02€
s Montant TTC : 182 494,83 €
E - Signature du titulaire du marché pubiic
Nom, prénom et qualité du signataire (*) Lieu et date de signature Signature
Erwan CROIXMARIE SAINT JEAN DE BRAYE
Président de la SAS CROIXMARIE 22/04/2025
|
(”) Le signataire doit avoir le pouvoir d'engager la personne qu'il représente.
F - Signature du pouvoir adjudicateur ou de l'entité adjudiçatrice
Pour la Commune de Semoy
«Avenant n°7-01 AÂPC 203-004 Envoyé en préfecture le 23/04/2025
Reçu en préfecture le 23/04/2025
Publié le edf
ID : 045-214503088-20250324-DEC2025 022BIS-CC
G - Notification de l’avenant au titulaire du marché public
En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
« Reçue à titre de notification copie du présent avenant »
Signature du titulaire,
En cas d'envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :
(Coiler dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l'accord-cadre.)
En cas de notification par voie électronique :
(Indiquer la date et l'heure d'accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public .ou de Faccord-cadre.)
we] Avenant n°7-01 AAPC 2023-004 Page: 3 / Envoyé en préfecture le 23/04/2025
Reçu en préfecture le 23/04/2025
Le VW Publié le
ID : 045-214503088-20250324-DEC2025 022BIS-CC