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Procès Verbal - DELB 20200106 06
Document publié le Lundi 6 janvier 2020 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20200106 06)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Institutions publiques,
AVENANT N° 2 A LA CONVENTION N°63.19.02
ENTRE
La Ville du Havre, représentée par Madame Stéphanie MINEZ, Adjoint au Maire chargée des affaires sociales, de la concertation et des parentalités, agissant en cette qualité et en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 2 mars 2020, désignée ci-après par "la Ville", D’UNE PART,
ET
L’Association « Trait d’Union », association régie par la loi du 1er juillet 1901 et déclarée en Préfecture de Seine Maritime le 19 juin 1991 sous le n° 91/126, ayant son siège social 9 rue Maurice Tronelle - 76620 Le Havre, représentée par Madame Agathe CAHIERRE, Présidente, agissant en cette qualité en vertu d’une décision de l’Assemblée Générale en date du ……………………., désignée ci-après par « l’Association »,
D’AUTRE PART,
VU la délibération n°20180679 du Conseil municipal du 17 décembre 2018, autorisant le Maire à signer la convention d’objectifs et de moyens n° 63.19.02 au titre des exercices 2019, 2020 et 2021,
VU la délibération n°20190210 du Conseil municipal du 29 avril 2019, autorisant le Maire à signer l’avenant 1 à la convention d’objectifs et de moyens n° 63.19.02 au titre de l’exercice 2019,
CONSIDERANT qu’il y a lieu de compléter l’article 2 « Activités de l’association » ainsi que l’article 4 – alinéa 4.1 « Moyens financiers » pour l’exercice 2020,
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
L’article 2 - « Activités de l’association » est complété par ce qui suit :
Dans le cadre du programme 2020 du Contrat de Ville, mise en place :
- de l’action « Inclusion des publics fragilisés », dans le cadre de l’axe stratégique « cohésion sociale : renforcer l’autonomie des habitants, lutter contre les discriminations, les stéréotypes et les replis identitaires en développant des action d’alphabétisation en direction des publics migrants et d’adultes fragilisés» : cette action a pour objectifs de lutter contre l’isolement des familles en renforçant les échanges et promouvoir la pratique culturelle comme facteur de développement personnel et collectif. Susciter et accompagner les initiatives et les projets des familles.2
- de l’action « Espace Jeunesse 18/25 ans », dans le cadre de l’axe stratégique: « renforcer l’autonomie des habitants, lutter contre les discriminations, les stéréotypes et les replis identitaires en renforçant l’accompagnement des jeunes à l’apprentissage de la citoyenneté »: il s’agit de mettre en place un projet dédié à la jeunesse s’articulant autour de 6 axes (culture, sport, santé, citoyenneté, scolarité et partenariat) afin de transmettre des valeurs comme le respect et le vivre ensemble, de créer un climat de dialogue et de confiance entre tous et d’accompagner les jeunes dans leurs démarches de citoyenneté et de prise d’autonomie.
L’article 4 – alinéa 4.1 - « Moyens financiers » est complété par ce qui suit :
Afin de soutenir les actions de l’Association mentionnée à l’article 2 ci-dessus et rentrant dans le cadre du programme 2020 du Contrat de Ville, la Ville s'engage à verser à l’association, les subventions exceptionnelles suivantes :
- 16 000 € au titre de l’action « Inclusion des publics fragilisés » ;
- 11 000 € au titre de l’action « Espace Jeunesse 18/25 ans » ;
Ces subventions seront versées dans leur intégralité après notification du présent avenant.
Les autres articles de la convention restent inchangés.
Fait en un exemplaire
Fait à ……………, le …………… Fait à Le Havre, le ………… Pour l’Association Pour la Ville du Havre
Agathe CAHIERRE Stéphanie MINEZ Présidente Adjoint au Maire Chargée des affaires sociales
de la concertation et des parentalités