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Arrêté - Arrete interdisant les dejections canines sur le domaine communal
Document publié le Lundi 5 mai 2025 par la commune de Cerisiers.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete interdisant les dejections canines sur le domaine communal)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Santé, Sécurité publique,
Département de l'Yonne Canton de BRIENON SUR ARMANÇON Arrondissement de SENS COMMUNE DE CERISIERS
ARRETE DU MAIRE - 2025 / 46
Interdisant les déjections canines sur le domaine public communal
Le Maire de la Commune de CERISIERS,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-1 et
suivants ;
VU les dispositions du code de la santé publique ;
VU le règlement sanitaire départemental ;
CONSIDÉRANT la présence sur les trottoirs et espaces ouvert au public et notamment aux enfants, la présence de plus en plus fréquente de déjections canines ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'assurer la salubrité et l'hygiène des dépendances de la voirie publique, des espaces verts, parcs et jardins et des espaces de jeux ouverts aux enfants et d'y interdire les déjections canines ;
CONDIÉRANT qu'il en va de l'intérêt général de la commune.
ARRETE
Article 1°": Les déjections canines sont interdites sur les voies publiques, les trottoirs, les espaces verts publics, les espaces des jeux publics pour enfants, les parcs et jardins et ce par mesure d'hygiène publique. ll est demandé aux propriétaires d'animaux de veiller scrupuleusement au respect de cette règlementation.
Article 2 : En cas de non respect de l'interdiction édictée à l’article 1, les infractions au présent arrêté sont passibles d'amandes.
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché sur les lieux habituels d'affichage et dans les parcs, jardins et espaces concernés par ces dispositions et le public pourra le consulter en Mairie.
Article 4: > Monsieur le Maire de Cerisiers
> Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Cerisiers, sont chargé de l'exécution du présent arrêté
Fait à Cerisiers le 5 mai 2025
Le Maire
Patrick HARPER