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Arrêté - arreté 2025 014 interdisant les déjections canines
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Menou.
Lien du pdf (Arrêté - arreté 2025 014 interdisant les déjections canines)
Thèmes du document : Justice et droit, Animaux, Santé,
Département de la Nièvre — Arrondissement de Clamecy — Commune de Menou
ARRETE MUNICIPAL N°2025-014
interdisant
les déjections canines
sur le domaine public
du territoire communal RSS
Le maire de MENOU (Nièvre)
Vu le Code des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2512-13,
Vu le Code de la santé publique et notamment l'article L 1311-2
Vu l'article R632-1 modifié en 2007 du Code pénal et l'article R541-76 du Code de l'environnement classant les déjections canines au même rang que les déchets, les ordures, les liquides et les liquides insalubres et validant une contravention de 2e classe,
e Vu l'article R633-6 du code pénal permettant qu'une contravention de troisième classe peut aussi être donnée et peut être majorée par l'autorité administrative qui le désire,
e Considérant qu'il est interdit d'abandonner, de déposer ou de jeter sur toute ou partie de la voie publique et des espaces publics, d'une manière générale, tous débris ou détritus d'origine animale ou végétale susceptible de souiller la voie publique ou de provoquer des chutes,
+ Considérant qu'il a été constaté la présence de déjections canines de plus en plus fréquentes sur l'espace public, ° Considérant que des dispositions particulières doivent être prises afin de réduire les pollutions engendrées sur la voie publique par la présence des déjections canines.
e Considérant qu'il en va de l'intérêt général,
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : Les propriétaires de chiens devront veiller à ce que l'espace public (les voies, trottoirs et espaces verts) ne soit pas souillé par leurs déjections.
ARTICLE 2 : |! est fait obligation aux personnes accompagnées d'un chien de procéder immédiatement par tout moyen approprié, au ramassage des déjections que cet animal abandonne sur l'espace public. Des sacs prévus à cet effet sont à disposition à la mairie.
ARTICLE 3 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté fera l'objet d'une amende d'un montant de 135€.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la Mairie et affiché au lieu habituel d'affichage
ARTICLE 5 : Le Maire de Menou et Monsieur le commandant de la gendarmerie de Clamecy sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Menou,
Le 17/06/2025
UD