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Arrêté - 1739282605 2025 03 arrete interdisant les dejections canines sur le domaine public communal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Siaugues-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Arrêté - 1739282605 2025 03 arrete interdisant les dejections canines sur le domaine public communal)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Santé, Sécurité publique,
2 IC: Place Claude-Pierre-Favard
& N 43300 Siaugues-Sainte-Marie
CA Teléphone : 04 71 74 21 42
S Email : mairie.siauguestemarie@wanadoo.fr
ARRÊTE MUNICIPAL N°2025/03
Arrêté interdisant les déjections canines sur le domaine public communal
Le Maire de la Commune de SIAUGUES-SAINTE-MARIE
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-1 et suivants ; Vu les dispositions du code de la santé publique ;
Vu le règlement sanitaire départemental ;
Considérant que les services de police municipale ont constaté, par rapports successifs, la présence sur les trottoirs et espaces publics ouverts au public et notamment aux enfants, la présence de plus en plus fréquente de déjections canines ;
Considérant qu'il y a lieu d'assurer la salubrité et l'hygiène des dépendances de la voirie publique, des espaces verts, parcs et jardins et des espaces de jeux ouverts aux enfants et d'y interdire les déjections canines ;
Considérant qu'il en va de l'intérêt général de la commune.
ARRÊTE :
Article 1 : Les déjections canines sont autorisées : au sein de l’espace dédié situé dans la rue entre la médiathèque et place Beltram
Article 2 : En dehors de l’endroit défini à l'article 1, les déjections canines sont interdites sur les voies publiques, les trottoirs, les espaces verts publics, les espaces des jeux publics pour enfants, les parcs et jardins et ce par mesure d'hygiène publique. Il est demandé aux propriétaires d'animaux de veiller scrupuleusement au respect de cette réglementation.
Article 3 : Il est toutefois fait obligation aux persones n’ayant pas respecté l’article 2 de procéder au ramassage des déjections.
Article 4 : En cas de non-respect de l'interdiction édictée à l'article 2, les infractions au présent arrêté seront passibles d’une amende de 35 €.
Article 5 : Le présent arrêté sera affiché sur les lieux habituels d'affichage et dans les parcs, jardins et espaces concernés par ces dispositions et le public pourra le consulter en mairie aux heures d'ouverture des bureaux.
Article 6 : Monsieur le Maire sera chargé de l'exécution du présent arrêté dont copie sera transmise au représentant de l'Etat. Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans le délai de deux mois à compter de son affichage.
À Siaugues-Ste-Marie, le 23/01/2025
e Maire, Gilles.RUAT
AR Prefecture
043-214302390-20250123-202503-AR
Reçu le 23/01/2025