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Arrêté - Arrete n346 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Crevin.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n346 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
a
RMI ARRETE DU MAIRE
N° 346/2023 ILLE-ET-VILAINE
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION
Arrêté de circulation par alternat pour tous les chantiers
sur le territoire de Crevin, entre le 1° Janvier
et le 31 Décembre 2024 pour la durée des chantiers
Le Maire de la Commune de CREVIN,
Vu la loi N° 82-213 du 02 Mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des
Départements, et des Régions :
Vu la loi N° 83-8 du 07 Janvier 1983 modifiée, relative à la répartition des compétences entre les communes, des Départements, les Régions et l’État ;
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L2213.4 ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R411.18 et R 411.25 à R 411.28 :
Vu instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté interministériel du 06 Novembre 1992, livre 1, huitième partie « signalisation temporaire » ;
Considérant qu’en raison du déroulement des travaux de toute nature, sur toutes les voies
communales, tous les chemins ruraux sur le territoire de la Commune ainsi que toutes les routes départementales uniquement à l’intérieur de l’agglomération, nécessitent la mise en place d’une circulation alternée.
ARRETE
Article 1: La circulation sera temporairement réglementée par alternat sur toutes les voies
communales, tous les chemins ruraux sur le territoire de la commune ainsi que toutes
les routes départementales à l’intérieur de l’agglomération.
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise attributaire des
travaux.
Article 3 : Le présent arrêté prendra effet le 1% janvier 2024 jusqu’au 31 décembre 2024.
Article 4 : Monsieur le Maire de CREVIN, Monsieur le Commandant de la Brigade de
gendarmerie de BAIN-DE-BRETAGNE, sont chargés chacun en ce qui les concerne
de l'exécution du présent arrêté.
À CREVIN, le 18 décembre 2023
Le Maire,
Daniel GENDROT /
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[SR TZ MAIRIE - 10, rue de la Mairie - 35320 CREVIN - Téléphone : 02294747; 65°} Fax : 02.99.42.41.73
e-mail : accueil.mairie@crevin.fr - site internèts ver eféMin.fr