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Conseil Municipal - cm du 28.05.18
Conseil Municipal - cm du 16.10.17
Document publié le Lundi 16 octobre 2017 par la commune de Loriol-sur-Drôme.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 16.10.17)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Information Présentation du commandant de brigades de gendarmerie Monsieur le Maire Délbération Approbation du compte rendu précedent CM Monsieur le Maire Délibération Tableau adjoints au maire : modificatif Monsieur le Maire Délibération Office de tourisme : subvention communale Catherine JACQUOT Délibération Marché de restauration scolaire: avenant Jean Pierre MACAK Délibération Parking filature: projet et autorisation Pierre LESPETS Délibération Poste biliothèque scolaire : modification Jean Pierre MACAK Délibération C C V D : financement des parcs d'activités Monsieur le Maire Délibération Spectacle à la salle J,CLEMENT : TRUST Jeremy RIOU Délibération Personnel communal :chèques "tir groupé" Pierre LESPETS Délibération Personnel communal :reversement de cotisation Pierre LESPETS Délibération Convention SDIS/commune Jeremy RIOU Délibérations Service de remplacement du C D G Pierre LESPETS Délibération Décisons budgétaires modificatives: service assainissement et budget prinicpal Monsieur le maire Délibération Marché d'étude pour travaux école JJ,ROUSSEAU: protocole transactionnel David VIGUIER Délibération Remboursement frais de mission à un élu Monsieur le Maire Délibération Marché à bons de commande "voirie" Jean Marc PEYRET Délibération Rapports d'activité "eau et assainissement" Jean Marc PEYRET Information questions diverses Ordre du jour : La réunion du Conseil Municipal de la ville de LORIOL aura lieu le : lundi 16 OCTOBRE 2017 à 18h30 en mairie, salle du conseil CONSEIL MUNICIPAL LORIOL COMPTE
RENDU
DEFINITIF
Conseil
municipal
du
16
octobre
2017
Date de convocation
du
Conseil
Municipal
: 10/10/2017
Présents
:
Mesdames
Catherine
JACQUOT,
Hanna
FAURIEL,
Françoise
BRUN,
Marie-
Pierre
MICHEL,
Isabelle
JAUBERT
,Christiane
MARTY,
Olivia
ROUGNY,
Catherine
BALLIGAND-POULENAS,
Estelle
COURTIAL
,
Messieurs
Claude
AURIAS,
Pierre
LESPETS,
Jacques
FAYOLLET,
Jean-Pierre
MACAK,
Jean-Marc
PEYRET,
Pierre
MAIA,
David
VIGUIER
(pour
partie),
Jérémy
RIOU
( pour
partie),
Jacques
MALSERT
Excusés
ayant
donné
pouvoir
: Mesdames
Martine
MARIN,
Lucette
RODILLON,
Céline
POUCHAILLE,
Yvette
DILLE,
Beatrice
REYMOND
LEBRUN,
Céline
POURCHAILLE
Messieurs
Nicolas
AUDEMARD,
Thomas
DUC,
Lionel
SAGOT,
Absents
: Madame
REBOULET,
Monsieur
MARTINS
A été
élu
secrétaire
de
séance
: Monsieur
FAYOLLET
KKX
Ordre
du
iour
:
Présentation
du
commandant
de
brigades
de
Information
Endarmere
>
Monsieur
le Maire
Délibération
Approbation
du
compte
rendu
précédent
CM
>
Monsieur
le Maire
Délibération
Tableau
adjoints
au
maire
: modificatif
>
Monsieur
le Maire
Délibération
Office
de
tourisme
: subvention
communale
>
Catherine
JACQUOT
Délibération
Marché
de
restauration
scolaire:
avenant
>
Jean
Pierre
MACAK
Délibération
Parking
filature:
proiet
et
autorisation
>
Pierre
LESPETS
Délibération
Poste
bibliothèque
scolaire
: modification
Là
Jean
Pierre
MACAK Délibération Délibération Délibération Délibération Délibération Délibérations Délibération Délibération Délibération Délibération Délibération Délibération
C C
V D
: financement
des
parcs
d'activités
Spectacle
à la
salle
J.CLEMENT
: TRUST
Personnel
communal
:chèaues
“tir
groupé"
Personnel
communal
:reversement
de
cotisation Convention
SDIS/commune
Service
de
remplacement
du
C D
G
Décisions
budgétaires
modificatives:
service
assainissement
et
budget
principal
Marché
d'étude
pour
travaux
école
JJ.ROUSSEAU:
protocole
transactionnel
Remboursement
frais
de
mission
à un
élu
Marché
à bons
de
commande
"voirie"
Rapports
d'activité
‘eau
et
assainissement"
Site
ex
caserne
des
pompiers
X XX
Monsieur
le Maire
Jeremy
RIOU
Pierre
LESPETS
Pierre
LESPETS
Jeremy
RIOU
Pierre
LESPETS
Monsieur
le maire
David
VIGUIER
Monsieur
le Maire
Jean
Marc
PEYRET
Jean
Marc
PEYRET
Monsieur
le MAIRE
Monsieur
le Maire
constate
en
début
de
séance
la présence
de
17
élus
et
9 procurations
.Le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
le Maire
procède
à l'ouverture
de
la séance
à 18h
30.
Compte-rendu
de
la séance
précédente
Le
conseil
municipal
a pris
connaissance
des
décisions
prises
par
Monsieur
le Maire
dans
le cadre
de
sa
délégation.
L'assemblée
communale
approuve
à l'unanimité
le compte
rendu
du
précédent
Présentation
du
nouveau
commandant
de
brigades
de
gendarmerie
Monsieur
le maire
présente
à l'assemblée
le capitaine
Florence
DIDIER,
commandant
de
la communauté
de
brigades
de
gendarmerie
de
LORIOL,
en
fonction
sur
le territoire
depuis
début
du
mois
d’aout.
Après
avoir
évoqué,
en
quelques
mots,
son
parcours
professionnel
le capitaine
DIDIER
expose
certains
éléments
essentiels
de
ses
premiers
mois
d'activité
sur
la commune
: étendue
du
secteur,
effectif,
vidéo
protection. Monsieur
le maire
et
Monsieur
FAYOLLET,
adjoint
au
maire
en
charge
de
la
sécurité,
se
félicitent
de
la collaboration
quotidienne
gendarmerie/police
municipale
/élus
locaux
et....lui
souhaite
courage
et
succès.
Tableau
modificatif
des
adioints
au
maire
:
Sur
proposition
de
Monsieur
le maire,
l'assemblée
communale
procède
à la
désignation
de
Madame
JAUBERT
en
remplacement
de
Madame
MARIN
qui
a
souhaité
être
dégagée
de
ses
délégations
de
fonctions
mais
qui
reste
cependant
conseillère
municipale.
Vote
: 19
pour,
5 abstentions
L'intéressée,
outre
ses
délégations
précédentes
conservées,
aura
également
le
suivi
de
la relation
avec
les
associations
non
sportives.
Représentant
de
la
commune
à la
Régie
Madame
KAPSA
représentera
la commune
au
sein
du
conseil
d'administration
de
la Régie
socioculturelle.
Vote
: unanimité
Office
de
tourisme
du
Val
de
DROME
Après
un
exposé
de
Madame
JACQUOT,
adjointe
au
maire,
le conseil
municipal
décide
l'octroi,
en
faveur
de
l’office
de
tourisme
du
Val
de
DROME,
d’une
subvention
exceptionnelle
« d’amorçage
»d’un
montant
de
4 000€
liée
à la
proximité
entre
actions
de
développement
touristique
et
actions
locales.
Vote
: unanimité
Marché
de
restauration
scolaire
: avenant
Monsieur
MACAK,
adjoint
en
charge
des
affaires
scolaires,
expose
à
l'assemblée
la nécessité
« technique
» de
changer
l’indice
de
révision
des
prix
relatifs
à l’accord
cadre
à bons
de
commande
pour
la confection
et
la livraison
des
repas
en
liaison
froide
pour
les
cantines
scolaires
de
la commune.
Sur
interrogation
de
Madame
ROUGNY
,Monsieur
MACAK
précise
que
cette
disposition
n’a
pas
d'incidence
sur
le prix
du
repas.
L'assemblée
accepte
la signature
de
l’avenant
correspondant.
Vote
: unanimité
Projet
du
parking
filature Messieurs
LESPETS
PEYRET,
et
Madame
JACQUOT
adjoints
au
maire,
exposent
aux
membres
du
conseil
un
projet
d'extension
du
parking
dit
de
la filature
avec
création
de
32
places
supplémentaires,
allée
centrale
en
enrobé
et
zone
de
stationnement
en
clapissette.
Monsieur
le maire
en
précise
les
enjeux
et
les
contraintes
(techniques
et
administratives) Le
conseil
se
dit
très
favorable
audit
projet
et
autorise
Monsieur
le maire
à
déposer
la déclaration
d'urbanisme
correspondante.
Vote
: unanimité
Poste
bibliothèque
scolaire
Sur
proposition
de
Monsieur
MACAK,
adjoint
au
maire,
l'assemblée
communale
décide
l’augmentation
d’une
heure
du
temps
de
travail
affecté
au
poste
ainsi
que
le changement
de
grade
(adjoint
du
patrimoine
principal).
Vote
: unanimité
Financement
de
l’entretien
des
parcs
d’activités
communautaires
Monsieur
le maire
fait
état
de
différentes
réflexions
et
discussions
relatives
au
financement
des
dépenses
d’entretien
des
différentes
zones
intercommunales
(existantes
ou
à créer).
Messieurs
FAYOLLLET
et
MACAK
apportent
certaines
précisions
« techniques
» relatives
aux
dépenses
et
aux
évolutions
de
recettes
fiscales. En
ce
qui
concerne
les
nouveaux
parcs
d'activité,
sous
maitrise
d'ouvrage
CCVD,
il est
proposé
à l’assemblée
que
la participation
financière
communale
soit
établie
comme
suit
: 50%
de
la part
communale
de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
perçue
sur
la zone
et
50%
de
la part
communale
de
la taxe
d'aménagement
versée
par
les
entreprises
de
la nouvelle
zone.
L'assemblée
accepte
cette
proposition.
Vote
: unanimité
Personnel
communal
: chèques
tirs
groupés
Sur
proposition
de
Monsieur
LESPETS,
premier
adjoint
en
charge
du
personnel
communal,
l'assemblée
décide
d’attribuer,
comme
l’année
dernière,
à chaque
agent
communal
un
chèque
« tir
groupé
« d’une
valeur
de
65
€. Vote
: unanimité
Personnel
communal
: reversement
d’une
cotisation
Conformément
à la
législation,
un
excédent
de
cotisation
salariale
retraite
sera
reversé
à un
agent
communal
(valeur
du
reversement
67
€).
Vote
: unanimité
Service
de
remplacement
du
CDG
Drôme
Sur
proposition
de
Monsieur
LESPETS,
premier
adjoint,
en
charge
du
personnel
communal,
le conseil
municipal
décide
le recours
éventuel
au
service
de
remplacement
des
agents
mis
en
place
par
le Centre
de
gestion
de
la fonction
publique
de
la DROME.
Vote
: unanimité
Spectacle
TRUST
Monsieur
RIOU,
conseiller
municipal
délégué
à l’évènementiel,
informe
le
conseil
que
le 18
novembre
prochain,
la salle
J.CLEMENT
accueillera
le concert
de
TRUST
;
le promoteur
est
la société
Média
Spectacles,
aidée
dans
sa
mission
par
le Tennis
Club
de
LORIOL.
Monsieur
MALSERT
expose
son
désaccord
total
avec
le fait
que
ce
sera
le
producteur
qui
tiendra
la buvette
et
en
encaissera
la recette
; il
note
également
que
la mise
à disposition
de
la salle
au
producteur
se
fera
le vendredi
à 20h30
:
ce
qui
pose
problème
au
club
de
Hand.
Mesdames
ROUGNY
et
BALLIGAND
souhaitent
des
précisions
sur
l’organisation
de
ce
spectacle.
Monsieur
le Maire
et
Monsieur
RIOU
précisent
que
ce
spectacle
TRUST
a fait
l’objet
d’une
convention
spécifique
et
que
les
éventuelles
difficultés
techniques
(horaires,
invitations...)
seront
débattues.
Vote
: 25
pour,
2 contre
Convention
SDIS/COMMUNE
Monsieur
RIOU,
conseiller
municipal
délégué
à la
sécurité
civile,
rappelle
la
baisse
régulière,
tant
au
plan
national
que
local,
des
effectifs
des
sapeurs-
pompiers
volontaires
ainsi
que
la réduction
de
leur
disponibilité.
Face
à ce constat
il parait
essentiel
de
mettre
en
place
un
dispositif
permettant
aux
volontaires
d’être
dégagé
de
certaines
contraintes.
En
ce
sens,
l’assemblée
communale
décide
que
les
services
communaux
(pour
la cantine
scolaire)
et
ceux
de
la Régie
socio-culturelle
(pour
le périscolaire)
prendront
en
charge
les
enfants
des
sapeurs-pompiers
partis
en
intervention
et
se
trouvant
dans
l'impossibilité
de
le faire.
Suite
à des
interrogations
de
Madame
COURTIAL,
certains
éléments
devront
être
précisés
tels
que
le paiement
pour
le temps
périscolaire
pendant
la pause
méridienne
ainsi
que
la gestion
du
nombre
de
repas
et
les
éventuels
régimes
spécifiques. Une
convention
de
partenariat
commune/Régie/SDIS
sera
établie
en
ce
sens
et
précisera
l’ensemble
de
ces
points.
Vote
: unanimité
Décisions
budgétaires
modificatives
Pour
le budget
annexe
du
service
« assainissement
»ces
modifications
portent
sur
le rattachement
des
études
aux
travaux
concernés
et
sur
le transfert
de
droit
à TVA.
Vote
: unanimité
Pour
le budget
principal,
deux
transferts
de
crédits
en
dépenses
d'investissement
et
un
en
section
de
fonctionnement
sont
validés
Vote
: unanimité
Marché
d’étude
travaux
école
JJ.ROUSSEAU
Du
fait
d’études
supplémentaires,
de
travaux
supplémentaires
et
de
sujétions
techniques
imprévues,
il est
nécessaire
d'établir
un
protocole
transactionnel
avec
le maitre
d'œuvre.
Monsieur
VIGUIER,
conseiller
municipal
délégué,
en
expose
le détail.
L'assemblée
communale
valide
ledit
protocole.
Vote
: unanimité
Remboursement
frais
de
mission
à un
élu
Sur
proposition
de
Monsieur
le maire,
le conseil
valide
le remboursement
à
Madame
JACQUOT
de
frais
de
mission
d’un
montant
de
62
€, frais
engagés
par l'intéressé
à l’occasion
de
l'opération
« volet
» au
centre
bourg.
( 82
paires
de
volets
rénovées) Vote
: unanimité
Marché
à bon
de
commande
pour
travaux
de
voirie
Monsieur
PEYRET,
adjoint
au
maire
en
charge
des
voiries
communales,
informe
l'assemblée
des
résultats
de
la consultation
lancée
en
vue
de
l'attribution
du
marché
relatif
aux
travaux
de
voirie.
Suite
à cette
consultation,
la commission
d'ouverture
des
plis
propose
de
retenir
l'offre
de
l’entreprise
COLAS
pour
une
année
renouvelable
trois
fois.
Le
conseil
accepte
cette
proposition
et
autorise
Monsieur
le maire
à signer
le c
contrat
correspondant Vote
: unanimité
Rapports
annuels
sur
les
services
« eau
« et
« assainissement
Conformément
à l'obligation
légale,
l'assemblée
prend
connaissance,
par
l'intermédiaire
de
Monsieur
PEYRET,
de
données
essentielles
relatives
à ces
deux
services
publics
délégués.
A l'initiative
de
Madame
BALLIGAND,
le rendement
du
réseau
(pertes
constatées)
fait
l’objet
d'échanges
au
sein
de
l’assemblée
communale
Vote
: unanimité
Site
de
l’ex
caserne
des
pompiers
Monsieur
le maire
et
Madame
JACQUOT
informent
l'assemblée
de
l’état
d'avancement
du
dossier
; l'emprise
au
sol
du
projet
a été
affinée
et
au
vu
du
récent
document
d’arpentage
la superficie
du
terrain
communal
cédé
est
majorée
de
60
m°
.Par
suite
le prix
de
cession
est
majoré
de
5 760
euros.
Le
conseil
municipal
valide
cette
cession.
Vote
: unanimité
QUESTIONS
DIVERSES
Rivière
DROME
: Monsieur
LESPETS
informe
que
les
services
de
l’ETAT
procèdent
actuellement
à une
opération
de
dé
végétalisation
sur
un
atterrissement
en
rive
droite
(2
hectares)
,virage
de
PALLERES. Salle
intercommunale
de
gymnastique
: Monsieur
MALSERT
appelle
l'attention
des
élus
sur
la réalisation
de
cette
salle
: il note
que
la nouvelle
localisation
(à proximité
de
la salle
J.CLEMENT)
est
une
bonne
chose
mais
observe
que
le projet,
en
cours
d'élaboration,
ne
ferait
pas
apparaitre
d'espace
tribunes
....ce
qui
n’est
pas
concevable.
Monsieur
le maire
note
que
cet
élément
est
en
« cours
de
correction
».
. Gares
SNCF
LIVRON/LORIOL/LA
VOULTE
: Monsieur
GAVARIN,
ex
conseiller
municipal,
retraité
de
la SNCF,
fait
part
à l'assemblée
de
sa
vive
inquiétude
au
sujet
du
devenir
des
guichets
des
gares
de
LIVRON
et
de
LA
VOULTE.
Monsieur
le maire
précise
que
des
rencontres
sont
prévues,
notamment
avec
la Région
Auvergne
RHONE
ALPES,
au
sujet
de
cette
question
tout
à fait
préoccupante. Le
maire,