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Conseil Municipal - cm 24.06.19 Document publié le Lundi 24 juin 2019 par la commune de Loriol-sur-Drôme. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 24.06.19)Thèmes du document : Sécurité publique, Éducation, Eau et assainissement, Approbation du compte rendu du précedent CM  Monsieur le Maire

Information Rapport d'activité de l'école de musique  Hanna FAURIEL

Délibération 79-Tirage au sort des jurés d'assise : année 2020  Pierre LESPETS Aracéli PLANTIER

Délibération 80-Décision modificative : budget principal  Monsieur le Maire

Délibération 81-Convention Police Municipale mutualisée avec Grâne

 Jacques FAYOLLET

Délibération 82-Délégations d'attributions du conseil municipal au Maire

 Pierre LESPETS

Délibération 83-Cantines scolaires : tarifs 2019-2020  Jean-Pierre MACAK

Délibération 84-Mise à disposition d'agents communaux au profit de l'association USEP

 Jean-Pierre MACAK

Délibération 85-Règlement périscolaire - de 13 ans  Hanna FAURIEL

Délibération 86-Prestation de service pour l'accueil des enfants MSA - Accueil de loisirs

 Hanna FAURIEL

Délibération 87-Convention fourrière animalière intercommunale  Samuel MARTINS

Délibération 88-Mise à disposition d'un agent de la commune au profit du CCAS

 Pierre LESPETS

Délibération 89-Enquête publique ZAC Champgrand  Catherine JACQUOT

Délibération 90-Régularisation foncière Résidence Autonomie  Catherine JACQUOT

Délibération 91-Cession du lot W 4 à D.A.I.  Jacques FAYOLLET

Délibération 92-Mise en place d'un container de stockage sur la parcelle communale ZM 41

 Catherine JACQUOT

Information Questions diverses

Ordre du jour :

La réunion du conseil municipal de la ville de LORIOL aura lieu le :

Lundi 24 juin 2019 à 18h30

en mairie, salle du conseil

CONSEIL MUNICIPAL LORIOL

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 24 JUIN 2019

VERSION PROVISOIRE

Présents : Messieurs Claude AURIAS, Pierre LESPETS, Jacques FAYOLLET, Catherine JACQUOT, Jean-Pierre MACAK, Jean-Marc PEYRET, Nicolas AUDEMARD, David VIGUIER, Samuel MARTINS, Jérémy RIOU, Jacques MALSERT, Mesdames Yvette DILLE, Hanna FAURIEL, Isabelle JAUBERT, Françoise BRUN, Céline POURCHAILLE, Aracéli PLANTIER, Catherine BALLIGAND POULENAS, Estelle COURTIAL, Célie DEMONTEIL COSTA.

Excusés ayant donné pouvoir : Messieurs Pierre MAIA, Thomas DUC, Mesdames Béatrice REYMOND LEBRUN, Marie-Chantal KAPSA, Martine MARIN, Olivia ROUGNY.

Absents : Mesdames Christiane MARTY, Lucette RODILLON, Christina REBOULET.

Le Conseil Municipal s’est réuni le lundi 24 juin 2019, à 18 heures 30, salle du Conseil Municipal à la mairie, sous la présidence de Monsieur Claude AURIAS, Maire.

Madame Yvette DILLE est désignée secrétaire de séance.

I. APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 06 MAI 2019

Le compte-rendu du Conseil Municipal précédent est approuvé à l’unanimité.

II. INFORMATIONS DIVERSES

Rapport d’activité de l’école de musique intercommunale pour l’année 2018

Mme Hanna FAURIEL, Adjointe au Maire et Présidente de l’école de musique introduit M. Loïc GUICHARD, Directeur de l’école de musique puis présente le rapport d’activité. Cf rapport d’activité.

L’opposition s’interroge sur la continuité de l’enseignement musical des classes orchestre élémentaires au collège de secteur. Il est répondu que la décision revient à l’inspection d’académie et que le coût induit pour l’école de musique ne sera pas neutre. L’opposition estime que les tarifs sont prohibitifs pour les revenus modestes. Il leur est répondu tout d’abord que les tarifs sont moindres dans des conservatoires plus important, que diverses formules existent à des coûts variables (chœur d’enfants, parcours initiation instrumental, atelier de réparation, etc.), que l’école de musique accepte la plupart des dispositifs d’aide (chèques vacances, cartes, etc.) puis que le premier frein à l’enseignement musical n’est pas en réalité pas financier mais culturel. Aussi de nombreuses initiatives sont organisées pour faire découvrir la musique aux administrés, créer des vocations et ainsi démontrer son accessibilité. III. DELIBERATIONS

79-TIRAGE AU SORT DES JURÉS D’ASSISES

Vu le Code de procédure pénale et notamment ses articles 254 à 267,

Vu l’arrêté préfectoral 2019134-001 du 14 mai 2019 portant répartition des jurés d’assises constituant la liste annuelle du département de la Drôme à compter du 1er janvier 2020,

Monsieur Pierre LESPETS, Premier-Adjoint entendu, le conseil municipal, procède à partir de la liste électorale au tirage au sort des jurés pour la constitution de la liste susvisée.

Monsieur Pierre LESPETS rappelle le dispositif règlementant la constitution des listes préparatoires des jurés d’assises et précise notamment la procédure du tirage au sort sur la liste électorale.

Monsieur Pierre LESPETS invite l’assemblée à procéder à la désignation des personnes à inscrire sur la liste préparatoire pour l’année 2020.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

par 26 pour,

- DESIGNE comme membres de la liste préparatoire aux jurés d’assises pour l’année 2020 les personnes suivantes :

NOM et Prénom Date et lieu de

naissance

adresse

FROMONOT ép CAVRO

Catherine

29/02/1964 à Mortagne au

Perche

3800, bd F. MISTRAL

NABIH Nourredine 16/11/1998 à Bagnols 110, rue V. HUGO

LEXTRAIT Maryline 24/08/1978 à Valence 8, rue Dumont D’Urville

LARBRE Pierre 26/01/1950 à Rouen 7, rue Buffon

LAURENT ép MARCATO

Véronique

10/01/1967 à Valence 28, rue LV BEETHOVEN

DI MAGGIO ép

TRIBAUDOT Bernadette

20/03/1949 à Djidelli

Quartier VEYRAS

PLANTIER Gilles 09/02/1954 à Chalencon 18, rue de l’orée du Bourg BRUN Philippe 13/01/1951 à Loriol 370, chemin des statues

TOUCHART Bianca 23/12/1983 à Compiègne 39 B rue des clots

ULMAN ép DEVISE Marie-

Rose

08/07/1952 à Montélimar 540, chemin de Flandin

SAUNIER ép COINTREL

Yaël

08/05/1978 à Valence 17, impasse du colombier

ULMAN ép MARGERIE

Antoinette

25/11/1953 à Montélimar 7, rue Jean de la Fontaine

BRUANT Julie 21/03/1987 à Bourg Saint-

Maurice

730, rue Général Truscott

SERRIERE Christian 04/06/1955 à Grenoble 70, chemin des ânes

FARRE Gilbert 15/09/1960 à Annonay 164, av de la république

- CONSIDERE que cette liste sera adressée au greffe du tribunal de grande instance de VALENCE.80-DECISION MODIFICATIVE : BUDGET PRINCIPAL

M. le Maire présente à l’assemblée des propositions de modifications budgétaires sur le budget principal, section dépenses d’investissement, comme indiqué dans le tableau ci-dessous.

Les présentes modifications interviennent dans le cadre d’un réajustement des crédits.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

par 21 pour, 5 abstentions,

- DECIDE les modifications budgétaires définies dans le tableau ci-joint en annexe.

Di mi ni ti on de

crédi ts

Augmentati on

de crédi ts

Di mi ni ti on de

crédi ts

Augmentati on

de crédi ts

Remboursement TLE suite exonération 10223-020 0,00 515

Etude PLU 202/103-020 3 000,00 515

515,00 515,00 TOTAL INVESTISSEMENT

0,00 0,00

Recettes

Section d'investissement

Désignation Cpte/opération - Fonction prévu BP

Dépenses81-MISE A DISPOSITION DE POLICIERS MUNICIPAUX AU PROFIT DE LA COMMUNE DE GRANE

Vu l'article I-.221 2-10 du Code général des collectivités territoriales,

Vu l'article L-.512-1 du Code de la sécurité intérieure,

Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif à la mise à disposition ;

Sur le fondement permettant pour les communes « de moins de 20 000 habitants formant un ensemble de moins de 50 000 habitants d'un seul tenant », de mettre en commun plusieurs agents de police municipale, la commune de GRANE ne disposant pas de police municipale, elle souhaite mettre en place une convention de mutualisation avec la police municipale de LORIOL-SUR-DROME. Afin de mettre en place ce service dès le 01/07/2019, il appartient aujourd'hui au conseil de délibérer sur une convention de mutualisation. Cette convention définit les modalités de mise à disposition des agents auprès de la commune de GRANE.

La police municipale de LORIOL-SUR-DROME sera mise à disposition de la commune de GRANE dix heures chaque mois afin d'exercer l'ensemble des missions de surveillance des territoires et de maintien de l'ordre de sa compétence. Cette mise à disposition sera conclue à titre onéreux et donnera lieu à une refacturation. La convention de mise à disposition sera conclue pour une durée d’un an renouvelable tacitement par période d’un an, dans la limite de deux renouvellements, soit trois ans. Il est possible de résilier la convention de mise à disposition.

M. Jacques FAYOLLET, Adjoint au Maire chargé de la police municipale, demande aux membres présents leur autorisation afin que Monsieur le Maire puisse signer la présente convention.

M.le Maire explique que des discussions sont en cours avec d’autres communes qui souhaiteraient également conventionner avec la commune. Dans ce cas, un quatrième policier pourrait être recruté.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

par 26 pour,

- SE DECLARE favorable à la proposition présentée,

- APPROUVE la mise en commun de la police municipale avec la commune de GRANE pour une durée d’un an renouvelable à compter du 01/07/2019 à raison de 10 heures de service mensuel selon les conditions fixées dans la convention,

- AUTORISE M. le Maire à signer la convention de mutualisation de la police municipale avec la commune de GRANE ainsi que tout acte afférant à cette mise à disposition. 82-DELEGATIONS D’ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

M. Pierre LESPETS, 1er Adjoint, rappelle la délibération n° 063/14-04-2014 du 14 avril 2014 portant délégation d’attributions du conseil municipal au Maire sur le fondement de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales.

Il précise que la délégation relative à la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres est limitée à un montant maximum de 210 000 € HT.

Or, selon les dispositions du 4ème alinéa de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales, le conseil municipal n’est pas tenu de fixer un montant maximum pour cette délégation, du moment que les crédits sont inscrits au budget.

Par souci de simplification des démarches administratives liées à la passation des marchés et des accords-cadres, il est proposé de modifier les dispositions du 5ème paragraphe de la délibération susmentionnée.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

par 19 pour, 5 contre,

- APPROUVE le projet présenté,

- DÉCIDE de modifier les dispositions du 5ème paragraphe de la délibération n° 063/14-04-2014 du 14 avril 2014 comme suit « De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » 83-TARIFS CANTINE SCOLAIRE

M. Jean Pierre MACAK, Adjoint au Maire chargé des affaires scolaires, présente le bilan sur la cantine scolaire et rappelle les tarifs appliqués depuis le 1er septembre 2018 :  TARIF A : 2.50€ pour un quotient familial inférieur ou égal à 400

 TARIF C : 4.05€ pour un quotient familial compris entre 401 et 609  TARIF D : 4.55€ pour un quotient égal ou supérieur à 610

 Adultes : 6.80€

 Personnel communal : 5.25€

M. Jean Pierre MACAK propose à l’assemblée de modifier les tarifs en tenant compte de l’inflation (1.8%) à compter du 1er septembre 2019, comme indiqué ci-dessous :  TARIF A : 2.54€ pour un quotient familial inférieur ou égal à 400

 TARIF C : 4.12€ pour un quotient familial compris entre 401 et 609  TARIF D : 4.63€ pour un quotient égal ou supérieur à 610

 Adultes : 6.92€

 Personnel communal : 5.34€

M. Jean Pierre MACAK explique qu’en 2018, 3358 repas ont été vendus au tarif A, 2652 au tarif C et 30989 au tarif D soit au total 2000 repas de plus par rapport à N-2. Le déficit total de la cantine s’est élevé à 243 401.00€.

L’opposition s’interroge sur la différence conséquente entre les tarifs A et C malgré des quotients familiaux (QF) proches.

La municipalité répond que les tarifs sont inférieurs au prix d’achat des repas si bien que le déficit de 243 401.00€ s’accentuerait si les tarifs étaient revus à la baisse.

L’opposition questionne la municipalité sur le dispositif gouvernemental de la cantine à 1€, demande si via le dispositif contrat de ville il existe d’éventuelles aides pour les familles. Et exprime son souhait que les enfants issus des familles défavorisées puissent bénéficier de repas équilibrés au moins une fois par jour sans que le coût soit un frein La municipalité attend le décret d’application du dispositif cantine à 1€ afin d’envisager la possibilité de mise en œuvre pour les QF les plus faibles. Le contrat de ville ne propose aucune prise en charge des coûts de cantine pour les administrés, le déficit est bien supporté totalement par le budget communal. La municipalité va dans le sens de l’opposition en ce qui concerne les repas équilibrés. Une action contrat de ville est par exemple menée via des ateliers cuisine permettant d’appréhender l’équilibre alimentaire.

L’opposition s’interroge sur les impayés.

La municipalité répond qu’elle traite chaque dossier d’impayé au cas par cas en rencontrant les familles pour tenter de mettre en place des échéanciers de paiement acceptables. Malgré cela, des dossiers restent impayés cependant aucun enfant ne sera privé de repas.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

par 26 pour,

- ACCEPTE les tarifs proposés ci-dessus à compter du 1er septembre 2019

Le montant de la recette sera imputé au budget communal, section fonctionnement, article 7067-251.84-MISE A DISPOSITION D’AGENTS COMMUNAUX AU PROFIT DE L’USEP

Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif à la mise à disposition ;

M. Jean Pierre MACAK, Adjoint au Maire chargé des affaires scolaires, précise que M. Guy BRENOT, Président de l’association USEP, sollicite la mise à disposition d’agents communaux dans le cadre d’activités menées afin de renforcer l’équipe d’encadrement de l’association USEP et des parents bénévoles.

M. Jean Pierre MACAK propose que de réserver une suite favorable à cette demande ainsi qu’une exonération totale du remboursement de la rémunération et des charges sociales du personnel communal concerné.

L’opposition s’interroge si les agents qui interviennent dans les écoles et à l’USEP seront remplacées lors des départs à la retraite.

La municipalité répond que cette mise à disposition est importante même si l’enseignement de l’Education Physique et Sportive (EPS) et l’USEP en élémentaire sont des compétences des enseignants et non de la commune. La question se posera au moment des départs.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

par 26 pour,

- SE DECLARE favorable à la proposition présentée,

- DECIDE d’exonérer totalement l’association USEP du remboursement de la rémunération et des charges sociales du personnel communal mis à disposition,

- AUTORISE M. le Maire à signer tout document relatif à cette mise à disposition. 85-SERVICE ANIMATION DES MOINS DE 13 ANS /REGLEMENT INTERIEUR / MODIFICATION

Vu la délibération n°118/08-10-2018 portant sur le même objet,

Mme Hanna FAURIEL, Adjointe au Maire en charge des affaires socioculturelles, informe ou rappelle aux membres de l’assemblée les horaires d’enseignement (horaire de début des cours) de l’école St François qui ne seront plus les mêmes à compter de la rentrée scolaire prochaine. Les cours commenceront à 8h45 ce qui a un impact sur le fonctionnement du périscolaire. Aussi convient-il de modifier en conséquence le règlement intérieur du service animation des moins de 13 ans qui gère le périscolaire.

Mme Hanna FAURIEL Adjointe au Maire en charge des affaires socioculturelles, suggère de modifier le paragraphe relatif aux horaires du périscolaire comme suit :

Horaires :

Les enfants sont accueillis avant et après l’école, matin et soir selon les horaires suivants :  L’accueil périscolaire du matin :

Pour les enfants de l’école Jules Ferry :

7h30-8h20 pour les maternelles et les élémentaires (accueillis dans la salle polyvalente) de l’école Jules Ferry (dès 8h20 les enfants partent, accompagnés des animateurs, des salles d’accueil et se rendent dans les classes pour les maternelles et dans la cour de l’école, en la présence des enseignants, pour les élémentaires).

Pour les enfants de l’école Jean-Jacques Rousseau :

7h30-8h10 pour les maternelles (accueillis au bâtiment du Canard Sauvage) (de 8h10 à 8h25 les enfants se rendent à l’école maternelle Jean-Jacques Rousseau, accompagnés d’un ou des animateurs) ;

7h30-8h20 pour les élémentaires accueillis aux préfabriqués ou au hall de l’école JJ Rousseau (dès 8h20 les enfants sont confiés aux enseignants dans la cour de l’école JJ Rousseau).

Pour les enfants de l’école Saint François :

7h30-8h25 pour les maternelles (accueillis au bâtiment du Canard Sauvage) et les élémentaires (accueillis au hall ou aux préfabriqués de l’école Jean-Jacques Rousseau de 7h30 à 8h15 et au bâtiment du Canard Sauvage de 8h15 à 8h25). Dès 8h25 les enfants se rendent à l’école, accompagnés des animateurs.

L’accueil périscolaire du soir débute à l’heure de la sortie des classes jusqu’à 19h00, pour toutes les écoles. Les enfants se rendent sur leur site d’accueil respectif.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

par 26 pour,

-APPROUVENT la proposition présentée ;

-NOTENT que le règlement intérieur du service animation est modifié du fait du changement des horaires d’enseignement de l’école St François notamment la fiche A relative à l’accueil périscolaire ainsi que l’annexe 1 relative à l’accueil des enfants des sapeurs-pompiers.86-SERVICE ANIMATION DES MOINS DE 13 ANS / CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT / PS (PRESTATION DE SERVICE) ALSH (ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT)

Compte tenu du changement d’organisation à Loriol-sur-Drôme suite à l’intégration des services de la régie du secteur socioculturel au sein des services de la commune, Mme Hanna FAURIEL, Adjointe au Maire en charge des affaires socioculturelles, note qu’il convient de signer une nouvelle convention d’objectifs et de financement avec la Caisse de Mutualité Sociale Agricole (CMSA) Ardèche Drôme Loire pour pouvoir percevoir la prestation de service (PS) Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH).

Mme Hanna FAURIEL, Adjointe au Maire en charge des affaires socioculturelles, ajoute que la convention dont il s’agit a pour objet de déterminer les conditions juridiques et techniques de mise en œuvre de la PS ALSH entre la CMSA et le gestionnaire. Mme Hanna FAURIEL précise que ladite convention, outre un préambule, comprend 5 articles :

Article 1 : Objet de la convention

Article 2 : Montant de la prestation de service et modalités de calcul (Annexe 1) Article 3 : Engagement contractuel des parties

Article 4 : Révision des termes de la convention

Article 5 : Durée de la convention

Par ailleurs, Mme Hanna FAURIEL rappelle que rien ne change au niveau du calcul de la PS MSA à savoir qu’elle est calculée sur la base de 0,54 € de l’heure pour l’accueil périscolaire et extrascolaire.

L’opposition s’interroge si les démarches administratives ont été réalisées permettant la continuité des aides pour les familles.

La municipalité répond que c’est le cas et que tout a été fait dans le temps légal.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

par 26 pour,

- APPROUVENT la proposition présentée ;

- AUTORISENT le Maire à signer la convention dont il s’agit et tout document s’y rapportant directement ou indirectement. 87-FOURRIERE ANIMALIERE INTERCOMMUNALE

M. Samuel MARTINS, Conseiller délégué, rappelle aux membres de l’assemblée que depuis l’année 2001, la commune de LORIOL-SUR-DROME est partenaire de la ville de VALENCE, puis de la communauté d’agglomération de Valence-Romans pour la gestion de la fourrière animalière du quartier Mauboule, à VALENCE.

Le marché actuel, conclu dans le cadre d’un groupement de commandes, arrive à échéance au 30 novembre 2019.

Il est proposé à l’assemblée de poursuivre la coordination de l’achat des prestations de service de fourrière animalière avec les communes intéressées. Dans ce cadre, une convention de groupement de commandes précise les modalités de fonctionnement de cette collaboration entre les différents partenaires.

La participation financière de chaque membre du groupement est fixée d’une part au prorata au nombre d’habitants et d’autre part au réel selon les interventions demandées selon les conditions décrites dans la convention susvisée.

M. Samuel MARTINS précise que la participation de la commune au fonctionnement du service fourni par la fourrière (bâtiments, frais de gestion, interventions sur la commune, etc.) s’est élevée à 7 310.02€ en 2016 et 7 794.21€ en 2017. Pour 2018, la commune a réglé 4 582.11€ et attend la facture du second semestre. Il précise que le groupement de commande est fermé si bien que plus aucune commune ne peut rentrer.

L’opposition demande que compte tenu du montant, il soit fourni au conseil municipal le rapport d’activité annuel de la fourrière animale pour connaitre le détail des interventions. La municipalité précise que la facturation est établie par Valence Romans Agglomération est qu’à ce titre il n’est pas fourni de rapport d’activité. Cela dit, les services de la Mairie vont se rapprocher de Valence Romans Agglomération (Direction commune des bâtiments et Ateliers généraux) pour obtenir celui du refuge Saint Roch, structure qui effectue les missions. Dès réception, le conseil municipal sera destinataire dudit rapport.

Enfin il est précisé que la police municipale va se doter d’un lecteur de puce pour éviter si possible le déplacement de la fourrière facturé 33€. Pour information la fourrière animale n’intervient pas pour les NAC (Nouveaux Animaux de Compagnie tels que serpents, perroquets, iguane, etc.). La fourrière animalière est intervenue à 47 reprises sur la commune en 2018 (24 interventions réalisées depuis le 1er janvier 2019).

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

par 26 pour,

- SE DECLARE favorable à la proposition présentée

- APPROUVE les termes de la convention constitutive de groupement de commandes

- AUTORISE M. le Maire à signer avec la communauté d’agglomération « Valence Romans Sud Rhône Alpes » ladite convention pour la gestion de la fourrière animalière quartier Mauboule à VALENCE,

- DONNE pouvoir à M. le Maire pour signer toutes pièces administratives et comptables afférentes. 88-MISE A DISPOSITION D’UN AGENT DE LA COMMUNE AU CCAS

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,

Considérant qu’il est nécessaire d’assurer la continuité du fonctionnement de la résidence autonomie dénommée « Résidence du Parc », gérée par le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Loriol-sur-Drôme, notamment au niveau de son service administratif, en particulier de la comptabilité (émission de titres et de mandats), M. Pierre LESPETS, Adjoint au Maire en charge des ressources humaines, propose à l’assemblée de l’autoriser à signer avec le CCAS une convention de mise à disposition d’un agent de la commune, rédacteur territorial principal de 1ère classe, au profit de la résidence autonomie susmentionnée. Cette convention précisera, conformément à l’article 4 du décret n°2008-580 susvisé : « les conditions de mise à disposition, des fonctionnaires intéressés et notamment, la nature et le niveau hiérarchique des fonctions qui leur sont confiées, leurs conditions d’emploi et les modalités de contrôle et d’évaluation de leurs activités ».

Le projet de convention est soumis à l’avis préalable de la Commission Administrative Paritaire par la commune de Loriol-sur-Drôme. L’accord écrit de l’agent mis à disposition y est annexé.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

par 26 pour,

- AUTORISE M. le Maire à signer la convention de mise à disposition de personnel, pour

l’agent concerné, avec le CCAS de Loriol-sur-Drôme et tout document s’y rapportant

directement ou indirectement.

- NOTE que cette mise à disposition se fera à titre onéreux, calculée au regard de la

quotité de la mise à disposition dont il s’agit, à savoir 10 heures hebdomadaires, pendant

quatre (4) mois du 1er juin au 30 septembre 2019 inclus. 89- EXTENSION DU PARC D’ACTIVITES ECONOMIQUES DE CHAMPGRAND ET OPTIMISATION DE LA ZONE EXISTANTE – AVIS SUR DEMANDE D’AUTORISATION AU TITRE DE LA LOI SUR L’EAU

Mme Catherine JACQUOT, Adjointe au Maire en charge de l’urbanisme, rappelle que l’aménagement du parc d’activités de Champgrand s’est fait en trois phases (une première en 1990/1991, une deuxième en 1995/1996 et une troisième dans les années 1999/2000).

Aujourd’hui il n’y a plus de disponibilité foncière sur le parc permettant d’accueillir de nouvelles enseignes ou de développer des entreprises déjà installées. Aussi dans le cadre de ses compétences, la CCVD a décidé d’étendre le parc d’activités économiques de Champgrand afin de pouvoir proposer une offre foncière suffisante et adaptée au besoin des entrepreneurs.

Cette extension s’étend sur une surface de 18.38 hectares.

L’extension du parc d’activités économiques de Champgrand et l’optimisation de la zone existante sont soumises à une enquête publique unique préalable à la Déclaration d’Utilité Publique emportant enquête parcellaire, enquête publique au titre de la loi sur l’eau et déclassement de la partie ouest du chemin de Champgrand.

L’enquête publique est ouverte du lundi 03 juin 2019 au mercredi 03 juillet 2019.

En application de l’article R. 214-8 du code de l’Environnement et de l’arrêté préfectoral n°2019129-0012 du 09 mai 2019, le conseil municipal est appelé à donner son avis sur la demande d’autorisation unique requise pour le projet au titre de la loi sur l’eau. Cet avis doit être rendu dès la mise en enquête et au plus tard 15 jours suivant sa clôture.

Ce dossier comporte plusieurs chapitres :

- Présentation générale du projet et état initial du site avec les contraintes liées

- Gestion des eaux pluviales de l’éco-parc de Champgrand

- Evaluation des incidences et moyens de surveillance et d’intervention

Le dossier détaille les principes d’aménagement. Pour le dimensionnement des ouvrages de gestion des eaux pluviales, il est retenu une période de retour 50 ans et un débit de fuite de 20l/s/ha, dont l’exutoire est le canal des moulins.

Le dossier d’enquête reprend les dispositions règlementaires de la commune en matière de gestion des eaux pluviales.

M. Jean Marc PEYRET, Adjoint au Maire en charge de la voirie, précise que le déplacement du captage de la négociale (demandé par l’ARS depuis 2003) est en bonne voie. Suite à la 1ère phase d’étude sur la qualité de l’eau dans la partie Ouest de la commune, sur les 13 prélèvements, 11 sont d’excellente qualité avec peu de nitrate et 2 plus proches du Rhône font état de présence de manganèse et de fer. La 2ème phase d’étude commencera début juillet et portera sur la quantité. Il explique que le projet ITM permettra également de solutionner la forte problématique des eaux parasites du site actuel.

L’opposition demande si ITM utilisera la totalité de l’extension et que deviendra l’ancienne base appartenant à Intermarché.

M. le Maire précise que la CCVD a signé une promesse synallagmatique de vente avec ITM qui se définit comme un contrat engageant réciproquement l’acheteur et le vendeur d’unbien à honorer leurs engagements. Elle inclut tous les éléments capitaux d’une vente, notamment les caractéristiques du bien à vendre et son prix. Elle ne se limite pas uniquement à la vente puisqu’elle peut concerner une embauche, une location ou encore une cession de droits sociaux. Il informe le conseil municipal que le canal des moulins restera d’utilité publique donc propriété de la commune. L’ancienne base sera réhabilitée et ne restera pas une friche mais c’est un projet à 3 ans. Il précise que l’ancienne base ITM n’est pas dans une zone intercommunale si bien que des discussions seront menées par la prochaine équipe municipale quant aux retombées économiques.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

par 23 pour, 5 abstentions,

- DECIDE de rendre un avis favorable sur la demande d’autorisation unique pour le

projet au titre de la loi sur l’eau. 90-REGULARISATION FONCIERE RESIDENCE AUTONOMIE- VENTE A DAH

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de l’urbanisme,

Mme Catherine JACQUOT, Adjointe au Maire, rappelle au conseil municipal que Drôme Aménagement Habitat (DAH) est propriétaire de la résidence autonomie « Résidence du Parc ». Cet immeuble, intégralement réhabilité en 2016 aux seuls frais de DAH, se trouve dans un parc appartenant à la commune ; seule l’emprise bâtie est la propriété de DAH. Lors des travaux réalisés sur ce groupe d’habitations, trois petites parcelles ont été intégrées à l’emprise de l’immeuble après l’accord de la commune.

Considérant qu'aux termes de l'article R. 431-13 du code de l'urbanisme, lorsque le projet de construction porte sur une dépendance du domaine public, l’occupation dudit domaine ne pouvant être que temporaire, afin de régulariser la limite entre le domaine privé et le domaine public, il est proposé au conseil municipal de céder à DAH ces trois parcelles cadastrées AE 126, 127 et 128, d’une surface totale de 118 m², à l’euro symbolique.

L’opposition s’étonne que DAH ait pu construire sur du terrain ne lui appartenant pas et que la régularisation n’ait pas été faite dès la construction.

La majorité répond que l’accord initial consistait à mettre à disposition le terrain à l’euro symbolique pour créer des extensions (4 studios et bureaux) mais que les régularisations via les documents d’arpentage sont toujours faites après puisque pendant les travaux les besoins peuvent variés.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

par 26 pour,

- SE DECLARE favorable à la proposition présentée

- DECIDE la cession à DAH les parcelles cadastrées section AE n°126, 127 et 128 à l’euro symbolique

- DIT que les frais de rédaction des actes de cession à l’euro symbolique et de géomètres sont à la charge de DAH,

- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cet acte

- NOTE que la recette correspondante sera imputée au budget communal – budget principal – section fonctionnement – article 7015 91-CESSION DU LOT W4 A DAI

M. Jacques FAYOLLET, Adjoint au Maire, rappelle à l’assemblée la délibération en date du 22 janvier 2018 par laquelle le conseil a approuvé la cession des parcelles cadastrées section ZM n°507p, 509p, 865p et 1128p d’une superficie de 6120 m² (correspondant au lot 4) à la société Drôme Ardèche Immobilier (DAI), au prix de 207 320 € HT, pour la construction d’un lotissement de 18 maisons individuelles.

Le service des domaines avait été consulté et n’avait pas émis d’observation sur l’offre d’achat.

Cette vente n’a pu être conclue en 2018, des aménagements du lotissement restant à réaliser, notamment sur les réseaux, ainsi que des échanges fonciers avec Drôme Ardèche Habitat (DAH). Depuis un nouveau découpage foncier a été réalisé.

Du fait d’un contexte financier plus difficile (dispositif d’aides à l’accession moins avantageux) DAI a formulé en 2019 une nouvelle offre d’achat, qui après négociation, a été portée à 200 000 € TTC.

L’assemblée communale est invitée à valider cette offre d’achat.

M. Jacques FAYOLLET précise que le projet consiste à construire 18 villas. DAI se chargera de clôturer les villas de façon harmonieuse avec les bâtiments alentour, réalisera une voirie avec des réseaux et l’éclairage qui sera par la suite rétrocéder à la commune. Pour régler la problématique du réseau de distribution de chauffage de DAH, DAH achètera 4les 4 maisons sous lesquelles passe ce réseau évitant ainsi de lourds travaux de dévoiement.

L’opposition s’étonne de ne pas trouver dans la délibération les mêmes numéros de parcelles au début et à la fin. Elle fait remarquer la différence de 43 000.00€ entre la 1ère proposition de 2018 et la 2nde proposition de 2019 et s’étonne que le prix est mentionné en ht puis en ttc. Elle indique que DAI est un promoteur privé pour lequel on applique un prix bas de 27€ ht du m². Elle explique son sentiment puisque pour elle des parcelles ont déjà été bradées sans pour autant qu’il se soit passé quoi que ce soit dessus. L’opposition remarque que l’avis des domaines n’est pas inscrit dans la délibération. Pour ces diverses raisons et parce que 18 mois se sont écoulés depuis la précédente délibération, l’opposition souhaite que la délibération soit repoussée au prochain conseil.

La municipalité répond que les numéros de parcelles ont été transmis par le Notaire. Cela garanti l’exactitude des numéros puisque la vente serait caduque dans le cas contraire. Le changement de numéros est plausible du fait de l’actualisation du cadastre. Toutefois, les services vont vérifier ces données pour l’ilot complet de 6120m². Effectivement DAI vendra des biens clé en main en achetant le terrain avec une tva à 20% alors qu’il revendra les biens construits avec une TVA à 5.5%. Le prix du m² est plausible compte tenu du secteur et comparé aux 35€ ht du m² payés par l’aménageur Jardin d’Amelia dans une zone très demandée. L’avis des domaines avait été sollicité en 2018 sans réponse. Cette mention sera rajoutée dans la délibération.

M. le Maire propose de voter la délibération sous réserve des vérifications et modifications annoncées pour avancer sur ce dossier. Il serait dommageable de perdre un client qui va construire 1460m² de surfaces de plancher et générer une taxe d’aménagement de 25 000.00€ environ puis des taxes de foncier bâti. LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

par 21 pour, 5 contre,

- SE DECLARE favorable à la proposition présentée

- DECIDE la cession à la société DAI des parcelles cadastrées section ZM n°507, 1168p, 1171p, 1176p et 1166p (redénomination des parcelles suite à redécoupage parcellaire) d’une superficie de 6120 m2 (correspondant au lot 4 au prix de 200 000 € TTC

- AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ces actes

- NOTE que la recette correspondante sera imputée au budget communal – budget principal – section fonctionnement – article 7015

L’opposition insiste sur le dossier Seringua en précisant qu’au final la vente de biens publics se sera faîte à perte et les perdants seront les loriolais. Elle attend de recevoir le rapport de la Chambre Régionale des Comptes (CRC) qui entérinera selon elle cet état de fait. L’opposition s’interroge sur l’actualité du lot vendu à Valrim.

La municipalité répond qu’il ne faut pas mélanger la requalification du quartier de la Maladière et Seringa, deux dossiers qui ont d’ailleurs fortement avancé depuis 2014. Au final le dossier Seringa sera transparent puisqu’un budget annexe lui est consacré. L’opération devra être évaluée dans son ensemble c’est-à-dire en tenant compte des taxes qui seront générées. M. le Maire précise que le rapport définitif sera envoyé cet été pour être présenté au prochain conseil municipal.

La municipalité précise qu’en ce qui concerne la vente Valrim, la commercialisation est en cours et qu’un rendez-vous est prévu dès le lendemain afin de valider l’obtention de prêts sociaux qui faciliteront ladite commercialisation. 92-MISE EN PLACE D’UN CONTAINER DE STOCKAGE SUR LA PARCELLE COMMUNALE ZM 41

Mme Catherine JACQUOT, Adjointe au Maire en charge de l’urbanisme, informe l’assemblée de la décision d’installer prochainement un container de stockage sur le terrain du local des Bouviers sis 2 Rue Flandres Dunkerque.

Cet aménagement étant soumis à déclaration préalable de travaux exemptés de permis de construire, il convient d’autoriser M. le Maire ou son représentant, à signer ladite déclaration.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

par 26 pour,

- AUTORISE M. le Maire ou son représentant, à signer la déclaration préalable de travaux concernant la pose d’un container sur le terrain du local des Bouviers sis 2 Rue Flandres Dunkerque.

IV. QUESTIONS DIVERSES

M. le Maire informe le conseil municipal qu’étant actuellement en alerte canicule de niveau 1, les horaires d’ouverture des déchetteries de Livron et Loriol sont modifiées comme suit : ouverture de 7h à 14 h du lundi au samedi jusqu’à nouvel ordre.

L’opposition demande si des mesures de prévention ont été prises par rapport à la canicule notamment la fermeture des écoles quelles sont les directives de la Préfecture. M. le Maire répond que la commune a reçu un communiqué de la Préfecture à 16h précisant le classement en niveau 1 n’obligeant pas la fermeture des écoles. En fonction de l’évolution, il prendra les mesures nécessaires, notamment pour les employés municipaux qui travaillent dehors.

L’opposition explique que s’il devait y avoir fermeture des écoles, les familles devront s’organiser.

M. le Maire répond que la décision de fermer ou non les écoles sera prise le lendemain et que les parents seront informés au plus tard le soir même. Il souhaite se rapprocher de l’inspection académique avant de prendre sa décision.

Pour les séniors, des mesures ont déjà été mises en place. Les résidents de la résidence autonomie et les personnes âgées de la commune sont invités à se rendre dans la pièce climatisée du rez-de-chaussée de la résidence pour se rafraîchir.

L’opposition fait remarquer que les élus de la majorité ne sont pas toujours présents sur certaines manifestations comme Danse au Fil d’Avril et le Week-end Jeux. Elle estime qu’en cas d’empêchement du Maire, l’Adjointe à la culture devrait le suppléer systématiquement.

M. le Maire rappelle qu’il s’était excusé et explique que les élus de la majorité essaient dans la mesure du possible d’être présents à chaque manifestation. Il rappelle que toutes les associations sont traitées de la même façon.

M. le Maire invite toutes les personnes qui le souhaitent à participer au banquet citoyen organisé par l’association ACL le 29 juin prochain. M. Jean-Marc PEYRET, Adjoint au Maire en charge de la voirie, fait un état des travaux qui ont eu lieu sur la RN7/ rue des clots suite à une rupture d’une canalisation d’eau. Le fonçage n’a pu être réalisé, la route a dû être ouverte et cela a engendré des nuisances sonores. Il informe également que des travaux de réfection d’enrobé menés par l’Etat auront lieu sur la RN7 du 1er au 19 juillet de Lorifruit jusqu’au pont de Livron. La route sera barrée la nuit de 20h30 à 6h. Une déviation sera mise en place.

Mme Catherine JACQUOT, Adjointe au Maire en charge des jardins familiaux, convie tous les administrés à la fête des jardins familiaux qui aura lieu le 06 juillet prochain. Elle informe également que la compagnie Fulgurance donnera un spectacle le 10 juillet , initialement prévu à la motte du château, place de l’église à partir de 19h. Elle informe le conseil municipal que la Coopérative Jeunesse Service (CJS) est à disposition pour des travaux rémunérés. La CJS permet d’apprendre aux jeunes comment gérer une entreprise éphémère, un budget, des factures.... A la fin de l’été les bénéfices seront distribués aux jeunes.

M. Pierre LESPETS, Adjoint au Maire en charge des cérémonies, rappelle le 75ème anniversaire de la destruction du pont qui aura lieu les 6 et 7 juillet prochains. Il informe le conseil municipal sur le déroulé de la cérémonie et de la reconstitution. Pour cette occasion, le passage de la patrouille de France est prévu vers 11h/11h10.

Le prochain Conseil Municipal est fixé le 09 septembre 2019.

L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire a donné la parole au public.

M. Eric LEVOIR informe que le banquet de l’ACL aura lieu le 29/06 à l’espace festif. Tout le monde peut s’inscrire.

M. Arnaud TARGAT, loriolais habitant rue Alphonse DAUDET prend la parole et raconte sa nuit. Il explique qu’à partir de 16h, des rassemblements ont lieu sur le terrain qui va être vendu à DAI (cf. délibération 91) et que ces rassemblements, très bruyants, perdurent tout au long de la nuit. Sa chambre donnant sur ce terrain, il est obligé de dormir de l’autre côté, dans son salon. Or, la nuit dernière, aux environs de 3h30 des habitants ont chargé leurs véhicules pour partir en vacances et l’on fait très bruyamment (discussion, claquement de portières...)

Il a donc essayé de retourner dormir dans sa chambre.... Ce qu’il a pu faire vers 5h pour se lever à 5h15. Il remercie donc la mairie de vendre ce terrain pour qu’il y soit construit des habitations privant ainsi les personnes non respectueuses de la tranquillité publique d’une zone de non droit.

M. le Maire a clôturé la séance à 21h12.