Conseil Municipal - cm du 26.01.15

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Conseil Municipal - cm du 26.01.15 Document publié le Lundi 26 janvier 2015 par la commune de Loriol-sur-Drôme. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 26.01.15)Thèmes du document : Sécurité publique, Eau et assainissement, Aménagement du territoire, L®@RIOL

CONSEIL MUNICIPAL LORIOL

La réunion du Conseil Municipal de la ville de LORIOL aura lieu le :

Lundi 26 janvier 2015 à 18 heures 30

à la Mairie de LORIOL

Information

Information

Information

Délibérations

Délibération

Délibération

Délibération

Délibération

Délibération

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Délibération

Délibération

Délibération

Délibération

Délibération

Délibération

Mairie de LORIOL, Grande Rue, 26270 Loriol-sur-Drôme - Tél. 04 75 61 63 76 - Télécopie 04 75 61 67 08 - e-mail : mairie @loriol.com

Ordre du jour :

Approbation du compte rendu du précédent conseil

Rapport d'activités école de musique

Rapport d'activités régie secteur socioculturel

Labelisation Seringua

Personnel communal :

Poste ETAPS

Poste de chef de service police municipale

ACFI

Gymnase Jean Clément : spectacle

Syndicat d'Irrigation Drômois

Convention EPORA

Projet urbain partenarial (PUP) - quartier Riboulin

Espace public Internet

Ardèche Drôme numérique

Taxe de séjour : tarif

Terrain gens du voyage - CAO

Cession d'un chemin piéton les Loriots

JIIIpIIIID

UN

III

Déclaration de travaux :

Toiture J.J Rousseau

Abri de jardin collectif pour les jardins familiaux

SISPD : nouveaux statuts

Convention de coordination Police

municipale/gendarmerie

pl

Hanna FAURIEL

Hanna FAURIEL

Claude AURIAS

Jean-Pierre MACAK

Jacques FAYOLLET

Pierre LESPETS

Allain DOILLON

Pierre LESPETS

Catherine JACQUOT

Catherine JACQUOT

Pierre LESPETS

Jacques FAYOLLET

Catherine JACQUOT

Pierre LESPETS

Jacques FAYOLLET

Catherine JACQUOT

Isabelle JAUBERT

Jacques FAYOLLET L@RIOL COMPTE RENDU DEFINITIF

CONSEIL MUNICIPAL DU

26 janvier 2015

Présents : Messieurs Claude AURIAS, Pierre LESPETS, Jacques FAYOLLET, Jean-Pierre MACAK,

Alain DOILLON, Pierre MAIA, Nicolas AUDEMARD, David VIGUIER, Samuel MARTINS, Thomas DUC,

Jérémy RIOU, Alain DELBET, Jacques MALSERT, Christophe GAVARIN, Mesdames Catherine JACQUOT, Yvette DILLE, Hanna FAURIEL, Christiane MARTY, Lucette RODILLON, Françoise BRUN, Martine MARIN, Marie-Pierre MICHEL, Christina REBOULET, Isabelle JAUBERT, Céline POURCHAILLE, Olivia ROUGNY, Catherine BALLIGAND POULENAS,

S'était excusé et avait donné pouvoir : Monsieur Jean-Marc PEYRET, S'était excusée : Madame Béatrice REYMOND LEBRUN

A été élu secrétaire de séance : Monsieur David VIGUIER

k*

Approbation du compte rendu du précédent conseil municipal à l'unanimité.

Rapport d'activités école de musique

Monsieur Guichard, directeur du Syndicat intercommunal d'enseignement artistique, présente les

missions dudit syndicat et son fonctionnement, les moyens mis en œuvre (financiers, matériels, humains) ; il précise l'organisation, les actions réalisées au cours de ces dernières années et les perspectives d'évolution.

Mme Fauriel, adjointe chargée des affaires culturelles, note le développement de l'établissement et invite les équipes municipales à engager une réflexion sur son avenir.

Suite à une interrogation de M. Riou et à des observations de Mme Rodillon, M. Malsert et de M. le Maire, l'assemblée communale met en évidence l'intérêt d’une harmonie musicale sur la commune mais observe une difficulté de formation et d'enseignement. M. Malsert regrette que la municipalité précédente ne se soit pas inquiétée avant des graves difficultés rencontrées par le Réveil Loriolais. Pour un meilleur équilibre dans l'offre d'enseignement musical entre le collège privé Anne Cartier et le collège public Daniel Faucher, M. Malsert demande que le collège de Loriol soit soutenu par la commune s'il souhaite s'inscrire dans l’action « classe orchestre ».

M. le Maire relève avec intérêt les chiffres d'évolution de fréquentation de l'école de musique.

Rapport d'activités régie secteur socioculturelle

Monsieur Venet, Directeur de ladite régie, expose à l'assemblée ce rapport en quatre axes : - d'une part les réalisations notables de cette année : le cinéma, la lecture publique, l'animation, - les objectifs et enjeux pour 2015, d'autre part :

- Extension de la médiathèque sur le site existant,

- Intégration de l'Espace jeunes

- Réorganisation de l'accueil périscolaire compte tenu de la réforme des rythmes scolaires. L'assemblée prend également connaissance de statistiques de fréquentation des différents services. Enfin des éléments budgétaires et financiers complètent cette présentation. M. Malsert demande quelles activités nouvelles l'Espace jeunes a programmées depuis son intégration à la Régie. M. Fayollet précise les conditions de l'intégration de l'Espace jeunes à la régie socioculturelle et rappelle les objectifs fixés (rapprochement de deux structures). Madame Fauriel insiste sur la qualité d'accueil des enfants. M. Malsert regrette l'absence de réponse précise de la présidente sur sa question. Monsieur le Maire note que pour l'instant la régie répond à la demande mais la saturation des locaux posera problème très prochainement.

l

Mairie de LORIOL, Grande Rue, 26270 Loriol-sur-Drôme - Tél. 04 75 61 63 76 - Télécopie 04 75 61 67 03 - e-mail : mairie @loriol.comLabélisation SERINGA

Madame Jacquot précise le contenu de cette démarche. Depuis 2005, la commune de Loriol, en partant d'un constat s'est engagée dans une charte « Eco quartier » affirmant ainsi sa politique publique, en se dotant d'outils en faveur de « la ville durable ». Depuis, les années se sont succédées, avec l'évolution très positive des diverses phases. En effet, après le lancement des enjeux, le projet « Seringa » a été la pièce maîtresse de cet engagement, qui a mobilisé urbanistes, architectes, élus, et habitants tant de la Drôme que de l'Ardèche, et des techniciens municipaux. La commune de Loriol est la seule commune de la Drôme à s'être engagée dans une telle orientation « d'éco quartier ». Mme Jacquot, maire-adjoint en charge de l'urbanisme et de l'environnement, précise également que le projet « Seringa » transforme la « Maladière » en un lieu moderne, attractif, et moins coûteux grâce à la technologie. Les 10 ha engagés ont permis de dégager une place importante pour les espaces verts et jardins familiaux et partagés ; gros pas vers l'attribution du label national « Eco quartier ». Alain Delbet, pour les élus de Tendance Loriol, demande, à propos des terrains de l'éco quartier, si les promesses de vente, signées en 2011 et 2012, sont enfin conclues et à quelle échéance la commune encaissera la recette prévue (260 000 €). Il fait également remarquer que plus des trois quarts des

terrains ne sont pas encore vendus et coutent très cher à la commune (plus de 2 300 000 € immobilisés). M. le Maire note qu'il y a un frémissement certain au niveau des demandes de promoteur notamment depuis que Madame la ministre du logement, Mme Sylvia Pinel, a remis en main propre à Paris pour le projet Seringa, le diplôme qui engage la commune de Loriol dans la demande nationale de labélisation Eco quartier, malgré une défaillance du Cabinet chargé de la commercialisation. Les contacts reprennent avec certains promoteurs.

Personnel communal — poste ETAPS — augmentation durée de travail (01)

Monsieur Macak, maire-adjoint chargé des affaires scolaires, propose une augmentation du temps de travail du poste ETAPS (éducateur territorial des activités physiques et sportives). M. Macak rappelle que ledit poste a fait l'objet de plusieurs augmentations par le passé. Actuellement, le nombre d'heures affectées au poste est de 30h30, il est proposé de le porter à 35 heures par semaine. M. Macak précise que le poste est affecté exclusivement aux écoles et à l'USEP. L'assemblée décide de répondre favorablement à cette proposition de 35h/semaine à compter du 01/03/2015.

VOTE UNANIME

Personnel communal — police municipale (02

Monsieur Fayollet, maire-adjoint chargé de la police municipale, présente une proposition d'avancement de grade au sein de la police municipale ainsi que la création d'un poste de chef de service venant en remplacement de celui de brigadier-chef principal. L'assemblée accepte, à compter du 01/03/2015, la création d'un poste à temps complet de chef de service et également la suppression de celui de brigadier-chef principal. Monsieur le Maire est chargé de procéder à la nomination correspondante.

VOTE UNANIME

Personnel communal — ACFI_ (03

Monsieur Lespets, premier adjoint au maire, rappelle l'obligation pour la commune de nommer : - un A.P agent de prévention : agent chargé de la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité qui assiste et conseille l'autorité territoriale,

- un ACFI : agent chargé de contrôler les conditions d'application desdites règles. La commune a déjà nommé deux A.P (en interne) au cours des années précédentes et à signé en 2008 avec le Centre Départemental de Gestion, une convention de mise à disposition par le Centre de gestion d’un agent, ingénieur en prévention des risques professionnels. Il est proposé aux élus d'autoriser Monsieur le Maire à signer, pour l'année 2015, un avenant à la convention d'inspection (ACFT) fixant à 3 jours le nombre de jours d'intervention avec un tarif journalier de 294 euros. Suite à une demande de M. Gavarin, l'ACFI participera notamment à la mise en place du CHSCT (comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail). Le président du CHSCT sera M. Lespets.

VOTE UNANIMESpectacle de Patrick FIORI — gymnase J. Clément (04)

Monsieur Doillon, Conseiller Municipal délégué chargé de la gestion des salles, expose une demande de mise à disposition du gymnase Jean Clément présentée par la société PROTAS en vue d'organiser le spectacle de Patrick FIORI le 14 février prochain. Les membres du conseil acceptent cette mise à disposition du gymnase Jean Clément pour un montant de location de 2 300 euros (plus une caution de 1 525 euros). Une subvention de 2 000 € sera allouée à l'association partenaire de ce concert (Tennis Club de Loriol).

Monsieur Malsert évoque le rapport de force avec les promoteurs quant au coût de location de la salle. M. Duc expose les premiers contacts (difficiles) avec les promoteurs (le rapport de force). M. Riou rappelle l'apport majeur de ces spectacles pour l'attractivité de la commune.

VOTE UNANIME

Adoption des nouveaux statuts du Syndicat d'Irrigation Drômois (05) Monsieur Lespets, premier adjoint au maire, rappelle l'arrêté préfectoral du 27 mai 2013 créant un Syndicat d'Irrigation Drômois (SID) ayant pour activité le captage, le traitement et la distribution d'eau. Monsieur Lespets informe de certains points entrainant la modification des statuts (mouvement des communes). Après avoir pris connaissance des nouveaux statuts du Syndicat d'Irrigation Drômois, les élus acceptent à l'unanimité les statuts.

VOTE UNANIME

Convention EPORA — site de la Filature (06)

Madame Jacquot, maire-adjoint, en charge de l'urbanisme rappelle que la commune de Loriol avait confié à l'EPORA (établissement public foncier de l'Ouest Rhône Alpes) une étude précise des contraintes techniques du site de la filature afin d'évaluer les coûts nécessaires pour rendre exploitable ce tènement. Suite à un second incendie, ce site a fait l'objet d'une mise en demeure de son propriétaire à réaliser des travaux de sécurisation. Madame Jacquot informe que la commune, pouvant se substituer au propriétaire, souhaiterait engager une réflexion urbaine globale à l'échelle du secteur. Madame Jacquot propose à l'assemblée qui l’accepte de signer une nouvelle convention avec EPORA et la CCVD avec pour objet une mission complémentaire d'études et de veille foncière afin de définir le périmètre opérationnel d'initiative publique, la définition du projet, ses conditions de faisabilité, de financement et de mise en œuvre pour le compte de la commune. Elle permettrait également d'engager les négociations avec le propriétaire. La durée de la nouvelle convention serait conclue pour une durée de 4 ans pour un coût maximum de 30 000 € (pris en charge à 50% par l'EPORA) et le solde 15 000 € réparti entre la CCVD (4000 €) et la commune (11 000 €). M. Riou s'interroge sur les délais ainsi que sur les responsabilités du propriétaire. Monsieur le Maire et Mme Jacquot rappellent les obligations et responsabilités respectives et précisent les enjeux financiers.

M. Delbet s'étonne que la moitié seulement de la convention soit parvenue aux conseillers ; il demande qui est précisément propriétaire des terrains, et si France Domaines a estimé la valeur de ces terrains. M. Fayollet note le rôle majeur d'EPORA et précise la participation financière de la CCVD. M. Lespets précise que cette convention nous permettra de ne pas réagir (travaux, achat) dans l'urgence. M. le Maire rappelle que M. Defrance actuel propriétaire doit mettre en oeuvre l'arrêté de péril imminent, un courrier recommandé avec accusé de réception lui a été envoyé.

VOTE UNANIME

Approbation d'une convention de projet urbain partenarial avec la société CASTANEA et le Syndicat Intercommunal des Eaux Drôme-Rhône sur le projet d'aménagement du quartier Riboulin (07)

Madame Jacquot présente le projet de lotissement « Les Hauts des Riboulins > pour lequel un Permis d'aménager a été délivré le 27 mai 2014. Une demande de permis d'aménager modificatif sera déposée prochainement par le Promoteur. Cependant, cette opération ne pourra pas être autorisée immédiatement par la Commune car les équipements publics en périphérie sont pas suffisants au regard des obligations en matière de lutte contre l'incendie. Il doit être prévue suivant les préconisations du Service Départemental d'Incendie et de Secours et complété par le rapport

O9technique du cabinet Merlin, l'installation d'un poteau d'incendie normalisé, incongelable à moins de 150 mètres de l'entrée de chaque construction prévue. Les travaux de renforcement du réseau d'eau potable et l'extension du réseau d'eau potable jusqu'au poteau d'incendie nécessitent un investissement difficile à financer. Par suite, L'aménageur, le Syndicat Intercommunal des Eaux Rhône-Drôme et la Commune se sont rapprochés afin de formaliser le partage du financement de ces travaux. Le conseil autorise le Maire à signer avec la société CASTANEA et le Syndicat Intercommunal des Eaux Drôme-Rhône une convention de projet urbain partenarial, dans le cadre de la demande de permis d'aménager modificatif. A la demande de M. Gavarin et Mme Reboulet, des précisions sont apportées au détail des coûts de cette opération et des taux de participation proposés.

VOTE UNANIME

Dispositif « Espace Public Informatique » renouvellement de l’activité (08) Monsieur Lespets note que les communes de Livron et de Loriol ont choisi de mettre en place un Espace public Internet avec une antenne sur chaque commune pour la période du 1° janvier 2013 au 31 décembre 2014. Au vu des objectifs obtenus, Monsieur Lespets propose de renouveler la convention de gestion précisant pour chaque commune les modalités de gestion administrative dudit Espace public Internet. L'assemblée autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention pour une durée de deux ans.

Mme Jacquot précise qu'une fois par mois l'EPI se positionnera à la MPT.

VOTE UNANIME

FTTH : adhésion de la communauté de communes au Syndicat mixte Ardèche et Drôme Numérique (ADN) (09)

Monsieur Fayollet, maire adjoint chargé des services techniques, informe que lors du Conseil communautaire du 18/11/2014, une proposition d'adhésion de la communauté de Communes du Val de Drôme au Syndicat Mixte ADN a été présentée afin de permettre le déploiement de la fibre optique dans les foyers (FTTH), en application de la compétence prévue dans les statuts de la Communauté de Communes. Il est précisé que cette adhésion doit est subordonnée à l'accord des conseils municipaux des communes membres de la communauté de communes. Après avoir pris connaissance des conditions du code général des collectivités, les élus autorisent Monsieur le Maire à signer tout document correspondant à cette adhésion.

VOTE UNANIME

Taxe de séjour — tarif (10)

Madame Jacquot, maire-adjoint en charge de l'urbanisme, rappelle aux membres de l'assemblée la délibération de 2007 instaurant sur la commune de Loriol une taxe de séjour au réel pour chaque nature d'hébergement. Afin d'harmoniser le taux de cette taxe dans l'ensemble des communes d'intervention de l'office de Tourisme du Val de Drôme, il est proposé de fixer les tarifs suivants : e 0.40 €/nuitée/personne pour les hébergements non classés et jusqu'à deux étoiles o 0.50 €/nuitée/personne pour les hébergements 3 et 4 étoiles

L'assemblée accepte à compter du 01/02/2014 ces nouveaux tarifs.

VOTE UNANTME

Groupement de commandes gestion des aires d'accueil des gens du voyage — désignation des délégués à la commission d'appel d'offres (11)

Monsieur LESPETS, premier adjoint, rappelle la délibération approuvant l'adhésion de la Commune de

Loriol au groupement de commandes pour la gestion des aires d'accueil des gens du voyage de Livron, Loriol et La Voulte. Pour la commission d'appel d'offres afférente à ce groupement, M. LESPETS avait été désigné en qualité de délégué titulaire et M. VIGUIER en qualité de délégué suppléant. Il s'est avéré que les délégués doivent être désignés parmi les délégués des commissions d'appel d'offres de chaque collectivité membre. Par suite, M. Lespets doit être remplacé par une personne membre de la commission d'appel d'offres. L'assemblée désigne en remplacement M. Fayollet comme délégué titulaire pour la Commission d'appel d'offres du groupement de commandes relatif à la gestion des aires d'accueil des gens du voyage de Livron, Loriol et la Voulte.VOTE UNANIME

Cession du cheminement piéton du lotissement « Les Loriots », parcelle cadastrée section ZM n° 314 (12)

Monsieur FAYOLLET, maire-adjoint chargé des travaux, informe qu'à l'occasion des réaménagements

du secteur de la Maladière dans le cadre du projet Seringa, il a été proposé au lotissement des Loriots de rétrocéder à la commune la parcelle constituant le passage piéton entre la rue Surcouf et l'avenue Maréchal Foch. Après accord de l'association syndicale, l'assemblée accepte le principe de cession à l'euro symbolique de la parcelle ZM n° 314 correspondant au passage piéton cité.

VOTE UNANIME

Déclarations de travaux (13)

Madame Jacquot propose la réalisation des travaux de réfection de la toiture de l’école maternelle J.J Rousseau, de construction d'un abri de jardin collectif pour les jardins familiaux, en remplacement du local utilisé dans les garages voués à être démolis dans le cadre du projet Seringa. Monsieur le Maire est autorisé à signer les demandes de travaux exemptés de permis de construire.

VOTE UNANIME

Modifications des statuts du Syndicat Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (SISPD) (14)

Mme JAUBERT, conseillère municipale déléguée, expose que le Comité syndical du S.I.S.P.D. a approuvé par délibération les modifications apportées aux statuts dudit syndicat, afin de permettre le transfert de sa gestion de la Commune de Loriol à celle de Livron. Toutes les communes membres doivent se prononcer sur ces modifications dans un délai de trois mois. Le conseil municipal de Loriol, après avoir pris connaissance des nouveaux statuts, approuve le transfert du siège du syndicat intercommunal de sécurité et de prévention de la Délinquance du secteur de Livron/Loriol à la Mairie de Livron.

VOTE UNANIME

Police municipale — convention de coordination (15)

M. Fayollet, maire-adjoint chargé de la sécurité, note que la police municipale et les forces de sécurité de l'Etat ont vocation dans le respect de leurs compétences propres à intervenir sur la totalité du territoire de la commune de Loriol. Afin de coordonner leurs actions sur la voie publique en recherchant une complémentarité dans l'espace et le temps de ces deux acteurs, il est présenté à l'assemblée qui l'accepte un projet de convention de coordination précisant les modalités (nature, lieu, ...) des interventions. Convention d’une durée de 5 ans renouvelable.

VOTE UNANIME

Questions diverses

e Déviation Loriol/Livron : Monsieur le Maire expose à l'assemblée le contenu de la rencontre récente entre le Conseil Général, la CCVD et les communes de Livron et Loriol. Le principe acté est celui d'une participation 60% ETAT et 40% pour les collectivités locales (le conseil général pourrait intervenir financièrement à hauteur de 40%). La répartition CCVD/Livron/Loriol est à établir.

e Gare de Loriol : suite à une proposition récente de la SNCF qui propose à la commune une location des locaux désormais vacants de la gare, l'assemblée communale engage une réflexion sur cette proposition. Mrs Doillon et Gavarin, conseillers municipaux, sont chargés du suivi de ce dossier.

Le Maire,