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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c56 09 2013 crd convention annuelle enseignement musical specialise entre departement et can pour crd auguste tolbecque niort chauray vouille
Document publié le Mardi 1 janvier 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c56 09 2013 crd convention annuelle enseignement musical specialise entre departement et can pour crd auguste tolbecque niort chauray vouille)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Économie et finances,
Votants : 93
Convocation du Conseil de Communauté :
le 13 septembre 2013
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 24 septembre 2013
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 23 septembre 2013
CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT DEPARTEMENTAL– CONVENTION ANNUELLE RELATIVE A L'ENSEIGNEMENT MUSICAL SPECIALISE ENTRE LE DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES ET LA CAN POUR LE CRD AUGUSTE TOLBECQUE (SITES DE NIORT-CHAURAY-VOUILLE)
Titulaires présents :
Geneviève GAILLARD, Thierry DEVAUTOUR, Serge MORIN, Stéphane PIERRON, Alain PARROT, Jacques BROSSARD, Joël MISBERT, René MATHE, Pascal DUFORESTEL, Elisabeth MAILLARD, Joël BOURCHENIN, Jean-Luc CLISSON, Michel SIMON, Brigitte COMPETISSA, Gérard LABORDERIE, Jean-Luc MORISSET, Bernard JOURDAIN, Marie-Christelle BOUCHERY, Jacques MORISSET, Sylvie DEBOEUF, Jean-Michel TEXIER, Olivier MARIE, Christian BREMAUD, Rabah LAICHOUR, Gilbert GOLAZ, Robert GOUSSEAU, Bernard ADAM, Jérôme BALOGE, Chantal BARRE, Alain BAUDIN, Pilar BAUDIN, Georges BERDOLET, Jean-Pierre BOUTHILLIER, Amaury BREUILLE, Alain CHAUFFIER, Annie COUTUREAU, Didier DAVID, Patrick DELAUNAY, Francis DUPONT, Gwénaëlle FILLION-MIGNARD, Jean-Pierre GAILLARD, Michel GENDREAU, Emmanuel GROLLEAU, Véronique HENIN-FERRER, Anita JAGOUEX, Guillaume JUIN, Patrice LAPLACE, Eliane LE MAITRE, Gaëlle MANGIN, Aurélien MANSART, Nicolas MARJAULT, Germain MEHL, Alain MEMIN, Josiane METAYER, Franck MICHEL, Frédérico PASTOR, Christiane PINEAU, Alain PIVETEAU, Christophe POIRIER, Bernard RAIMOND, Philippe REY, Claire RICHECOEUR, Pierre RIGAUDEAU, Monique SAGOT, Alain SAUVIAC, Jean-Louis SIMON, Françoise TALBOT, Jacques TAPIN, Marc THEBAULT, Francis THIBAUDAULT, Denis THOMMEROT, Hüseyin YILDIZ
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jean-Jacques GUILLET à René MATHE, Nicole DAVID à Christian BREMAUD, Gérard GIBAULT à Gilbert GOLAZ, Jacky AUBINEAU à Bernard RAIMOND, Elisabeth BEAUVAIS à Marc THEBAULT, Patrick BERNACCHI à Jean-Luc MORISSET, Julie BIRET à Franck MICHEL, Dominique BOUTIN-GARCIA à Jean-Louis SIMON, Elsie COLAS à Alain BAUDIN, Annick DEFAYE à Chantal BARRE, Nicole GRAVAT à Emmanuel GROLLEAU, Christian GRELIER à Bernard ADAM, Nicole IZORE à Michel GENDREAU, Anne LABBE à Pascal DUFORESTEL, Jacqueline LEFEBVRE à Jacques MORISSET, Danielle NICORA à Monique SAGOT, Delphine PAGE à Gaëlle MANGIN, Magdeleine PRADERE à Stéphane PIERRON, Nathalie SEGUIN à Nicolas MARJAULT, Jean-Claude SUREAU à Patrick DELAUNAY, Gérard ZABATTA à Aurélien MANSART
Titulaires absents suppléés :
Titulaires absents :
Gilbert BARANGER, Dominique VALLEE, Maryvonne ARDOUIN, Blanche BAMANA, Jacques GUILLOTEAU, Virginie LEONARD, Rose-Marie NIETO, Michel PAILLEY, Sylvette RIMBAUD
Titulaires absents excusés :
Jean-Jacques GUILLET, Nicole DAVID, Gérard GIBAULT, Jacky AUBINEAU, Elisabeth BEAUVAIS, Patrick BERNACCHI, Julie BIRET, Dominique BOUTIN-GARCIA, Elsie COLAS, Annick DEFAYE, Nicole GRAVAT, Christian GRELIER, Nicole IZORE, Anne LABBE, Jacqueline LEFEBVRE, Danielle NICORA, Delphine PAGE, Magdeleine PRADERE, Nathalie SEGUIN, Jean-Claude SUREAU, Gérard ZABATTA
Président de séance : Geneviève GAILLARD
Secrétaire de séance : Gaëlle MANGIN
Accusé de réception en préfecture
079-247900806-20130923-C56-09-2013-DE
Date de télétransmission : 30/09/2013
Date de réception préfecture : 30/09/2013 C- 56-09-2013
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NIORT
CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 23 SEPTEMBRE 2013
CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT DEPARTEMENTAL – CONVENTION ANNUELLE RELATIVE A L'ENSEIGNEMENT MUSICAL SPECIALISE ENTRE LE DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES ET LA CAN POUR LE CRD AUGUSTE TOLBECQUE (SITES DE NIORT-CHAURAY-VOUILLE)
Monsieur Alain PARROT, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par le Bureau,
Sur Proposition de la Présidente,
Le Conseil Général des Deux-Sèvres a répondu favorablement à la demande de subvention de fonctionnement sollicitée par le Conservatoire Danse & Musique de la CAN pour les 3 sites (Chauray – Niort – Vouillé) sur la base de :
45 € par élève du 1er et 2nd cycle,
150 € par élève du 3ème cycle.
Afin de formaliser ce partenariat financier, le Conseil Général des Deux-Sèvres nous propose la convention jointe en annexe qui atteste, entre autres, d’une volonté de la C.A.N. de :
« Favoriser l’enseignement musical spécialisé en ouvrant des antennes de proximité pour faciliter l’accès à la pratique musicale amateur, en associant diffusion et création » ;
« Collaborer avec les Associations et les différents Ministères ».
Les crédits, soit 45 060 € (32 910 € pour le site de Niort, 7 155 € pour celui de Chauray et 4 995 € pour celui de Vouillé), sont inscrits en recettes au Budget 2013.
Il est demandé au Conseil de Communauté de bien vouloir :
Adopter la convention ci-annexée,
Autoriser la Présidente ou le Vice-Président Délégué à signer ladite convention et tous documents relatifs à son application.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 93
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Alain PARROT
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-247900806-20130923-C56-09-2013-DE
Date de télétransmission : 30/09/2013
Date de réception préfecture : 30/09/2013