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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c44 09 2014 crd convention annuelle relative a l enseignement musical specialise entre le departement des deux sevres et la can pour le crd
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c44 09 2014 crd convention annuelle relative a l enseignement musical specialise entre le departement des deux sevres et la can pour le crd)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Économie et finances,
Votants : 85
Convocation du Conseil de Communauté :
le 12 septembre 2014
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 23 septembre 2014
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 22 septembre 2014
CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT DEPARTEMENTAL – CONVENTION ANNUELLE RELATIVE A L'ENSEIGNEMENT MUSICAL SPECIALISE ENTRE LE DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES ET LA CAN POUR LE CRD
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Jean-Claude BARRAUD, Alain BAUDIN, Thierry BEAUFILS, Jacques BILLY, Marie-Christelle BOUCHERY, Yamina BOUDAHMANI, Michel BOURUMEAU, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Amaury BREUILLE, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Carole BRUNETEAU, Christelle CHASSAGNE, Jean-Luc CLISSON, Brigitte COMPETISSA, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Martial FREDON, Gérard GIBAULT, Alain GRIPPON, Véronique HENIN-FERRER, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Bruno JUGE, Guillaume JUIN, Gerard LABORDERIE, Simon LAPLACE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Nicolas MARJAULT, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Joël MISBERT, Marcel MOINARD, Serge MORIN, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, René PACAULT, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Sebastien PARTHENAY, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Adrien PROUST, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Nathalie SEGUIN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Elodie TRUONG, Yvonne VACKER
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Anne BAUDOUIN à Stéphane PIERRON, Jean BOULAIS à Claude ROULLEAU, Charles-Antoine CHAVIER à Jacques BROSSARD, Jean-Claude FRADIN à Adrien PROUST, Marie-Chantal GARENNE à Dominique SIX, Anne-Lydie HOLTZ à Rose-Marie NIETO, Lucien-Jean LAHOUSSE à Agnès JARRY, Rabah LAICHOUR à Marcel MOINARD, Michel VEDIE à Jean-Luc CLISSON
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST, Alain LAUDES par Jean-François SALANON, Alain LIAIGRE par Michel JAROS
Titulaires absents :
Jean-Romée CHARBONNEAU
Titulaires absents excusés :
Anne BAUDOUIN, Jean BOULAIS, Charles-Antoine CHAVIER, Jean-Claude FRADIN, Marie-Chantal GARENNE, Robert GOUSSEAU, Anne-Lydie HOLTZ, Lucien-Jean LAHOUSSE, Rabah LAICHOUR, Patrick THOMAS, Michel VEDIE
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Simon LAPLACE
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20140922-C44-09-2014-DE
Date de télétransmission : 29/09/2014
Date de réception préfecture : 29/09/2014 C- 44-09-2014
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 22 SEPTEMBRE 2014
CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT DEPARTEMENTAL – CONVENTION ANNUELLE RELATIVE A L'ENSEIGNEMENT MUSICAL SPECIALISE ENTRE LE DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES ET LA CAN POUR LE CRD
Madame Elisabeth MAILLARD, Vice-Présidente Déléguée, expose,
Après examen par le Bureau,
Sur proposition du Président,
Le Conseil Général des Deux-Sèvres a répondu favorablement à la demande de subvention de fonctionnement sollicitée par le Conservatoire Danse & Musique de la CAN pour les 3 sites (Niort - Chauray - Vouillé) sur la base de :
- 45 € par élève du 1er et 2nd cycle,
- 150 € par élève du 3ème cycle.
Afin de formaliser ce partenariat financier, le Conseil Général des Deux-Sèvres propose la convention jointe au dossier qui atteste, entre autres, d’une volonté de la CAN de : - « Favoriser l’enseignement musical spécialisé en ouvrant des antennes de proximité pour faciliter l’accès à la pratique musicale amateur, en associant diffusion et création » ; - « Collaborer avec les associations et les différents Ministères ».
Les crédits, soit 41 400 € (28 125 € pour le site de Niort, 7 830 € pour celui de Chauray et 5 445 € pour celui de Vouillé), sont inscrits en recettes au Budget 2014.
Il est demandé au Conseil de Communauté de bien vouloir :
- Adopter la convention ci-annexée,
- Autoriser le Président ou la Vice-Présidente Déléguée à signer ladite convention et tous documents relatifs à son application.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 85
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Elisabeth MAILLARD
Vice-Présidente Déléguée
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20140922-C44-09-2014-DE
Date de télétransmission : 29/09/2014
Date de réception préfecture : 29/09/2014