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Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c36 09 2015 crd conv annuelle relative enseignt musical spe entre le cd79 et can pour niort chauray et vouille 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
Votants : 81
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 18 septembre 2015
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 29 septembre 2015
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 28 septembre 2015
CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT DEPARTEMENTAL – CONVENTION ANNUELLE RELATIVE A L'ENSEIGNEMENT MUSICAL SPECIALISE ENTRE LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DES DEUX-SEVRES ET LA CAN POUR LES 3 SITES NIORT, CHAURAY ET VOUILLE
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Carole BRUNETEAU, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Isabelle GODEAU, Alain GRIPPON, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Bruno JUGE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Rabah LAICHOUR, Alain LECOINTE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Joël MISBERT, Serge MORIN, Rose-Marie NIETO, René PACAULT, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Sebastien PARTHENAY, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Adrien PROUST, Anne- Marie PROUST, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Nathalie SEGUIN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Patrick THOMAS, Elodie TRUONG, Yvonne VACKER, Céline VALEZE, Michel VEDIE
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Thierry BEAUFILS à Jérôme BALOGE, Jacques BILLY à Dany BREMAUD, Marie-Christelle BOUCHERY à Sylvie DEBOEUF, Yamina BOUDAHMANI à Christine HYPEAU, Sophie BROSSARD à Jean-Pierre MIGAULT, Thierry DEVAUTOUR à Véronique HENIN-FERRER, Robert GOUSSEAU à Jean- Martial FREDON, Agnès JARRY à Marie-Chantal GARENNE, Dominique JEUFFRAULT à Sebastien PARTHENAY, Guillaume JUIN à Romain DUPEYROU, Gérard LABORDERIE à Rabah LAICHOUR, Jacqueline LEFEBVRE à Alain BAUDIN, Sophia MARC à Alain GRIPPON, Elmano MARTINS à Florent SIMMONET, Alain PIVETEAU à Elodie TRUONG, Marc THEBAULT à Dominique SIX
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST, Jean-Luc CLISSON par Michel FERRAND
Titulaires absents :
Amaury BREUILLE, Jean-Romée CHARBONNEAU, Charles-Antoine CHAVIER, Simon LAPLACE, Marcel MOINARD
Titulaires absents excusés :
Thierry BEAUFILS, Jacques BILLY, Marie-Christelle BOUCHERY, Yamina BOUDAHMANI, Sophie BROSSARD, Thierry DEVAUTOUR, Gérard GIBAULT, Robert GOUSSEAU, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Jacqueline LEFEBVRE, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Jacques MORISSET, Alain PIVETEAU, Marc THEBAULT
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Christine HYPEAU
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20150928-C36-09-2015-DE
Date de télétransmission : 05/10/2015
Date de réception préfecture : 05/10/2015 C- 36-09-2015
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 28 SEPTEMBRE 2015
CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT DEPARTEMENTAL – CONVENTION ANNUELLE RELATIVE A L'ENSEIGNEMENT MUSICAL SPECIALISE ENTRE LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DES DEUX-SEVRES ET LA CAN POUR LES 3 SITES NIORT, CHAURAY ET VOUILLE
Madame Elisabeth MAILLARD, Vice-Présidente Déléguée, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Le Conseil Départemental des Deux-Sèvres a répondu favorablement à la demande de subvention de fonctionnement sollicitée par le Conservatoire Danse & Musique de la CAN pour les 3 sites (Niort - Chauray - Vouillé) sur la base de :
- 45 € par élève du 1er et 2nd cycle,
- 150 € par élève du 3ème cycle.
Afin de formaliser ce partenariat financier, le Conseil Départemental des Deux-Sèvres nous propose la convention jointe au dossier qui atteste, entre autres, d’une volonté de la CAN de :
- « Favoriser l’enseignement musical spécialisé en ouvrant des antennes de proximité pour faciliter l’accès à la pratique musicale amateur, en associant diffusion et création »,
- « Collaborer avec les associations et les différents Ministères ».
Les crédits, soit 42 660 € (29 160 € pour le site de Niort, 7 470 € pour celui de Chauray et 6 030 € pour celui de Vouillé), sont inscrits en recettes au Budget 2015.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Adopter la convention ci-annexée,
- Autoriser le Président ou la Vice-Présidente Déléguée à signer ladite convention et tous documents relatifs à son application.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 81
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Elisabeth MAILLARD
Vice-Présidente Déléguée Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20150928-C36-09-2015-DE
Date de télétransmission : 05/10/2015
Date de réception préfecture : 05/10/2015