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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c078 06 2015 etco fonds de concourspour espaces archives can et niort
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c078 06 2015 etco fonds de concourspour espaces archives can et niort)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Mode, textile et habillement,
Votants : 80
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 19 juin 2015
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 26 juin 2015
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du jeudi 25 juin 2015
ETUDES ET CONDUITE D'OPERATION – FONDS DE CONCOURS POUR LA CREATION D'UN ESPACE COMMUN DESTINE A RECEVOIR LES ARCHIVES CONTEMPORAINES DE LA CAN ET DE LA VILLE DE NIORT
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Amaury BREUILLE, Jacques BROSSARD, Carole BRUNETEAU, Charles-Antoine CHAVIER, Jean- Luc CLISSON, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Gérard EPOULET, Jean-Martial FREDON, Isabelle GODEAU, Alain GRIPPON, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Bruno JUGE, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Jacques MORISSET, René PACAULT, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Adrien PROUST, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Nathalie SEGUIN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Elodie TRUONG, Yvonne VACKER, Céline VALEZE
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jeanine BARBOTIN à Anne-Lydie HOLTZ, Marie-Christelle BOUCHERY à Sylvie DEBOEUF, Sophie BROSSARD à Jean-Pierre MIGAULT, Christelle CHASSAGNE à Dominique SIX, Marie-Chantal GARENNE à Agnès JARRY, Lucien-Jean LAHOUSSE à Marc THEBAULT, Rabah LAICHOUR à Jean- Martial FREDON, Joël MISBERT à Thierry DEVAUTOUR, Marcel MOINARD à Alain LIAIGRE, Serge MORIN à Stéphane PIERRON, Rose-Marie NIETO à Jacqueline LEFEBVRE, Sebastien PARTHENAY à Eric PERSAIS, Claire RICHECOEUR à Jacques BROSSARD, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN à Christine HYPEAU
Titulaires absents suppléés :
Brigitte COMPETISSA par Bernard BARAUD
Titulaires absents :
Thierry BEAUFILS, Jean-Romée CHARBONNEAU, Romain DUPEYROU, Robert GOUSSEAU, Simon LAPLACE, Michel VEDIE
Titulaires absents excusés :
Jeanine BARBOTIN, Marie-Christelle BOUCHERY, Sophie BROSSARD, Christelle CHASSAGNE, Jean-Claude FRADIN, Marie-Chantal GARENNE, Gérard GIBAULT, Lucien-Jean LAHOUSSE, Rabah LAICHOUR, Joël MISBERT, Marcel MOINARD, Serge MORIN, Rose-Marie NIETO, Sebastien PARTHENAY, Claire RICHECOEUR, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Christine HYPEAU
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20150625-c78-06-2015-DE
Date de télétransmission : 03/07/2015
Date de réception préfecture : 03/07/2015 C- 78-06-2015
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 25 JUIN 2015
ETUDES ET CONDUITE D'OPERATION – FONDS DE CONCOURS POUR LA CREATION D'UN ESPACE COMMUN DESTINE A RECEVOIR LES ARCHIVES CONTEMPORAINES DE LA CAN ET DE LA VILLE DE NIORT
Monsieur Thierry DEVAUTOUR, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu l’article L5216 (VI) du Code Général des Collectivités Territoriales disposant que des fonds de concours peuvent être versés entre une Communauté d’Agglomération et ses communes membres après accords concordants exprimés à la majorité simple du Conseil de Communauté et des Conseils Municipaux concernés. Le montant des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assuré, hors subvention, par le bénéficiaire.
Considérant que la Communauté d’Agglomération du NIORTAIS et la ville de NIORT on fait le choix de conserver en un lieu commun leurs archives contemporaines. Il a donc été envisagé de créer un espace commun sur le site de l’ancienne usine SANDEFO à NIORT.
La CAN est maitre d’ouvrage de cette opération et à ce titre sollicite une participation financière sous forme d’un fonds de concours versé par la ville de NIORT pour la réalisation des études et travaux nécessaires à la réalisation de ce projet.
Le fonds de concours apporté par la ville de NIORT vise à partager les couts afférents à la rémunération des titulaires des marchés (études et travaux). Il sera versé selon des modalités suivantes.
Un premier versement de la participation fin 2016 puis un second fin 2017. Le solde des montants dus après le période de partait achèvement et du montant connu de la TVA récupérée par la CAN.
Ce fonds de concours fait l’objet d’une convention entre la ville de NIORT et la CAN.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Approuver les termes de la convention de versement de fonds de concours jointe en annexe ;
- Autoriser le Président au le Vice-Président Délégué à signer tout document relatif au versement de ce fonds de concours.
Motion adoptée par 71 voix Pour et 0 voix Contre, Abstention : 9.
Pour : 71
Contre : 0
Abstention : 9
Non participé : 0
Thierry DEVAUTOUR
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20150625-c78-06-2015-DE
Date de télétransmission : 03/07/2015
Date de réception préfecture : 03/07/2015 Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20150625-c78-06-2015-DE
Date de télétransmission : 03/07/2015
Date de réception préfecture : 03/07/2015