Procès Verbal - 5ffeca82edd60

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Procès Verbal - 5ffeca82edd60 Document publié le Mardi 15 décembre 2020 par la commune de Broons. Lien du pdf (Procès Verbal - 5ffeca82edd60)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Transports,

1

Département des Côtes d’Armor

Commune de BROONS

Procès-verbal du Conseil Municipal

du mardi 15 décembre 2020 2

Sommaire

15/12/20 - 1 – Organisation municipale – Adoption du procès-verbal de la réunion du 10 novembre 2020.

15/12/20 - 2 – Organisation municipale – Dérogation municipale au repos dominical pour les commerces de détail.

15/12/20 - 3 – Travaux et aménagements – Présentation de l’Avant-Projet Définitif pour l’aménagement de la rue de la Madeleine.

15/12/20 - 4 – Travaux et aménagements – Point sur le dossier d’installation d’un système de vidéo-protection.

15/12/20 - 5 – Travaux et aménagements – Programmes voirie et chemins d’exploitations 2021.

15/12/20 - 6 – Travaux et aménagements – Présentation du projet de l’entreprise Free pour l’implantation d’une antenne relais 4G pour les téléphones mobiles, à proximité de l’aire de stationnement de la gare ferroviaire.

15/12/20 - 7 – Travaux et aménagements – Point sur l’avancement des investissements en cours.

15/12/20 - 8 – Finances communales – Fixation des tarifs communaux pour l’année 2021.

15/12/20 - 9 – Finances communales – Appel à projets du département des Côtes d’Armor : fonds d’investissement exceptionnel pour les communes – phase 2.

15/12/20 - 10 – Finances communales – Demande de subvention DETR pour le projet d’aménagement de la rue de la Madeleine.

15/12/20 - 11 – Finances communales – Décisions modificatives au budget principal et au budget annexe du camping.

15/12/20 - 12 – Finances communales – Annulation de titres sur des exercices antérieurs.

15/12/20 – 13 – Questions diverses.3

Département des Côtes d’Armor

Commune de BROONS

Procès-verbal du Conseil Municipal

Mardi 15 décembre 2020

Le mardi quinze décembre deux mille vingt, à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de Broons, régulièrement convoqué, a tenu séance à la Salle des Fêtes de Broons, Département des Côtes d’Armor.

Présents : M. Denis LAGUITTON (Maire), M. Ronan KERRIEN, Mme Valérie BOTREL, M. Roger HERVÉ, Mme Céline ENGEL, M. Quentin RENAULT, Mme Gwenola BERHAULT, Mme Christianne MACÉ, Mme Martine BARBÉ, M. Patrick RODIER, Mme Annie GUILLARD, Mme Elise LECHEVESTRIER, M. Claude ERMEL, M. Pierre RAMARÉ, M. Pascal MIRIEL, M. Jean-Pierre GOUVARY (arrivé à 19h50), Mme Christelle HAGUET, M. Xavier ROY, Mme Sophie VILSALMON, Mme Nathalie MAUDEZ, M. Lénaïck DELAHAYE, Mme Julie DURAND.

Absent : Néant.

M. Denis LAGUITTON préside la séance.

Mme Céline ENGEL est élue secrétaire de séance.

Monsieur le Maire indique que Monsieur Geoffrey COMTE a présenté sa démission des fonctions de Conseiller Municipal de la commune de Broons.

Cette année, les élections municipales de Broons n’ont vu qu’une seule liste se présenter au scrutin, sans suppléance.

Par conséquent, il n’est pas possible de faire appel au suivant de liste pour remplacer Monsieur COMTE.

Un siège restera donc vacant pendant le mandat (article L.270 du Code Électoral).

15/12/20 - 1 – Organisation municipale – Adoption du procès-verbal de la réunion du 10 novembre 2020.

Le procès-verbal de la séance du 10 novembre 2020 est soumis à l'approbation du Conseil Municipal.

En l'absence d’observation, ce procès-verbal est adopté à l'unanimité. 4

15/12/20 - 2 – Organisation municipale – Dérogation municipale au repos dominical pour les commerces de détail.

Monsieur le Maire informe élus municipaux que l’article 250 de la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques (loi n°2015-990 du 6 août 2015) permet au Maire, sous certaines conditions, d’autoriser des dérogations au repos dominical jusqu’à 12 dimanches par an.

Auparavant, la législation permettait au Maire d’autoriser des dérogations jusqu’à 5 dimanches par an.

Désormais, l’article L.3132-26 du Code du travail précise que lorsque le nombre de ces dimanches excède 5, la décision du Maire est prise après avis conforme de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre dont la commune est membre. Le Conseil Municipal est de même consulté pour avis.

La législation maintient la consultation des organisations patronales et syndicales en application de l’article R.3132-21 du Code du travail.

Pour les commerces de détail alimentaires dont la surface de vente est supérieure à 400 m², lorsque les jours fériés légaux mentionnés à l’article L. 3133-1 du Code du travail, à l’exception du 1er mai, sont travaillés, ils sont déduits par l’établissement des dimanches désignés par le Maire, dans la limite de trois. Cette disposition, issue de la loi du 6 août 2015 citée en référence, s’applique depuis cette année.

La dérogation a un caractère collectif et doit ainsi bénéficier à l’ensemble des commerçants de détail pratiquant la même activité dans la commune. Il est donc possible de prendre des arrêtés différents selon les catégories d’établissements.

Monsieur GOUVARY rejoint la séance.

Vu l'article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article L.3132-26 du Code du Travail,

Vu l’absence de demande des entreprises malgré la sollicitation de la commune,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ :

 PREND ACTE qu’aucune entreprise de Broons ne souhaite disposer de dérogation municipale au repos dominical pour les commerces de détail pratiquant la même activité regroupés par code NAF, pour l’année 2021.

15/12/20 - 3 – Travaux et aménagements – Présentation de l’Avant-Projet Définitif pour l’aménagement de la rue de la Madeleine

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers municipaux que la commune avait signé un contrat d’étude de faisabilité pour l’aménagement de la rue de la Madeleine, avec le cabinetEI Espace vert couvre-sol

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EE Plateau hydrodécapé

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5

INFRACONCEPT de Cesson-Sévigné (35), représenté par son gérant,

Monsieur Norbert VERITÉ.

Monsieur le Maire passe ensuite la parole à Monsieur VERITÉ, lequel présente son avant-projet de travaux.

Il s’agit d’aménager une rue à sens unique, fréquentée, qui dessert l’école primaire privée Saint- Joseph et l’accueil périscolaire.

Les trottoirs sont en très mauvais état et ne sont pas aux normes pour les personnes à mobilité réduite.

Il est très fréquent que les piétons empruntent la voie de circulation des véhicules, ce qui génère un risque d’accident.

Le maître d’œuvre expose aux élus les trois objectifs à atteindre dans ce projet global : 1. L’accessibilité (en faveur des personnes à mobilité réduite, des malvoyants, des malentendants ...).

2. La sécurité routière (grâce à des dispositifs permettant de réduire la vitesse des véhicules), vu la proximité avec des équipements scolaires.

3. L’embellissement de l’ensemble à aménager.

Il détaille alors, les différents éléments de l’aménagement.

Un cheminement piéton, large de 1,40 mètre, sera aménagé le long de la rue sur la partie Nord (côté gauche en l’empruntant).

La partie Sud aura un trottoir dit de « pied de mur », sans être aux normes pour les personnes à mobilité réduite, qui permettra d’avoir une largeur de voirie homogène dans la rue. En outre, cela sécurisera les sorties des habitations.

La largeur de la chaussée sera ramenée à 3,5 mètres.6

Un plateau sera créé au niveau de l’entrée de l’école Saint-Joseph pour réduire la vitesse des véhicules et sécuriser les entrées et les sorties des enfants.

Monsieur VERITÉ précise qu’avant d’engager les travaux, il faudra que la commune ait un retour de Dinan Agglomération concernant l’état des réseaux « eau potable » et « eaux usées ». Ces travaux éventuels de réseaux sont un préalable à tout aménagement.

Pour rappel, les services de Dinan Agglomération ont été sollicités depuis le mois de juin et sont relancés constamment.

En conclusion de son intervention, Monsieur VERITÉ estime le coût global des travaux à environ 240 000 euros TTC (avec des bordures en granit).

Monsieur KERRIEN estime que la place de stationnement indiquée sur le plan devant le 15 rue de la Madeleine n’est pas opportune.

Elle génèrera des problèmes de fluidité pour l’accès à l’impasse de la Madeleine (livraison pour le restaurant scolaire et l’accès à l’accueil périscolaire pour les parents d’élèves). Les élus municipaux approuvent la suppression de cette place de stationnement et souhaitent ajouter une autre au commencement de l’aire de stationnement en épi.

Monsieur le Maire demande si des barrières ont été prévues devant l’école (plan Vigipirate). Monsieur VERITÉ indique que non.

Les élus municipaux approuvent l’installation de barrières amovibles, à l’instar de celles de la Place du Docteur Laurent, devant l’entrée de l’école. La largeur du trottoir le permettra.

Monsieur le Maire signale un problème de seuil de porte au niveau du 2 rue de la Madeleine. Il faudra être très vigilant au moment des travaux pour ne pas créer une difficulté pour le riverain.

Monsieur le Maire indique que la commission travaux a étudié la possibilité d’autoriser les vélos à emprunter la rue à contresens.

Madame VILSALMON demande s’il est envisageable de créer une « vélorue ». C’est un concept où la priorité est donnée à la circulation des vélos. Tout dépassement de cycliste y est interdit : les véhicules motorisés sont ainsi priés de suivre le cycliste.

Monsieur VERITÉ estime que cette possibilité n’est pas applicable dans le cas présent car le stationnement des véhicules sur la gauche engendrerait un problème de sécurité routière (risque pour le vélo).

Monsieur le Maire demande un point sur le planning envisagé.

Monsieur VERITÉ rappelle que la commune doit avoir un retour de Dinan Agglomération concernant ses réseaux.

Par ailleurs, les effacements des réseaux aériens sont programmés en avril. Ainsi, l’aménagement ne pourrait commencer qu’à partir de la mi-juin, pour une durée de 3 mois.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ : 7

 CHARGE le maître d’œuvre d’amender l’avant-projet en tenant compte des suggestions et observations formulées.

 APPROUVE l’Avant-Projet Définitif présenté pour l’aménagement de la rue de la Madeleine, en tenant compte des amendements.

 CHARGE le maître d’œuvre de poursuivre la procédure.

15/12/20 - 4 – Travaux et aménagements – Point sur le dossier d’installation d’un système de vidéo-protection.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Patrick RODIER, élu référent pour ce dossier.

Ce dernier indique que le groupe de travail dévolu à l’installation d’un système de vidéo- protection s’est réuni à plusieurs reprises afin de déterminer les besoins.

La commune a lancé une consultation publique. Plusieurs entreprises ont retiré le dossier de consultation et certaines ont déjà pris des rendez-vous pour visiter les sites envisagés. Certaines modifications vont être apportées par rapport aux alimentations électriques à prévoir pour les caméras. Certaines devront être apposées sur des bâtiments communaux. Par ailleurs, une autre problématique a été soulevée par rapport au réseau hertzien. Il convient d’avoir un visuel sur le clocher pour chaque caméra (plus délicat pour certaines caméras).

La consultation a été lancée avec :

 Une tranche ferme : 10 caméras, y compris « l’architecture » (doit comprendre les évolutions futures technologiques, matériels...).

 Une première tranche conditionnelle communale : 4 caméras.

 Une deuxième tranche conditionnelle communale : 5 caméras

 Une tranche conditionnelle intercommunale : 4 caméras (zones d’activités, piscine).

Il a fallu trouver un équilibre entre la vision de la gendarmerie (accès à la commune) et la nécessité de protéger les biens communaux.

Les entreprises doivent répondre avant le lundi 11 janvier 2021.

Une fois les offres reçues, Monsieur RODIER précise qu’il faudra associer les services de la Gendarmerie pour finaliser le projet, notamment dans le cadre du dossier de demande de subvention.

Monsieur HERVÉ ajoute que les entreprises qui vont répondre à l’appel d’offres sont des entreprises locales ou des entreprises qui ont des antennes régionales. Cela présente une garantie pour la commune dans le suivi et la maintenance des équipements.

Monsieur RODIER indique que le dossier doit être accompagné d’une charte d’éthique, notamment à l’usage de la population.

En outre, il est possible de mettre en place un comité d’éthique (5-6 personnes), sans obligation.

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Monsieur le Maire et Monsieur RODIER remercient le groupe de travail pour leur investissement.

Pour l’instant, aucun retard n’a été pris sur ce dossier, les délais pour la mise en place d’un système de vidéo-protection devraient être respectés.

15/12/20 - 5 – Travaux et aménagements – Programmes voiries et chemins d’exploitations 2021.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Roger HERVÉ, adjoint en charge de la voirie.

Ce dernier présente aux élus municipaux le programme voirie et chemins d’exploitation pour l’année 2021.

Au niveau de la voirie, c’est actuellement une compétence communautaire en dehors de la zone agglomérée.

Monsieur HERVÉ précise aux élus municipaux qu’en 2017, Dinan Agglomération a réalisé un inventaire de la voirie hors agglomération, en fonction de son état.

Broons dispose de 73,717 km de voirie en dehors de la zone agglomérée.

Dinan Agglomération dote environ 1350 €/km pour la voirie, ce qui fait un budget annuel de 98 000 € HT, soit 117 600 € TTC.

Monsieur KERRIEN rappelle que cette dépense est à la charge de l’agglomération, comme elle l’était auparavant à la charge de la communauté de communes du Pays de Du Guesclin.

Ce budget est réparti à 75% en investissement et 25% en fonctionnement (curage des fossés, PATA...)

Monsieur HERVÉ rappelle que c’est la commune qui réalise les travaux de curage des fossés avec un remboursement par l’agglomération.

Cela permet d’avoir une plus grande réactivité et de faire travailler des entreprises locales.

Cette année, les élus communaux ont indiqué à l’agglomération les voies suivantes à refaire en 2021, d’après l’inventaire mis à disposition :

 VC X47 : Gare à la Bretterie.

9

 VC X46 : Rue de la Forge + impasse Yves Guinamant.

 VC X35 : La Ville Deleusme

10

 VC 011 : La Ville Normand- Chantemerle et Gripplay

 VC X32 : La Plesse

Les travaux de voirie seront à la charge de Dinan Agglomération. NOTA TN E departementale nf 2 ne —_— 4 Crinhiouése AT '

11

Par ailleurs, en ce qui concerne les chemins d’exploitation, Monsieur HERVÉ rappelle que les élus de la commission affaires rurales ont reçu un courriel leur demandant d’indiquer les chemins qui mériteraient une réfection.

Il a été répertorié les chemins cadastrés ZB 26, ZI 97, ZH 127 et ZX 127, en fonction du budget 2021 qui sera alloué à l’opération 15, voirie rurale.

Par ailleurs, Monsieur HERVÉ rappelle que les chemins qui ont été utilisés dans le cadre du chantier de la construction des éoliennes ont été remise en état par l’entreprise.

1J/

12

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ :

 PREND ACTE du programme voirie communautaire pour l’année 2021.

 APPROUVE le programme de réfection des chemins d’exploitation pour l’année 2021, tel que présenté ci-dessus.

13

15/12/20 - 6 – Travaux et aménagements – Présentation du projet de l’entreprise Free pour l’implantation d’une antenne relais 4G pour les téléphones mobiles, à proximité de l’aire de stationnement de la gare ferroviaire.

Monsieur le Maire indique aux élus municipaux que la société Free a prospecté pour installer une nouvelle antenne relais téléphonique dans le cadre de leur obligation de couvrir le territoire français en 4G.

Leur zone d’étude pour l’implantation d’une antenne 4G se situe au niveau de l’aire de stationnement de la gare ferroviaire.

Le projet est positionné sur une parcelle communale et ne pose pas de problème à la SNCF par rapport à la voie ferroviaire et est à proximité de l’antenne Orange existante.

Cette structure mesurerait environ 30 mètres de haut, soit 10 mètres de moins que l’antenne Orange, pour une emprise au sol d’environ 35m².

Les élus municipaux demandent que soit exigé l’entretien de la parcelle de l’antenne relais dans la convention de bail pour le terrain.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ :14

 APPROUVE l’implantation d’une antenne relais 4G pour les téléphones mobiles sur la parcelle communale cadastrée section C numéro 1489, à proximité de l’aire de stationnement de la gare ferroviaire.

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer le bail d’une durée de 12 ans, pour l’exploitation de l’antenne relais téléphonique avec l’entreprise Free et tous les documents liés à cette affaire.

15/12/20 - 7 – Travaux et aménagements – Point sur l’avancement des investissements en cours.

Monsieur le Maire fait le point sur l’avancement des investissements en cours.

 En ce qui concerne l’aménagement du lotissement de l’Artillerie, la commune vient de recevoir les plans individuels des lots pour la vente.

 En ce qui concerne l’acquisition d’une cabine WC à lavage automatique (normes pour les personnes à mobilité réduite) en lieu et place des toilettes sur le parking de la Gaieté, la cabine est opérationnelle.

 En ce qui concerne les décorations de Noël, la commune a reçu de nombreux retours positifs.

 Enfin, en ce qui concerne la mise en place des 5 armoires pour le déploiement de la fibre optique, les travaux sont terminés.

Une réunion est programmée avec l’entreprise Axione, en Mairie, ce jeudi 17 décembre 2020. Il sera question de l’implantation de poteaux en campagne.

Monsieur RENAULT précise que chaque administré sera libre de s’abonner ensuite à la fibre optique.

A titre d’exemple, sur Saint-Malo, l’entreprise SFR a proposé un abonnement à 20€/mois la première année, puis 38€/mois.

15/12/20 - 8 – Finances communales – Fixation des tarifs communaux pour l’année 2021.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Ronan KERRIEN, adjoint aux finances.

Celui-ci indique que la commission des finances s’est réunie le jeudi 19 novembre 2020 pour travailler et soumettre au Conseil Municipal les tarifs communaux pour l’année 2021.

Il présente ensuite, point par point, un tableau récapitulant les propositions qui sont faites au Conseil Municipal.

Monsieur KERRIEN précise qu’il faut trouver un équilibre entre l’aspect financier et l’aspect service.

En effet, par rapport aux procédures de reprises des concessions abandonnées dans le cimetière communal, il apparait que le coût financier pour récupérer une concession est plus élevé que le tarif pour louer une concession.

En outre, une concession existante bénéficie déjà, la plupart du temps, d’un caveau funéraire.

15

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ :

 FIXE comme suit les tarifs communaux, en euros, applicables en 2021 :

1- Tarifs des concessions du cimetière 2021

Tombe - Terrain nu et renouvellement

15 ans 140

30 ans 250

50 ans 350

Tombe - Caveau funéraire existant

15 ans 875

30 ans 985

50 ans 1 085

Columbarium

Monument :

15 ans 400

30 ans 760

Cavurne :

15 ans 215

30 ans 400

Dispersion des cendres : 50

2- Tarif de la mise à disposition de personnel

communal 2021

Prix de l'heure 32

3- Tarifs de location de matériel communal 2021

Nacelle (par heure) + 2 agents communaux mis à

disposition (en fonction des disponibilités). 150

Podium : monté en partie ou en totalité et avec la

présence de deux employés communaux mis à

disposition

Association communale (gratuit une fois par an) 180

Association ou commune de l’agglomération 210

Demandeur hors canton (ancien canton) 720

Barrières métalliques - Prix par barrière et par jour

(gratuit pour les associations de Broons) 1,25

Support de présentation pour exposition (par support

et par jour) (gratuit pour les associations de Broons) 1,25 16

4 - Tarifs occupation du domaine public 2021

Droits de place du marché

Mètre linéaire 0,90

Branchement électrique 1,25

Terrasses divers commerces (du 1er mai au 30

septembre)

Mètre carré / mois 2

Réseaux

Mètre linéaire 3

5- Tarifs du BIB et des Photocopies 2021

Abonnement annuel au BIB 20

Photocopie A4 Noir et Blanc (copie couleur

refusée) 0,50

Photocopie A3 Noir et Blanc (copie couleur

refusée) 1,00

6 - Tarif de l'emplacement des Gens du voyage 2021

Facturation à la journée pour un ménage

(équivalant à 1 grande caravane) 5

7- Tarifs du camping municipal 2021

Tarif unique 6

Accès au bloc sanitaire 2

Ticket perdu (permet de limiter la fraude) 16

15/12/20 - 9 – Finances communales – Appel à projets du département des Côtes d’Armor : fonds d’investissement exceptionnel pour les communes – phase 2.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Ronan KERRIEN, adjoint aux finances.

Ce dernier indique qu’au mois de novembre, le département des Côtes d’Armor a décidé de lancer la phase 2 du plan de relance sous la forme d’un fonds d’investissement exceptionnel. Il est réservé aux projets communaux d’un montant inférieur à 200 000 € HT et la subvention pourra atteindre 50 000 € par opération.

Monsieur KERRIEN indique que le critère de la transition énergétique des bâtiments communaux était un sujet prioritaire pour le Département.

Il est donc proposé d’inscrire la rénovation des huisseries extérieures de la salle des fêtes afin de mieux isoler l’équipement, d’améliorer ses performances thermiques, de réduire les coûts énergétiques et de diminuer les émissions de gaz à effet de serre.

Ainsi, la commune réduira son empreinte carbone. 17 Le plan de financement prévisionnel est le suivant : Dépenses Montant (HT) Recettes Montant (HT) % Travaux 98 000 € Fonds d’investissement exceptionnel 49 000 € 50 Autofinancement 49 000 € 50 TOTAL 98 000 € TOTAL 98 000 € 100 Il est donc proposé de solliciter le département pour ce fonds d’investissement exceptionnel. LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ :  APPROUVE le principe de l’opération et le plan de financement présenté ci-dessus.  SOLLICITE le département pour ce fonds d’investissement exceptionnel, dans les conditions les plus favorables pour la commune, soit 50% du coût prévisionnel du projet.  S’ENGAGE à réaliser l’opération avant le 31 décembre 2021. 15/12/20 - 10 – Finances communales – Demande de subvention DETR pour le projet d’aménagement de la rue de la Madeleine. Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Ronan KERRIEN, adjoint aux finances. Ce dernier demande aux élus municipaux de valider le projet d’aménagement de la rue de la Madeleine et son plan de financement prévisionnel ci-dessous reproduit, afin de pouvoir compléter un dossier de demande de subvention « Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux » (DETR) pour l’année 2021. Le plan de financement prévisionnel est le suivant : Emplois (montants HT) Ressources Maîtrise d’œuvre et études diverses 9 750,00 € Autofinancement 134 387,50 € 65,00 % Travaux d’aménagement 197 000,00 € DETR (demandé) 72 362,50€ 35,00 % Total 206 750,00 € Total 206 750,00 € 100,00 % LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ :18

 APPROUVE le projet d’aménagement de la rue de la Madeleine.

 APPROUVE le plan de financement présenté ci-dessus.

 SOLLICITE l'aide de l'Etat au titre de la DETR (année 2021), dans les conditions les plus favorables pour la commune, soit 35% du coût des travaux d’aménagement, ce qui représente un montant de 72 362,50 €.

 S’ENGAGE à inscrire les crédits de paiement correspondants, au budget primitif 2021.

15/12/20 - 11 – Finances communales – Décisions modificatives au budget principal et au budget annexe du camping.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Ronan KERRIEN, adjoint aux finances.

Ce dernier indique que compte tenu du fort taux d’exécution budgétaire des sections d’investissement (opérations individualisées) et de fonctionnement, il convient de prendre une décision modificative au budget principal et une au budget annexe du camping.

En conséquence, il est proposé de passer les écritures suivantes :

A°) – Budget principal – DM n°5

Budget principal - Section Investissement – Dépenses :

 Chapitre 21 – Opération 56–atelier technique :

 Article 21578 : - 23 000,00 €

 Chapitre 21– Opération 104-travaux sur divers bâtiments :

 Article 2138 : + 23 000,00 €

Il s’agit de prendre en compte des écritures comptables pour solder les opérations (toilettes publiques du parking de la Gaieté).

Budget principal - Section Investissement – Dépenses :

 Chapitre 21 – Opération 56–atelier technique :

 Article 21578 : - 2 900,00 €

 Chapitre 20– Immobilisations incorporelles :

 Article 2051 : + 2 900,00 €

Il s’agit de prendre en compte des écritures comptables pour solder les opérations (acquisition de la Licence IV).

Budget principal - Section Investissement – Dépenses :

 Chapitre 23 – Opération 66–complexes sportifs :

 Article 2313 : - 4 710,00 €

 Chapitre 21– Opération 11-gymnase du Chalet :19

 Article 2188 : + 4 710,00 €

Il s’agit de prendre en compte des écritures comptables pour solder les opérations.

Budget principal - Section Investissement – Dépenses :

 Chapitre 45 – Opération 14–voirie communale :

 Article 458101 : + 16 100,00 €

Budget principal - Section Investissement – Recettes :

 Chapitre 45– Opération 14-voirie communale :

 Article 458201 : + 16 100,00 €

Il s’agit de prendre en compte la demande de la Trésorerie de modifier des imputations pour intégrer la participation du Département à la bande de roulement de la rue de Plumaugat.

Budget principal - Section Fonctionnement – Dépenses :

 Chapitre 65 – Charges de gestion courante :

 Article 6574 : - 37 000,00 €

 Chapitre 011– Charges à caractère général :

 Article 60612 : + 10 200,00 €

 Article 60632 : + 9 800,00 €

 Article 615231 : + 17 000,00 €

Il s’agit de solder les écritures comptables.

B°) – Budget annexe du camping – DM n° 3

Budget annexe du camping - Section Fonctionnement – Dépenses :

 Chapitre 011 – Charges à caractère général :

 Article 60612 : + 100,00 €

 Chapitre 65 – Charges de gestion courante :

 Article 65888 : - 100,00 €

Il s’agit de solder les écritures comptables.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ :

 APPROUVE la décision modificative n°5 au budget principal, telle que présentée ci- dessus.

 APPROUVE la décision modificative n°3 au budget annexe du camping, telle que présentée ci-dessus.

15/12/20 - 12 – Finances communales – Annulation de titres sur des exercices antérieurs.20

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Ronan KERRIEN, adjoint aux finances.

Ce dernier rappelle le caractère récurrent de ce point à l’ordre du jour du Conseil Municipal. Il souligne qu’au niveau local, ce sont les services des finances publiques (Trésor Public) qui sont chargés d’effectuer toutes les démarches nécessaires pour obtenir le paiement des factures émises par la collectivité et que cette tâche ne revient pas aux services municipaux.

La commission des Finances s’est réunie le jeudi 19 novembre pour continuer à travailler sur les impayés du budget principal, notamment sur les plus anciennes créances.

L’objectif est de permettre aux services des finances publiques de se concentrer sur des créanciers avec des montants plus élevés et d’éviter que certaines dettes n’augmentent.

Après une étude, ligne par ligne, les élus de la commission proposent d’effacer un cumul de dettes s’élevant à 7 367,31 €.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L’UNANIMITÉ :

 ADMET en créance irrécouvrable la somme de 7 367,31 € pour le budget « principal ».

15/12/20 – 13 – Questions diverses.

 Monsieur le Maire signale que la commune a reçu des retours positifs liés à la distribution des repas aux Broonais âgés de 70 ans et plus.

Il est indiqué qu’une distribution de chocolats sera faite pour les résidents Broonais des EHPAD (environ 70 résidents).

 Monsieur le Maire indique que le prochain Conseil Municipal se déroulera le mardi 12 janvier 2021, à 19 h 30.

 Monsieur le Maire rappelle aux élus municipaux qu’en raison de la pandémie liée à la Covid-19, les traditionnelles cérémonies des vœux à la population et aux agents communaux/CCAS sont annulées.

 Madame BARBÉ demande si la commune ouvrira une salle pour les personnes qui mangent habituellement dans les restaurants afin d’éviter qu’elles mangent dehors.

Monsieur le Maire indique qu’aucune demande n’est encore parvenue à ce jour. En revanche, la commune pourra s’adapter en fonction des demandes.

Monsieur HERVÉ précise que la Préfecture a communiqué en indiquant qu’une commune peut mettre à disposition cet espace à la demande de l’entreprise.

 Monsieur RODIER demande si la commune peut mettre à disposition un espace de coworking. Les élus municipaux s’accordent pour réfléchir sur cette opportunité.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.