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Déliberation - Liste DES Deliberations Seance du 29 09 2022
Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune de Martainville-Épreville.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations Seance du 29 09 2022)
Thèmes du document : Environnement, Transports, Énergies,
Mairie de
MARTAINVILLE
EPREVILLE 311 route du Château
76116 MARTAINVILLE-EPREVILLE
#X 02.35.23.40.16 02.35.23.15.78
mairie-sg.martainville-epreville@wanadoo.fr
LISTE DES DELIBERATIONS
Séance du jeudi 29 septembre 2022 à 20h30
Délibération n°2022/032 Décisions modificatives :
Délibération n°2022/033 Acquisition d'un véhicule ;
Délibération n°2022/034 Terrain M BOUILLETTE :
Délibération n°2022/035 Acquisition d'un matériel type balayeuse à la Communauté de Communes : |
Délibération n°2022/036 Réorganisation des horaires du service technique :
Délibération n°2022/037 SIVOS : transfert de compétences ‘accueil de loisirs pour mineurs » ;
Délibération n°2022/038 Renouvellement des membres de la Commission
Intercommunale d'Aménagement Foncier (CIAF) :
Délibération n°2022/039 SDE 76: transfert de la compétence communale
« infrastructure de recharge pour véhicules électriques (IRVE) » :
Délibération n°2022/040 Renouvellement de la taxe d'aménagement :
Délibération n°2022/041 Renouvellement de la mise en concurrence du contrat
d'assurance du personnel ;
Délibération n°2022/042 Communautés de Communes Inter Caux Vexin:
Communication des rapports d'activité
Délibération n°2022/043 Communautés de Communes Inter Caux Vexin: Communication des rapports d'activité sur le prix et la qualité du service de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés ;