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Déliberation - Liste DES Deliberations Seance du 21 MARS 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Martainville-Épreville.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations Seance du 21 MARS 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Mairie de
MARTAINVILLE
EPREVILLE 311 route du Château
76116 MARTAINVILLE-EPREVILLE
#9 02.35.23.40.16 02.35.23.15.78
mairie@martainville-epreville.fr
LISTE DES DELIBERATIONS
Séance du Samedi 21 mars 2026 à 10h00
Délibération n° DE_2026_019
Adopté à l'unanimité
Délibération n°DE_2026_020
Adopté à l'unanimité
Délibération n°DE_2026_021
Adopté à l'unanimité
Délibération n°DE_2026_022
Adopté à l'unanimité
Délibération n°DE_2026 023
Communes Inter Caux Vexin
Adopté à l'unanimité
Délibération n°DE_2026 024
Adopté à l'unanimité
Délibération n°DE_2026_025
d'offres
Adopté à l'unanimité
Délibération n° DE_2026_006
d'Action Sociale (CCAS)
Adopté à l'unanimité
Délibération n°DE_2026_027
MARTAINVILLE
Adopté à l'unanimité
Délibération n°DE_2026_028
Adopté à l'unanimité
Délibération n°DE_2026_029
Impôts Directs (CCID)
Adopté à l'unanimité
Election du Maire et des Adjoints
Nomination des conseillers municipaux délégués
Indemnités de fonctions
Délégation du Conseil Municipal au Maire
Désignation de délégué de la Communauté de
Désignation des délégués du SIAEPA du CREVON
Désignation des membres de la commission d'appel
désignation des membres du Conseil Communal
Désignation des délégués au SIVOS de
Désignation des délégués du SDE76
Renouvellement de la Commission Communale des